Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Points de RepèrESS "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités"

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu'ils revêtent un caractère d'intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public. 

La règlementation des SIEG a une origine européenne. Si cette forme est encore peu connue et peu mise en œuvre aujourd’hui par les collectivités territoriales françaises, il s’agit sans aucun doute d’une modalité intéressante pour les activités économiques notamment d’utilité sociale, présentant un caractère d’intérêt général, mobilisant des financements publics. Les acteurs de l’ESS sont donc particulièrement concernés.

Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Toutes ces réponses sont à retrouver dans cette synthèse de 4 pages, avec des témoignages et retours d'expériences de collectivités dans le développement de SIEG.

TÉLÉCHARGEZ LES POINTS DE REPÈRESS DU RTES "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités" (Décembre 2022) 

Téléchargez la version pour impression (A3 recto-verso à plier).

 

Ressources complémentaires:

webinaire SIEG: quelles opportunités pour les collectivités et les acteurs de l'ESS?, organisé par le RTES en mai 2022

- "Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ?", mars 2023, note rédigée par Frédéric Gleyze, pour la ChaireTerrESS de Sciences Po Bordeaux, rappelant l'inscription des SIEG dans les grands traités institutionnels de l'Union Européenne, et les difficultés de leur mise en oeuvre dans un cadre de libre concurrence

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu'ils revêtent un caractère d'intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public. 

La règlementation des SIEG a une origine européenne. Si cette forme est encore peu connue et peu mise en œuvre aujourd’hui par les collectivités territoriales françaises, il s’agit sans aucun doute d’une modalité intéressante pour les activités économiques notamment d’utilité sociale, présentant un caractère d’intérêt général, mobilisant des financements publics. Les acteurs de l’ESS sont donc particulièrement concernés.

Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Toutes ces réponses sont à retrouver dans cette synthèse de 4 pages, avec des témoignages et retours d'expériences de collectivités dans le développement de SIEG.

TÉLÉCHARGEZ LES POINTS DE REPÈRESS DU RTES "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités" (Décembre 2022) 

Téléchargez la version pour impression (A3 recto-verso à plier).

FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°112 : SCIC Relais 2D

Depuis 2019, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Relais 2D accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’insertion de critères de développement durable (sociaux et environnementaux) dans les marchés et pour leur rédaction dans les cahiers des charges. L'objectif de Relais 2D est d'améliorer la prise en compte de l’insertion professionnelle et du développement durable dans les marchés, en inscrivant des clauses d'insertion ou de réduction des déchets dans les marchés publics. Relais 2D a notamment accompagné la rénovation énergétique de 743 logements sociaux dans le quartier de l'Esplanade à Strasbourg, travaux conduits par le bailleur public Ophea (anciennement CUS Habitat) et mis en œuvre par Bouygues bâtiment nord-est.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°112 : SCIC Relais 2D

Mots-clés : emploi ; insertion ; transition énergétique - Mai 2022

Relais

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Ressources RTES
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Non
Résumé

Depuis 2019, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Relais 2D accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’insertion de critères de développement durable (sociaux et environnementaux) dans les marchés et pour leur rédaction dans les cahiers des charges. L'objectif de Relais 2D est d'améliorer la prise en compte de l’insertion professionnelle et du développement durable dans les marchés, en inscrivant des clauses d'insertion ou de réduction des déchets dans les marchés publics. Relais 2D a notamment accompagné la rénovation énergétique de 743 logements sociaux dans le quartier de l'Esplanade à Strasbourg, travaux conduits par le bailleur public Ophea (anciennement CUS Habitat) et mis en œuvre par Bouygues bâtiment nord-est.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°112 : SCIC Relais 2D

Mots-clés : emploi ; insertion ; transition énergétique - Mai 2022

Relais

Services d'Intérêt Economique Général, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l'ESS ? - conférence en ligne mai 2022

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Résumé

Une cinquantaine de participants ont suivi la conférence en ligne organisée le 12 mai 2022 par le RTES : Services d’intérêt économique général, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l’ESS ?

Un Point de RepèrESS SIEG et collectivités a été réalisé en décembre 2022.

Collectivités adhérentes, connectez-vous à l'espace adhérent pour (re)voir la conférence en ligne et avoir accès aux présentations des intervenants.

  • Eléments de cadrage par Pierre-Vincent Guéret, directeur associé SPQR-conseil Lyon/Paris et ses collaborateurs Marie-Charlotte Simon et Cyril Malerba :

Le SIEG est un mode de gestion à part entière déjà expérimenté en France depuis 15 ans mais qui reste relativement peu connu. Il existe plusieurs exemples de SIEG dans des domaines d’intervention variés : exemples de SIEG sur la formation professionnelle, le traitement des déchets, le réemploi, la petite-enfance, la création/reprise d’entreprise, etc. Plusieurs collectivités ont trouvé une pertinence d’intervention via le SIEG.

C’est un mode de gestion souvent né de situations de blocage où il n’était satisfaisant pour la collectivité ni de passer par la subvention, ni par le marché public ou la concession. Historiquement, certaines subventions très descendantes ne correspondent pas à la définition légale de la subvention de la loi ESS de 2014 (dispositif ascendant pour une activité porteuse d'intérêt général que la collectivité soutient via subvention). Il y a donc eu des problématiques avec certaines subventions descendantes auxquelles le SIEG est venu apporter des réponses.

