Terre de Liens dénonce dans un nouveau rapport le trop difficile accès aux terres agricoles. Alors que la France entend se doter en 2024 d’une loi en faveur du renouvellement des générations agricoles - duquel dépend notre souveraineté alimentaire, les nouveaux chiffres de Terre de Liens montrent qu’il sera impossible d’endiguer la disparition des fermes et des agriculteur·trices si le gouvernement ne réhausse pas drastiquement son investissement.
Telles que programmées, les aides de l'Etat couvrent 0,5% des besoins en installation.

Bientôt une France sans paysan·nes ?

La colère et le désespoir exprimés avec force lors des mobilisations de janvier pourraient laisser croire que plus personne ne veut être paysan ou paysanne. À quelques jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, Terre de Liens bat en brèche l’idée selon laquelle il y aurait une crise des vocations.

Les candidat·es existent, mais un véritable plafond de terre les empêche d’accéder au foncier : l'accès aux terres est un tel parcours du combattant que seul·es 10 à 15 000 d'entre elles·eux s'installent chaque année. Or, il en faudrait 20 à 25 000 pour assurer la relève agricole. En effet, d'ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite.

Des paysan·nes sans ferme

La France ne manque pas de terres : 26 millions d’hectares de terres agricoles, soit la moitié du territoire métropolitain. Elle a de quoi nourrir bien plus que sa population. Pourtant notre souveraineté alimentaire est menacée : nous dédions 40% de nos terres à l’exportation, ce qui nous contraint à importer la production de neuf millions d’hectares.

Il est urgent de réorienter notre agriculture pour qu’elle ne soit plus tournée vers l’export et la spéculation mais vers sa fonction première : être nourricière. De nombreux candidat·es portent ce projet mais ils et elles n’arrivent pas à accéder aux terres agricoles : être informé·e qu’une ferme se libère est difficile, le prix de la terre est élevé et la régulation du marché est défaillante.

Des fermes intransmissibles

Un million d’hectares changent de main tous les ans, mais moins de la moitié permet des installations car le reste part à l’agrandissement. Ainsi, en 50 ans, la surface moyenne des fermes a augmenté de 50 hectares. Résultat : des fermes spécialisées, démesurées, fortement mécanisées, qui sont hors de portée financièrement et qui correspondent trop rarement aux projets d’installation et aux demandes de la société.

Louer plutôt qu’acheter grâce au portage foncier

Le portage foncier est un levier idéal pour l’installation : il permet à des structures d’acquérir des hectares pour les mettre à disposition de celles et ceux qui veulent les travailler sans s’endetter. Le rapport de Terre de Liens montre que certains acteurs du portage foncier recherchent une rentabilité qui aggrave la financiarisation du foncier agricole et qui est incompatible avec la transition agroécologique. Mais à rebours de ces modèles existe un portage des terres agricoles par et pour les citoyen·nes.

Un portage foncier d’intérêt général à portée de budget…

Ce portage foncier d’intérêt général contient des potentialités et externalités positives nombreuses : restructurer les fermes, créer des emplois, dynamiser les territoires, rendre le métier d’agriculteur plus attractif, assurer la fonction nourricière des terres agricoles, et accélérer la transition avec le bail rural environnemental. Autant de raisons qui font du portage foncier un dispositif à accompagner pour prendre à bras le corps la transformation de notre agriculture et le renouvellement des générations. Terre de Liens estime qu'avec 1,4 milliard d'euros par an, le portage foncier permettrait d'installer 7000 personnes de plus, et ainsi d'atteindre 75 % des besoins d'installations chaque année. 

… mais sous-investi par le gouvernement

Si le président Macron a créé un "fonds Entrepreneurs du vivant" doté de 400 millions d’euros pour renouveler les générations agricoles, seuls 15 % seraient consacrés au portage foncier. Cette enveloppe de 80 millions d’euros sur 10 ans ne permettrait que 43 installations par an sur toute la France… là où le renouvellement des générations, et avec lui notre résilience alimentaire, nécessite l’installation de 10 000 agriculteur·trices supplémentaires par an. Les aides programmées à ce jour ne concernent donc que 0,5% des installations nécessaires.

Les moyens ne sont clairement pas au rendez-vous des ambitions du gouvernement qui a pourtant promis “d'investir dans une alimentation saine, durable et traçable, afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader” (France 2030, objectif 6).
Terre de Liens sera particulièrement attentif à ce que la prochaine grande loi agricole, promise en septembre 2022 par E. Macron, et dont l’arrivée devant le parlement devrait intervenir au printemps, apporte des réponses à la hauteur de l’urgence agricole, alimentaire et environnementale à laquelle la France fait face. 

