Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publication "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions"

Le Labo de l'ESS vient de publier une étude "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions", fruit d'un travail collectif dont le RTES est partenaire, aux côtés de plusieurs PTCE, d'ESS France, de la Banque des Territoires, du Coorace, et de Institut de recherche de la Caisse des dépôts. Cette étude a été remise officiellement ce vendredi 8 janvier à la Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire lors d'une visite au PTCE Phares.

L'étude fait état de 56 PTCE existants qui fonctionnent (sans politique de soutien depuis un long moment), auxquels il faut ajouter des PTCE émergents ou d’autres dynamiques fonctionnant comme des PTCE mais ne se qualifiant pas ainsi (certains tiers-lieux par exemple).

La force principale des PTCE enquêtés est leur capacité et leur savoir-faire en matière de coopération, issus des valeurs et méthodes de l’ESS, et leur capacité d’innovation sociétale, combinant innovation économique, sociale, technologique et écologique.

L'enquête révèle une forte attente de redynamisation des PTCE, avec plusieurs besoins exprimés, notamment : 

  • de reconnaissance politique nationale.

  • de consolidation des modèles économiques par un accompagnement adapté et des solutions de financements diversifiées et non uniformisante.

  • d’animation et de suivi des PTCE dans la durée, d’abord au plan national pour régénérer une dynamique collective, puis peu à peu au plan régional en mettant les PTCE actuels et futurs en réseau et en les animant.

Téléchargez l'étude "Relance les PTCE : diagnostic et propositions", Labo de l'ESS, décembre 2020, 72 pages.

Retrouvez aussi notre étude "Le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE" (actualisée en mai 2016).

Retrouvez également cet article de la Gazette des communes, et cet article du journal du Grand Paris sur la remise de l'étude à l'occasion d'une visite du PTCE Phares ce 8 janvier.

Catégorie
RepèrESS
Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Le Labo de l'ESS vient de publier une étude "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions", fruit d'un travail collectif dont le RTES est partenaire, aux côtés de plusieurs PTCE, d'ESS France, de la Banque des Territoires, du Coorace, et de l'Institut de recherche de la Caisse des dépôts. Cette étude a été remise officiellement ce vendredi 8 janvier à la Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire lors d'une visite au PTCE Phares à l'Ile-Saint-Denis.

L'étude fait état de 56 PTCE existants qui fonctionnent (sans politique de soutien national depuis un long moment), auxquels il faut ajouter des PTCE émergents ou d’autres dynamiques fonctionnant comme des PTCE mais ne se qualifiant pas ainsi (certains tiers-lieux par exemple).

La force principale des PTCE enquêtés est leur capacité et leur savoir-faire en matière de coopération, issus des valeurs et méthodes de l’ESS, et leur capacité d’innovation sociétale, combinant innovation économique, sociale, technologique et écologique.

L'enquête révèle une forte attente de redynamisation des PTCE, avec plusieurs besoins exprimés, notamment : 

  • de reconnaissance politique nationale.

  • de consolidation des modèles économiques par un accompagnement adapté et des solutions de financements diversifiées et non uniformisante.

  • d’animation et de suivi des PTCE dans la durée, d’abord au plan national pour régénérer une dynamique collective, puis peu à peu au plan régional en mettant les PTCE actuels et futurs en réseau et en les animant.

Téléchargez l'étude "Relance les PTCE : diagnostic et propositions", Labo de l'ESS, décembre 2020, 72 pages.

Retrouvez aussi notre étude "Le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE" (actualisée en mai 2016).

Retrouvez également cet article de la Gazette des communes, et cet article du journal du Grand Paris sur la remise de l'étude à l'occasion d'une visite du PTCE Phares ce 8 janvier.

SCIC et collectivités territoriales

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique SCIC et collectivités territoriales, le 20 octobre 2020. Quatre intervenants ont pu répondre aux questions juridiques posées par les collectivités qui souhaitent entrer au capital de  ces structures qui permettent de développer des projets économiques d’intérêt collectif sur les territoires. 

Avec :

  • Florent Chambolle, délégué régional URSCOP IDF

  • Benjamin Gueraud-Pinet, conseiller ESS & Juriste chez FINACOOP et conseiller municipal délégué à l'ESS & achats responsables de l'Ile-Saint-Denis

  • Philippe Maingault, chargé de projet agriculture-ESS, Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Justine Maytraud, chargée d’investissement - ESS & développement local, Banque des territoires

Retrouvez la vidéo de cette conférence en ligne

 

Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour. Retrouver dans notre article dédié les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).