Le SIEG, un mode de gestion :

La personne publique détient une autorité qu’elle ne peut déléguer, celle d’être autorité organisatrice de la mise en œuvre d’une compétence qu’elle détient de manière décentralisée. L’autorité organisatrice définit si elle intervient ou non et comment, via quel mode de gestion : de façon directe, sous forme de régie simple ou personnalisée, via un marché public ou une concession, si elle utilise la subvention comme mode opératoire ou le SIEG. L’autorité organisatrice décide du déploiement de sa politique.

Comme dans tous les autres modes de gestion, la collectivité peut intervenir seule ou avec une autre collectivité. L’intervention à plusieurs collectivités suppose de définir la relation avec les autres collectivités : via prestation de service, mutualisation, groupement, structuration de SPL, établissement public… L’intervention à plusieurs collectivité peut se faire de manière ponctuelle ou structurée. Il est possible de monter un SIEG à plusieurs ou laisser une collectivité être cheffe de file et venir cofinancer.

Les spécificités du SIEG par rapport aux autres modes de gestion :

  • Externalisation, notamment des risques : le risque financier est porté par l’opérateur du SIEG ; il n’y a pas de risque pénal pour la collectivité.
  • Financièrement efficace : la compensation financière des opérateurs est faite à l’euro près (voir au centime près), sur la base d’une remontée des dépenses réelles.
  • La collectivité conserve la possibilité de piloter le service par la convention avec l’opérateur et les obligations de service public ; elle contrôle que les opérateurs assurent les obligations de service public dont ils ont la charge.
  • Mais ceci requiert un suivi et des contrôles financiers par la Collectivité (ou par des prestataires).

Les fonctionnements du SIEG sont définis par l’arrêt Altmark. Si les 4 conditions suivantes sont remplies, le SIEG sort du cadre des aides d’Etat :

  • définir des obligations de service public
  • expliquer au préalable comment est calculée la compensation
  • sélectionner par une procédure transparente l’opérateur retenu
  • vérifier régulièrement qu'il n'y a pas de surcompensation

Les obligations de services publics (acte fondateur pour la collectivité) : définition du mandat confié. Le SIEG offre la possibilité de co-construire la réponse. 

Droits spéciaux ou exclusifs : possibilité d'accorder un droit d’une manière spéciale : à plusieurs acteurs, ou un droit exclusif : ne retenir qu’une structure.

La juste compensation = dépenses - recettes dans le cadre du SIEG. Définir le terrain de jeu de l’analyse, avoir un suivi comptable rigoureux, avoir un dispositif de traçabilité. Permet d’introduire le coût unitaire qui permet d’avoir une juste compensation (juste ne signifie pas seulement juste financièrement). Une juste compensation peut donc être différente selon les opérateurs mais juste avec des acteurs qui n’ont pas la même convention collective, pas la même histoire, etc.

  • Témoignage de Lucien Da Ponte, chef de service Economie de proximité et Economie sociale et solidaire, Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté

Suite à la Loi NOTRe et au transfert de la compétence NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprises) aux régions, il a fallu trouver une solution pour financer les opérateurs de l’accompagnement des demandeurs d’emplois, des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Auparavant l'État fonctionnait au travers du mode de la subvention. Or, cette activité étant dans un champ concurrentiel et s’agissant d’une commande de la Région, les services juridiques ont alerté sur le fait que la subvention ne convenait pas et qu’il fallait choisir la commande publique ou le SIEG.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a alors choisi le SIEG, qui lui a permis de :  

  • Mettre en place un service public régional pour assumer une nouvelle compétence :  fixer un cahier des charges, définir les conditions de mise en œuvre de la politique : les obligations de service public (OSP).
  • Sécuriser juridiquement l’obligation de financer les opérateurs : la juste compensation permet de s'exonérer des régimes d’aide
  • Organiser un écosystème de la création/reprise d’entreprise par rapport aux attentes de la Région : volonté que tous les porteurs de projets aient le même type d’offres, qu’ils soient complémentaires et qu’ils travaillent ensemble. 

Pour le conseil régional, le SIEG présente plusieurs avantages :

  • une visibilité budgétaire : tant pour le conseil régional que pour les opérateurs : pluriannualité et connaissance des coûts réels. 
  • maîtrise et adaptation des conditions de mise en œuvre de sa compétence légale : fixation de l’intérêt général par la Région (OSP), amélioration de la politique (notamment si renouvellement), professionnalisation des opérateurs et des agents du service de la Région, adaptation aux aléas (ex. : conséquences de la crise COVID sur les opérateurs)
  • pour les opérateurs le SIEG permet un dialogue avec les financeurs et une co-construction des réponses apportées, il permet une montée en compétence grâce au dialogue collectif et la mise en place d’une comptabilité analytique qui bien que complexe au départ s’avère être un outil de pilotage intéressant. 

Bien que s’accompagnant de certaines lourdeurs administratives, le SIEG est un instrument très intéressant selon Lucien Da Ponte qui conseille cependant un accompagnement par un prestataire pour élaborer le SIEG et son mode d’évaluation et accompagner les opérateurs sur les attentes de la collectivité. Lucien Da ponte conseille également de faire un SIEG sur une compétence propre (plus compliqué si plusieurs financeurs).
 

