Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025. Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.
Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.
Mahel Coppey, présidente du RTES, vice-présidente de Nantes Métropole
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025. Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.
Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.
Mahel Coppey, présidente du RTES, vice-présidente de Nantes Métropole
Cette étude pilotée par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires expose l’importance croissante que prend l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les stratégies locales de réindustrialisation. Elle s’attarde sur ses composantes, son intérêt au regard des logiques territoriales, mais aussi les leviers et les freins à son développement.
L'étude permet de documenter la place de l'ESS dans l'industrie en France, de découvrir une cartographie des freins et leviers de passage à l’échelle industrielle et de dresser des recommandations. Les enseignements ont été nourris par de nombreux entretiens menés avec des groupes industriels, des éco-organismes, des réseaux, des structures ESS, ainsi que par des ateliers d’intelligence collective.
Source : Etude Intercommunalités de France et Banque des Territoires
Les coopératives représentent les 2/3 des entreprises et des emplois des structures industrielles de l'ESS.L'étude identifie 5 freins principaux :
Méconnaissance mutuelle entre les entreprises de l’ESS et les entreprises industrielles conventionnelles. Cette méfiance est souvent due à une incompréhension des modèles économiques et des objectifs de chacun, rendant complexe les collaborations industrielles
Risque de concurrence avec les structures industrielles
Accès aux financements: le modèle économique hybride et le statut juridique spécifique des structures de l’ESS rendent difficile l’obtention de financements traditionnels.
Accès à l’immobilier par les structures de l'ESS : disponibilité limitée des ressources foncières et immobilières et coûts de plus en plus élevés du foncier dans les zones tendues.
Problématique de ressources humaines dans l’ESS : les entreprises de l’ESS ont du mal à attirer et à fidéliser des talents, en particulier dans les fonctions stratégiques et les métiers industriels spécialisés, en raison de la tension entre les responsabilités élevées et les salaires modestes.
L'étude met en lumière 5 leviers de passage à l’échelle actionnables notamment par les intercommunalités :
Favoriser les coopérations économiques entre entreprises de l’ESS et entreprises industrielles conventionnelles (promotion, développement et accompagnement des coopérations territoriales)
Promouvoir et/ou adapter les stratégies et les outils de financement existants
Développer une stratégie foncière facilitant l’accès des entreprises de l’ESS à des locaux industriels
Faire des entreprises de l’ESS des partenaires RH incontournables pour le recrutement des talents dans l’industrie
"ESS-iser" les filières industrielles (accélérer les achats responsables, développer l’éco-socio-conditionnalité des aides versées aux industries, mettre en œuvre une gouvernance plus inclusive et solidaire dans l’action publique industrielle)
L'étude souligne en conclusion: "Atteindre une industrie représentant 12% du PIB à l'horizon 2035, réussir l'ambition de décarboner le secteur, maintenir et développer des emplois industriels non délocalisables, sont autant d'enjeux de la réindustrialisation du territoire national auxquels les entreprises de l'ESS peuvent contribuer".
Cette étude pilotée par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires expose l’importance croissante que prend l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les stratégies locales de réindustrialisation. Elle s’attarde sur ses composantes, son intérêt au regard des logiques territoriales, mais aussi les leviers et les freins à son développement.
L'étude permet de documenter la place de l'ESS dans l'industrie en France, de découvrir une cartographie des freins et leviers de passage à l’échelle industrielle et de dresser des recommandations. Les enseignements ont été nourris par de nombreux entretiens menés avec des groupes industriels, des éco-organismes, des réseaux, des structures ESS, ainsi que par des ateliers d’intelligence collective.
Source : Etude Intercommunalités de France et Banque des Territoires
Les coopératives représentent les 2/3 des entreprises et des emplois des structures industrielles de l'ESS.
L'étude identifie 5 freins principaux :
Méconnaissance mutuelle entre les entreprises de l’ESS et les entreprises industrielles conventionnelles. Cette méfiance est souvent due à une incompréhension des modèles économiques et des objectifs de chacun, rendant complexe les collaborations industrielles
Risque de concurrence avec les structures industrielles
Accès aux financements: le modèle économique hybride et le statut juridique spécifique des structures de l’ESS rendent difficile l’obtention de financements traditionnels.
Accès à l’immobilier par les structures de l'ESS : disponibilité limitée des ressources foncières et immobilières et coûts de plus en plus élevés du foncier dans les zones tendues.
Problématique de ressources humaines dans l’ESS : les entreprises de l’ESS ont du mal à attirer et à fidéliser des talents, en particulier dans les fonctions stratégiques et les métiers industriels spécialisés, en raison de la tension entre les responsabilités élevées et les salaires modestes.
L'étude met en lumière 5 leviers de passage à l’échelle actionnables notamment par les intercommunalités :
Favoriser les coopérations économiques entre entreprises de l’ESS et entreprises industrielles conventionnelles (promotion, développement et accompagnement des coopérations territoriales)
Promouvoir et/ou adapter les stratégies et les outils de financement existants
Développer une stratégie foncière facilitant l’accès des entreprises de l’ESS à des locaux industriels
Faire des entreprises de l’ESS des partenaires RH incontournables pour le recrutement des talents dans l’industrie
"ESS-iser" les filières industrielles (accélérer les achats responsables, développer l’éco-socio-conditionnalité des aides versées aux industries, mettre en œuvre une gouvernance plus inclusive et solidaire dans l’action publique industrielle)
Publiée en juin 2024, cette note de travail préparée par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a pour objet de présenter les grandes lignes de la programmation 2021/2027 des fonds FEDER, FTJ et FSE+ en France, et d’analyser la manière dont les conseils régionaux, autorités de gestion, se saisissent de cette opportunité pour apporter leur soutien aux projets menés par les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Vous retrouverez notamment dans cette publication :
les orientations de la programmation 2021/2027 des fonds FEDER/FT/FSE+ en France
la synthèse des travaux d’analyse des Programmes régionaux FEDER/FTJ/FSE+ et notamment du traitement de l’ESS, de l’innovation sociale et des coopérations économiques
la place de l’ESS dans les Programmes des Régions adhérentes au RTES :
Programmes FEDER, FSE+ Bourgogne Franche Comté
Programmes FEDER, FSE+ Bretagne
Programmes FEDER, FSE+ Corse
Programmes FEDER, FTJ et FSE+ Grand Est
Programmes FEDER, FSE+ Guadeloupe
Programmes FEDER, FSE+ Martinique
Programmes FEDER, FSE+ Nouvelle-Aquitaine
Programmes FEDER, FSE+ Occitanie
des exemples de dispositifs dédiés à l'ESS développés par différentes Régions
Publiée en juin 2024, cette note de travail du RTES a pour objet de présenter les grandes lignes de la programmation 2021/2027 des fonds FEDER, FTJ et FSE+ en France, et d’analyser la manière dont les conseils régionaux, autorités de gestion, se saisissent de cette opportunité pour apporter leur soutien aux projets menés par les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Vous retrouverez notamment dans cette publication :
les orientations de la programmation 2021/2027 des fonds FEDER/FT/FSE+ en France
la synthèse des travaux d’analyse des Programmes régionaux FEDER/FTJ/FSE+ et notamment du traitement de l’ESS, de l’innovation sociale et des coopérations économiques
la place de l’ESS dans les Programmes des Régions adhérentes au RTES :
Programmes FEDER, FSE+ Bourgogne Franche Comté
Programmes FEDER, FSE+ Bretagne
Programmes FEDER, FSE+ Corse
Programmes FEDER, FTJ et FSE+ Grand Est
Programmes FEDER, FSE+ Guadeloupe
Programmes FEDER, FSE+ Martinique
Programmes FEDER, FSE+ Nouvelle-Aquitaine
Programmes FEDER, FSE+ Occitanie
des exemples de dispositifs dédiés à l'ESS développés par différentes Régions
A l’occasion de la sortie de l’ouvrage “Les politiques locales de l’économie sociale et solidaire”, et des 10 ans de la loi sur l'ESS, le RTES co-organisait avec Grenoble Alpes Métropole ce 19 juin 2024 une première rencontre de présentation et d'échanges autour de l'ouvrage devant plus de 70 participant.e.s en ligne. L'occasion de revenir sur 20 ans de politiques locales de l'économie sociale et solidaire, avec des illustrations de la politique grenobloise, et de proposer quelques conditions de développement de ces politiques. Compte-rendu complet et replay à retrouver ci-dessous :
Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole
Le bouleversement démocratique que nous vivons rend crucial le rôle de l’ESS constate Christophe Ferrari.
La Métropole de Grenoble, pionnière dans l’engagement envers l’ESS, a un rôle essentiel d’animatrice et de facilitatrice au sein de son écosystème, qui compte environ 200 acteurs de l’ESS. La clef pour construire un territoire résilient, social et solidaire, est la coopération et l’accompagnement. Une des transformations à atteindre est d’“horizontaliser” la gouvernance.
Grenoble poursuit un but de relocalisation de l’économie. L’ESS représente dans l’économie du territoire 10% des emplois et 12% des entreprises du territoire. En 2021, une feuille de route a été co-construite avec les acteurs de l’ESS, à l’unanimité, avec pour objectif de sensibiliser et communiquer sur l’ESS, créer et développer ses activités, y dédier un champ de recherche, de prospectives, d’expertise et d’expérimentation.
La Métropole soutient les projets de plusieurs manières : par des appels à projets (500 000 euros par an), par d’autres politiques métropolitaines, comme celle de l’insertion emploi pour les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), via la commande publique (environ 5 millions d’euros et l’élaboration d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)), via la prise de participation au capital des SCIC, et par l’immobilier (acquisition immobilière).
