Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Ruralités & Co : Comment l'ESS peut être mobilisée comme levier d'innovation sociale sur le territoire ?

Retrouvez le replay de la 2ème édition 100% digitale et 100% gratuite de Ruralité & CO, évènement réalisé par idealCO et la Banque des Territoires, pour mettre en avant et découvrir les initiatives innovantes portées par les territoires ruraux.

L’ESS a largement su démontrer ses capacités d’innovation et d’exploitation des filières délaissées par le secteur privé et public, depuis quelques années maintenant, l’économie sociale et solidaire constitue un pilier très important sur lequel s’appuient les collectivités pour dynamiser plusieurs secteurs de manière innovante et responsable. (circuits courts, économie circulaire, alimentation durable etc...).

Les enjeux climatiques et le retour au développement local mettent l’ESS en première ligne pour proposer des solutions innovantes dans une logique de co-constructions responsable et respectueuses de l’écosystème territorial. Anne-Laure FEDERICI, déléguée générale du RTESFloriane VERNAY, chargée de mission à l'Avise et Pauline Raufaste, cheffe de projet la République de l’ESS à ESS France, reviennent lors de cette table ronde sur comment l'ESS peut être mobilisée comme levier d'innovation sociale sur le territoire ? 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Retrouvez le replay de la 2ème édition 100% digitale et 100% gratuite de Ruralité & CO, évènement réalisé par idealCO et la Banque des Territoires, pour mettre en avant et découvrir les initiatives innovantes portées par les territoires ruraux.

L’ESS a largement su démontrer ses capacités d’innovation et d’exploitation des filières délaissées par le secteur privé et public, depuis quelques années maintenant, l’économie sociale et solidaire constitue un pilier très important sur lequel s’appuient les collectivités pour dynamiser plusieurs secteurs de manière innovante et responsable. (circuits courts, économie circulaire, alimentation durable etc...).

Les enjeux climatiques et le retour au développement local mettent l’ESS en première ligne pour proposer des solutions innovantes dans une logique de co-constructions responsable et respectueuses de l’écosystème territorial. Anne-Laure FEDERICI, déléguée générale du RTESFloriane VERNAY, chargée de mission à l'Avise et Pauline Raufaste, cheffe de projet la République de l’ESS à ESS France, reviennent lors de cette table ronde sur comment l'ESS peut être mobilisée comme levier d'innovation sociale sur le territoire ? 

Rapport d'activité 2022 du RTES

Faire connaître les initiatives accompagnées par les collectivités locales, susciter le partage d’expériences et contribuer à leurs diffusions, identifier les leviers dont disposent les collectivités, former et accompagner élu.e.s et services des collectivités locales, être en capacité de faire entendre l’existence d’un mode de développement, fondé sur le développement durable des territoires et la solidarité, tels sont les principaux objectifs des actions développées par le RTES, depuis sa création en 2002.

L'année 2022 a été marquée par :

  • l’anniversaire des 20 ans du réseau, occasion de dresser le bilan de 20 ans de politiques publiques locales d'économie sociale et solidaire (ESS) avec des chercheurs et collectivités adhérentes du réseau mais aussi d'engager une réflexion prospective sur les politiques ESS dans 20 ans face à 4 grandes mutations de société : fractures et solidarités territoriales, renouvellement des formes d’engagements, modalités d’intervention publique dans l’économie et mutations du travail et de l'emploi.
  • le renforcement des travaux autour de la coopération économique territoriale : le RTES a participé activement à la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) et a développé ses actions en faveur des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), en partenariat avec la CGSCOP. Enfin, le RTES a renforcé son équipe en développant une mission d'appui-conseil auprès des collectivités.

Retrouvez le rapport d'activité 2022 du RTES :

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Faire connaître les initiatives accompagnées par les collectivités locales, susciter le partage d’expériences et contribuer à leurs diffusions, identifier les leviers dont disposent les collectivités, former et accompagner élu.e.s et services des collectivités locales, être en capacité de faire entendre l’existence d’un mode de développement, fondé sur le développement durable des territoires et la solidarité, tels sont les principaux objectifs des actions développées par le RTES, depuis sa création en 2002.

L'année 2022 a été marquée par :

  • l’anniversaire des 20 ans du réseau, occasion de dresser le bilan de 20 ans de politiques publiques locales d'économie sociale et solidaire (ESS) avec des chercheurs et collectivités adhérentes du réseau mais aussi d'engager une réflexion prospective sur les politiques ESS dans 20 ans face à 4 grandes mutations de société : fractures et solidarités territoriales, renouvellement des formes d’engagements, modalités d’intervention publique dans l’économie et mutations du travail et de l'emploi.
  • le renforcement des travaux autour de la coopération économique territoriale : le RTES a participé activement à la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) et a développé ses actions en faveur des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), en partenariat avec la CGSCOP. Enfin, le RTES a renforcé son équipe en développant une mission d'appui-conseil auprès des collectivités.

Retrouvez le rapport d'activité 2022 du RTES :

 

RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales"

Après deux ans de travaux collectifs autour de l'économie informelle, le RTES publie son nouveau RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales".

Retrouvez ici la version web du RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales" - Avril 2023

Ce RepèrESS a été diffusé en version papier à l'occasion de l'assemblée générale du RTES organisée les 6 et 7 juillet 2023 à Nantes.

Vous y trouverez notamment : 

  • Des définitions et des repères sur l'économie informelle
  • 19 initiatives et politiques développées pour favoriser la formalisation de l'économie informelle par et vers l'ESS
  • Les points d’appui à disposition des collectivités territoriales et quelques points d’attention pour favoriser la transition des pratiques informelles par et vers l’ESS
  • Une synthèse de 10 leviers d’action pour les collectivités locales

Fruit d'un chantier de travail mené durant 2 ans qui se donnait pour objectifs de :

  • Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,
  • Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires

Ce cycle de travail sur l'économie informelle visait à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Il a donné lieu à :

  • Un programme de 4 groupes de travail rassemblant une vingtaine de collectivités territoriales membres du RTES et une structure de l’ESS de leur territoire impliquée sur ce sujet, 
  • L’organisation d’une dizaine de webinaires en direct ou en partenariat avec : l’ANCT, l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), le Réseau National des Centres de Ressources Politique de la Ville (RNCRPV), 
  • La réalisation d’une dizaine de fiches Déniché pour vous,
  • La publication du RepèrESS Economie informelle & ESS : enjeux et leviers d’action des collectivités locales
Le RTES a retenu pour ses travaux le cadre proposé par le Conseil national des Villes dans son rapport de 2019 : « Les membres du CNV retiennent que l’économie informelle désigne l’ensemble des initiatives et des activités (vente de biens ou de services, prestations, accompagnement de personne, projet individuel ou collectif), créatrices de valeur et de lien de solidarité, qui échappent à la régulation de l’Etat et à la comptabilité nationale, qui ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire et n’offrent, de ce fait, pas de protection sociale pour les personnes. Il est précisé que les activités et commerce illicites, qui concernent la vente au public de biens volés ou obtenus par fraude, n’entrent pas dans le champ de la saisine. »
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Après deux ans de travaux collectifs autour de l'économie informelle, le RTES publie son nouveau RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales".