  • Témoignage d’Alban Derrien, chargé de Mission ESS - Innovation sociale, Métropole du Grand Lyon

Constat de départ: la Métropole accueille gratuitement des déchets dont elle n’a pas la responsabilité (déchets des bailleurs ne sont pas des déchets ménagers et assimilés) dans ses déchèteries ce qui a pour conséquence:  un engorgement de ses équipements, une distorsion de concurrence entre les entreprises, un coût de traitement supporté par la collectivité et in fine par les habitants et une absence de traçabilité et de valorisation (estimation 80% incinéré et 20% valorisé).

La Métropole n’est pas compétente sur le gisement considéré, elle n’a pas la possibilité de passer par un marché mais souhaite accompagner les collecteurs à détourner ce gisement des déchèteries publiques sur une logique de coûts évités. En s’appuyant sur sa compétence insertion, la Métropole décide d’imposer des contraintes d’exécution spécifiques pour que la mise en œuvre de ce projet réponde aux différents défis identifiés : sociaux, environnementaux, technico-économiques et territoriaux.

Un consortium réunissant 17 structures de la collecte et du traitement des déchets des encombrants sur le territoire lyonnais est créé, l’ensemble des structures de la filière s’organisent pour proposer une solution collective et vertueuse. Suite à deux études de faisabilité, une expérimentation est menée en 2019 : la Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 450 000 € à ENVIE (en représentation du collectif, la SCIC ILOé n’est pas encore créée), pour l’exercice 2019-2020, pour mener à bien l’expérimentation dans le cadre d’un SIEG inférieur à 500 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux (Règlement Almunia 25 avril 2012). Ce premier SIEG a permis de faire une preuve de concept. 

Suite à une phase d’expérimentation réussie, le collectif se transforme en SCIC (la SCIC ILOé) et la Métropole de Lyon entre au capital de la société à hauteur de 48% et fait porter un nouveau SIEG sur la structure. Pour compenser les surcoûts engendrés par les contraintes de service public, la Métropole s’engage à apporter une participation financière dite de "compensation d’obligations de service public" (COSP) au bénéfice d’ILOé. Les obligations de service public sont ambitieuses : inversion du traitement des encombrants (de 20% à 80% de valorisation) ; création d’emplois en insertion ; création d’une dynamique collective. La COSP est évolutive (dans le temps et adaptée à chaque situation de départ). Plus précisément, les modalités de calcul de cette COSP ont été arrêtées à partir de la méthode du coût net évité, consistant à calculer la différence entre le coût net pour une entreprise assurant l’obligation de service public et le coût net d’une entreprise exerçant dans les conditions habituelles du marché n’assurant pas d’obligations de service public. La collectivité prend en charge le service au coût réel tout en ayant un filet de sécurité (plafond annuel à 400 000€).

Les objectifs sont revus chaque année en termes de volume. Cette contractualisation “évolutive” tient compte des progressions des structures impliquées, cela permet d’accompagner les structures dans leur évolution (ici montée en charge progressive du coût de l’exutoire et bascule du traitement des encombrants vers la valorisation permet d’anticiper la hausse du coût de l’incinération enfouissement)

Cette expérience fonctionne, le SIEG a permis d’inventer une réponse opérationnelle concrète.

 

LA CO-CONSTRUCTION DE L’ACTION PUBLIQUE : DEFINITION, ENJEUX, DISCOURS ET PRATIQUES

A l'issue d'un travail de recherche-action sur la co-construction de l'action publique mené durant 2 ans par des chercheurs (Jean-Louis Laville et Laurent Fraisse pour le collège d'études mondiales de la maison des sciences de l'homme, avec le soutien de l'institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations) et différents partenaires dont le RTES, le Mouvement Associatif, l'UFISC, le Collectif des Associations Citoyennes et le RNMA, Laurent Fraisse a réalisé l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ».

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

A l'issue d'un travail de recherche-action sur la co-construction de l'action publique mené durant 2 ans par des chercheurs (Jean-Louis Laville et Laurent Fraisse pour le collège d'études mondiales de la maison des sciences de l'homme, avec le soutien de l'institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations) et différents partenaires dont le RTES, le Mouvement Associatif, l'UFISC, le Collectif des Associations Citoyennes et le RNMA, Laurent Fraisse a réalisé l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ».

L'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique - conférence en ligne mars 2022

 

Le RTES, en partenariat avec le CIRIDD organisait une conférence en ligne sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique le jeudi 3 mars 2022. Faisant suite à celle d'octobre 2021 sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), elle a réuni 45 participants.

(Re)voir la conférence en ligne

  • James Pédron,responsable de projets au CIRIDD 

Le CIRIDD travaille sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), installé en Auvergne-Rhône Alpes, le CIRIDD a une action régionale d’accompagnement et de centre de ressources et co-anime un atelier national sur la place de l’EFC dans la commande publique. Le CIRIDD porte également l’action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) qui vise à accompagner trois territoires d’expérimentation.

L’EFC, mobilisable par tout acteur économique, a pour but de dépasser les limites du modèle économique actuel dans sa réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Au regard des enjeux environnementaux il apparaît nécessaire de dé-corréler le développement économique de son emprise sur les ressources. L’ESS, via sa capacité à interroger la valeur produite, ses modes de gouvernance, sa capacité à créer de la coopération et son travail sur le bien commun, possède plusieurs atouts indéniables vis à vis de l’EFC.

