Le RTES, en partenariat avec le CIRIDD organisait une conférence en ligne sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique le jeudi 3 mars 2022. Faisant suite à celle d'octobre 2021 sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), elle a réuni 45 participants.

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• James Pédron,responsable de projets au CIRIDD 

Le CIRIDD travaille sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), installé en Auvergne-Rhône Alpes, le CIRIDD a une action régionale d’accompagnement et de centre de ressources et co-anime un atelier national sur la place de l’EFC dans la commande publique. Le CIRIDD porte également l’action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) qui vise à accompagner trois territoires d’expérimentation.

L’EFC, mobilisable par tout acteur économique, a pour but de dépasser les limites du modèle économique actuel dans sa réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Au regard des enjeux environnementaux il apparaît nécessaire de dé-corréler le développement économique de son emprise sur les ressources. L’ESS, via sa capacité à interroger la valeur produite, ses modes de gouvernance, sa capacité à créer de la coopération et son travail sur le bien commun, possède plusieurs atouts indéniables vis à vis de l’EFC.

L’EFC propose 6 clés pour agir :

• travailler sur la valeur : qu’est-ce qu’on valorise, rémunère, à quoi est-on attentif ?
• comprendre les usages et les pratiques des personnes
• avoir une offre intégrée ou servicielle
• avoir une approche coopérative et déplacer les façons de contractualiser 
• soutenir l’engagement et le travail
• installer des dispositifs de réflexivité : adapter l’organisation, s’assurer que cela fonctionne, démarche d’amélioration continue.

Quelques conseils pour intégrer l’EFC dans la commande publique :

• choisir un marché où la transformation du travail vers une approche fonctionnelle peut être accompagnée
• s’assurer d’avoir des ressources pour suivre le marché en interne au sein de la collectivité locale, et en externe notamment en s’appuyant sur la communauté EFC (IE EFC, clubs régionaux de l’EFC, etc.)
• avoir une organisation transversale au sein de la collectivité, indispensable à la mise en place de l’EFC dans la commande publique
• engager une démarche d’amélioration continue des pratiques, ce qui suppose la mise en place de démarches d’évaluation
• aller vers des écosystèmes coopératifs territoriaux

Retour d'expérience autour du marché alimentaire hors restauration collective de Valence Romans Agglo : Elsa Bouleau chargée de mission Agriculture et Alimentation Durable et Cécile Castany, direction commune des Achats et des Moyens Généraux de Valence Romans Agglo

Cette démarche qui a été accompagnée par l’action COEF P, s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT), porté à l’échelle de l'agglomération depuis 2015. Ce PAT ambitieux vise une autonomie importante du territoire : nourrir la population avec l’agriculture du territoire et faire évoluer les pratiques vers plus de respect de l’environnement. Dans ce cadre, un état des lieux des achats alimentaires au sein de la collectivité est engagé en mars 2020. Il ressort alors que l’ensemble des achats alimentaires hors restauration collective (petits-déjeuners de services, protocoles, événements) dépassent les seuils européens et qu’il est donc nécessaire de passer au marché public (environ 150 000€ annuels).

Le cahier des charges a été co-construit avec les différents services : une première réunion d’évaluation des besoins avec les services, une deuxième réunion pour définir le cahier des charges et recenser les besoins en matière de performance environnementale, une troisième réunion de présentation et ajustement du cahier des charges. En parallèle, un sourcing est mené sur le territoire auprès des professionnels de l’alimentation : traiteurs, restaurateurs, magasins de producteurs, etc. pour évaluer leur capacité de répondre au marché et à quelles conditions. Il en ressort la nécessité d’avoir un marché le plus simple possible.

Le marché a été publié en avril 2021, via la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD), procédure où le nombre de titulaires n’est pas défini au préalable et qui donne la possibilité d’accueillir tout au long du marché de nouveaux prestataires. Il était important d’avoir un dispositif permettant aux fournisseurs potentiels non encore prêts au moment du lancement du marché de rejoindre la démarche. Au démarrage 5 fournisseurs étaient inscrits et un an après ils étaient une vingtaine. Ce dispositif permet aussi de faire évoluer les critères au fur et à mesure : avec de plus en plus de contraintes liées aux circuits courts, au bio, à l’emballage, au type de livraison, etc. Il s’agit d’avancer pas à pas pour permettre à l’offre de s’adapter mais aussi car les services sont encore très tournés vers le critère prix. 