Retrouvez ici la version web du RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales" - Avril 2023

Ce RepèrESS a été diffusé en version papier à l'occasion de l'assemblée générale du RTES organisée les 6 et 7 juillet 2023 à Nantes.

Vous y trouverez notamment : 

  • Des définitions et des repères sur l'économie informelle
  • 19 initiatives et politiques développées pour favoriser la formalisation de l'économie informelle par et vers l'ESS
  • Les points d’appui à disposition des collectivités territoriales et quelques points d’attention pour favoriser la transition des pratiques informelles par et vers l’ESS
  • Une synthèse de 10 leviers d’action pour les collectivités locales

Fruit d'un chantier de travail mené durant 2 ans qui se donnait pour objectifs de :

  • Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,
  • Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires

Ce cycle de travail sur l'économie informelle visait à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Il a donné lieu à :

  • Un programme de 4 groupes de travail rassemblant une vingtaine de collectivités territoriales membres du RTES et une structure de l’ESS de leur territoire impliquée sur ce sujet, 
  • L’organisation d’une dizaine de webinaires en direct ou en partenariat avec : l’ANCT, l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), le Réseau National des Centres de Ressources Politique de la Ville (RNCRPV), 
  • La réalisation d’une dizaine de fiches Déniché pour vous,
  • La publication du RepèrESS Economie informelle & ESS : enjeux et leviers d’action des collectivités locales
Le RTES a retenu pour ses travaux le cadre proposé par le Conseil national des Villes dans son rapport de 2019 : « Les membres du CNV retiennent que l’économie informelle désigne l’ensemble des initiatives et des activités (vente de biens ou de services, prestations, accompagnement de personne, projet individuel ou collectif), créatrices de valeur et de lien de solidarité, qui échappent à la régulation de l’Etat et à la comptabilité nationale, qui ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire et n’offrent, de ce fait, pas de protection sociale pour les personnes. Il est précisé que les activités et commerce illicites, qui concernent la vente au public de biens volés ou obtenus par fraude, n’entrent pas dans le champ de la saisine. »

Séminaire Politique de la ville & ESS : retrouvez les propositions et les ressources diffusées

Ce 25 janvier était organisé le séminaire national "Politique de la ville et ESS : vers de nouvelles alliances" aux Archives nationales situées à Pierrefitte-sur-Seine (93), rencontre consacrée aux coopérations à renforcer pour favoriser la transition sociale et écologique dans les quartiers politique de la ville, en lien avec l'ESS.

Retrouvez les principales propositions issues du séminaire en cliquant ici

Impulsé par le RTES et l’ANCT, le séminaire était co-organisé avec l'ANRU, l’Avise, la Banque des Territoires, ESS France, le Mouvement des Régies et le réseau des Centres Ressources Politique de la Ville. Plus de 280 représentant.e.s de collectivités (élu.e.s et agents de la politique de la ville, du développement économique et de l’ESS) et de services de l’Etat, acteur.rice.s associatifs de la politique de la ville, accompagnateur.rice.s de projets,... se sont retrouvé.e.s afin d'approfondir et de partager leurs pratiques et propositions.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les différentes ressources diffusées lors de cette rencontre : diaporamas des intervenant.e.s, facilitation graphique, cartographie, replay, articles de presse...

Retrouvez également l'article de la Gazette des Communes : "L’ESS souhaite une place plus importante dans la politique de la ville".

Retrouvez le replay de la journée ainsi que le minutage de chaque intervention en cliquant ici

Retrouvez également la synthèse des différents temps en dessins :

Dessin Focus Etat des lieux de l'ESS dans les quartiers politique de la ville

Focus 1

 

DessinTable-Ronde Enjeux nationaux et traduction territoriale

Table-ronde enjeux nationaux et locaux

Dessin Focus Transition ecologique

Focus transition écologique

Dessin Atelier coopération économique territoriale

atelier coopération économique territoriale

Dessin Focus l'approche québecoise du développement économique communautaire

approche québecoise

Dessin Atelier Renforcer l'ESS dans les QPV

renforcer ESS

Dessin Table-Ronde Propositions

table-ronde propositions

Retrouvez les vidéos réalisées par le RTES : 

Comment l'ESS favorise la transition écologique et sociale dans les QPV ?

Quelles propositions pour des quartiers résilients et solidaires ?

Type de ressource
Ressources RTES
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Résumé

Ce 25 janvier était organisé le séminaire national "Politique de la ville et ESS : vers de nouvelles alliances" aux Archives nationales situées à Pierrefitte-sur-Seine (93), rencontre consacrée aux coopérations à renforcer pour favoriser la transition sociale et écologique dans les quartiers politique de la ville, en lien avec l'ESS.

Retrouvez les principales propositions issues du séminaire en cliquant ici

Impulsé par le RTES et l’ANCT, le séminaire était co-organisé avec l'ANRU, l’Avise, la Banque des Territoires, ESS France, le Mouvement des Régies et le réseau des Centres Ressources Politique de la Ville. Plus de 280 représentant.e.s de collectivités (élu.e.s et agents de la politique de la ville, du développement économique et de l’ESS) et de services de l’Etat, acteur.rice.s associatifs de la politique de la ville, accompagnateur.rice.s de projets,... se sont retrouvé.e.s afin d'approfondir et de partager leurs pratiques et propositions.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les différentes ressources diffusées lors de cette rencontre : diaporamas des intervenant.e.s, facilitation graphique, cartographie, replay, articles de presse...

Retrouvez également l'article de la Gazette des Communes : "L’ESS souhaite une place plus importante dans la politique de la ville".

Retrouvez le replay minuté de la journée

Retrouvez également la synthèse des différents temps en dessins :

Dessin Focus Etat des lieux de l'ESS dans les quartiers politique de la ville

Focus 1

 

DessinTable-Ronde Enjeux nationaux et traduction territoriale

Table-ronde enjeux nationaux et locaux

Dessin Focus Transition ecologique

Focus transition écologique

Dessin Atelier coopération économique territoriale

atelier coopération économique territoriale

Dessin Focus l'approche québecoise du développement économique communautaire

approche québecoise

Dessin Atelier Renforcer l'ESS dans les QPV

renforcer ESS

Dessin Table-Ronde Propositions

table-ronde propositions

Retrouvez les vidéos réalisées par le RTES : 

Comment l'ESS favorise la transition écologique et sociale dans les QPV ?

Quelles propositions pour des quartiers résilients et solidaires ?