Exemple : le Pôle R inauguré en décembre 2023 où travaillent de nombreuses structures de l’ESS, pour un territoire plus sobre et plus résilient. Un projet important pour Grenoble-Alpes Métropole et qui démontre la capacité des acteurs du territoire à travailler en réseau. R comme réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement, recyclage ou encore réinventer. Sur un terrain de 15 000 m2, ce nouveau site métropolitain dédié à l’économie circulaire rassemble une quinzaine d’entreprises et d'associations spécialisées dans la réparation et le réemploi d’objets du quotidien ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages. Avec un objectif : accompagner chacun dans ce changement de modèle de production et de consommation. La Métropole a mobilisé 290 entreprises pour construire cette stratégie à partir des besoins exprimés par les acteurs économiques et soutient des projets innovants (enveloppe de 100 000 €/ an et subvention maximum de 20 000 € par projet). En amont, son rôle a été central dès l’acquisition du site fin 2020 et plus de 8 millions d’euros ont été investis au total.
Anne-Laure Federici, déléguée générale - RTES
Merci à Christophe Ferrari pour sa présence et son intervention. Ce n’est pas un hasard que le 1er temps d’échanges autour de l’ouvrage “Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire”, soit organisé à Grenoble, une des collectivités fondatrices du RTES il y a un peu plus de 20 ans, et ville qui a eu la chance d’accueillir Danièle Demoustier (“L'ESS entre développement social et développement durable”, l'exemple de la métropole grenobloise). C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique.*
C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique, affirme Anne-Laure Federici.
Présentation de l’ouvrage Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
un travail de déchiffrage de ces 20 dernières années de conceptualisation de l’ESS en lien avec les territoires. En 1994, l’ouvrage de Claude Vienney, "L’économie sociale", n’abordait quasiment pas la dimension territoriale et les relations avec les collectivités locales. En 2023, l’ouvrage de Timothée Duverger dans la même collection, "L'économie sociale et solidaire", analyse et questionne la place de l’ESS dans les différentes échelles de territoire, et ses liens avec les collectivités, et les politiques publiques.
un chapitre, rédigé par Michel Abhervé, met en évidence la progression du nombre d’élu.es depuis 20 ans en charge de l’ESS. Il est important de souligner que la délégation ESS parmi les élus est un choix politique, car il n’y a pas d'obligation imposée aux collectivités. Dans les années 2000, le champ de l’ESS était mal défini.
Aujourd’hui, l'écosystème territorial de l’ESS fait référence à l’interdépendance entre des élus locaux, des têtes de réseaux sectoriels ou généralistes, des structures d’accompagnement et financement, des entrepreneurs, des initiatives, des Chaires et des formations qui interagissent pour construire un champ légitime de l’ESS. Les élus et les politiques publiques locales ont largement participé à construire et financer cet écosystème.
Eclairage 1 : Le tournant territorial des politiques ESS
Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) a coécrit le chapitre “Le territoire comme espace d’interaction entre ESS et action publique locale”, faisant la focale sur les politiques publiques territoriales.
Historiquement, l’ESS en France est ancienne. Des dates significatives et des lois en faveur de l’ESS sont retracées. Notamment, la loi 2014 qui reste la seule loi transversale de l’ensemble des compétences et des organisations de l’ESS, et au niveau national un aboutissement de ce que devient désormais l’ESS comme action publique, contrairement à son ancien traitement à travers ses formes organisationnelles.
La loi n’est cependant pas la seule forme de politique publique pour l’ESS ; en 1981, sa présence nationale existe avec la 1ère Délégation interministérielle à l’Économie Sociale rattachée au 1er Ministre. Néanmoins, un affaiblissement est perçu de sa représentation au niveau national par la suite, expliqué par les difficultés rencontrées de faire reconnaître l’ESS comme un objet politique ou d’action publique à part entière. En effet, les différents référentiels dans les politiques nationales à l’ESS causent une ambiguïté : est-ce qu’on reconnaît l’ESS pour ce qu'elle est ou ce qu’elle fait ? De plus, face au contexte de mondialisation, les lois de décentralisation et la territorialisation se renforcent.
On peut souligner deux caractéristiques importantes des politiques d’ESS, la notion de transversalité, qui questionne l'approche sectorielle ou en silo des politiques publiques envers l’ESS, et la notion de gouvernance démocratique qui met en avant l'horizontalité des prises de décision avec la co-construction des acteurs.
Aujourd’hui, il existe 3 types de politiques structurantes : les politiques sectorielles, transversales et d’ordonnancement. Le Pôle R entre dans la dimension transversale des politiques locales : pas de budget propre, mais des cofinancements d'actions et de projets ESS.
Les conditions de réussite pour la transversalité reposent d’abord sur la volonté et le portage politique, puis sur le suivi d’une feuille de route, assurant d’inscrire les actions dans la durée. Des indicateurs et des évaluations, notamment sur les ressources humaines et les compétences spécifiques mises à disposition par une politique participative, sont encouragés.
Exemple : Grenoble Alpes Métropole assure un poste de vice-présidente déléguée à l’ESS permanent, accompagné de services et moyens dédiés, et ce depuis 2001.
Pour conclure ce chapitre, l’évolution des caractéristiques politiques en faveur de l’ESS est en cours, avec des questions sur les référentiels, les périmètres et les représentations. Les politiques publiques font face à 3 enjeux importants : les tensions sectorielles et intersectorielles, le choix des référentiels pour faire consensus politique, et le rôle même de l’ESS à définir, en tant que motrice de changements ou simple accompagnatrice des transitions.
Concernant l’articulation entre la politique nationale et les politiques locales de l’ESS, on peut rappeler le rôle important du Secrétariat d’Etat et l’économie solidaire en 2000, avec Guy Hascoët, et les 1ers élus en charge de l’ESS dans les villes après les élections municipales de 2001. C’est à cette époque que le RTES est né. L’Etat proposait aux collectivités qui mettaient en place un plan de développement de l’ESS des conventions territoriales, qui devaient financer la moitié des actions.
Les politiques publiques à l’échelle locale ont été construites sous l'impulsion des acteurs ESS à l’échelle locale (co-construction). La maturité de l’écosystème a permis l’adoption de la loi sur l’ESS de 2014 (loi que les acteurs de l’ESS ne revendiquaient d’ailleurs pas forcément auparavant…).
Cyril Kretzschmar, ancien élu régional en charge de l'économie de proximité - Région Rhône-Alpes
Je voudrais d’abord saluer quelques élu.e.s pionniers dans la Région, comme Ghislaine Gouzou-Testud, 1ère adjointe ESS à la ville de Lyon, Dounia Besson, et Jean-Marc Leculier à la Région, et souligner également le travail des agents.
Dans la loi Hamon se trouve la définition des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), la concrétisation du rôle politique des CRESS en tant qu’instance représentative, et la création des conférences régionales de l’ESS. Cependant,
“la loi 2014 n’apporte rien de fondamental à la relation entre territoire et ESS” fait remarquerC.Kretzschmar.
L’ex Région Rhône-Alpes a témoigné et a été à l’initiative de plusieurs actions pionnières. En 2008, la Région a engagé un des 1erscontrats sectoriels de l’économie sociale et solidaire de France. Ce contrat s’inspirait du secteur de l’artisanat, et réunissait la Région, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et la CRESS. Cet espace, qui a aussi joué un rôle d’apprentissage à l’ESS pour certains élus, s’est ouvert ensuite aux autres niveaux de collectivités qui s’engageaient dans le soutien à l’ESS, des départements, des villes comme Lyon et Grenoble, Saint-Etienne, et des intercommunalités comme Biovallée.
Cette affirmation du rôle important d’impulsion des politiques locales de la Région s’est retrouvée à la même époque dans d’autres régions (Nord Pas de Calais, Aquitaine,..).
Ce rôle de la Région s’inscrivait dans une philosophie de soutien au développement local. La relation entre économie sociale et économie de proximité (artisanat, petit commerce, action publique, instituteurs, médecins, retraités…) a été travaillée en lien avec des économistes qui ont aidé à réfléchir ce sujet. Cette approche s’est peu à peu substituée à la dynamique sectorielle, qui n’avait soutenu que les réseaux régionaux (CRESS, CROS, Coorace,..) avec peu de déploiements dans les territoires.
Un dernier point souligné est celui du risque d'instrumentalisation. La CRESS était devenue le bras armé du contrat sectoriel, ce qui était intéressant, mais la rendait très dépendante de la Région. La CRESS perdait son rôle porteur de dynamique autonome, et son rôle d’instance représentative des acteurs de l’ESS. On devient vite le sauveur, le tyran et le martyre.
Eclairage 2 : L’ESS, levier de formes économiques innovantes pour une transition écologique et solidaire
Eric Prunier, directeur de la régie de quartier d’Echirolles et membre associée - SCIC Fabricanova
La Fabricanovaà Grenoble est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée en 2020 dans le cadre du Schéma Directeur Réemploi/Réparation adopté par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit un collectif d’entreprises, d’associations et de collectivités iséroises au service du réemploi. Ce schéma s’inscrit dans une stratégie de création d’un Pôle Métropolitain dédié à l’économie circulaire, visant à réduire la consommation de ressources et la production de déchets.
Ce projet a commencé avec la volonté de la Métropole de se tourner vers les acteurs locaux pour effectuer un changement d’échelle et commencer un travail en commun. C’est un exemple de rôle structurel des métropoles comme expliqué précédemment. Les premières réunions ont commencé en 2019. La Métropole a donné l’impulsion au projet, l’a accompagné et co-construit tout au long. Fabricanova a grandi avec la Métropole, et est dimensionnée pour répondre à ses besoins. Une articulation forte de la politique ESS locale avec celles plus larges, comme l’obtention d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) d’une manufacture de proximité.