Pour faciliter la prise en main par les services qui avaient l’habitude de faire de simples consultations, ils se sont appuyés sur la plateforme départementale agrilocal. Cette plateforme présente l'avantage de guider pas à pas l’acheteur et de fournir des statistiques : qui a été consulté, quels critères inscrits … Une grande campagne de recrutement des prestataires, de formation des services, d'accompagnement et d'amélioration des pratiques des acteurs a été menée. Tout un panel d’outils a été mis en place : guide utilisation logiciel agrilocal, newsletter interne auprès des services (1500 agents), etc.

Ce projet permet de faire évoluer l’offre du territoire, il est donc plus vaste que le marché. La démarche va pouvoir se dupliquer à d’autres communes mais aussi auprès de professionnels du privé.

Points d’attention :

• bien connaître les acteurs de son territoire (ici possible grâce à un PAT porté de longue date sur le territoire) 
• être convaincu de la puissance que représente la commande publique pour porter les enjeux de politique publique 
• avoir des moyens et du temps à consacrer pour accompagner le changement de pratiques 
• s’inscrire en transversalité avec l’ensemble des directions et services 
• faire connaître le marché aux potentiels prestataires 
• s’assurer d’un appui politique et hiérarchique

En quoi ce marché relève t-il de l’EFC ?

• la nature des objectifs poursuivis qui dépasse la simple fourniture de repas, goûters, et relie aussi des objectifs de politiques publiques : du PAT notamment, mais aussi de développement durable, de développement économique, etc. 
• le lien avec une fonction de vie, ici le bien vivre alimentaire.
• la prise en compte des effets utiles : sociaux, socio-économiques, environnementaux…
• le développement de coopérations internes et externes à la collectivité : la capacité à prendre en compte les contraintes de l’autre.
• l’intention du projet, qui est imaginé de sorte à conserver l’adhésion des services utilisateurs (outils, formation, assistance disponible, plateforme agrilocal, etc.).
• un dispositif capable de s’adapter aux besoins et ressources disponibles. 

Ressources :

• le diaporama de présentation de James Pedron
• 17/03 : atelier Achats publics et économie de la fonctionnalité
• Economie de la fonctionnalité et de la coopération, comment les collectivités locales peuvent-elles s’en emparer ?, RTES, 2021
• Guide méthodologique Intégrer l’EFC dans la commande publique, Ademe, 2021
• Guide Mettre en place un plan de progrès dans un marché public, direction des achats de l'Etat, 2020
• page Commande publique et EFC, eclaira

“Métiers à Créer”, dispositif de l’association IMEIF, accompagne chaque année une douzaine de femmes des quartiers prioritaires de la ville de Montpellier à la création d’une collection textile au design contemporain en travaillant sur toutes les étapes de conception et de production d’une collection professionnelle.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°107 : MÉTIERS À CRÉER ASSOCIATION IMEIF

Mots-clés : artisanat, économie informelle - Janvier 2022

Ce temps d’échange initié à la demande d’élu.e.s du RTES était l’occasion de mieux comprendre le référentiel de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération et la façon dont les collectivités locales peuvent le mettre en pratique sur leur territoire. Avec Patrice Vuidel du laboratoire ATEMIS et Marine Corinthe du territoire Roissy Pays de France, il a réuni 65 participant.e.s.

Avec :

• Patrice Vuidel, intervenant chercheur au sein du Laboratoire ATEMIS. Pilote en lien avec l’ADEME du dispositif Coop’Ter qui vise à faire émerger des écosystèmes coopératifs territorialisés
• Marine Corinthe, chargée de mission innovation sociale, Roissy Pays de France

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A l'occasion de la publication du rapport sur les SCIC et les Coopératives d'Activité et d'Emploi, le RTES a proposé à ses adhérents un temps d'échanges avec les auteurs du rapport confié à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales. La visioconférence, qui a réuni une quarantaine de participants ce mardi 28 septembre, a permis de partager l'état des lieux du rapport, d'échanger sur les freins au développement aux SCIC, en particulier sous l'angle des relations avec les collectivités locales, et de discuter des propositions et des suites possibles, en lien notamment avec la Cgscop.
 