Economie informelle & ESS : l’enjeu de l’aménagement urbain, retour sur le webinaire du 1er mars 2023

Dans le cadre de ses travaux Économie informelle & ESS, le RTES explore les leviers d’action à disposition des collectivités territoriales pour accompagner la formalisation de pratiques informelles par et vers l’ESS. L’un d’entre eux est celui de l’aménagement urbain et du foncier. Retour sur le webinaire du 1er mars 2023 qui a rassemblé 70 participant.e.s.

Après deux années de travaux, le RTES va bientôt sortir une nouvelle publication de sa collection RepèrESS : "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales", en partenariat avec l'ANCT. Intéressé.e.s ? Remplissez ce questionnaire pour avoir la chance de recevoir une version numérique du RepèrESS en avant-première !

(re)voir le webinaire

 

Marianne Cuoq, chargée de mission Développement Economique, Emploi et Insertion, ANRU

L’ANRU a été créée au début des années 2000 par loi Borloo qui crée le premier programme de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les projets urbains financés par l’ANRU sont des projets multi partenariaux qui rassemblent collectivités territoriales, bailleurs sociaux et acteurs locaux, et interviennent sur tous les aspects de la rénovation urbaine : habitat, équipements publics, commerces, développement économique, cohésion sociale, sûreté, santé, etc. Depuis quelques années, l'ANRU cherche à développer une approche de plus en plus innovante. 

L’ANRU a ainsi créé les clubs ANRU + pour mettre autour de la table les collectivités et bailleurs sociaux qui portent des démarches innovantes, avec l’objectif de favoriser la levée des freins, créer des socles de culture commune et diffuser la culture de l’innovation. Cela a donné lieu à plusieurs publications, dont une sur le développement économique : ANRU, Les carnets de l'innovation - Développement économique et renouvellement urbain, 2021.

Une des thématiques portées dans ce cadre est celle de la valorisation des savoir-faire des habitant.e.s. A alors émergé le sujet de l’économie informelle

Il ressort de ces travaux que le sujet de l’économie informelle a été très peu pris en compte lors des pré-diagnostics de réaménagements urbains (de 2014 à 2018), alors même qu’on sait que l’économie informelle est présente dans de très nombreux quartiers. L’ANRU a essayé de prendre en compte cette dimension suite à l’avis du Conseil National des Villes de 2019 sur l'économie informelle.

Les projets de renouvellement urbain sont ainsi identifiés par l’ANRU comme des opportunités pour intégrer les enjeux de l’économie informelle :

  • ce sont des projets multipartenariaux qui permettent donc de rassembler les bons acteurs
  • ils s’inscrivent sur un temps long (10-15 ans) et permettent d’avoir des projets d’action de long terme
  • les projets d’aménagement urbain provoquent des délogements d’activités, ce qui bouleverse les réseaux d’acteurs mais permet aussi de faire ressortir les enjeux
  • ce sont des projets qui permettent le repérage de foncier/locaux disponibles : souvent un levier bloquant du développement économique des quartiers
  • ils permettent de penser et d’anticiper l’aménagement immobilier extérieur (lieu de pratique des activités informelles), sous un angle accompagnement

L’ANRU a par exemple accompagné les travaux menés sur Plaine Commune autour de la mécanique de rue (voir le webinaire dédié à cette démarche) et la démarche de formalisation d’activités, en s’appuyant sur le projet de réaménagement urbain, à Mamoudzou. 

Anlaouia Abdou, directrice Innovation économique et sociale, Ville de Mamoudzou 

La Ville de Mamoudzou a signé en 2020 une démarche de renouvellement urbain avec l'ANRU et ses partenaires et a développé en parallèle une stratégie de développement endogène pour inclure la population de Kaweni (quartier de Mamoudzou) dans le développement économique du quartier. A ce titre la ville a été lauréate de l’appel à projet d’investissements d’avenir. 

De 2018 à 2019 une première phase a permis de définir les axes du projet : 

  • Développer un processus d’accès à l’emploi pour les populations de Kaweni vers la Zone d’Activités économiques de Kaweni  
  • Passer de l’économie informelle à l’économie formelle : favoriser le développement des circuits courts par l’ESS  
  • Intégrer l’investissement à vocation économique dans la conception du renouvellement urbain

En ce qui concerne l’axe 2, Passer de l’économie informelle à l’économie formelle : favoriser le développement des circuits courts par l’ESS, un premier travail important de diagnostic a été mené pour déterminer les filières prioritaires sur le territoire de Mamoudzou. 3 filières ont été identifiées : filière restauration rapide, filière agricole et filière sport.

Filière restauration rapide : Avec l’objectif d’accompagner les vendeuses de rue sur le village de Kaweni qui vendent des repas à la population et aux scolaires (pas de cantine scolaire à Mamoudzou). Sur cet axe qui porte des enjeux de santé publique, de qualité nutritionnelle et de retour à la dignité des vendeuses de rues, la ville de Mamoudzou a obtenu un financement du Ministère des Outre-Mer pour la production de repas à destination de publics en dénutrition.

Dans un premier temps, un repérage des vendeuses de rue informelles et de leurs zone d’implantation a été réalisé. Les vendeuses ont été accompagnées pour s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneuses et un programme de professionnalisation a été développé avec les CEMEA et la CRESS. Un travail a été mené sur la structuration du groupement des vendeuses : création des statuts d’une association et lancement d’un AMI pour porter le projet de production et portage de repas au bénéfice de familles malnutries via une structure d’insertion par l'activité économique. Suite aux 3 années du parcours d’insertion, il est prévu d’accompagner les vendeuses à la création d’une coopérative.

En parallèle, 3 points de vente ont été créés dans l’espace public via la création de mobiliers urbains adaptés aux besoins. Le prototypage du mobilier a été confié à une structure de l’ESS de Mayotte (Likolidago) et à l’école d’architecture de Paris pour répondre au mieux aux besoins des vendeuses de rue. La création du mobilier a été confiée à des artisans de Kawéni.

Filière maraîchère : Dans le cadre du projet de renouvellement urbains, des maraîchers informels implantés sur un foncier appartenant au département de Mayotte ont été accompagnés à la formalisation de leur activité via des formations à la production et à la commercialisation et la sécurisation du foncier via la signature de convention de prêts à usage. Un projet de parc agricole, comme démonstrateur de pratiques agricoles mahoraises, est également prévu, avec l'objectif de lutter contre l’érosion et restaurer la fertilité des sols pour développer le caractère productif du site en favorisant l’insertion sociale des maraîchers implantés sur place. L’enjeu est de construire un modèle économique crédible pour la mise en œuvre, la gestion et le développement d’un parc agricole à Kawéni, en se basant sur les pratiques agroforestières et l’insertion par l’activité économique (IAE).  Le parc agricole s’intègre dans la logique de développement des circuits courts engagée sur Kaweni, et plus largement à Mamoudzou.