Pourquoi une SCIC ? Pour le côté démocratique, où chaque parole est écoutée peu importe la taille de la structure, et pour la possibilité d’associer pleinement la collectivité locale aux activités. Une décision qui correspond à l’idée d’associer une logique de projet éthique avec une économie commerciale.
Fabricanova a intégré le Pôle R il y a 1 an, ce site emblématique de l’ESS sur le territoire, qui apporte de nouvelles activités. Aujourd’hui, ce sont 12 associés autour du réemploi qui couvrent le territoire. Certains ont des locaux sur site, ce qui alimente une synergie entre les membres. L’activité du collectif s’étend aussi hors des murs, avec des missions de collecte (jouets, encombrants récupérés au porte-à-porte, dans des donneries…). Dans le fonctionnement, les associés sont des sous-traitants de la SCIC. Il n’y a qu’une salariée à Fabricanova. C’est une structure commune nouvelle bâtie autour d’une délégation de missions envers les associés : ULISSE Grenoble Solidarité s’occupe des tâches RH et social, ENVIE Rhône-Alpes gère la comptabilité, Qualirec coordonne les marchés… Fabricanova s’est inspirée de modèles extérieurs, mais son élaboration particulière autour des 12 associés présents en a fait un projet unique en son genre.
Lionel Coiffard, vice-président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets - Grenoble Alpes Métropole
Le point de départ politique de la Métropole, pensé par le vice-président prédécesseur, était une analyse de la grande réforme politique des déchets métropolitains. Elle visait à s’occuper de détourner des flux de “faux” déchets, c’est-à-dire des objets réparables ou neufs et de relocaliser des formes nouvelles de recyclage, par exemple des pièces détachées de matière en phase de destruction (par incinération) ou de recyclage, en les recarbonnant en amont. Les déchets qui représentent environ 400 000 tonnes par an suivent une logique de gisement, où la moitié est incinérée et l’autre recyclée.
Mais que faire avec les 5 à 20% de matériaux globalement détruits, ou qui coûteraient trop chers à faire recycler, et dont les modes de recyclage ne sont pas compatibles avec la transition environnementale ? C’est pourquoi il faut sur le territoire des outils capables de résoudre cette question en restant local, en suivant la Théorie du Donut, soit de répondre aux besoins des personnes dans la limite de ce que la planète peut offrir.
Exemple : Le textile. Il y avait une cinquantaine de bornes textiles de collecte sur le territoire. Aujourd’hui, un dispositif de 450 bornes est déployé sur le territoire. Chacun des acteurs du projet doit être interpellé pour réussir. Dans ce cadre, Emmaüs organisait des ateliers textile, qui alimentaient la création d'emplois ESS et l’économie circulaire.
Pour en revenir à Fabricanova, les membres se connaissaient déjà mais rencontraient des difficultés à travailler en partenariat, une cohésion nécessaire rudement menée par Eric Prunier. La plateforme de massification de 14 000 m², avec 8000m² de bâtiment exploitable, a permis le regroupement physique des activités autonomes. Grâce à ce partenariat, la Métropole peut reprendre la main sur les faux déchets. Les premières années de fonctionnement sont prometteuses. Dans le programme, une idée supplémentaire est de faire du 3e bâtiment en rénovation une pépinière, en faisant référence à Alpes Consigne.
“A l’intérieur de la collectivité, il faut des élus passionnés du sujet, accompagnés de techniciens. Il faut une cohésion politique et un appareil administratif.” explique Lionel Coiffard.
Parmi les facteurs qui ont permis ce projet, celui du portage politique fort, et l’importance d’avoir une logique partagée au-delà des courants politiques divers au sein de la majorité. Nous avons la chance d’échanger régulièrement avec les vice-présidents en charge de l’énergie, des finances, à l’agriculture. Il est essentiel de partager les raisons, sinon on perdrait les arbitrages financiers. Le financement de 10 millions d’euros du Pôle R par exemple n’aurait pu être réalisé uniquement avec la politique ESS et économie circulaire. Il est essentiel d’avoir une vision politique, stable dans la durée, pour permettre la concrétisation de projets aussi importants.
Eclairage 3 : La co-construction des politiques publiques locales
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
La co-construction est un terme revendiqué par les élus pionniers des politiques locales et le RTES. C’est un processus ouvert, institué de participations d’acteurs non institutionnels à l’élaboration, au suivi et la construction des politiques publiques.
C’est une posture pour faire de l’action publique autrement, en cohérence avec les valeurs portées par l’ESS (solidarité, démocratie, coopération) mais aussi par intérêt, une stratégie qui permet pour les élus n’ayant pas accès à des ressources politiques administratives très importante au sein de leur collectivité, de s’appuyer sur l’expertise et la légitimité des acteurs de l’ESS afin de pouvoir se légitimer en interne et réaliser des actions concrètes. C’est un mode d’élaboration innovant mais minoritaire, avec une certaine prise de risque pour les élus et les techniciens, qui se distingue du décisionnisme (l’ensemble des problèmes et des solutions qui remontent à l'élu qui tranche), du technocratisme (l’administration élabore les politiques publiques avec l’appui du cabinet conseil). Il s’agit bien d’une interaction publique avec la société civile, contrairement au lobbyisme.
La co-construction signifie une co-décision du plan d’action, d’une validation par une instance délibérative qui engage la collectivité, et d’une co-gestion des budgets et moyens à mettre en œuvre, pouvant être source de conflits.
Cependant, les élus ESS ont difficilement la main sur certaines politiques publiques, par exemple sur l’ensemble de celles structurant le champ social et médico-social, pourtant importantes lorsqu’on parle d’ESS. La co-construction se joue soit dans les politiques locales dont les référentiels sont en consolidation (ESS, politique de la vie associative, politique culturelle, politique jeunesse, politique de transition écologique…), soit dans les politiques d’innovation sectorielle, ou dans les dispositifs nationaux d’expérimentation. L’enjeu de co-construction dans le changement d’échelle doit aussi interpeller les politiques et élus ESS.
Elizabeth Debeunne, vice-présidente à l’Économie sociale, solidaire et circulaire - Grenoble Alpes Métropole
La coopération est l’ADN de l’ESS. La coopération sur la métropole s’effectue avec plus de 200 acteurs. A Grenoble Alpes Métropole, l’équipe est composée d’agents engagés et très présents auprès des structures. Des rencontres régulières, agents-élus-acteurs permettent de construire des synergies, d'avoir des retours, de noter des pratiques, les difficultés rencontrées… afin d’affiner l’aide et le soutien de la Métropole. Et de travailler en cohérence à la promotion de l'ESS. Pour ce faire, des tables rondes sont organisées ainsi que des temps d’atelier autour de thèmes, notamment transversaux (le changement d’échelle, la qualité de vie au travail, la gouvernance…). Dans un deuxième temps, il s’agit d’en faire une synthèse qui va permettre d'alimenter les recherches et les orientations de la métropole, et de travailler à répondre aux besoins énoncés. Au fur et à mesure, les politiques publiques ESS s’affinent et les structures ainsi que les élus sont dotées d’une meilleure interconnaissance.
En interne, le travail de coopération s’effectue également au sein de la Métropole, avec une grande transversalité : politique de la ville, réinsertion, réemploi… Le comité de pilotage composé de 15 vice-présidents se rencontre 3 à 4 fois par an, notamment pour évaluer les demandes de subvention. Ces moments sont propices à l’appropriation de la culture autour de l’ESS, car tous sont concernés, à travers des visites apprenantes par exemple, des temps forts avec les acteurs de table ronde et débats.
Les agents de la Métropole accompagnent des communes dans la commande publique ESS, c’est le cas pour 4 ou 5 communes. Un soutien financier sur deux volets, notamment avec les outils d'accompagnement Ronalpia, Gaia, l’Urscop : les appels à projet (annuel sur le réemploi, l’énergie, l’alimentation, avec une subvention de 500 000 euros).
L'accompagnement des porteurs de projets.
L'animation du territoire est fondamentale avec beaucoup d’événements à l’année (le forum des métiers, des conférences, des speed meeting…) qui incluent l’ESS. Autre type d’action, la Métropole propose des hôtels d’activité, en s’inspirant du modèle Artis (Artisanat et innovation sociale) à Echirolles, Grenoble et Fontaine, trois hôtel d'activités artisanales et d'économie sociale et solidaire sur le territoire qui favorisent la coopération et la transversalité. Une bonne manière d’interconnecter cette économie solidaire avec l’économie classique.
Autre initiative dans le sens du décloisonnement, la Métropole a lancé le 22 janvier 2021 le Pacte Économique Local, une démarche collective visant à soutenir la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble Alpes. 31 acteurs publics et privés, parmi les plus importants employeurs de la région grenobloise, s’engagent en faveur des transitions écologiques, énergétiques, numériques et sociétales afin de répondre aux crises sanitaire, sociale, économique et environnementale. Un Pacte initié par les 3 collectivités majeures du bassin grenoblois (Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan et le Pays Voironnais). Des passerelles favorisant l’interconnaissance entre les acteurs de l’économie classique et de l’ESS sont faites à travers des rencontres régulières. Des partenariats ont déjà émergé, par exemple entre un laboratoire de recherche médicale et une association s'occupant de personnes sans domicile fixe.
"L’ESS est importante dans ces coopérations : c’est une économie politique, une société basée sur l’humain, l’environnement et la solidarité. Une société que la Métropole Grenoble veut promouvoir" affirme Elizabeth Debeunne.
Conclusion : Entre continuité, tournant territorial et transformation écologique. Quels scénarios pour les politiques locales de l’ESS ?
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
Présentation des différents scénarios.