L'entrée au capital d'une SCIC : les textes de référence

La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, article 19 septies, al. indique: « Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital de chacune des sociétés coopératives d'intérêt collectif. »

Cette disposition de la loi n'a pas encore été inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, c'est pourquoi elle reste méconnue des services juridiques des collectivités, et il est important de faire connaître cet article (primauté de la loi sur le CGCT)

L’entrée au capital d’une SCIC au regard des compétences d'une collectivité territoriale :

Une collectivité territoriale peut entrer au capital d’une SCIC dès qu’une au moins des activités de la SCIC rentre dans le cadre d’une des compétences de la collectivité (ce dernier point relèvant du statut des collectivités et de la Loi NOTRe). 

Ainsi la SCIC n’est pas seulement un outil de l’ESS, mais bien de tous les secteurs d’activités et doit donc être en lien avec le service et la délégation appropriés : c’est aussi le rôle des élus à l’ESS que de sensibiliser leurs collègues, l’élu.e à la petite enfance par exemple, afin de monter une crèche sous forme de SCIC.

La SCIC se veut un outil de coopération et notamment entre collectivités. Il n’est donc pas rare qu’on ait sur un même territoire la région, le département, l’EPCI et la commune sociétaires, car la SCIC peut avoir différents objets très complémentaires du point de vue des compétences des collectivités. 

Il existe 1000 SCIC en 2020, dont 40% ont une collectivité locale sociétaire. De plus en plus de SCIC qui ont des activités en lien avec les compétences des collectivités locales ont une collectivité partie prenante dès le lancement de la SCIC: c’est une évolution car auparavant les collectivités entraient au sociétariat plutôt dans un deuxième temps.

Etre sociétaire d’une SCIC et contractualiser avec celle-ci :

Une collectivité peut tout à fait être sociétaire d’une SCIC et contractualiser par ailleurs avec celle-ci, que ce soit sous forme de subvention, marché public ou DSP. Dans le respect des règles permettant d’éviter les conflits d’intérêts, il n’existe aucune contre-indication. Il s’agit simplement d’éviter les conflits d’intérêt comme dans n’importe quelle situation, donc veiller à ce que la personne qui représente la collectivité au sein de la SCIC ne siège pas à la commission d’attribution d’un marché, d’une subvention, etc. Dans le cadre d’un marché public, il faut bien sûr respecter les règles de la commande publique.

La contractualisation avec une entreprise dont la collectivité est au capital est en réalité commun pour une collectivité dans le cas des SEM par exemple.

Il existe peu de cadre légal et réglementaire spécifique aux SCIC et collectivités, c’est pourquoi on se base par analogie sur le cadre légal et réglementaire des associations et des SEM. Il n’y a pas non plus de jurisprudence, car le statut est encore relativement jeune mais il y a peu de contentieux.

Le statut SCIC encadre l’impossible redistribution des subventions. La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Article 19 nonies, al.3 précise "Les subventions, encouragements et autres moyens financiers versés à la société par les collectivités publiques, leurs groupements et les associations ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'intérêt versé aux parts sociales"

A noter que dans la plupart des SCIC dont une collectivité est au capital, il est statutairement inscrit que 100% du résultat est versé en réserve impartageable.

Le conseil départemental du Val de Marne est au capital de la SCIC Coop bio Ile-de-France et a voté une subvention d’investissement à cette SCIC pour construire une légumerie. Le département a également quelques marchés d'approvisionnement alimentaires avec cette SCIC. Idem concernant la SCIC Paris soleil dont est sociétaire le CD du Val-de-Marne : subvention au démarrage et subvention de fonctionnement à cette SCIC.

 

Quels sont les risques encourus pour la collectivité ?

Le risque financier pour la collectivité est limité à hauteur de l’apport investi.

La responsabilité éventuelle dépend de l’engagement de la collectivité. L’Urscop recommande aux collectivités d'intégrer un organe non exécutif tel le conseil de surveillance par exemple.

Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres. Le conseil départemental du Val de Marne siège au CA de Coop Bio IDF, où il représente le collège des collectivités. 