Filière sport : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, il est prévu de créer sur la zone de Kaweni des équipements sportifs (gymnase…). Mamoudzou compte très peu d’encadrants sportifs diplômés, le projet consiste en l’accompagnement de 16 jeunes de Kawéni en formation BPJEPS, qui une fois formés et en attendant le développement des équipements sportifs, travailleront auprès d’associations identifiées de Kaweni qui avaient besoin d’encadrants sportifs.

Les clés de réussite de ce projet : 

  • une approche méthodologique : association des acteurs, diagnostic, identification des objectifs…
  • des appuis techniques sur le modèle économique des solutions envisagées 
  • se sont appuyés sur les besoins des habitant.e.s
  • partenariat fort entre acteurs institutionnels, monde des entreprises, acteurs de l’ESS et structures de terrain

William Champalaune, responsable d'opérations, Territoires publics Rennes et Alexine Malaoui, chargée de mission, TAg 35

Territoires Rennes est l’aménageur de la métropole de Rennes. Territoires Rennes porte un projet de renouvellement urbain sur le quartier Maurepas-Gailleul qui s’appuie à la fois sur des démolitions/constructions et sur des réhabilitations. Les objectifs de ce renouvellement urbain sont la valorisation et le retournement d’image du quartier, le développement de mixité sociale, le développement d’offres de commerces et de services et l’arrivée du métro.

Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain et suite au déménagement du centre postal, un étage de la Poste était disponible, avant sa totale démolition. En lien avec Rennes Métropole, en cohérence avec la volonté d’accueillir des activités sur le quartier qui servent l’ensemble des habitant.e.s, il a été décidé de développer un projet d’urbanisme transitoire initié en 2021 qui prendra fin courant 2023 au rez-de-chaussé de La Poste. Ce projet se donnait les objectifs suivants : 

  • occuper de façon positive un lieu vacant 
  • redonner une valeur d'usage à un lieu que tous les habitant.e.s connaissent et inventer un nouvel espace commun 
  • créer du lien social entre les habitant.e.s dans un environnement convivial
  • faire émerger et partager les compétences des habitant.e.s
  • faciliter la création d'emploi sur le quartier

Territoires Rennes n’ayant pas de moyens humains pour construire et animer le projet, l’aménageur a fait appel à TAg 35 qui accompagne les porteurs de projets collectifs d'économie sociale et solidaire et d'innovation sociale en Ille-et-Vilaine. Ensemble ils ont identifié les cibles du projet : le local devait notamment permettre d’accueillir des activités d’artisanat, autour du savoir-faire des habitant.e.s et du ré-emploi, avec pour objectif d’intégrer des porteurs d’activités informelles.

Un appel à manifestation d’intérêt a été diffusé pour accueillir des porteurs de projets au Timbre de Maurepas, les conditions étaient la mise à disposition à titre gratuit des locaux (afin de permettre aux porteurs de projets de structurer leur activité) seules les charges sont payées par les occupants en contrepartie de quoi ils doivent donner du temps pour faire vivre le lieu, participer aux travaux d’adaptation du local et organiser des temps ouverts sur le quartier.

L’appel à manifestation d’intérêt n’a pas permis d’identifier des porteurs d’activités informelles contrairement à ce qui avait été prévu. En revanche, les activités installées et les ateliers mis en place, centrés sur les savoir-faire des habitant.e.s, ont permis de proposer des temps dédiés à ces publics.

Occupants du Timbre de Maurepas : 

  • Atelier des bricoles : artiste plasticienne
  • Un laboratoire culinaire Hey Bro, pour une activité de food-truck
  • La fratrie du quartier : insertion de personnes avec troubles psychiques autour de pratiques culinaires
  • La librairie coopérative l’Astrolabe

Le parcours foncier des occupants du Timbre de Maurepas a été anticipé, le projet urbain prévoit des ateliers pour les artisans et chaque occupant sera relogé sur le quartier ou sur un autre.

En plus de la dynamique vertueuse créée par la colocation, les porteurs de projets sont accompagnés par des professionnels de l’emploi : TAg35, mais aussi Cités Lab, porté par la mission locale, qui a délocalisé une de ses permanences hebdomadaires au Timbre de Maurepas. Ces accompagnements bénéficient aux occupants du Timbre de Maurepas ainsi qu’aux habitant.e.s du quartier. Un café associatif autour des savoir-faire des habitant.e.s est ouvert 2 fois par semaine, des ateliers sont également organisés. 

Ressources :

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Dans le cadre de ses travaux Économie informelle & ESS, le RTES explore les leviers d’action à disposition des collectivités territoriales pour accompagner la formalisation de pratiques informelles par et vers l’ESS. L’un d’entre eux est celui de l’aménagement urbain et du foncier. Retour sur le webinaire du 1er mars 2023 qui a rassemblé 70 participant.e.s.

Après deux années de travaux, le RTES va bientôt sortir une nouvelle publication de sa collection RepèrESS : "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales", en partenariat avec l'ANCT. Intéressé.e.s ? Remplissez ce questionnaire pour recevoir une version numérique du RepèrESS en avant-première.

(re)voir le webinaire

 

Marianne Cuoq, chargée de mission Développement Economique, Emploi et Insertion, ANRU

L’ANRU a été créée au début des années 2000 par loi Borloo qui crée le premier programme de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les projets urbains financés par l’ANRU sont des projets multi partenariaux qui rassemblent collectivités territoriales, bailleurs sociaux et acteurs locaux, et interviennent sur tous les aspects de la rénovation urbaine : habitat, équipements publics, commerces, développement économique, cohésion sociale, sûreté, santé, etc. Depuis quelques années, l'ANRU cherche à développer une approche de plus en plus innovante. 

L’ANRU a ainsi créé les clubs ANRU + pour mettre autour de la table les collectivités et bailleurs sociaux qui portent des démarches innovantes, avec l’objectif de favoriser la levée des freins, créer des socles de culture commune et diffuser la culture de l’innovation. Cela a donné lieu à plusieurs publications, dont une sur le développement économique : ANRU, Les carnets de l'innovation - Développement économique et renouvellement urbain, 2021.

Une des thématiques portées dans ce cadre est celle de la valorisation des savoir-faire des habitant.e.s. A alors émergé le sujet de l’économie informelle

Il ressort de ces travaux que le sujet de l’économie informelle a été très peu pris en compte lors des pré-diagnostics de réaménagements urbains (de 2014 à 2018), alors même qu’on sait que l’économie informelle est présente dans de très nombreux quartiers. L’ANRU a essayé de prendre en compte cette dimension suite à l’avis du Conseil National des Villes de 2019 sur l'économie informelle.