> Scénario 0 : l’effondrement
Il s’agit d’une régression progressive de l’ESS dans les organigrammes et agendas des collectivités locales, un scénario que nous avions écarté avec la dynamique de progression des élus. Néanmoins le contexte actuel amène peut-être à le réintégrer.
> Scénario 1 : La consolidation et diffusion d’une politique locale de la reconnaissance par des instruments spécifiques de soutien à l’ESS
Un scénario de la continuité des instruments (appels à projets, animation territoriale, renforcement des écosystèmes de l’ESS, politique de financement et d’accompagnement…) qui a l’avantage d’être lisible pour un nouvel élu par exemple, et d’atteindre un consensus politique dont la vision est d’inscrire l’ESS dans une économie plurielle territoriale, en la valorisant. Mais il existe un risque de faire de l’ESS une niche, une ESS qui ne serait donc pas transformatrice, ni de l’action publique ni des orientations du développement territorial.
> Scénario 2 : Décloisonner les politiques locales de l’ESS : transversalité, co-construction et coopération
La transversalité : comment l’ESS répond à l’ensemble des enjeux et politiques sectorielles du territoire, s'y inscrit pleinement, et n'est pas uniquement portée par l’élu dédié à l’ESS mais bien par un ensemble d’élus ainsi que par une politique structurelle de la collectivité.
La co-construction : en faire un mode d’élaboration des politiques publiques au-delà de l’ESS dans le politique. Des témoignages prouvent que c’est possible, à travers la politique des déchets par exemple.
La coopération : promouvoir la coopération territoriale comme un horizon de coordination entre acteurs ESS, voire un mode de régulation et de développement territorial.
> Scénario 3 : Transformer l’action publique locale pour faire de l’ESS un levier de régulation de l’économie plurielle et d’une autre conception de la richesse des territoires
* Vous pouvez notamment retrouver dans cet ouvrage les regards croisés de : Patricia Andriot, conseillère Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais ; Pierre-Henri Jallais, vice-président agglomération de Saintes ; Maud Caruhel, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Lynda Lahalle, déléguée à l'ESS de la Région Normandie ; Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole ; Nicole Miquel-Belaud, conseillère déléguée Toulouse Métropole ; Florentin Letissier, adjoint à la ville de Paris ; Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux ; Bénédicte Messeanne-Grobelny, vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais ; Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ; Christiane Bouchart, maire adjointe honoraire à la mairie de Lille ; Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES ; Michel Abhervé, professeur associé chez Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) ; Timothée Duverger, ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux et chercheur au Centre Émile Durkheim ; et Luciana Ribeiro, doctorante en Sciences Economiques (dispositif Ciffre), Sciences Po Grenoble/UGA, laboratoire PACTE & Chaire ESS Sciences Po Grenoble, chargée d'études OLVA (RNMA).
A l’occasion de la sortie de l’ouvrage “Les politiques locales de l’économie sociale et solidaire”, et des 10 ans de la loi sur l'ESS, le RTES co-organisait avec Grenoble Alpes Métropole ce 19 juin 2024 une première rencontre de présentation et d'échanges autour de l'ouvrage devant plus de 70 participant.e.s en ligne. L'occasion de revenir sur 20 ans de politiques locales de l'économie sociale et solidaire, avec des illustrations de la politique grenobloise, et de proposer quelques conditions de développement de ces politiques. Compte-rendu complet et replay à retrouver ci-dessous :
Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole
Le bouleversement démocratique que nous vivons rend crucial le rôle de l’ESS constate Christophe Ferrari.
La Métropole de Grenoble, pionnière dans l’engagement envers l’ESS, a un rôle essentiel d’animatrice et de facilitatrice au sein de son écosystème, qui compte environ 200 acteurs de l’ESS. La clef pour construire un territoire résilient, social et solidaire, est la coopération et l’accompagnement. Une des transformations à atteindre est d’“horizontaliser” la gouvernance.
Grenoble poursuit un but de relocalisation de l’économie. L’ESS représente dans l’économie du territoire 10% des emplois et 12% des entreprises du territoire. En 2021, une feuille de route a été co-construite avec les acteurs de l’ESS, à l’unanimité, avec pour objectif de sensibiliser et communiquer sur l’ESS, créer et développer ses activités, y dédier un champ de recherche, de prospectives, d’expertise et d’expérimentation.
La Métropole soutient les projets de plusieurs manières : par des appels à projets (500 000 euros par an), par d’autres politiques métropolitaines, comme celle de l’insertion emploi pour les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), via la commande publique (environ 5 millions d’euros et l’élaboration d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)), via la prise de participation au capital des SCIC, et par l’immobilier (acquisition immobilière).
Exemple : le Pôle R inauguré en décembre 2023 où travaillent de nombreuses structures de l’ESS, pour un territoire plus sobre et plus résilient. Un projet important pour Grenoble-Alpes Métropole et qui démontre la capacité des acteurs du territoire à travailler en réseau. R comme réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement, recyclage ou encore réinventer. Sur un terrain de 15 000 m2, ce nouveau site métropolitain dédié à l’économie circulaire rassemble une quinzaine d’entreprises et d'associations spécialisées dans la réparation et le réemploi d’objets du quotidien ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages. Avec un objectif : accompagner chacun dans ce changement de modèle de production et de consommation. La Métropole a mobilisé 290 entreprises pour construire cette stratégie à partir des besoins exprimés par les acteurs économiques et soutient des projets innovants (enveloppe de 100 000 €/ an et subvention maximum de 20 000 € par projet). En amont, son rôle a été central dès l’acquisition du site fin 2020 et plus de 8 millions d’euros ont été investis au total.
Anne-Laure Federici, déléguée générale - RTES
Merci à Christophe Ferrari pour sa présence et son intervention. Ce n’est pas un hasard que le 1er temps d’échanges autour de l’ouvrage “Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire”, soit organisé à Grenoble, une des collectivités fondatrices du RTES il y a un peu plus de 20 ans, et ville qui a eu la chance d’accueillir Danièle Demoustier (“L'ESS entre développement social et développement durable”, l'exemple de la métropole grenobloise). C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique.*
C’est à l’occasion des 20 ans du réseau que nous avons souhaité engager un travail de bilan et de prospectives des politiques locales d’ESS, avec des apports de chercheurs et des regards croisés d’élus sur leur politique, affirme Anne-Laure Federici.
Présentation de l’ouvrage Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
un travail de déchiffrage de ces 20 dernières années de conceptualisation de l’ESS en lien avec les territoires. En 1994, l’ouvrage de Claude Vienney, "L’économie sociale", n’abordait quasiment pas la dimension territoriale et les relations avec les collectivités locales. En 2023, l’ouvrage de Timothée Duverger dans la même collection, "L'économie sociale et solidaire", analyse et questionne la place de l’ESS dans les différentes échelles de territoire, et ses liens avec les collectivités, et les politiques publiques.
un chapitre, rédigé par Michel Abhervé, met en évidence la progression du nombre d’élu.es depuis 20 ans en charge de l’ESS. Il est important de souligner que la délégation ESS parmi les élus est un choix politique, car il n’y a pas d'obligation imposée aux collectivités. Dans les années 2000, le champ de l’ESS était mal défini.
Aujourd’hui, l'écosystème territorial de l’ESS fait référence à l’interdépendance entre des élus locaux, des têtes de réseaux sectoriels ou généralistes, des structures d’accompagnement et financement, des entrepreneurs, des initiatives, des Chaires et des formations qui interagissent pour construire un champ légitime de l’ESS. Les élus et les politiques publiques locales ont largement participé à construire et financer cet écosystème.
Eclairage 1 : Le tournant territorial des politiques ESS
Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) a coécrit le chapitre “Le territoire comme espace d’interaction entre ESS et action publique locale”, faisant la focale sur les politiques publiques territoriales.
Historiquement, l’ESS en France est ancienne. Des dates significatives et des lois en faveur de l’ESS sont retracées. Notamment, la loi 2014 qui reste la seule loi transversale de l’ensemble des compétences et des organisations de l’ESS, et au niveau national un aboutissement de ce que devient désormais l’ESS comme action publique, contrairement à son ancien traitement à travers ses formes organisationnelles.
La loi n’est cependant pas la seule forme de politique publique pour l’ESS ; en 1981, sa présence nationale existe avec la 1ère Délégation interministérielle à l’Économie Sociale rattachée au 1er Ministre. Néanmoins, un affaiblissement est perçu de sa représentation au niveau national par la suite, expliqué par les difficultés rencontrées de faire reconnaître l’ESS comme un objet politique ou d’action publique à part entière. En effet, les différents référentiels dans les politiques nationales à l’ESS causent une ambiguïté : est-ce qu’on reconnaît l’ESS pour ce qu'elle est ou ce qu’elle fait ? De plus, face au contexte de mondialisation, les lois de décentralisation et la territorialisation se renforcent.
On peut souligner deux caractéristiques importantes des politiques d’ESS, la notion de transversalité, qui questionne l'approche sectorielle ou en silo des politiques publiques envers l’ESS, et la notion de gouvernance démocratique qui met en avant l'horizontalité des prises de décision avec la co-construction des acteurs.
Aujourd’hui, il existe 3 types de politiques structurantes : les politiques sectorielles, transversales et d’ordonnancement. Le Pôle R entre dans la dimension transversale des politiques locales : pas de budget propre, mais des cofinancements d'actions et de projets ESS.
Les conditions de réussite pour la transversalité reposent d’abord sur la volonté et le portage politique, puis sur le suivi d’une feuille de route, assurant d’inscrire les actions dans la durée. Des indicateurs et des évaluations, notamment sur les ressources humaines et les compétences spécifiques mises à disposition par une politique participative, sont encouragés.
Exemple : Grenoble Alpes Métropole assure un poste de vice-présidente déléguée à l’ESS permanent, accompagné de services et moyens dédiés, et ce depuis 2001.