L’EFC propose 6 clés pour agir :

  • travailler sur la valeur : qu’est-ce qu’on valorise, rémunère, à quoi est-on attentif ?
  • comprendre les usages et les pratiques des personnes
  • avoir une offre intégrée ou servicielle
  • avoir une approche coopérative et déplacer les façons de contractualiser 
  • soutenir l’engagement et le travail
  • installer des dispositifs de réflexivité : adapter l’organisation, s’assurer que cela fonctionne, démarche d’amélioration continue.

 

Quelques conseils pour intégrer l’EFC dans la commande publique :

  • choisir un marché où la transformation du travail vers une approche fonctionnelle peut être accompagnée
  • s’assurer d’avoir des ressources pour suivre le marché en interne au sein de la collectivité locale, et en externe notamment en s’appuyant sur la communauté EFC (IE EFC, clubs régionaux de l’EFC, etc.)
  • avoir une organisation transversale au sein de la collectivité, indispensable à la mise en place de l’EFC dans la commande publique
  • engager une démarche d’amélioration continue des pratiques, ce qui suppose la mise en place de démarches d’évaluation
  • aller vers des écosystèmes coopératifs territoriaux

 

Retour d'expérience autour du marché alimentaire hors restauration collective de Valence Romans Agglo : Elsa Bouleau chargée de mission Agriculture et Alimentation Durable et Cécile Castany, direction commune des Achats et des Moyens Généraux de Valence Romans Agglo

Cette démarche qui a été accompagnée par l’action COEF P, s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT), porté à l’échelle de l'agglomération depuis 2015. Ce PAT ambitieux vise une autonomie importante du territoire : nourrir la population avec l’agriculture du territoire et faire évoluer les pratiques vers plus de respect de l’environnement. Dans ce cadre, un état des lieux des achats alimentaires au sein de la collectivité est engagé en mars 2020. Il ressort alors que l’ensemble des achats alimentaires hors restauration collective (petits-déjeuners de services, protocoles, événements) dépassent les seuils européens et qu’il est donc nécessaire de passer au marché public (environ 150 000€ annuels).

Le cahier des charges a été co-construit avec les différents services : une première réunion d’évaluation des besoins avec les services, une deuxième réunion pour définir le cahier des charges et recenser les besoins en matière de performance environnementale, une troisième réunion de présentation et ajustement du cahier des charges. En parallèle, un sourcing est mené sur le territoire auprès des professionnels de l’alimentation : traiteurs, restaurateurs, magasins de producteurs, etc. pour évaluer leur capacité de répondre au marché et à quelles conditions. Il en ressort la nécessité d’avoir un marché le plus simple possible.

Le marché a été publié en avril 2021, via la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD), procédure où le nombre de titulaires n’est pas défini au préalable et qui donne la possibilité d’accueillir tout au long du marché de nouveaux prestataires. Il était important d’avoir un dispositif permettant aux fournisseurs potentiels non encore prêts au moment du lancement du marché de rejoindre la démarche. Au démarrage 5 fournisseurs étaient inscrits et un an après ils étaient une vingtaine. Ce dispositif permet aussi de faire évoluer les critères au fur et à mesure : avec de plus en plus de contraintes liées aux circuits courts, au bio, à l’emballage, au type de livraison, etc. Il s’agit d’avancer pas à pas pour permettre à l’offre de s’adapter mais aussi car les services sont encore très tournés vers le critère prix. 

Pour faciliter la prise en main par les services qui avaient l’habitude de faire de simples consultations, ils se sont appuyés sur la plateforme départementale agrilocal. Cette plateforme présente l'avantage de guider pas à pas l’acheteur et de fournir des statistiques : qui a été consulté, quels critères inscrits … Une grande campagne de recrutement des prestataires, de formation des services, d'accompagnement et d'amélioration des pratiques des acteurs a été menée. Tout un panel d’outils a été mis en place : guide utilisation logiciel agrilocal, newsletter interne auprès des services (1500 agents), etc.

Ce projet permet de faire évoluer l’offre du territoire, il est donc plus vaste que le marché. La démarche va pouvoir se dupliquer à d’autres communes mais aussi auprès de professionnels du privé.

Points d’attention :

  • bien connaître les acteurs de son territoire (ici possible grâce à un PAT porté de longue date sur le territoire) 
  • être convaincu de la puissance que représente la commande publique pour porter les enjeux de politique publique 
  • avoir des moyens et du temps à consacrer pour accompagner le changement de pratiques 
  • s’inscrire en transversalité avec l’ensemble des directions et services 
  • faire connaître le marché aux potentiels prestataires 
  • s’assurer d’un appui politique et hiérarchique

 

En quoi ce marché relève t-il de l’EFC ?

  • la nature des objectifs poursuivis qui dépasse la simple fourniture de repas, goûters, et relie aussi des objectifs de politiques publiques : du PAT notamment, mais aussi de développement durable, de développement économique, etc. 
  • le lien avec une fonction de vie, ici le bien vivre alimentaire.
  • la prise en compte des effets utiles : sociaux, socio-économiques, environnementaux…
  • le développement de coopérations internes et externes à la collectivité : la capacité à prendre en compte les contraintes de l’autre.
  • l’intention du projet, qui est imaginé de sorte à conserver l’adhésion des services utilisateurs (outils, formation, assistance disponible, plateforme agrilocal, etc.).
  • un dispositif capable de s’adapter aux besoins et ressources disponibles. 