Les projets de renouvellement urbain sont ainsi identifiés par l’ANRU comme des opportunités pour intégrer les enjeux de l’économie informelle :

  • ce sont des projets multipartenariaux qui permettent donc de rassembler les bons acteurs
  • ils s’inscrivent sur un temps long (10-15 ans) et permettent d’avoir des projets d’action de long terme
  • les projets d’aménagement urbain provoquent des délogements d’activités, ce qui bouleverse les réseaux d’acteurs mais permet aussi de faire ressortir les enjeux
  • ce sont des projets qui permettent le repérage de foncier/locaux disponibles : souvent un levier bloquant du développement économique des quartiers
  • ils permettent de penser et d’anticiper l’aménagement immobilier extérieur (lieu de pratique des activités informelles), sous un angle accompagnement

L’ANRU a par exemple accompagné les travaux menés sur Plaine Commune autour de la mécanique de rue (voir le webinaire dédié à cette démarche) et la démarche de formalisation d’activités, en s’appuyant sur le projet de réaménagement urbain, à Mamoudzou. 

Anlaouia Abdou, directrice Innovation économique et sociale, Ville de Mamoudzou 

La Ville de Mamoudzou a signé en 2020 une démarche de renouvellement urbain avec l'ANRU et ses partenaires et a développé en parallèle une stratégie de développement endogène pour inclure la population de Kaweni (quartier de Mamoudzou) dans le développement économique du quartier. A ce titre la ville a été lauréate de l’appel à projet d’investissements d’avenir. 

De 2018 à 2019 une première phase a permis de définir les axes du projet : 

  • Développer un processus d’accès à l’emploi pour les populations de Kaweni vers la Zone d’Activités économiques de Kaweni  
  • Passer de l’économie informelle à l’économie formelle : favoriser le développement des circuits courts par l’ESS  
  • Intégrer l’investissement à vocation économique dans la conception du renouvellement urbain

En ce qui concerne l’axe 2, Passer de l’économie informelle à l’économie formelle : favoriser le développement des circuits courts par l’ESS, un premier travail important de diagnostic a été mené pour déterminer les filières prioritaires sur le territoire de Mamoudzou. 3 filières ont été identifiées : filière restauration rapide, filière agricole et filière sport.

Filière restauration rapide : Avec l’objectif d’accompagner les vendeuses de rue sur le village de Kaweni qui vendent des repas à la population et aux scolaires (pas de cantine scolaire à Mamoudzou). Sur cet axe qui porte des enjeux de santé publique, de qualité nutritionnelle et de retour à la dignité des vendeuses de rues, la ville de Mamoudzou a obtenu un financement du Ministère des Outre-Mer pour la production de repas à destination de publics en dénutrition.

Dans un premier temps, un repérage des vendeuses de rue informelles et de leurs zone d’implantation a été réalisé. Les vendeuses ont été accompagnées pour s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneuses et un programme de professionnalisation a été développé avec les CEMEA et la CRESS. Un travail a été mené sur la structuration du groupement des vendeuses : création des statuts d’une association et lancement d’un AMI pour porter le projet de production et portage de repas au bénéfice de familles malnutries via une structure d’insertion par l'activité économique. Suite aux 3 années du parcours d’insertion, il est prévu d’accompagner les vendeuses à la création d’une coopérative.

En parallèle, 3 points de vente ont été créés dans l’espace public via la création de mobiliers urbains adaptés aux besoins. Le prototypage du mobilier a été confié à une structure de l’ESS de Mayotte (Likolidago) et à l’école d’architecture de Paris pour répondre au mieux aux besoins des vendeuses de rue. La création du mobilier a été confiée à des artisans de Kawéni.

Filière maraîchère : Dans le cadre du projet de renouvellement urbains, des maraîchers informels implantés sur un foncier appartenant au département de Mayotte ont été accompagnés à la formalisation de leur activité via des formations à la production et à la commercialisation et la sécurisation du foncier via la signature de convention de prêts à usage. Un projet de parc agricole, comme démonstrateur de pratiques agricoles mahoraises, est également prévu, avec l'objectif de lutter contre l’érosion et restaurer la fertilité des sols pour développer le caractère productif du site en favorisant l’insertion sociale des maraîchers implantés sur place. L’enjeu est de construire un modèle économique crédible pour la mise en œuvre, la gestion et le développement d’un parc agricole à Kawéni, en se basant sur les pratiques agroforestières et l’insertion par l’activité économique (IAE).  Le parc agricole s’intègre dans la logique de développement des circuits courts engagée sur Kaweni, et plus largement à Mamoudzou.

Filière sport : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, il est prévu de créer sur la zone de Kaweni des équipements sportifs (gymnase…). Mamoudzou compte très peu d’encadrants sportifs diplômés, le projet consiste en l’accompagnement de 16 jeunes de Kawéni en formation BPJEPS, qui une fois formés et en attendant le développement des équipements sportifs, travailleront auprès d’associations identifiées de Kaweni qui avaient besoin d’encadrants sportifs.

Les clés de réussite de ce projet : 

  • une approche méthodologique : association des acteurs, diagnostic, identification des objectifs…
  • des appuis techniques sur le modèle économique des solutions envisagées 
  • se sont appuyés sur les besoins des habitant.e.s
  • partenariat fort entre acteurs institutionnels, monde des entreprises, acteurs de l’ESS et structures de terrain

William Champalaune, responsable d'opérations, Territoires publics Rennes et Alexine Malaoui, chargée de mission, TAg 35

Territoires Rennes est l’aménageur de la métropole de Rennes. Territoires Rennes porte un projet de renouvellement urbain sur le quartier Maurepas-Gailleul qui s’appuie à la fois sur des démolitions/constructions et sur des réhabilitations. Les objectifs de ce renouvellement urbain sont la valorisation et le retournement d’image du quartier, le développement de mixité sociale, le développement d’offres de commerces et de services et l’arrivée du métro.

Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain et suite au déménagement du centre postal, un étage de la Poste était disponible, avant sa totale démolition. En lien avec Rennes Métropole, en cohérence avec la volonté d’accueillir des activités sur le quartier qui servent l’ensemble des habitant.e.s, il a été décidé de développer un projet d’urbanisme transitoire initié en 2021 qui prendra fin courant 2023 au rez-de-chaussé de La Poste. Ce projet se donnait les objectifs suivants : 

  • occuper de façon positive un lieu vacant 
  • redonner une valeur d'usage à un lieu que tous les habitant.e.s connaissent et inventer un nouvel espace commun 
  • créer du lien social entre les habitant.e.s dans un environnement convivial
  • faire émerger et partager les compétences des habitant.e.s
  • faciliter la création d'emploi sur le quartier

Territoires Rennes n’ayant pas de moyens humains pour construire et animer le projet, l’aménageur a fait appel à TAg 35 qui accompagne les porteurs de projets collectifs d'économie sociale et solidaire et d'innovation sociale en Ille-et-Vilaine. Ensemble ils ont identifié les cibles du projet : le local devait notamment permettre d’accueillir des activités d’artisanat, autour du savoir-faire des habitant.e.s et du ré-emploi, avec pour objectif d’intégrer des porteurs d’activités informelles.