Pour conclure ce chapitre, l’évolution des caractéristiques politiques en faveur de l’ESS est en cours, avec des questions sur les référentiels, les périmètres et les représentations. Les politiques publiques font face à 3 enjeux importants : les tensions sectorielles et intersectorielles, le choix des référentiels pour faire consensus politique, et le rôle même de l’ESS à définir, en tant que motrice de changements ou simple accompagnatrice des transitions.
Concernant l’articulation entre la politique nationale et les politiques locales de l’ESS, on peut rappeler le rôle important du Secrétariat d’Etat et l’économie solidaire en 2000, avec Guy Hascoët, et les 1ers élus en charge de l’ESS dans les villes après les élections municipales de 2001. C’est à cette époque que le RTES est né. L’Etat proposait aux collectivités qui mettaient en place un plan de développement de l’ESS des conventions territoriales, qui devaient financer la moitié des actions.
Les politiques publiques à l’échelle locale ont été construites sous l'impulsion des acteurs ESS à l’échelle locale (co-construction). La maturité de l’écosystème a permis l’adoption de la loi sur l’ESS de 2014 (loi que les acteurs de l’ESS ne revendiquaient d’ailleurs pas forcément auparavant…).
Cyril Kretzschmar, ancien élu régional en charge de l'économie de proximité - Région Rhône-Alpes
Je voudrais d’abord saluer quelques élu.e.s pionniers dans la Région, comme Ghislaine Gouzou-Testud, 1ère adjointe ESS à la ville de Lyon, Dounia Besson, et Jean-Marc Leculier à la Région, et souligner également le travail des agents.
Dans la loi Hamon se trouve la définition des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), la concrétisation du rôle politique des CRESS en tant qu’instance représentative, et la création des conférences régionales de l’ESS. Cependant,
“la loi 2014 n’apporte rien de fondamental à la relation entre territoire et ESS” fait remarquerC.Kretzschmar.
L’ex Région Rhône-Alpes a témoigné et a été à l’initiative de plusieurs actions pionnières. En 2008, la Région a engagé un des 1erscontrats sectoriels de l’économie sociale et solidaire de France. Ce contrat s’inspirait du secteur de l’artisanat, et réunissait la Région, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et la CRESS. Cet espace, qui a aussi joué un rôle d’apprentissage à l’ESS pour certains élus, s’est ouvert ensuite aux autres niveaux de collectivités qui s’engageaient dans le soutien à l’ESS, des départements, des villes comme Lyon et Grenoble, Saint-Etienne, et des intercommunalités comme Biovallée.
Cette affirmation du rôle important d’impulsion des politiques locales de la Région s’est retrouvée à la même époque dans d’autres régions (Nord Pas de Calais, Aquitaine,..).
Ce rôle de la Région s’inscrivait dans une philosophie de soutien au développement local. La relation entre économie sociale et économie de proximité (artisanat, petit commerce, action publique, instituteurs, médecins, retraités…) a été travaillée en lien avec des économistes qui ont aidé à réfléchir ce sujet. Cette approche s’est peu à peu substituée à la dynamique sectorielle, qui n’avait soutenu que les réseaux régionaux (CRESS, CROS, Coorace,..) avec peu de déploiements dans les territoires.
Un dernier point souligné est celui du risque d'instrumentalisation. La CRESS était devenue le bras armé du contrat sectoriel, ce qui était intéressant, mais la rendait très dépendante de la Région. La CRESS perdait son rôle porteur de dynamique autonome, et son rôle d’instance représentative des acteurs de l’ESS. On devient vite le sauveur, le tyran et le martyre.
Eclairage 2 : L’ESS, levier de formes économiques innovantes pour une transition écologique et solidaire
Eric Prunier, directeur de la régie de quartier d’Echirolles et membre associée - SCIC Fabricanova
La Fabricanovaà Grenoble est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée en 2020 dans le cadre du Schéma Directeur Réemploi/Réparation adopté par Grenoble Alpes Métropole. Elle réunit un collectif d’entreprises, d’associations et de collectivités iséroises au service du réemploi. Ce schéma s’inscrit dans une stratégie de création d’un Pôle Métropolitain dédié à l’économie circulaire, visant à réduire la consommation de ressources et la production de déchets.
Ce projet a commencé avec la volonté de la Métropole de se tourner vers les acteurs locaux pour effectuer un changement d’échelle et commencer un travail en commun. C’est un exemple de rôle structurel des métropoles comme expliqué précédemment. Les premières réunions ont commencé en 2019. La Métropole a donné l’impulsion au projet, l’a accompagné et co-construit tout au long. Fabricanova a grandi avec la Métropole, et est dimensionnée pour répondre à ses besoins. Une articulation forte de la politique ESS locale avec celles plus larges, comme l’obtention d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) d’une manufacture de proximité.
Pourquoi une SCIC ? Pour le côté démocratique, où chaque parole est écoutée peu importe la taille de la structure, et pour la possibilité d’associer pleinement la collectivité locale aux activités. Une décision qui correspond à l’idée d’associer une logique de projet éthique avec une économie commerciale.
Fabricanova a intégré le Pôle R il y a 1 an, ce site emblématique de l’ESS sur le territoire, qui apporte de nouvelles activités. Aujourd’hui, ce sont 12 associés autour du réemploi qui couvrent le territoire. Certains ont des locaux sur site, ce qui alimente une synergie entre les membres. L’activité du collectif s’étend aussi hors des murs, avec des missions de collecte (jouets, encombrants récupérés au porte-à-porte, dans des donneries…). Dans le fonctionnement, les associés sont des sous-traitants de la SCIC. Il n’y a qu’une salariée à Fabricanova. C’est une structure commune nouvelle bâtie autour d’une délégation de missions envers les associés : ULISSE Grenoble Solidarité s’occupe des tâches RH et social, ENVIE Rhône-Alpes gère la comptabilité, Qualirec coordonne les marchés… Fabricanova s’est inspirée de modèles extérieurs, mais son élaboration particulière autour des 12 associés présents en a fait un projet unique en son genre.
Lionel Coiffard, vice-président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets - Grenoble Alpes Métropole
Le point de départ politique de la Métropole, pensé par le vice-président prédécesseur, était une analyse de la grande réforme politique des déchets métropolitains. Elle visait à s’occuper de détourner des flux de “faux” déchets, c’est-à-dire des objets réparables ou neufs et de relocaliser des formes nouvelles de recyclage, par exemple des pièces détachées de matière en phase de destruction (par incinération) ou de recyclage, en les recarbonnant en amont. Les déchets qui représentent environ 400 000 tonnes par an suivent une logique de gisement, où la moitié est incinérée et l’autre recyclée.
Mais que faire avec les 5 à 20% de matériaux globalement détruits, ou qui coûteraient trop chers à faire recycler, et dont les modes de recyclage ne sont pas compatibles avec la transition environnementale ? C’est pourquoi il faut sur le territoire des outils capables de résoudre cette question en restant local, en suivant la Théorie du Donut, soit de répondre aux besoins des personnes dans la limite de ce que la planète peut offrir.
Exemple : Le textile. Il y avait une cinquantaine de bornes textiles de collecte sur le territoire. Aujourd’hui, un dispositif de 450 bornes est déployé sur le territoire. Chacun des acteurs du projet doit être interpellé pour réussir. Dans ce cadre, Emmaüs organisait des ateliers textile, qui alimentaient la création d'emplois ESS et l’économie circulaire.
Pour en revenir à Fabricanova, les membres se connaissaient déjà mais rencontraient des difficultés à travailler en partenariat, une cohésion nécessaire rudement menée par Eric Prunier. La plateforme de massification de 14 000 m², avec 8000m² de bâtiment exploitable, a permis le regroupement physique des activités autonomes. Grâce à ce partenariat, la Métropole peut reprendre la main sur les faux déchets. Les premières années de fonctionnement sont prometteuses. Dans le programme, une idée supplémentaire est de faire du 3e bâtiment en rénovation une pépinière, en faisant référence à Alpes Consigne.
“A l’intérieur de la collectivité, il faut des élus passionnés du sujet, accompagnés de techniciens. Il faut une cohésion politique et un appareil administratif.” explique Lionel Coiffard.
Parmi les facteurs qui ont permis ce projet, celui du portage politique fort, et l’importance d’avoir une logique partagée au-delà des courants politiques divers au sein de la majorité. Nous avons la chance d’échanger régulièrement avec les vice-présidents en charge de l’énergie, des finances, à l’agriculture. Il est essentiel de partager les raisons, sinon on perdrait les arbitrages financiers. Le financement de 10 millions d’euros du Pôle R par exemple n’aurait pu être réalisé uniquement avec la politique ESS et économie circulaire. Il est essentiel d’avoir une vision politique, stable dans la durée, pour permettre la concrétisation de projets aussi importants.
Eclairage 3 : La co-construction des politiques publiques locales
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
La co-construction est un terme revendiqué par les élus pionniers des politiques locales et le RTES. C’est un processus ouvert, institué de participations d’acteurs non institutionnels à l’élaboration, au suivi et la construction des politiques publiques.
C’est une posture pour faire de l’action publique autrement, en cohérence avec les valeurs portées par l’ESS (solidarité, démocratie, coopération) mais aussi par intérêt, une stratégie qui permet pour les élus n’ayant pas accès à des ressources politiques administratives très importante au sein de leur collectivité, de s’appuyer sur l’expertise et la légitimité des acteurs de l’ESS afin de pouvoir se légitimer en interne et réaliser des actions concrètes. C’est un mode d’élaboration innovant mais minoritaire, avec une certaine prise de risque pour les élus et les techniciens, qui se distingue du décisionnisme (l’ensemble des problèmes et des solutions qui remontent à l'élu qui tranche), du technocratisme (l’administration élabore les politiques publiques avec l’appui du cabinet conseil). Il s’agit bien d’une interaction publique avec la société civile, contrairement au lobbyisme.