 

Au delà des risques encourus, il est important de prendre en compte la gouvernance coopérative : le gérant y a une responsabilité sociale forte. Et il s’agit d’une gouvernance multi partenariale, donc la collectivité va prendre sa place dans ce cadre : ni plus ni moins.

NB : il existe des assurances pour supprimer le risque civil des personnes qui siègent au CA ou dans un organe de gouvernance. 

 

Les SCIC et les aides d’Etat :

Les SCIC sont soumises aux mêmes règles dites des aides d’Etats que n’importe quelle entreprise. A noter cependant que l’apport au capital ne rentre pas dans l’assiette des minimis.

Depuis 2015, la Banque des territoires a élargi sa palette de financements aux SCIC : outils d’apport en fonds propre et quasi fonds propres. Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres, tel qu'un prêt subordonné à intérêt participatif qui a un effet levier et facilite l’accès à un prêt bancaire. La Banque des territoires se positionne en investisseur de long terme sur minimum 7 ans avec attente de rendement : perception d’un intérêt ou d’une commission qui permet d’équilibrer la participation au capital et en quasi fonds propres.

 

Pour Philippe Maingault, participer à la vie d’une SCIC permet de comprendre un secteur économique. Sur les questions agricoles, grâce à sa participation au sein de la SCIC Coop Bio IDF, le conseil départemental est en contact avec des producteurs et comprends les contraintes environnementales, de production, ... cela leur permet d’être plus opérationnel sur le métier. Il y a aussi des retombées économiques qui peuvent être mesurées. C’est aussi le cas pour la SCIC Paris Soleil, qui permet notamment que la valeur reste sur le territoire. 

Le taux de mortalité des SCIC est beaucoup plus faible que celui des autres entreprises, car la SCIC s’appuie davantage sur les ressources du territoire, s’appuie sur plus de coopérations et est donc plus agile. Il est important de promouvoir ce statut. Et se rappeler que les risques juridiques sont davantage identifiés qu’ils ne se posent réellement.

 

Ressources

 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique SCIC et collectivités territoriales, le 20 octobre 2020. Quatre intervenants ont pu répondre aux questions juridiques posées par les collectivités qui souhaitent entrer au capital de  ces structures qui permettent de développer des projets économiques d’intérêt collectif sur les territoires. 

Avec :

  • Florent Chambolle, délégué régional URSCOP IDF

  • Benjamin Gueraud-Pinet, conseiller ESS & Juriste chez FINACOOP et conseiller municipal délégué à l'ESS & achats responsables de l'Ile-Saint-Denis

  • Philippe Maingault, chargé de projet agriculture-ESS, Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Justine Maytraud, chargée d’investissement - ESS & développement local, Banque des territoires

Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour. Retrouver dans notre article dédié les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).

Retrouvez la vidéo de cette conférence en ligne en vous connectant à l'espace adhérent.  

L'entrée au capital d'une SCIC : les textes de référence

La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, article 19 septies, al. indique: « Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital de chacune des sociétés coopératives d'intérêt collectif. »

Cette disposition de la loi n'a pas encore été inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, c'est pourquoi elle reste méconnue des services juridiques des collectivités, et il est important de faire connaître cet article (primauté de la loi sur le CGCT)

 

L’entrée au capital d’une SCIC au regard des compétences d'une collectivité territoriale :

Une collectivité territoriale peut entrer au capital d’une SCIC dès qu’une au moins des activités de la SCIC rentre dans le cadre d’une des compétences de la collectivité (ce dernier point relevant du statut des collectivités et de la Loi NOTRe). 

Ainsi la SCIC n’est pas seulement un outil de l’ESS, mais bien de tous les secteurs d’activités et doit donc être en lien avec le service et la délégation appropriés : c’est aussi le rôle des élus à l’ESS que de sensibiliser leurs collègues, l’élu.e à la petite enfance par exemple, afin de monter une crèche sous forme de SCIC.

La SCIC se veut un outil de coopération et notamment entre collectivités. Il n’est donc pas rare qu’on ait sur un même territoire la région, le département, l’EPCI et la commune sociétaires, car la SCIC peut avoir différents objets très complémentaires du point de vue des compétences des collectivités. 

Il existe 1000 SCIC en 2020, dont 40% ont une collectivité locale sociétaire. De plus en plus de SCIC qui ont des activités en lien avec les compétences des collectivités locales ont une collectivité partie prenante dès le lancement de la SCIC: c’est une évolution car auparavant les collectivités entraient au sociétariat plutôt dans un deuxième temps.