 

Ressources :

 

(Re)voir la conférence en ligne

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
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Le RTES, en partenariat avec le CIRIDD organisait une conférence en ligne sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique le jeudi 3 mars 2022. Faisant suite à celle d'octobre 2021 sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), elle a réuni 45 participants.

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  • James Pédron,responsable de projets au CIRIDD 

Le CIRIDD travaille sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), installé en Auvergne-Rhône Alpes, le CIRIDD a une action régionale d’accompagnement et de centre de ressources et co-anime un atelier national sur la place de l’EFC dans la commande publique. Le CIRIDD porte également l’action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) qui vise à accompagner trois territoires d’expérimentation.

L’EFC, mobilisable par tout acteur économique, a pour but de dépasser les limites du modèle économique actuel dans sa réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Au regard des enjeux environnementaux il apparaît nécessaire de dé-corréler le développement économique de son emprise sur les ressources. L’ESS, via sa capacité à interroger la valeur produite, ses modes de gouvernance, sa capacité à créer de la coopération et son travail sur le bien commun, possède plusieurs atouts indéniables vis à vis de l’EFC.

L’EFC propose 6 clés pour agir :

  • travailler sur la valeur : qu’est-ce qu’on valorise, rémunère, à quoi est-on attentif ?
  • comprendre les usages et les pratiques des personnes
  • avoir une offre intégrée ou servicielle
  • avoir une approche coopérative et déplacer les façons de contractualiser 
  • soutenir l’engagement et le travail
  • installer des dispositifs de réflexivité : adapter l’organisation, s’assurer que cela fonctionne, démarche d’amélioration continue.

 

Quelques conseils pour intégrer l’EFC dans la commande publique :

  • choisir un marché où la transformation du travail vers une approche fonctionnelle peut être accompagnée
  • s’assurer d’avoir des ressources pour suivre le marché en interne au sein de la collectivité locale, et en externe notamment en s’appuyant sur la communauté EFC (IE EFC, clubs régionaux de l’EFC, etc.)
  • avoir une organisation transversale au sein de la collectivité, indispensable à la mise en place de l’EFC dans la commande publique
  • engager une démarche d’amélioration continue des pratiques, ce qui suppose la mise en place de démarches d’évaluation
  • aller vers des écosystèmes coopératifs territoriaux

 

Retour d'expérience autour du marché alimentaire hors restauration collective de Valence Romans Agglo : Elsa Bouleau chargée de mission Agriculture et Alimentation Durable et Cécile Castany, direction commune des Achats et des Moyens Généraux de Valence Romans Agglo

Cette démarche qui a été accompagnée par l’action COEF P, s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT), porté à l’échelle de l'agglomération depuis 2015. Ce PAT ambitieux vise une autonomie importante du territoire : nourrir la population avec l’agriculture du territoire et faire évoluer les pratiques vers plus de respect de l’environnement. Dans ce cadre, un état des lieux des achats alimentaires au sein de la collectivité est engagé en mars 2020. Il ressort alors que l’ensemble des achats alimentaires hors restauration collective (petits-déjeuners de services, protocoles, événements) dépassent les seuils européens et qu’il est donc nécessaire de passer au marché public (environ 150 000€ annuels).

Le cahier des charges a été co-construit avec les différents services : une première réunion d’évaluation des besoins avec les services, une deuxième réunion pour définir le cahier des charges et recenser les besoins en matière de performance environnementale, une troisième réunion de présentation et ajustement du cahier des charges. En parallèle, un sourcing est mené sur le territoire auprès des professionnels de l’alimentation : traiteurs, restaurateurs, magasins de producteurs, etc. pour évaluer leur capacité de répondre au marché et à quelles conditions. Il en ressort la nécessité d’avoir un marché le plus simple possible.

Le marché a été publié en avril 2021, via la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD), procédure où le nombre de titulaires n’est pas défini au préalable et qui donne la possibilité d’accueillir tout au long du marché de nouveaux prestataires. Il était important d’avoir un dispositif permettant aux fournisseurs potentiels non encore prêts au moment du lancement du marché de rejoindre la démarche. Au démarrage 5 fournisseurs étaient inscrits et un an après ils étaient une vingtaine. Ce dispositif permet aussi de faire évoluer les critères au fur et à mesure : avec de plus en plus de contraintes liées aux circuits courts, au bio, à l’emballage, au type de livraison, etc. Il s’agit d’avancer pas à pas pour permettre à l’offre de s’adapter mais aussi car les services sont encore très tournés vers le critère prix. 

Pour faciliter la prise en main par les services qui avaient l’habitude de faire de simples consultations, ils se sont appuyés sur la plateforme départementale agrilocal. Cette plateforme présente l'avantage de guider pas à pas l’acheteur et de fournir des statistiques : qui a été consulté, quels critères inscrits … Une grande campagne de recrutement des prestataires, de formation des services, d'accompagnement et d'amélioration des pratiques des acteurs a été menée. Tout un panel d’outils a été mis en place : guide utilisation logiciel agrilocal, newsletter interne auprès des services (1500 agents), etc.