Un appel à manifestation d’intérêt a été diffusé pour accueillir des porteurs de projets au Timbre de Maurepas, les conditions étaient la mise à disposition à titre gratuit des locaux (afin de permettre aux porteurs de projets de structurer leur activité) seules les charges sont payées par les occupants en contrepartie de quoi ils doivent donner du temps pour faire vivre le lieu, participer aux travaux d’adaptation du local et organiser des temps ouverts sur le quartier.

L’appel à manifestation d’intérêt n’a pas permis d’identifier des porteurs d’activités informelles contrairement à ce qui avait été prévu. En revanche, les activités installées et les ateliers mis en place, centrés sur les savoir-faire des habitant.e.s, ont permis de proposer des temps dédiés à ces publics.

Occupants du Timbre de Maurepas : 

  • Atelier des bricoles : artiste plasticienne
  • Un laboratoire culinaire Hey Bro, pour une activité de food-truck
  • La fratrie du quartier : insertion de personnes avec troubles psychiques autour de pratiques culinaires
  • La librairie coopérative l’Astrolabe

Le parcours foncier des occupants du Timbre de Maurepas a été anticipé, le projet urbain prévoit des ateliers pour les artisans et chaque occupant sera relogé sur le quartier ou sur un autre.

En plus de la dynamique vertueuse créée par la colocation, les porteurs de projets sont accompagnés par des professionnels de l’emploi : TAg35, mais aussi Cités Lab, porté par la mission locale, qui a délocalisé une de ses permanences hebdomadaires au Timbre de Maurepas. Ces accompagnements bénéficient aux occupants du Timbre de Maurepas ainsi qu’aux habitant.e.s du quartier. Un café associatif autour des savoir-faire des habitant.e.s est ouvert 2 fois par semaine, des ateliers sont également organisés. 

Ressources :

Fiche Déniché pour vous n°117 : Association AMELIOR

L’association AMELIOR a été fondée en 2012 pour fédérer le travail des biffin.e.s et recycleur.euse.s. Les biffin.e.s ou puciers, chiffonniers, ferrailleurs sont des personnes exerçant l’activité de récupération et revente d’objets d’occasion provenant de biens personnels, d’échanges et dons privés, du tri des déchets. Fondée par des biffin.e.s et citoyen.ne.s parisien.ne.s et francilien.ne.s, l'association AMELIOR a été créée en réaction à l’absence de moyens d’exercer légalement et dignement la biffe à Paris et en petite couronne parisienne.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°117 : Association AMELIOR

Mots-clés : gestion des déchets, économie informelle - Septembre 2022

tfgyhuji

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

L’association AMELIOR a été fondée en 2012 pour fédérer le travail des biffin.e.s et recycleur.euse.s. Les biffin.e.s ou puciers, chiffonniers, ferrailleurs sont des personnes exerçant l’activité de récupération et revente d’objets d’occasion provenant de biens personnels, d’échanges et dons privés, du tri des déchets. Fondée par des biffin.e.s et citoyen.ne.s parisien.ne.s et francilien.ne.s, l'association AMELIOR a été créée en réaction à l’absence de moyens d’exercer légalement et dignement la biffe à Paris et en petite couronne parisienne.

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Mots-clés : gestion des déchets, économie informelle - Septembre 2022

tfgyhuji

Fiche Déniché pour vous n°116 : Conciergerie solidaire Ampère

Le quartier Ampère de Strasbourg est un quartier prioritaire politique de la ville de 1200 habitant.e.s fortement enclavé (seule une ligne de bus s’y rend). Suite à l’incendie d’une "superette" et au déplacement de la pharmacie en 2017, puis au départ de la mairie de quartier et de l’agence postale en 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. En 2018, la Fabrique à projets, missionnée par l’Eurométropole de Strasbourg, commence par identifier les besoins en collaboration avec le Conseil citoyen, et organise des rencontres pour fédérer les acteurs du terrain. La Conciergerie solidaire Ampère est issue d’une démarche collective de citoyen.ne.s mobilisé.e.s via le Conseil citoyen pour faire revenir des services de proximité et de partenaires qui se sont mobilisés à leurs côtés pour monter le projet : la Poste, Ophéa, principal bailleur social de l'Eurométropole de Strasbourg, Alsace Active, les acteur.rice.s de l’ESS, comme les collectivités et l’Etat dans le cadre la politique de la Ville.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°116 : Conciergerie solidaire Ampère

Mots-clés : insertion, revitalisation - Juillet 2022

Ampère

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Le quartier Ampère de Strasbourg est un quartier prioritaire politique de la ville de 1200 habitant.e.s fortement enclavé (seule une ligne de bus s’y rend). Suite à l’incendie d’une "superette" et au déplacement de la pharmacie en 2017, puis au départ de la mairie de quartier et de l’agence postale en 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. En 2018, la Fabrique à projets, missionnée par l’Eurométropole de Strasbourg, commence par identifier les besoins en collaboration avec le Conseil citoyen, et organise des rencontres pour fédérer les acteurs du terrain. La Conciergerie solidaire Ampère est issue d’une démarche collective de citoyen.ne.s mobilisé.e.s via le Conseil citoyen pour faire revenir des services de proximité et de partenaires qui se sont mobilisés à leurs côtés pour monter le projet : la Poste, Ophéa, principal bailleur social de l'Eurométropole de Strasbourg, Alsace Active, les acteur.rice.s de l’ESS, comme les collectivités et l’Etat dans le cadre la politique de la Ville.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°116 : Conciergerie solidaire Ampère

Mots-clés : insertion, revitalisation - Juillet 2022

Ampère

Catalogue des ressources sur l’ESS dans les territoires ruraux

Ce catalogue rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS, outils et nouvelles synergies, mis en œuvre de 2018 à 2021 par l’Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES).

Catalogue à télécharger ici

Des ressources ESS au service du développement local des territoires ruraux

Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer.

Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux. 

Au sommaire

  1. Comprendre la place de l'ESS dans les terriroires ruraux
  2. S'inspirer des solutions existantes
  3. Passer à l’action et coconstruire les projets

 

Pour aller plus loin :

Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Résumé

Ce catalogue rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS, outils et nouvelles synergies, mis en œuvre de 2018 à 2021 par l’Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES).

Catalogue à télécharger ici

Des ressources ESS au service du développement local des territoires ruraux

Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer.

Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux. 