 

Etre sociétaire d’une SCIC et contractualiser avec celle-ci :

Une collectivité peut tout à fait être sociétaire d’une SCIC et contractualiser par ailleurs avec celle-ci, que ce soit sous forme de subvention, marché public ou DSP. Dans le respect des règles permettant d’éviter les conflits d’intérêts, il n’existe aucune contre-indication. Il s’agit simplement d’éviter les conflits d’intérêt comme dans n’importe quelle situation, donc veiller à ce que la personne qui représente la collectivité au sein de la SCIC ne siège pas à la commission d’attribution d’un marché, d’une subvention, etc. Dans le cadre d’un marché public, il faut bien sûr respecter les règles de la commande publique.

La contractualisation avec une entreprise dont la collectivité est au capital est en réalité commun pour une collectivité dans le cas des SEM par exemple.

Il existe peu de cadre légal et réglementaire spécifique aux SCIC et collectivités, c’est pourquoi on se base par analogie sur le cadre légal et réglementaire des associations et des SEM. Il n’y a pas non plus de jurisprudence, car le statut est encore relativement jeune mais il y a peu de contentieux.

Le statut SCIC encadre l’impossible redistribution des subventions. La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Article 19 nonies, al.3 précise "Les subventions, encouragements et autres moyens financiers versés à la société par les collectivités publiques, leurs groupements et les associations ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'intérêt versé aux parts sociales"

A noter que dans la plupart des SCIC dont une collectivité est au capital, il est statutairement inscrit que 100% du résultat est versé en réserve impartageable.

Le conseil départemental du Val de Marne est au capital de la SCIC Coop bio Ile-de-France et a voté une subvention d’investissement à cette SCIC pour construire une légumerie. Le département a également quelques marchés d'approvisionnement alimentaires avec cette SCIC. Idem concernant la SCIC Paris soleil dont est sociétaire le CD du Val-de-Marne : subvention au démarrage et subvention de fonctionnement à cette SCIC.

 

Quels sont les risques encourus pour la collectivité ?

Le risque financier pour la collectivité est limité à hauteur de l’apport investi.

La responsabilité éventuelle dépend de l’engagement de la collectivité. L’Urscop recommande aux collectivités d'intégrer un organe non exécutif tel le conseil de surveillance par exemple.

Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres. Le conseil départemental du Val de Marne siège au CA de Coop Bio IDF, où il représente le collège des collectivités. 

 

Au delà des risques encourus, il est important de prendre en compte la gouvernance coopérative : le gérant y a une responsabilité sociale forte. Et il s’agit d’une gouvernance multi partenariale, donc la collectivité va prendre sa place dans ce cadre : ni plus ni moins.

NB : il existe des assurances pour supprimer le risque civil des personnes qui siègent au CA ou dans un organe de gouvernance. 

 

Les SCIC et les aides d’Etat :

Les SCIC sont soumises aux mêmes règles dites des aides d’Etats que n’importe quelle entreprise. A noter cependant que l’apport au capital ne rentre pas dans l’assiette des minimis.

Depuis 2015, la Banque des territoires a élargi sa palette de financements aux SCIC : outils d’apport en fonds propre et quasi fonds propres. Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres, tel qu'un prêt subordonné à intérêt participatif qui a un effet levier et facilite l’accès à un prêt bancaire. La Banque des territoires se positionne en investisseur de long terme sur minimum 7 ans avec attente de rendement : perception d’un intérêt ou d’une commission qui permet d’équilibrer la participation au capital et en quasi fonds propres.

 

Pour Philippe Maingault, participer à la vie d’une SCIC permet de comprendre un secteur économique. Sur les questions agricoles, grâce à sa participation au sein de la SCIC Coop Bio IDF, le conseil départemental est en contact avec des producteurs et comprends les contraintes environnementales, de production, ... cela leur permet d’être plus opérationnel sur le métier. Il y a aussi des retombées économiques qui peuvent être mesurées. C’est aussi le cas pour la SCIC Paris Soleil, qui permet notamment que la valeur reste sur le territoire. 

Le taux de mortalité des SCIC est beaucoup plus faible que celui des autres entreprises, car la SCIC s’appuie davantage sur les ressources du territoire, s’appuie sur plus de coopérations et est donc plus agile. Il est important de promouvoir ce statut. Et se rappeler que les risques juridiques sont davantage identifiés qu’ils ne se posent réellement.