Ce projet permet de faire évoluer l’offre du territoire, il est donc plus vaste que le marché. La démarche va pouvoir se dupliquer à d’autres communes mais aussi auprès de professionnels du privé.

Points d’attention :

  • bien connaître les acteurs de son territoire (ici possible grâce à un PAT porté de longue date sur le territoire) 
  • être convaincu de la puissance que représente la commande publique pour porter les enjeux de politique publique 
  • avoir des moyens et du temps à consacrer pour accompagner le changement de pratiques 
  • s’inscrire en transversalité avec l’ensemble des directions et services 
  • faire connaître le marché aux potentiels prestataires 
  • s’assurer d’un appui politique et hiérarchique

 

En quoi ce marché relève t-il de l’EFC ?

  • la nature des objectifs poursuivis qui dépasse la simple fourniture de repas, goûters, et relie aussi des objectifs de politiques publiques : du PAT notamment, mais aussi de développement durable, de développement économique, etc. 
  • le lien avec une fonction de vie, ici le bien vivre alimentaire.
  • la prise en compte des effets utiles : sociaux, socio-économiques, environnementaux…
  • le développement de coopérations internes et externes à la collectivité : la capacité à prendre en compte les contraintes de l’autre.
  • l’intention du projet, qui est imaginé de sorte à conserver l’adhésion des services utilisateurs (outils, formation, assistance disponible, plateforme agrilocal, etc.).
  • un dispositif capable de s’adapter aux besoins et ressources disponibles. 

 

Ressources :

SPASER - Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

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En complément des informations disponibles dans l’espace grand public, retrouvez dans l'espace membre des informations techniques et pratiques sur les SPASER à destination des adhérents et les SPASER adoptés par les collectivités locales. 

Collectivités adhérentes connectez-vous !

Ressources publiques :

Points de RepèrESS "Les SPASER"

Ce 9ème Points de RepèrESS est dédié aux SPASER - schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il présente quelques conseils et bonnes pratiques à destination des collectivités souhaitant mettre en place cet outil structurant pour une commande publique responsable. 

Téléchargez le Points de RepèrESS sur les SPASER - mars 2021 (actualisé en mars 2023).

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Résumé

Ce 9ème Points de RepèrESS est dédié aux SPASER - schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il présente quelques conseils et bonnes pratiques à destination des collectivités souhaitant mettre en place cet outil structurant pour une commande publique responsable. 

Téléchargez le Points de RepèrESS sur les SPASER - mars 2021 (actualisé en mars 2023).

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L'innovation dans la commande publique - conférence en ligne novembre 2020

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Oui
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La définition de l’achat innovant figure au 2° de l’article R. 2124- 3 du code de la commande publique : sont innovants les « travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés ». Il est précisé que « le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

Le partenariat d’innovation défini à l’article L. 2172-3 du code de la commande publique, a pour objectif de pallier les difficultés des marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en résultent. Le partenariat d’innovation permet aux acheteurs de mettre en place un partenariat structuré de long terme couvrant à la fois la R&D et l’achat des produits, services ou travaux innovants sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence. Pour recourir au partenariat d’innovation, l’acheteur doit vérifier, par une étude approfondie et précise, que son besoin ne peut être couvert par des solutions déjà existantes sur le marché.

L'expérimentation achats innovants a été créée par décret du 24 décembre 2018 afin de favoriser l’innovation dans la commande publique. Cette expérimentation de trois ans permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. Le dispositif ne subordonne pas le bénéfice de l’expérimentation à la condition que le besoin ne puisse être satisfait par l’acquisition de produits, services ou travaux déjà disponibles sur le marché. Pour mesurer l’intérêt de la mesure, l’article 2 du décret impose à l’acheteur de déclarer ses achats innovants auprès de l’Observatoire économique de la commande publique.

 

Clovis Sabau, chef de service achats, Communauté urbaine de Dunkerque

Avec ses 149 millions d’€ HT d’achats publics, la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a adopté un Schéma de promotion de l’achat socialement et écologiquement responsable (SPASER). 5 axes stratégiques y ont été définis, parmi lesquels celui de l’innovation qui se décline en 4 objectifs et 12 actions :

Objectif 1 : Encourager les transformations internes innovantes afin d'optimiser les pratiques responsables

  • Faire émerger des solutions innovantes dans l’organisation interne, et les achats qui y seraient liés : les agents sont par exemple invités à aller voir ce qui se fait dans d’autres collectivités. La CUD s’est également dotée d’un laboratoire d’innovation publique qui s’est consacré, durant une année, à la simplification de la commande publique en travaillant le parcours usager (prise de connaissance des consultations, compréhension des marchés) et les pièces marchés afin de les rendre faciles à comprendre, répondre, analyser et attribuer. 
  • Intégrer la dimension innovation dans l'organisation interne : nomination de référents innovation dans les différents services…

Objectif 2 : Développer la connaissance des solutions innovantes

  • Identifier et recenser les entreprises innovantes, notamment localement : participation à des hackatons, à des salons b2b, ...
  • Collecter les retours d’expériences : benchmark en insistant sur les pistes d’amélioration, temps d’échanges entre acheteurs...
  • Assurer une veille et une diffusion de l’information en interne : via le BOAMP (pour s’inspirer des autres), les réseaux d’achats responsables (comme APuRe en Hauts de France), des communautés professionnelles d’acheteurs...