Au sommaire

  1. Comprendre la place de l'ESS dans les terriroires ruraux
  2. S'inspirer des solutions existantes
  3. Passer à l’action et coconstruire les projets

Pour aller plus loin :

Economie informelle & ESS

Le RTES a animé un cycle de travail sur l'économie informelle qui vise à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant  le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Ce programme est soutenu par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Les travaux menés par le RTES sur le sujet ont 2 objectifs :

• Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,

• Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires

 

Ressources produites:

Le RepèrESS Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales

Fiches Déniché pour vous et bonnes pratiques

Conférences en ligne

Articles et rapports

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

 

Le RTES a animé un cycle de travail sur l'économie informelle qui vise à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant  le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Ce programme est soutenu par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Les travaux menés par le RTES sur le sujet ont 2 objectifs :

• Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,

• Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires

 

Ressources produites:

Le RepèrESS Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales

Fiches Déniché pour vous et bonnes pratiques

Conférences en ligne

Autres articles et rapports

L'entrepreneuriat informel en Europe et en France - conférence en ligne mars 2022

Cette rencontre, co-organisée par l'ANCT, l'ONPV, le RNCRPV et le RTES1 était l’occasion de partager et mettre en débat les résultats de la Synthèse sur l’entrepreneuriat informel en Europe (OCDE, 2015). Cette publication fournit des éléments clés de caractérisation des économies informelles et de l'entrepreneuriat informel en Europe et en France et porte un éclairage synthétique sur les différents types de mesures mises en œuvre dans différents pays européens. 

(Re)voir la conférence en ligne

Ampleur, facteurs explicatifs et effets de l’économie informelle en Europe et en France

Jon Potter, économiste, chef de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a fourni quelques repères pour saisir l’ampleur, les facteurs explicatifs et les effets de l’économie informelle en Europe et en France.

Ainsi, entre 2012 et 2021, on estime que les économies informelles représentent en moyenne 18% du PIB des pays de l'Union Européenne (11% en France). Malgré un léger accroissement pendant la crise sanitaire entre 2019 et 2021, la tendance est à la contraction. Les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs activités sont un peu plus de 13 millions, soit près de 3,5% de la population active des pays européens. 

Les pratiques entrepreneuriales informelles sont surreprésentées dans les pays de l’est et du sud de l’Europe, par rapport aux pays de l’ouest et du nord. Dans les pays de l’est et du sud, elles sont davantage le fait du travail salarié au sein de petites et moyennes entreprises, que d’activités indépendantes, contrairement aux pays du nord et de l’ouest. 

Plusieurs facteurs économiques et démographiques entrent en jeu (conditions macro-économiques, du marché du travail, structure de l’économie, dynamiques migratoires), ainsi que des facteurs institutionnels (taux d’imposition, réglementations commerciales, systèmes de sécurité sociale, politiques de dissuasion et morale fiscale de la population). 

Pour l’OCDE, l’entrepreneuriat informel porte plus de désavantages que d’avantages, que ce soit pour les entrepreneurs, pour les consommateurs et les gouvernements. Aussi, les stratégies publiques se donnent pour horizon la formalisation des activités, motivées par la recherche d’une amélioration des conditions d’exercice (sécurité sociale, accès au crédit et aux programmes d’aides publiques et privés, sécurité de l’emploi et du travail) et de la qualité des biens et services échangés.

Stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel

David Halabinsky, économiste, chargé de projet au sein de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a dressé un panorama des stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel à partir d’un recueil de mesures prises par différents pays européens. 

Les stratégies d'accompagnement à la formalisation recensées dans l'Union européenne prennent le plus souvent appui sur des mesures de dissuasion, d'incitation ou de persuasion. Les mesures de dissuasion et d'incitation supposent que les entrepreneurs sont des acteurs rationnels qui se tournent vers l’économie informelle lorsqu’ils estiment que ses avantages sont plus importants que les coûts qui y sont associés. Ces mesures, cherchent à modifier le ratio coûts-avantages en augmentant la probabilité d’être détecté et le coût des sanctions (dissuasion) ou en renforçant les avantages liés au travail dans le secteur formel (incitation). Les mesures de persuasion s’éloignent de cette logique de ratio coûts-avantages pour favoriser un changement des comportements par l’amélioration de la relation entre l’État et les entrepreneurs, elles cherchent à "gagner coeurs et esprits" en faisant la promotion d'une culture de "mise en conformité".

En prenant appui sur le recueil d’expériences dressé par l'OCDE en 2015, Chloé Sécher, chargée de mission au sein du RTES et responsable du chantier de travail sur l’ESS et les économies informelles, et David Mateos Escobar, chargé de mission au sein de Cité Ressources et membre du Club DévÉco du RNCRPV, ont dressé un panorama de différents types de mesures déployées en France pour accompagner les pratiques économiques de subsistance. Ce faisant, ils ont rappelé que des mesures de dissuasion (sanctions, lutte contre la fraude), d'incitation (réductions ciblées d'impôts, ponts sociaux et primes à l'immatriculation) et de persuasion (statut d'autoentrepreneur, loi d’expérimentation TZCLD, accompagnement à la formalisation, recherches-action) sont mises en œuvre en France. Alors que certaines de ces mesures existent depuis longtemps, d'autres sont plus récentes, voire expérimentales, et méritent d'être connues. Par ce travail de recensement sommaire et non-exhaustif, le RTES et le RNCRPV proposent une première version d'un référentiel d'action qui pourra être enrichi progressivement par vos contributions (voir plus bas).

Outils d'incitation et de persuasion à la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'ESS et leviers d'action des collectivités locales

Dans son étude "L'entrepreneuriat informel en Europe" (2015), l'OCDE a établi une typologie des différentes mesures prises par les gouvernements face à l'entrepreneuriat informel. L'OCDE distingue les mesures de dissuasion, les mesures d’incitation et les mesures de persuasion à disposition des gouvernements (nationaux et locaux) de l’UE afin de formaliser l’entrepreneuriat informel.

En complément des mesures de dissuasion comme l'interdiction de la vente à la sauvette (avec exceptions à l'occasion de vides-greniers, le 1er mai, etc.) ou de persuasion telle la loi de 2009 instaurant le statut d'autoentrepreneur ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, le tableau ci-dessous recense quelques outils français d'incitation et de persuasion pour la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'économie sociale et solidaire et met en évidence les leviers dont disposent les collectivités pour soutenir ces différents outils. 

Outils formalisation ESS

 

1 : En 2021 et 2022, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) dont le secrétariat est assuré au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV), s’associent pour contribuer aux réflexions et actions autour de l’accompagnement de pratiques économiques de subsistance en France et notamment dans les quartiers prioritaires.

Dans son rapport 2020, Vulnérabilités et ressources dans les quartiers prioritaires (juillet 2021), l’ONPV a mit en avant le continuum formé par le travail formel et informel dans les quartiers populaires à travers une revue de littérature (Romain Leclercq, 2021, p.96-113) qui présente différentes approches pour saisir les ressources informelles mobilisées par les habitants des quartiers populaires. Au printemps 2021 le RTES, avec le soutien de l’ANCT, a lancé un chantier de travail de deux ans consacré à l’économie sociale et solidaire et l'économie informelle qui rassemble une quinzaine de collectivités territoriales volontaires autour de ce sujet. Ces travaux, comme ceux du Club DévÉco du RNCRPV, explorent les enjeux de l’observation et de l’accompagnement des pratiques économiques de subsistance dans les quartiers politique de la ville en prenant appui sur des expériences locales. Il s’agit ainsi de situer l’action publique au bon niveau, de valoriser des expériences et de stabiliser progressivement un référentiel d’action publique.