Pour consulter le rapport, cliquez ici

Lire la synthèse du rapport ici

Retrouvez ci-dessous le replay de la conférence de présentation du rapport organisée lors du Salon de l'Agriculture 2024 :

Le Centième Singe* est un tiers-lieu agroécologique et nourricier en archipel dont le site principal est à Castanet-Tolosan sur un site de 3 hectares comprenant 700m² de bâtiments. Ce site est relié à 6 autres sites de productions agroécologiques (en partenariat avec des fermes paysannes ou des collectivités) en périphérie de Toulouse.

*Le nom du Centième Singe vient de la théorie portant le même nom. Développée dans les années 50, elle est issue d’une expérimentation menée par des scientifiques sur une colonie de macaques d’une île japonaise. Les chercheurs avaient pris l’habitude de nourrir les singes en leur jetant des patates douces dans le sable. Un petit groupe de macaques s’est alors mis à prélaver ses patates douces dans la rivière proche. Les scientifiques ont pu observer qu’après que le 99ème singe eut reproduit ce comportement (99 étant un nombre théorique), l’ensemble des singes de l’île se mirent simultanément à adopter le même comportement. Et sans transmission apparente, l’ensemble des colonies de singes des autres îles se mirent également à laver leurs patates dans l’eau. C’est donc la théorie de la masse critique, porteuse d’espoir, qui affirme qu’une prise de conscience individuelle, alliée à un effet de nombre (sans que la majorité soit nécessaire), peut permettre que le changement se diffuse à l’échelle de la société.

Téléchargez la fiche Déniché pour vous n°126 - Le Centième Singe

Mots-clés : tiers-lieu ; Scic ; alimentation - Février 2024

Comment agir sur les territoires pour mieux nourrir ?

Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio

Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur destin agricole dans une optique de relocalisation alimentaire ? C’est toute la vocation de ce guide à la fois politique et pédagogique de 28 pages qui propose d’explorer ensemble de nouvelles pistes de réflexion et d’action sur tous les territoires.

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Une accélération des enjeux alimentaires

Dans le contexte largement mondialisé des échanges alimentaires, de nouveaux enjeux grandissent qu’il n’est plus possible d’éluder : relocalisation, protection des ressources, adaptation au changement climatique, problématiques d’accès à la terre, etc.

La question est de savoir comment les collectivités locales peuvent s’investir sur des sujets aussi complexes sans se décourager devant l’ampleur du défi ?

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe selon nous de belles marges de manœuvre pour faire bouger le foncier sur les territoires. Qu’elles disposent ou non de compétences officielles définies par la loi, à vrai dire peu importe. Ce « Petit guide du foncier nourricier » éclaire la façon dont les collectivités peuvent transformer leurs paysages alimentaires. L’idée est bien de vous amener, en tant qu’élu(e) ou technicien(ne) de collectivité, à développer votre pouvoir d’agir.

Trois grands leviers pour agir

Pour faire court, « Le Petit guide du foncier nourricier » décrit les trois principaux modèles qui commencent à faire leurs preuves quand il s’agit de mobiliser le foncier de sa collectivité pour relocaliser l’alimentation. Nous abordons d’abord la question des régies agricoles, en passant au crible les expériences réussies d’une grosse poignée de collectivités membres du Club des Territoires Un Plus Bio. Notre recul sur ce modèle vous donnera les clés pour mieux le comprendre.

Le livret présente ensuite une sélection d’outils que propose le droit rural. Bien que ces outils soient des grands classiques, leur usage au service d’un projet alimentaire révèlent de nouvelles vocations. Attendez-vous à (re)découvrir les notions actualisées de bail rural, fermage, métayage, convention de mise à disposition, commodat, etc.

Enfin « Le Petit guide du foncier nourricier » ouvre un nouvel horizon en s’attardant sur un modèle de gestion du foncier au caractère hybride, la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) où les collectivités s’associent avec d’autres acteurs qui souhaitent s’engager dans un projet économique et agricole commun.

Bienvenue dans le projet "Friches rebelles^®"

Imaginé par Un Plus Bio et ses deux partenaires que sont la Safer Occitanie et le réseau Celt, le projet « Friches rebelles^® » est une démarche qui questionne les moyens de donner une vocation nourricière au foncier et le rôle des collectivités qui cherchent à reconnecter leurs ressources agricoles à leurs besoins alimentaires. Pour trouver des réponses pertinentes, la recherche-action pilotée par Un Plus Bio expérimente des montages juridiques alliant différents outils.