Objectif 3 : Accompagner l’innovation dans les entreprises par la commande publique

  • Encourager les dialogues compétitifs dans les marchés pour stimuler l’innovation
  • Mettre en place des partenariats d’innovation et s’emparer de l'expérimentation achats innovants
  • Accompagner les entreprises innovantes vers la commande publique : les accompagner y compris à mieux connaître le fonctionnement des collectivités
  • Devenir référence pour les entreprises

Objectif 4 : Encourager les services vers l’acquisition de produits et services innovants et casser les barrières qui font peur. 

  • Accompagner les services de la collectivité vers des acquisitions innovantes et se rappeler qu’un agent n’est pas seul à prendre la décision. Un achat innovant doit être connu et assumé par toute la chaîne de décision. A la CUD le caractère innovant d’un achat doit ainsi être validé en CAO.
  • Développer les outils juridiques pour favoriser le recours aux achats innovants : le code de la commande publique est une belle boîte à outils qui contient de nombreuses dispositions pour favoriser l’innovation : partenariats d’innovation, expérimentation achats innovants, dialogue compétitif, procédures avec négociations, possibilité de faire des phases, des tranches, accords cadres à marché subséquent, marchés sans publicité ni mise en concurrence, etc.
  • Maîtriser les risques

Le principal frein à l’innovation dans la commande publique est l’humain, il y a donc un fort enjeu à faire évoluer les mentalités : trouver des alliés au sein des différents services, casser les barrières qu’on s’est construites et ouvrir ses antennes.

 

Hervé Formell, chef de service direction de l’achat public, Région Grand-Est

Hervé Formell présentait l’utilisation de l'expérimentation achats innovants par la Région Grand Est pour un outil d’analyse de l’empreinte économique et géographique des achats de la Région Grand Est. La Région Grand Est a environ 600 millions d’€ d’achats HT annuels et 350 acheteurs répartis sur 18 sites mais aucun outil spécifique de consolidation des données fournisseurs. La Région Grand Est était donc à la recherche d’un outil leur permettant d’avoir des données fines consolidées sur leurs fournisseurs et les empreintes économiques et géographiques de leurs achats : nombre d’opérateurs économiques, classification (y compris les structures de l’ESS), volume d’achat par opérateur et par famille d’opérateurs et classification de ces données par implantation géographique. 

A l’occasion d’un rendez-vous d’affaires : ESSpresso, organisé par la CRESS Grand Est, l’APF (Association des Paralysés de France) a souhaité rencontrer Hervé Formell pour lui présenter ses solutions d'ingénierie. L’un de ces outils correspondait tout à fait à ce qu’ils cherchaient sur le suivi et la connaissance fine de leurs fournisseurs. A l’issue de cette rencontre, Hervé Formell s’est rendu sur site pour découvrir l’outil et ils ont échangé sur l’opportunité de mener un projet commun. L'expérimentation achats innovants est apparue idéale car elle a permis de lancer un partenariat avec l'APF sans faire de mise en concurrence large. Les services achats de la Région Grand Est ont fait un sourçage et n’ont pas trouvé de produits sur l’étagère correspondant à leurs besoins. 

Afin de vérifier que leur achat rentrait bien dans le cadre de l'expérimentation achats innovants les services achats ont utilisé l’outil du guide de l’achat innovant (cf. p.8 du guide en ressources). Le caractère innovant, validé en définitive par le comité régional d’engagement des achats, est qualifié par une nouvelle organisation de la pratique et les relations extérieures :

  • Développement conjoint des fonctionnalités de l’outil : Région Grand Est / Association des Paralysés de France
  • Phasage de la mise en œuvre, avec phases de test
  • Evolution possible de l’outil, à l’issue des phases de test, voire en phase de déploiement

L’achat a été phasé en 4 phases : la phase de recherche et développement, la phase de saisie des données, la phase de test in situ et le déploiement. Ils sont actuellement dans la phase 3 et le déploiement de l’outil est prévu d’ici début 2021.

Depuis 2 ou 3 ans, la Région Grand Est a par ailleurs quelques partenariats d’innovation qui pour l’essentiel concernent des solutions connectées : mise en place d’une billetterie dématérialisée pour la direction mobilité, 3 marchés d’innovation sur la mesure d’écart des compétences pour la direction formation professionnelle, et une solution de modulateurs connectés pour détecter les coupures d’eau à la direction immobilier.


 

Ressources :

 

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Points de RepèrESS "Commerce équitable & collectivités"

Ce 8ème Points de RepèrESS est destiné aux collectivités souhaitant renforcer leur engagement en faveur du commerce équitable, au Nord comme au Sud. Il est réalisé en partenariat avec Commerce équitable France à l'occasion de la 20e édition de la Quinzaine du Commerce équitable.

Téléchargez le Points de RepèrESS "Commerce équitable & collectivités territoriales" - juin 2020 (actualisé en mars 2023).

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Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Ce 8ème Points de RepèrESS est destiné aux collectivités souhaitant renforcer leur engagement en faveur du commerce équitable, au Nord comme au Sud. Il est réalisé en partenariat avec Commerce équitable France à l'occasion de la 20e édition de la Quinzaine du Commerce équitable.