Mahel Coppey, présidente du RTES, a souligné en introduction l'appétence des collectivités pour le sujet des SCIC, signe sans aucun doute d'une certaine maturité de l'ESS dans les territoires, permettant l'émergence de projets coconstruits.

Louis de Crevoisier, inspecteur des finances et Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, deux des auteurs, ont présenté les principaux éléments du rapport rédigé à la demande de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. 

La qualité du rapport a été unanimement saluée. Le rapport souligne que les SCIC (et les CAE) sont encore mal connues aujourd'hui mais qu'elles répondent à des enjeux socio-économiques importants. Le rapport précise notamment: " ces sociétés coopératives apportent une réponse spécifique à des besoins économiques et sociaux : les SCIC, caractérisées par leur multi-sociétariat, permettent la mise en oeuvre de projets ancrés dans les territoires associant toutes les parties prenantes, publiques et privées, sur un mode co-constructif "

Quatre catégories de freins au développement des SCIC sont identifiés:

• sur le plan juridique, l’absence de définition de l’utilité sociale pour les SCIC, et le statut de leurs dirigeants en matière d’assurance chômage ;
• la réalisation inégale de la révision coopérative, qui ne garantit pas leur caractère coopératif ;
• un statut doublement contraint, n’ouvrant pas accès aux avantages réservés aux associations tout en contraignant leurs conditions de financement ;
• un cadre juridique insuffisamment sécurisé s’agissant du soutien des collectivités territoriales et de leurs groupements

Ce dernier point fait écho à la contribution du RTES, qu'a rappelée Stéphane Pfeiffer, son vice-président:

• une méconnaissance assez globale du statut par les collectivités mais aussi par les acteurs locaux
• l'intérêt de ce statut (mais qui est également un frein), qui amène les élus et les collectivités territoriales à un changement de posture: la collectivité est partenaire
• de très fortes réticences des services juridiques des collectivités, liées en partie à la méconnaissance du statut (une des propositions du RTES étant l'inscription des SCIC dans le code général des collectivités territoriales)

Raphaël Dhont, délégué affaires publiques à la Cgscop, a présenté le projet de proposition de loi sur les SCIC "Préparer le futur de la Scic et la Scic du Futur", sur lequel la Cgscop souhaite travailler avec des partenaires, en particulier le RTES sur les liens avec les collectivités locales. L'Agora des SCIC, organisée le 16 décembre, sera une 1ère étape de ce travail nécessairement transmandature.

Mahel Coppey, après avoir chaleureusement remercié les intervenants qui ont pu se rendre disponibles dans des délais courts, a invité l'ensemble des collectivités adhérentes à faire remonter au RTES leurs expériences, difficultés et propositions.

Les SCIC en quelques chiffres clés :

• environ un millier de SCIC en 2020 ;
• présentes à 83% dans le secteur tertiaire ;
• 99% d'entre-elles sont des micro-entreprises ou PME.

Retrouvez le diaporama présenté par Raphaël Dont, délégué Affaires Publiques à la CGSCOP, notamment les 11 propositions de la mission IGAS/IGF pour les SCIC ainsi que leur état d'avancement.

Pour aller plus loin :

• Le rapport est disponible sur le site de l'IGAS.
• Article de la Banque des Territoires "Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités : vers une clarification du cadre juridique ?"

Visionnage du webinaire réservé aux adhérents.

Retrouvez le projet de délibération du conseil municipal de Fresnes portant sur son adhésion et participation à la SCIC de production d'énergies renouvelables citoyenne "Sud Paris Soleil".

Les SCIC, une solution de structuration de filières sur le territoire (vidéo de l'URSCOP Île-de-France Centre Orléanais) :