 

Ressources

 

Fiche n°9 : Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif - SCIC

Téléchargez la fiche n°9 sur les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif - SCIC du Kit MunicipalESS.

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Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Téléchargez la fiche n°9 sur les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif - SCIC du Kit MunicipalESS.

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Lettre n°33 "L'ESS, une réponse pour revitaliser les centres-villes" et dossier complémentaire

La lettre n°33 du RTES est intitulée "L'ESS, une réponse pour revitaliser les centres-villes" à l'aune de la phase opérationnelle du programme gouvernemental "Action Coeur de ville". Pour aller plus loin, retrouvez également notre dossier complémentaire.

TÉLÉCHARGEZ LA VERSION NUMÉRIQUE DE LA LETTRE N°33 DU RTES "L'ESS, UNE RÉPONSE POUR REVITALISER LES CENTRES-VILLES".

Retrouvez les fiches "Déniché pour vous" consacrées à des initiatives ESS de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : 

  • Fiche sur la SCIC Villages Vivants, première foncière commerciale coopérative des centres-bourgs basée dans la Drôme
  • Fiche sur le Pôle ESS Anima du centre-ville de Calais
  • Fiche sur le café associatif La Smalah de Saint-Julien-en-Born (Landes)
  • Fiche sur la Boutique éphémère de la coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP à Loudun (Vienne)
  • Fiche sur la start-up solidaire de commerces multi services Comptoir de campagne en Auvergne Rhône-Alpes.

Retrouvez également nos articles retour sur : 

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Catégorie
Lettres papier
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Autres leviers (foncier, tiers-lieux, OFS, …) et innovations sociales (TZCLD, …)
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

La lettre n°33 du RTES est intitulée "L'ESS, une réponse pour revitaliser les centres-villes" à l'aune de la phase opérationnelle du programme gouvernemental "Action Coeur de ville". Pour aller plus loin, retrouvez également notre dossier complémentaire.

TÉLÉCHARGEZ LA VERSION NUMÉRIQUE DE LA LETTRE N°33 DU RTES "L'ESS, UNE RÉPONSE POUR REVITALISER LES CENTRES-VILLES".

Retrouvez les fiches "Déniché pour vous" consacrées à des initiatives ESS de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : 

  • Fiche sur la SCIC Villages Vivants, première foncière commerciale coopérative des centres-bourgs basée dans la Drôme
  • Fiche sur le Pôle ESS Anima du centre-ville de Calais
  • Fiche sur le café associatif La Smalah de Saint-Julien-en-Born (Landes)
  • Fiche sur la Boutique éphémère de la coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP à Loudun (Vienne)
  • Fiche sur la start-up solidaire de commerces multi services Comptoir de campagne en Auvergne Rhône-Alpes.

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Points de RepèrESS "Les SCIC et les collectivités franciliennes"

Ce document constitue une reprise spécifique à l’Ile-de-France du 3ème Points de RepèrESS du RTES «SCIC et collectivités». Il fait suite à la rencontre organisée dans le cadre du Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France le 13 juin 2019 sur les SCIC comme outil de développement local.

Le Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France a été lancé à l’occasion du Salon des Maires d’Ile-de-France le 18 avril 2019, par la Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) en Ile-de-France, l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF) et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Ce Club organise des rencontres trimestrielles pour les collectivités franciliennes autour des enjeux de l’ESS.

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

  • Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
  • Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
  • Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?

Téléchargez le Points de RepèrESS "Les SCIC et les collectivités franciliennes" - format web & format impression - Octobre 2019.

 

Catégorie
Les Points de RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Ce document constitue une reprise spécifique à l’Ile-de-France du 3ème Points de RepèrESS du RTES «SCIC et collectivités». Il fait suite à la rencontre organisée dans le cadre du Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France le 13 juin 2019 sur les SCIC comme outil de développement local.

Fiche Déniché pour vous n°80 : Label Emmaüs

Label Emmaüs est le premier site de e-commerce dont le catalogue est exclusivement alimenté par des acteurs du Mouvement Emmaüs et ses partenaires de l’ESS.

Téléchargez la fiche "Déniché pour vous" n°80 : Label Emmaüs. 

Mots-clés : SCIC, numérique, économie circulaire. Octobre 2019

https://www.label-emmaus.co/fr/

logo

93130 NOISY-LE-SEC

Zone d'action : France.  