Téléchargez le Points de RepèrESS "Commerce équitable & collectivités territoriales" - juin 2020 (actualisé en mars 2023).

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Charte des engagements réciproques Etat, collectivités, associations

État, collectivités, associations : pour des engagements réciproques

En février 2014, une charte des engagements réciproques est signée entre les pouvoirs publics et les associations. La précédente charte, signée en 2001 à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, n'associait par les collectivités. La charte associe en 2014 l'Etat, le Mouvement Associatif et les  les collectivités territoriales représentées par les associations d'élus, dont le RTES.

Les collectivités territoriales s'engagent en particulier à:

  • Conduire une politique associative cohérente tenant compte de l’ensemble des champs d’intervention des associations et reconnaître la contribution possible des associations dans tous les champs de compétence des collectivités
  • Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil
  • Mettre en oeuvre en toute transparence différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel

 

Il s'agit de mieux reconnaître le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile et d'intensifier la coopération des différents signataires au service de l'intérêt général.

À noter qu'une attention particulière est également portée au suivi, à l'évaluation et à la mise en œuvre de la charte.

La circulaire du 29 septembre 2015 (dite circulaire Valls) prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.

C'est ainsi qu'il est demandé de « promouvoir notamment auprès des collectivités territoriales l'adoption de chartes locales qui organisent la concertation des acteurs pour co-construire les politiques publiques (...) et permettre aux initiatives associatives d'entrer en résonance avec elles ».

Par ailleurs, la charte d'engagements réciproques prévoit son évaluation sous la forme d'un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d'évaluation. Un rapport d'étape de ce dernier a été remis le 15 février 2017 et recense les chartes locales et sectorielles connues (50 depuis 2014).

Il met en lumière les effets qualitatifs de ces chartes et adresse des préconisations destinées à faire vivre cet outil politique. Pour cela, le rapport recommande notamment à l'attention des signataires de chartes locales ou sectorielles d'affecter des moyens matériels, humains et financiers aux chartes conclues pour les animer et les évaluer, ainsi que de favoriser la connaissance réciproque des acteurs publics et associatifs par le biais d'outils de communication (information dans les réseaux, événements comme le Forum National des Associations et Fondations).

Suite à la publication de ce rapport, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis le 8 septembre 2017 sur l'évaluation de ladite charte. Le Haut Conseil a salué le travail réalisé par les différents acteurs, associations, coordinations, collectivités territoriales et par le comité de suivi. Il a formulé quelques propositions pour encourager la dynamique de signature de nouvelles chartes.
Lire l’avis :
Avis du Haut Conseil à la vie associative sur l’évaluation Charte des engagements réciproques 08-09-2017

 

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Retrouvez les articles du RTES sur la Charte des engagements réciproques :

 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

État, collectivités, associations : pour des engagements réciproques

En février 2014, une charte des engagements réciproques est signée entre les pouvoirs publics et les associations. La précédente charte, signée en 2001 à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, n'associait par les collectivités. La charte associe en 2014 l'Etat, le Mouvement Associatif et les  les collectivités territoriales représentées par les associations d'élus, dont le RTES. Elle a pour objectif de:

  • Conduire une politique associative cohérente tenant compte de l’ensemble des champs d’intervention des associations et reconnaître la contribution possible des associations dans tous les champs de compétence des collectivités
  • Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil
  • Mettre en oeuvre en toute transparence différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel

Autant de principes sur lesquels se sont engagés les collectivités territoriales lors de la signature de la charte des engagements réciproques.

Il s'agit de mieux reconnaître le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile et d'intensifier la coopération des différents signataires au service de l'intérêt général.

À noter qu'une attention particulière est également portée au suivi, à l'évaluation et à la mise en œuvre de la charte.

La circulaire du 29 septembre 2015 (dite circulaire Valls) prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.

C'est ainsi qu'il est demandé de « promouvoir notamment auprès des collectivités territoriales l'adoption de chartes locales qui organisent la concertation des acteurs pour co-construire les politiques publiques (...) et permettre aux initiatives associatives d'entrer en résonance avec elles ».

Par ailleurs, la charte d'engagements réciproques prévoit son évaluation sous la forme d'un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d'évaluation. Un rapport d'étape de ce dernier a été remis le 15 février 2017 et recense les chartes locales et sectorielles connues (50 depuis 2014).

Il met en lumière les effets qualitatifs de ces chartes et adresse des préconisations destinées à faire vivre cet outil politique. Pour cela, le rapport recommande notamment à l'attention des signataires de chartes locales ou sectorielles d'affecter des moyens matériels, humains et financiers aux chartes conclues pour les animer et les évaluer, ainsi que de favoriser la connaissance réciproque des acteurs publics et associatifs par le biais d'outils de communication (information dans les réseaux, événements comme le Forum National des Associations et Fondations).

Suite à la publication de ce rapport, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis le 8 septembre 2017 sur l'évaluation de ladite charte. Le Haut Conseil a salué le travail réalisé par les différents acteurs, associations, coordinations, collectivités territoriales et par le comité de suivi. Il a formulé quelques propositions pour encourager la dynamique de signature de nouvelles chartes.
Lire l’avis :
Avis du Haut Conseil à la vie associative sur l’évaluation Charte des engagements réciproques 08-09-2017

 

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Retrouvez les articles du RTES sur la Charte des engagements réciproques :