Parce que les terres anciennement cultivées laissées à l’état de friches sont bien plus nombreuses qu’on l’imagine, il existe un moyen de créer des points de convergence entre propriétaires privés et la sphère publique pour remettre les paysages alimentaires en mouvement. Les friches rebelles sont un moyen efficace de relocaliser de manière pragmatique les approvisionnements alimentaires des territoires. On vous présente tout de la démarche globale.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE

La Ceinture Verte a pour objectif l'installation de nouveaux producteurs en maraîchage bio diversifié sur des fermes de 2 hectares. Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), elle associe l'ensemble des acteurs locaux désireux de s'investir dans le développement de la filière légumes, locale et équitable et l'installation de nouveaux agriculteurs sur le territoire. La première SCIC la Ceinture verte est créée à Pau en 2020, il existe aujourd’hui des SCIC la Ceinture Verte sur plusieurs territoires (Drôme, Terroir de Limoges, le Havre Seine, Clermont-Auvergne).

Téléchargez la fiche Déniché pour vous n°121 - SCIC La Ceinture Verte

Mots-clés : alimentation durable, SCIC - Septembre 2023 (mise à jour en juillet 2024)

Le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Sud Aquitaine (Sud Landes, Pays basque et Béarn) est un collectif d’acteurs regroupés autour d’un projet de développement du territoire au travers des principes et valeurs de l’ESS. Il est assuré par le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx, et s’inscrit dans une démarche participative, démocratique et de projets locaux notamment en matière d’ESS depuis une vingtaine d’années. Le PTCE Sud Aquitaine travaille sur une diversité d’axes et de fonctions : l’inclusion, la création d’activités, la formation, la transition écologique et énergétique, la recherche et développement, la coopération internationale et l’alimentation durable et les circuits alimentaires locaux.

Téléchargez la fiche Déniché pour vous n°120 : La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque inscrite dans le PTCE Sud Aquitaine

Mots-clés : alimentation durable, PTCE, SCIC - Septembre 2023

Afin d'analyser la manière dont se sont adaptés les acteurs des systèmes alimentaires, en particulier à l’échelle territoriale, durant la crise Covid-19, la Fondation Daniel & Nina Carasso a lancé un appel à projets en 2021 visant à capitaliser les apprentissages de ces différentes initiatives.

Ce Carnet Carasso présente le résultat des capitalisations menées par les 5 porteurs de projet retenus dans le cadre de cet appel. Ils ont pu analyser les initiatives, les pratiques, les coopérations qui se sont développées durant la crise, principalement autour du maintien de l’approvisionnement alimentaire sur les territoires et du lien entre acteurs de la production et de la consommation.

Parmi les 5 projets, le projet Résilience porté par Résolis, la Fédération nationale des Parcs Naturels Régionaux, le Labo de l’ESS, Let’s Food, le RTES et Terres en Villes, s'est penché sur les actions menées par les collectivités locales en matière de résilience alimentaire.

Découvrez le Carnet Carasso : Renforcer la résilience alimentaire des territoires - Quels apprentissages de la crise Covid-19 ?

Dans le cadre d'un projet de démolition/reconstruction du foyer de travailleurs migrants Manouchian de Vitry-sur-Seine, Le Balanzan, restaurant social en chantier d'insertion a ouvert ses portes en octobre 2021.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°106 : Restaurant social Le Balanzan

Mots-clés : alimentation, économie informelle - Janvier 2022

Face au développement d’un phénomène de vente de brochettes à la sauvette par des femmes sur le parvis de la gare de Grigny, et face au constat que la répression ne réglait rien, la ville de Grigny a fait appel à l’ONG GRDR pour les accompagner et voir comment ces femmes pourraient exercer leur activité dans de meilleures conditions.

Téléchargez la fiche n°104 : Les Mamas de Grigny. 

Mots-clés : alimentation ; économie informelle. Novembre 2021.

Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres a lancé, en octobre 2019, un Projet Alimentaire Territorial (PAT) s’appuyant sur la mobilisation d’acteurs de l’ESS locaux portant des initiatives autour de l’alimentation durable et de l’éducation alimentaire.

Téléchargez la fiche Déniché pour vous n°99 : PAT du Pays de Langres. 

Mots-clés : alimentation durable. Mai 2021. 

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Zone d'action : Pays de Langres