La co-construction signifie une co-décision du plan d’action, d’une validation par une instance délibérative qui engage la collectivité, et d’une co-gestion des budgets et moyens à mettre en œuvre, pouvant être source de conflits.
Cependant, les élus ESS ont difficilement la main sur certaines politiques publiques, par exemple sur l’ensemble de celles structurant le champ social et médico-social, pourtant importantes lorsqu’on parle d’ESS. La co-construction se joue soit dans les politiques locales dont les référentiels sont en consolidation (ESS, politique de la vie associative, politique culturelle, politique jeunesse, politique de transition écologique…), soit dans les politiques d’innovation sectorielle, ou dans les dispositifs nationaux d’expérimentation. L’enjeu de co-construction dans le changement d’échelle doit aussi interpeller les politiques et élus ESS.
Elizabeth Debeunne, vice-présidente à l’Économie sociale, solidaire et circulaire - Grenoble Alpes Métropole
La coopération est l’ADN de l’ESS. La coopération sur la métropole s’effectue avec plus de 200 acteurs. A Grenoble Alpes Métropole, l’équipe est composée d’agents engagés et très présents auprès des structures. Des rencontres régulières, agents-élus-acteurs permettent de construire des synergies, d'avoir des retours, de noter des pratiques, les difficultés rencontrées… afin d’affiner l’aide et le soutien de la Métropole. Et de travailler en cohérence à la promotion de l'ESS. Pour ce faire, des tables rondes sont organisées ainsi que des temps d’atelier autour de thèmes, notamment transversaux (le changement d’échelle, la qualité de vie au travail, la gouvernance…). Dans un deuxième temps, il s’agit d’en faire une synthèse qui va permettre d'alimenter les recherches et les orientations de la métropole, et de travailler à répondre aux besoins énoncés. Au fur et à mesure, les politiques publiques ESS s’affinent et les structures ainsi que les élus sont dotées d’une meilleure interconnaissance.
En interne, le travail de coopération s’effectue également au sein de la Métropole, avec une grande transversalité : politique de la ville, réinsertion, réemploi… Le comité de pilotage composé de 15 vice-présidents se rencontre 3 à 4 fois par an, notamment pour évaluer les demandes de subvention. Ces moments sont propices à l’appropriation de la culture autour de l’ESS, car tous sont concernés, à travers des visites apprenantes par exemple, des temps forts avec les acteurs de table ronde et débats.
Les agents de la Métropole accompagnent des communes dans la commande publique ESS, c’est le cas pour 4 ou 5 communes. Un soutien financier sur deux volets, notamment avec les outils d'accompagnement Ronalpia, Gaia, l’Urscop : les appels à projet (annuel sur le réemploi, l’énergie, l’alimentation, avec une subvention de 500 000 euros).
L'accompagnement des porteurs de projets.
L'animation du territoire est fondamentale avec beaucoup d’événements à l’année (le forum des métiers, des conférences, des speed meeting…) qui incluent l’ESS. Autre type d’action, la Métropole propose des hôtels d’activité, en s’inspirant du modèle Artis (Artisanat et innovation sociale) à Echirolles, Grenoble et Fontaine, trois hôtel d'activités artisanales et d'économie sociale et solidaire sur le territoire qui favorisent la coopération et la transversalité. Une bonne manière d’interconnecter cette économie solidaire avec l’économie classique.
Autre initiative dans le sens du décloisonnement, la Métropole a lancé le 22 janvier 2021 le Pacte Économique Local, une démarche collective visant à soutenir la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble Alpes. 31 acteurs publics et privés, parmi les plus importants employeurs de la région grenobloise, s’engagent en faveur des transitions écologiques, énergétiques, numériques et sociétales afin de répondre aux crises sanitaire, sociale, économique et environnementale. Un Pacte initié par les 3 collectivités majeures du bassin grenoblois (Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan et le Pays Voironnais). Des passerelles favorisant l’interconnaissance entre les acteurs de l’économie classique et de l’ESS sont faites à travers des rencontres régulières. Des partenariats ont déjà émergé, par exemple entre un laboratoire de recherche médicale et une association s'occupant de personnes sans domicile fixe.
"L’ESS est importante dans ces coopérations : c’est une économie politique, une société basée sur l’humain, l’environnement et la solidarité. Une société que la Métropole Grenoble veut promouvoir" affirme Elizabeth Debeunne.
Conclusion : Entre continuité, tournant territorial et transformation écologique. Quels scénarios pour les politiques locales de l’ESS ?
Laurent Fraisse, sociologue et chercheur associé - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique (LISE / CNAM-CNRS)
Présentation des différents scénarios.
> Scénario 0 : l’effondrement
Il s’agit d’une régression progressive de l’ESS dans les organigrammes et agendas des collectivités locales, un scénario que nous avions écarté avec la dynamique de progression des élus. Néanmoins le contexte actuel amène peut-être à le réintégrer.
> Scénario 1 : La consolidation et diffusion d’une politique locale de la reconnaissance par des instruments spécifiques de soutien à l’ESS
Un scénario de la continuité des instruments (appels à projets, animation territoriale, renforcement des écosystèmes de l’ESS, politique de financement et d’accompagnement…) qui a l’avantage d’être lisible pour un nouvel élu par exemple, et d’atteindre un consensus politique dont la vision est d’inscrire l’ESS dans une économie plurielle territoriale, en la valorisant. Mais il existe un risque de faire de l’ESS une niche, une ESS qui ne serait donc pas transformatrice, ni de l’action publique ni des orientations du développement territorial.
> Scénario 2 : Décloisonner les politiques locales de l’ESS : transversalité, co-construction et coopération
La transversalité : comment l’ESS répond à l’ensemble des enjeux et politiques sectorielles du territoire, s'y inscrit pleinement, et n'est pas uniquement portée par l’élu dédié à l’ESS mais bien par un ensemble d’élus ainsi que par une politique structurelle de la collectivité.
La co-construction : en faire un mode d’élaboration des politiques publiques au-delà de l’ESS dans le politique. Des témoignages prouvent que c’est possible, à travers la politique des déchets par exemple.
La coopération : promouvoir la coopération territoriale comme un horizon de coordination entre acteurs ESS, voire un mode de régulation et de développement territorial.
> Scénario 3 : Transformer l’action publique locale pour faire de l’ESS un levier de régulation de l’économie plurielle et d’une autre conception de la richesse des territoires
* Vous pouvez notamment retrouver dans cet ouvrage les regards croisés de : Patricia Andriot, conseillère Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais ; Pierre-Henri Jallais, vice-président agglomération de Saintes ; Maud Caruhel, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Lynda Lahalle, déléguée à l'ESS de la Région Normandie ; Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole ; Nicole Miquel-Belaud, conseillère déléguée Toulouse Métropole ; Florentin Letissier, adjoint à la ville de Paris ; Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux ; Bénédicte Messeanne-Grobelny, vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais ; Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ; Christiane Bouchart, maire adjointe honoraire à la mairie de Lille ; Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES ; Michel Abhervé, professeur associé chez Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Amélie Artis, professeure des universités en Sciences Economiques - Sciences Po Grenoble-UGA (responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble) ; Timothée Duverger, ingénieur de recherche à Sciences Po Bordeaux et chercheur au Centre Émile Durkheim ; et Luciana Ribeiro, doctorante en Sciences Economiques (dispositif Ciffre), Sciences Po Grenoble/UGA, laboratoire PACTE & Chaire ESS Sciences Po Grenoble, chargée d'études OLVA (RNMA).
Le 07 juin 2024, le RTES a animé un webinaire sur le foncier & l’ESS, plus précisément une présentation des différents leviers de collectivités locales disponibles. Les thématiques abordées : l’ESS dans la stratégie d’aménagement public (PLU et urbanisme négocié), les foncières solidaires et les financements mobilisables. Environ 70 participant.e.s et intervenant.e.s ont participé à ce webinaire. Compte-rendu complet et replay à retrouver ci-dessous :
Benjamin Guéraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil aux collectivités territoriales & juriste - RTES (animation du webinaire)
Emeline Baume, 1re vice-présidente en charge de l’économie, de l’ESS, du commerce, du numérique et de la commande publique - Métropole de Lyon sur les stratégies d’aménagement public de la Métropole de Lyon
Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris en charge de l’ESS, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet & vice-président du RTES sur les stratégies d’aménagement public de la Ville de Paris
Thierry David, directeur de l’économie et de l’emploi responsables - Nantes Métropole sur les foncières solidaires comme outils pour investir le foncier dans la Métropole de Nantes
Louise Vallette d’Osia, cheffe de projets - ETIC - Foncièrement Responsable sur la présentation d'ETIC sur la présentation d'une foncière solidaire à Lyon et en France
Julie Broner, directrice - La Foncière Solidaire Nouvelle Aquitaine sur la présentation d'une foncière solidaire en Nouvelle-Aquitaine
Antoine Dubois, vice-président à l'ESS - Ville et Eurométropole de Strasbourg sur les financements et partenaires mobilisables pour un accès au foncier à Strasbourg
Jean-Noël Chassé - "Opération Milliard et foncières solidaires" sur les financements et partenaires mobilisables pour un accès au foncier à travers l'Opération Milliard
Introduction
Benjamin Guéraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil aux collectivités territoriales & juriste - RTES
Le foncier est un des leviers importants des politiques publiques d’ESS, et plus largement des politiques de développement économique et social. L’accès au foncier et à l’immobilier est une problématique récurrente pour les acteurs de l’ESS, en zone urbaine comme en zone rurale. Les collectivités, souhaitant favoriser le maintien d’activités d’utilité sociale et agricoles vertueuses, et anticipant les nouvelles obligations légales (ZAN), développent depuis plusieurs années des stratégies en lien avec les acteurs de l’ESS, pour accroître leur maîtrise foncière, préserver les patrimoines publics et intégrer l’ESS dans les futurs aménagements. Au travers des retours d’expériences de la Métropole de Lyon et de la Ville de Paris, nous verrons comment les collectivités intègrent l’ESS dans leur stratégie d’aménagement public. Les foncières solidaires sont devenues des partenaires importants des collectivités, comme en témoignent Nantes Métropole, Etic et la foncière Nouvelle-Aquitaine. Enfin, nous explorerons les financements mobilisables avec l’Eurométropole de Strasbourg et l’Opération Milliard.