Catégorie
Les fiches "Déniché pour vous"
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Economie circulaire & transition énergétique
Résumé

Label Emmaüs est le premier site de e-commerce dont le catalogue est exclusivement alimenté par des acteurs du Mouvement Emmaüs et ses partenaires de l’ESS.

Fiche Déniché pour vous n°77 : Casaco

Casaco est un espace de travail coopératif pour les travailleurs autonomes, porteurs de projet, entrepreneurs, TPE, structures de l’ESS, qui a été créé en 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine). Le lieu, d’une surface de 504 mètres carrés, est actuellement la propriété de la Ville et réunit à ce jour 130 membres. Casaco est constituée en SCIC regroupant 64 sociétaires et est co-géré par deux personnes élu.e.s par l’assemblée générale.

Téléchargez la fiche "Déniché pour vous" n°77 : Casaco. 

Mots-clés : lieux partagés, SCIC - Septembre 2019 

https://www.casaco.fr

casaco

92240 MALAKOFF 

Zone d'action : Malakoff, sud parisien. 

Catégorie
Les fiches "Déniché pour vous"
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Autres leviers (foncier, tiers-lieux, OFS, …) et innovations sociales (TZCLD, …)
Résumé

Casaco est un espace de travail coopératif pour les travailleurs autonomes, porteurs de projet, entrepreneurs, TPE, structures de l’ESS, qui a été créé en 2014 à Malakoff (Hauts-de-Seine). Le lieu, d’une surface de 504 mètres carrés, est actuellement la propriété de la Ville et réunit à ce jour 130 membres. Casaco est constituée en SCIC regroupant 64 sociétaires et est co-géré par deux personnes élu.e.s par l’assemblée générale.

Points de RepèrESS "Les Scic et les collectivités"

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ? Quelles formes peut prendre son soutien ? Quelles sont les questions à se poser avant d’entrer au capital de ces sociétés coopératives ?
Réalisée avec le soutien de la CG Scop, cette synthèse regroupe, en 4 pages, témoignages et retours d'expériences sur le rôle des collectivités dans le développement des SCIC.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Les Scic et les collectivités" (actualisés en avril 2022) 

Retrouvez également la reprise spécifique à l'Ile-de-France de ce Points de RepèrESS : "Les SCIC et les collectivités franciliennes" - (actualisé en avril 2022) et celui spécifique à l'Auvergne-Rhône-Alpes (mai 2022) dans sa version A3 à plier et dans sa version A4.

 

Les SCIC, une solution de structuration de filières sur le territoire (vidéo de l'URSCOP Île-de-France Centre Orléanais) : 

 

Catégorie
Les Points de RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ? Quelles formes peut prendre son soutien ? Quelles sont les questions à se poser avant d’entrer au capital de ces sociétés coopératives ?
Réalisée avec le soutien de la CG Scop, cette synthèse regroupe, en 4 pages, témoignages et retours d'expériences sur le rôle des collectivités dans le développement des SCIC.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Les Scic et les collectivités" (actualisés en avril 2022) 

Retrouvez également la reprise spécifique à l'Ile-de-France de ce Points de RepèrESS : "Les SCIC et les collectivités franciliennes" - (actualisé en avril 2022) et celui spécifique à l'Auvergne-Rhône-Alpes (mai 2022) dans sa version A3 à plier et dans sa version A4.

 

Les SCIC, une solution de structuration de filières sur le territoire (vidéo de l'URSCOP Île-de-France Centre Orléanais) : 

 

Retour sur la rencontre sur les SCIC - Club des collectivités pour l'ESS en Ile-de-France - Juin 2019

Le club des collectivités pour l'ESS Ile-de-France organisait cette rencontre "La SCIC, un outil de développement local" le 13 juin 2019 au siège de la MNT à Paris.

Retrouvez le compte-rendu de cette journée d'échange.  

Si vous êtes intéressé.e pour participer aux prochaines sessions du club des collectivités pour l'ESS en Ile-de-France, n'hésitez pas à envoyer un mail à l'adresse animation@rtes.fr

Catégorie
Retours sur les journées d’échanges
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Le club des collectivités pour l'ESS Ile-de-France organisait cette rencontre "La SCIC, un outil de développement local" le 13 juin 2019 au siège de la MNT à Paris.

Retrouvez le compte-rendu de cette journée d'échange.  

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