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Cette rencontre, co-organisée par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) (1), était l’occasion de partager et mettre en débat les résultats de la Synthèse sur l’entrepreneuriat informel en Europe (OCDE, 2015). Cette publication fournit des éléments clés de caractérisation des économies informelles et de l'entrepreneuriat informel en Europe et en France et porte un éclairage synthétique sur les différents types de mesures mises en œuvre dans différents pays européens. 

(Re)voir la conférence en ligne

Ampleur, facteurs explicatifs et effets de l’économie informelle en Europe et en France

Jon Potter, économiste, chef de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a fourni quelques repères pour saisir l’ampleur, les facteurs explicatifs et les effets de l’économie informelle en Europe et en France.

Ainsi, entre 2012 et 2021, on estime que les économies informelles représentent en moyenne 18% du PIB des pays de l'Union Européenne (11% en France). Malgré un léger accroissement pendant la crise sanitaire entre 2019 et 2021, la tendance est à la contraction. Les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs activités sont un peu plus de 13 millions, soit près de 3,5% de la population active des pays européens. 

Les pratiques entrepreneuriales informelles sont surreprésentées dans les pays de l’est et du sud de l’Europe, par rapport aux pays de l’ouest et du nord. Dans les pays de l’est et du sud, elles sont davantage le fait du travail salarié au sein de petites et moyennes entreprises, que d’activités indépendantes, contrairement aux pays du nord et de l’ouest. 

Plusieurs facteurs économiques et démographiques entrent en jeu (conditions macro-économiques du marché du travail, structure de l’économie, dynamiques migratoires), ainsi que des facteurs institutionnels (taux d’imposition, réglementations commerciales, systèmes de sécurité sociale, politiques de dissuasion morale et fiscale de la population). 

Pour l’OCDE, l’entrepreneuriat informel porte plus de désavantages que d’avantages, que ce soit pour les entrepreneurs, pour les consommateurs et les gouvernements. Aussi, les stratégies publiques se donnent pour horizon la formalisation des activités, motivées par la recherche d’une amélioration des conditions d’exercice (sécurité sociale, accès au crédit et aux programmes d’aides publiques et privés, sécurité de l’emploi et du travail) et de la qualité des biens et services échangés.

Stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel

David Halabinsky, économiste, chargé de projet au sein de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a dressé un panorama des stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel à partir d’un recueil de mesures prises par différents pays européens. 

Les stratégies d'accompagnement à la formalisation recensées dans l'Union européenne prennent le plus souvent appui sur des mesures de dissuasion, d'incitation ou de persuasion. Les mesures de dissuasion et d'incitation supposent que les entrepreneurs sont des acteurs rationnels qui se tournent vers l’économie informelle lorsqu’ils estiment que ses avantages sont plus importants que les coûts qui y sont associés. Ces mesures, cherchent à modifier le ratio coûts-avantages en augmentant la probabilité d’être détecté et le coût des sanctions (dissuasion) ou en renforçant les avantages liés au travail dans le secteur formel (incitation). Les mesures de persuasion s’éloignent de cette logique de ratio coûts-avantages pour favoriser un changement des comportements par l’amélioration de la relation entre l’État et les entrepreneurs, elles cherchent à "gagner coeurs et esprits" en faisant la promotion d'une culture de "mise en conformité".

En prenant appui sur le recueil d’expériences dressé par l'OCDE en 2015, Chloé Sécher, chargée de mission au sein du RTES et responsable du chantier de travail sur l’ESS et les économies informelles, et David Mateos Escobar, chargé de mission au sein de Cité Ressources et membre du Club DévÉco du RNCRPV, ont dressé un panorama de différents types de mesures déployées en France pour accompagner les pratiques économiques de subsistance. Ce faisant, ils ont rappelé que des mesures de dissuasion (sanctions, lutte contre la fraude), d'incitation (réductions ciblées d'impôts, ponts sociaux et primes à l'immatriculation) et de persuasion (statut d'autoentrepreneur, loi d’expérimentation TZCLD, accompagnement à la formalisation, recherches-action) sont mises en œuvre en France. Alors que certaines de ces mesures existent depuis longtemps, d'autres sont plus récentes, voire expérimentales, et méritent d'être connues. Par ce travail de recensement sommaire et non-exhaustif, le RTES et le RNCRPV proposent une première version d'un référentiel d'action qui pourra être enrichi progressivement par vos contributions (voir plus bas).

Outils d'incitation et de persuasion à la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'ESS et leviers d'action des collectivités locales

Dans son étude "L'entrepreneuriat informel en Europe" (2015), l'OCDE a établi une typologie des différentes mesures prises par les gouvernements face à l'entrepreneuriat informel. L'OCDE distingue les mesures de dissuasion, les mesures d’incitation et les mesures de persuasion à disposition des gouvernements (nationaux et locaux) de l’UE afin de formaliser l’entrepreneuriat informel.

En complément des mesures de dissuasion comme l'interdiction de la vente à la sauvette (avec exceptions à l'occasion de vides-greniers, le 1er mai, etc.) ou de persuasion telle la loi de 2009 instaurant le statut d'autoentrepreneur ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, le tableau ci-dessous recense quelques outils français d'incitation et de persuasion pour la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'économie sociale et solidaire et met en évidence les leviers dont disposent les collectivités pour soutenir ces différents outils. 

Outils formalisation ESS

 

1 : En 2021 et 2022, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) dont le secrétariat est assuré au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV), s’associent pour contribuer aux réflexions et actions autour de l’accompagnement de pratiques économiques de subsistance en France et notamment dans les quartiers prioritaires.

Dans son rapport 2020, Vulnérabilités et ressources dans les quartiers prioritaires (juillet 2021), l’ONPV a mit en avant le continuum formé par le travail formel et informel dans les quartiers populaires à travers une revue de littérature (Romain Leclercq, 2021, p.96-113) qui présente différentes approches pour saisir les ressources informelles mobilisées par les habitants des quartiers populaires. Au printemps 2021 le RTES, avec le soutien de l’ANCT, a lancé un chantier de travail de deux ans consacré à l’économie sociale et solidaire et l'économie informelle qui rassemble une quinzaine de collectivités territoriales volontaires autour de ce sujet. Ces travaux, comme ceux du Club DévÉco du RNCRPV, explorent les enjeux de l’observation et de l’accompagnement des pratiques économiques de subsistance dans les quartiers politique de la ville en prenant appui sur des expériences locales. Il s’agit ainsi de situer l’action publique au bon niveau, de valoriser des expériences et de stabiliser progressivement un référentiel d’action publique.