Quelle place possible pour l’ESS dans la stratégie d’aménagement public (PLU et urbanisme négocié) ?
Emeline Baume, 1re vice-présidente en charge de l’économie, de l’ESS, du commerce, du numérique et de la commande publique - Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon actionne de nombreux leviers pour répondre aux besoins des acteurs de l’ESS. L’un d’eux s’inscrit dans une logique de péréquation, c’est-à-dire que les mètres carrés à louer pour les acteurs de l’ESS dans les zones centres sont à prix modérés et progressifs dans les zones d’aménagement, grâce aux mètres carrés commerciaux qui compensent.
La Métropole s’investit et déploie d’autres leviers, en s’appuyant par exemple sur les sociétés publiques locales, les foncières solidaires et la prise en charge du déficit des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
La Métropole finance des postes d’animateurs et des gestionnaires de l’urbanisme transitoire (Intermede, Ma Friche Urbaine…). Il est question d’une mutualisation entre acteurs du productif (machines, emplois), et les entrepreneurs ont la possibilité de tester leur modèle d’affaires en urbanisme transitoire sur une durée de plus de 3 ans. La modularité des bâtiments est un critère essentiel, et l’objectif est d'intensifier l'usage des parcelles et la diversification tertiaire/habitat et commerce/productif. Les emplacements pour les structures ESS sont favorisés au maximum à proximité des transports en commun pour ne pas les isoler.
“Le sujet est d’implanter au bon endroit les acteurs” conclut Emeline Baume.
Exemples de pôles de coopération : L’Etape 22D autour du textile et de l’économie circulaire dans le cadre du projet d’urbanisme Carré de Soie, un espace de 500 hectares où depuis 2007 la Métropole, les communes de Vaulx-en-Velin et de Villeurbanne et leurs partenaires (acteurs privés) construisent et transforment la ville durablement, au service du vivre ensemble. Ainsi jusqu’en 2027, des projets variés vont faire étape sur ce site : activités productives ou artisanales, habitat temporaire…, au profit de structures qui agissent pour la transition écologique, le réemploi, l’économie sociale et solidaire. C’est le cas du Grand Plateau, un tiers-lieu destiné aux acteurs de la mobilité active (professionnels du vélo et des micro mobilités) de 5500 m² et desservi par une multitude de transports (métro, tramway, bus, piste cyclable, parking).
Les Grandes Locos et le projet Faitout voient le jour cette année dans l’ancien Technicentre SNCF de la Mulatière, constituée d’un ensemble de bâtiments industriels partiellement inoccupés. Le 1er projet a pour but d’organiser de grands événements culturels métropolitains dans ces lieux historiques qui ouvriront au public pour la première fois. Le 2ème est une association basée sur la justice alimentaire offrant une buvette et un service de restauration, mais aussi un espace de travail partagé en open space ainsi que des espaces à louer. Ce lieu se veut accessible par le métro, le bus et le vélo.
Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris en charge de l’ESS, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet & vice-président du RTES
La Ville de Paris favorise le développement des acteurs de l’ESS sur son territoire. Par exemple, il existe près de 80 sites de réemploi solidaire à Paris : recycleries, boutiques solidaires... Le sujet foncier est donc central. L’objectif est d’offrir des conditions foncières adaptées, à travers notamment la mobilisation de projets d’urbanisme temporaire à l’échelle de quartier entier.
En 2021, une charte pour l'occupation temporaire et transitoire à Paris est lancée ; elle vise à cadrer le fonctionnement des occupations temporaires à destination des acteurs de l’ESS et à relancer l’ESS touchée par la crise sanitaire.
Exemple : le projet Bercy Beaucoup, pour redynamiser le quartier Bercy-Charenton. Sur un terrain nu de la SNCF mis à disposition, un lieu de guinguette, de jardins partagés, et d’activités culturelles a fait son apparition grâce à plusieurs associations.
La Ville travaille avec les bailleurs sociaux quand il y a des opérations de rénovation ou de réhabilitation d'immeuble. Paris intervient en investissement dans les équipements des locaux en pied d'immeuble pour assurer leur mise à disposition aux acteurs de l'ESS avec des loyers accessibles. A Paris, 3 bailleurs sociaux concentrent la majorité des logements. La Ville a organisé plusieurs réunions et des échanges de sensibilisation sur l’ESS et les contraintes des bailleurs, afin de permettre cette coopération.
Exemple : la première manufacture textile solidaire et circulaire de la ville, la manufacture Berliet dans le 13e. Paris a investi 2,5 millions d'euros de la Régie Immobilière de la Ville de Paris et une baisse de loyer d’une durée de 9 ans a été proposée aux 6 acteurs de l’ESS (Fashion Green Hub, le chantier d’insertion Hawa, le chantier d’insertion Espero France, l’entreprise de l’ESS Coco & Rico, Sakina M’Sa et l’entreprise Whole) qui produisent dans ce bâtiment de 1 150 m².
Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) voté fin 2024, la Ville de Paris ambitionne de tripler les surfaces d’occupation avec la sanctuarisation des sites déjà exploités par les acteurs de l’ESS, et d’inscrire les objectifs d’ESS dans l’Offre Publique D’achat (OPA) sectorielle dans les ZAC.
“Pour la première fois, le PLU mentionne des objectifs de protection et développement de l’ESS” déclare Florentin Letissier.
A noter que le Plan Climat qui sera présenté à la rentrée de septembre 2024 contient toute une section sur le développement concret de l’économie locale, durable et solidaire.
Afin d’aller plus loin, il pourrait être intéressant d’inscrire l’obligation d'avoir une part des surfaces dédiée à l'ESS (comme ce qui se fait en matière de logements sociaux dans la Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))
Les foncières solidaires, outils à disposition des collectivités pour investir le foncier ?
Thierry David, directeur de l’économie et de l’emploi responsables - Nantes Métropole
A Nantes, dans un contexte de hausse de loyer, les acteurs de l’ESS rencontrent des difficultés à trouver des locaux. Nantes Métropole cherche à trouver des moyens pour garantir le parcours résidentiel et la présence permanente de l'ESS dans les centralités et les quartiers prioritaires, sous le modèle de la ville du quart d'heure : répondre aux besoins des habitants à travers les services des acteurs de l’ESS, où tous les services essentiels sont idéalement à une distance d'un quart d'heure à pied ou à vélo.
Comme à Lyon ou à Paris, tous les leviers possibles ont été activés. Une étude menée en 2022 par la Métropole et les Ecossolies a mis en lumière les besoins importants des acteurs de l’ESS. La question de l’occupation transitoire a été travaillée, malgré les obstacles qui perdurent : la qualité des locaux, les travaux à mener pour respecter le Code du travail, la capacité de prendre un bail, la durée légale d’occupation, la limite des aides de minimis… Le manque de règles structurantes freine la Métropole et l’amène à soutenir ses acteurs de manière différente. Inspiration du modèle économique de Solilab.
Exemple : le modèle du Solilab, lieu totem de l'ESS à Nantes. Ancienne friche industrielle, il permet à près de 140 activités ESS de se développer dans pas moins de 4500 m². Il est l’un des premiers projets d’urbanisme transitoire en France, proposant des prestations et services variés, et qui expérimente un modèle économique propre. Géré par la SCIC Lieux communs, il présente aux locataires un loyer modéré, possible par l’intervention en amont de la Métropole : prise à bail à 72 €/m² (hors taxes et hors charges) et une gestion collective des loyers, dont les montants sont variables en fonction des services apportés par la SCIC aux locataires. Ce modèle minimise également le risque de vacances locatives. L’objectif final est de pouvoir permettre des loyers à 72 €/m² en jouant sur les leviers classiques pour abaisser au maximum les loyers de sorties, et la foncière actuelle ne permet pas cela.
En effet, la logique d’une foncière “classique” (Novapole) est d’optimiser le retour sur investissement de ses actionnaires avec un modèle reposant sur une rotation d’actifs qui engrange et nourrit une auto-alimentation du capital. Or, le Solilab souhaite garder son portefeuille de locataires le plus longtemps possible, ce qui va à l’encontre du modèle de foncière classique.
L’objectif d’une foncière solidaire est de proposer des niveaux de loyers les plus bas possibles grâce à :
un modèle de lucrativité limitée,
plus de fonds propres investis pour avoir moins d’emprunt,
pas de rotation des actifs
Nantes Métropole a donc créé un nouvel outil de foncière : Lieux Communs (en parallèle de Novapole). Quelques négociations avec la Banque des territoires ont permis de pouvoir emprunter à hauteur de 50% (contre 80% auparavant) avec un taux d’intérêt passant de 4,5 à 3,5 %, mais ce n’est pas suffisant pour atteindre le niveau de loyer de sortie cible. La foncière doit activer un autre levier pour cela : capter des subventions à l’investissement (au niveau de l’Europe avec le FEDER, de la Région, de Nantes Métropole ou encore de l’Etat) et permettre une participation de Nantes Métropole (via une SEM).
Prochaine étape, une nouvelle version du Solilab 2.0 avec un projet de 6 600m² supplémentaires et d'autres projets à confier à terme à ce nouvel outil :
La Banque des Territoires a été associée dès le départ, dans un cheminement de 18 mois. Elle a déjà financé un certain nombre de foncières, le choix a été fait de les solliciter sur un seul projet (Solilab 2.0).
Louise Vallette d’Osia, cheffe de projets - ETIC - Foncièrement Responsable
Etic crée, finance et gère des lieux de travail dédiés aux acteurs de l’ESS. Elle intervient en amont de la conception de ces lieux pour s’assurer de leur adaptation aux besoins, en mutualisant au maximum des espaces et services entre résidents. La structure est donc foncière et exploitante. Le but de mutualisation au maximum des espaces et services entre résidents est d’atteindre un modèle économique équilibré : des locaux accessibles au tarif accessible et une foncière privée lucrative.
Depuis 2010, 10 tiers-lieux sont actifs et 2 autres ouvriront en 2024. Au total, 125 structures, environ 1000 salariés et bénévoles, et 25 salariés Etic en France.
En tant que foncière solidaire, son fonctionnement se base sur un triple bilan social-environnemental-financier. Les modèles économiques sont viables sur le long terme. Localisés dans les centres urbains denses, l’objectif est de limiter le temps de vacance.
Exemples : Le Fil à Toulouse est une ancienne maison de maître, dotée d’une extension en bois pour arriver à 2300m² de surface pour la mise à disposition de bureaux, d’une restauration et d’ateliers depuis 2023 dans un quartier prioritaire de la ville. La diversification des usages et des espaces ressources est de mise : locaux-tertiaires, bureaux coworking… des activités productives.
Il se situe dans le quartier prioritaire du Grand Mirail. La Métropole de Toulouse a vendu le bâtiment, dont le coût de revient total s’élève à 4,8 millions d’euros.
Autre tiers-lieu, le WIKIVILLAGE, un village vertical dédié à l’innovation sociale et environnementale et à la résilience urbaine, dans le quartier prioritaire Saint-Blaise, à Paris 20e. La Région Ile-de-France a subventionné le projet au titre des efforts de réduction des déchets ainsi que le développement de l’économie circulaire (toilettes à séparation d’urine pour économiser l’eau). Des subventions de la Ville de Paris, de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et NovESS ont également été perçues. Avec ses 7 500 m² sur 7 niveaux, c’est un lieu phare de l’ESS, qui loue des bureaux et met à disposition des espaces ouverts au public dans l’un des quartiers les plus denses et dynamiques de la capitale.
Enfin, Etic travaille avec la Société Publique Locale (SPL) Lyon Confluence, qui mène un projet d’aménagement urbain d’exception pour le compte de la Métropole de Lyon : l’un des projets urbains d’extension de centre-ville les plus vastes en Europe depuis 2003 sur 150 hectares. En partie par la transformation de friches industrielles, le quartier devient vivant, accessible, marchable et durable dans l’intérêt général. En effet, Lyon Confluence a été le premier Quartier Durable labellisé WWF. La 2ème phase du projet a été lancée en 2010 et permettra d’accueillir des locaux tertiaires, un fab lab et des restaurants. Elle va aussi proposer des espaces de travail avec des loyers différenciés selon les capacités des acteurs de l’ESS. La logique de péréquation s’appliquera donc au sein du bâtiment.
Julie Broner, directrice - La Foncière Solidaire Nouvelle Aquitaine
La Foncière souhaite démocratiser l’accès au foncier, être une alternative aux foncières commerciales classiques et accompagner le développement de solutions immobilières dédiées à l’ESS. 3 activités en cours de développement : conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage, portage immobilier de locaux d'activité et services d'intermédiation et de gestion locative.
Une étude a été lancée il y a 5 ans en Nouvelle-Aquitaine, sur les enjeux fonciers et immobiliers de l’ESS, afin de renforcer le pouvoir d’action et l’expertise des acteurs de l’ESS sur ces sujets. Fin 2021 suite à cette étude, Foncière Solidaire Nouvelle-Aquitaine vu le jour.
Une nouvelle étude de faisabilité 2022-2024 est en cours pour structurer l’activité de portage immobilier pour les acteurs de l’ESS, en partenariat avec l’Observatoire de la CRESS Nouvelle-Aquitaine. La foncière pourra réaliser des missions d’étude et accompagner les collectivités territoriales. Il s’agit essentiellement de projets collectifs pour les acteurs de l'ESS, des activités qui se développent, des besoins importants qui augmentent dans la région. Dès la fin de l’étude, la foncière deviendra une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Le plan d’affaires est déjà modélisé.
Les projets ESS ciblés se basent sur les principes de l’ESS (utilisé sociale, réponses aux besoins des territoires, gouvernance collective, priorité à des collectifs d’organisation…) et sur une hybridation entre différents enjeux : ESS et économie de proximité, économie circulaire et aménagement urbain…
La foncière vise une grande mutualisation des espaces avec une optimisation en termes de temporalité (occupation jour/soirée, semaine/weekend). Le projet démarre en Gironde puis le déploiement vers d’autres territoires sera progressif.
L’objectif est la gestion d’immeubles aux comptes de tiers, et ce dès 2025. Une levée de fonds se réalisera pour accompagner pas moins de 8 programmes immobiliers qui portent sur une diversité de thématiques dans le tertiaire et le productif (alimentation, mobilités décarbonées, culture…).
Quels financements et partenaires mobilisables avec les collectivités pour l'accès au foncier de l'ESS ?
par Antoine Dubois, vice-président à l'ESS - Ville et Eurométropole de Strasbourg
A Strasbourg, la société Locusem va porter des projets immobiliers dans les quartiers prioritaires de la ville pour faciliter l'installation de PME, jusqu’à ce qu’elles soient en capacité de régler leurs loyers. Elle a pour fonction d’investir et d’assurer le portage sur le long terme de locaux banalisés, non réalisés par le secteur privé. Son capital est de 14 millions d’euros, et son CA de 1 million (correspondant aux remboursements des loyers). Les actionnaires sont constitués des banques : le Crédit Mutuel, la Caisse d'Epargne, le Crédit Coopératif, la Caisse des Dépôts, de bailleurs et de collectivités telles que l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg.
Locusem a participé à la création de Kaleidoscoop, lieu de ressource transfrontalier situé entre l’Allemagne et le cœur de Strasbourg, sur l’ancien site de la COOP Alsace. Kaleidoscoop est un tiers-lieu où des acteurs ESS peuvent occuper des bureaux, des espaces de coworking, des salles événementielles, un café, une boutique et un incubateur.
Pour répondre aux besoins des acteurs de l’ESS qui ont peu de capacité d'investissement, Kaleidoscoop Immo fut créée, et montée par Locusem, l'ANRU et la Caisse des Dépôts. Cela a permis de financer l'investissement, les travaux, la rénovation entière du site d'une surface de 2800m².
La Locusem loue à la SCIC Kaleidoscoop, qui elle-même reloue aux acteurs de l'ESS.
C’est la collectivité qui a été à l'origine du portage du projet, en allant chercher les partenaires et les acteurs nécessaires, et en associant étroitement les locataires : ceux-ci ne souhaitaient par exemple pas pas installer de climatisation (ce qui a participé à la réduction des coûts). Un SIEG a été mis en place avec Kaleidoscoop pour financer l'innovation sociale. Un montage complexe, long dans la durée, mais qui ouvre la porte au développement d’autres projets ESS sur le territoire.
Jean-Noël Chassé - "Opération Milliard et foncières solidaires"
Lancée en mars 2024, l’Opération Milliard vise à repenser les manières de produire et de consommer face aux urgences écologiques à travers une alliance pour une transition économique juste. Il s’agit d’une association co-fondée et initiée par Bastien Sibille, aussi co-fondateur de Mobicoop et des Licoornes, et composée de Violaine Pierre, déléguée générale, ainsi que d'une dizaine d'ambassadeurs.
L'objectif est de rassembler 10 000 citoyens et de réunir un milliard d’euros pour financer les organisations qui sont porteuses de projets sociaux, écologiques, démocratiques et justes sur tous les territoires. Au sein de l’Opération Milliard, une attention est portée à la création de foncières solidaires. Elles pourraient par exemple permettre d’utiliser le stock des 730 000 logements vides dans les milieux ruraux et les petites villes, et les réhabiliter.
Exemple : On constate que plus de 12 millions de personnes sont mal logées en France, et on compte des logements qualifiés de “passoires énergétiques” ou des logements vides par centaines de milliers dans les campagnes. Face à ce constat, la Foncière Rurale Solidaire (FRS) dans l’Hérault en Occitanie se propose d’acheter et de rénover complètement ces logements privés pour provoquer une réhabilitation massive et permettre d’assurer ainsi d’accueillir des nouveaux habitants.
Un questionnaire national est en cours pour quantifier les besoins financiers sur les questions des foncières solidaires, notamment sur les difficultés rencontrées. Le but est de démarrer un dialogue avec les financeurs et les grandes entreprises, publiques et privés, susceptibles de travailler avec les foncières solidaires. Ensuite, des dispositifs sont envisagés comme la constitution d’une fondation actionnaire ainsi que la création d’une société en commandite par action pour investir au capital des foncières. D’autres leviers restent à venir.
Le 07 juin 2024, le RTES a animé un webinaire sur le foncier & l’ESS, plus précisément une présentation des différents leviers de collectivités locales disponibles. Les thématiques abordées : l’ESS dans la stratégie d’aménagement public (PLU et urbanisme négocié), les foncières solidaires et les financements mobilisables. Environ 70 participant.e.s et intervenant.e.s ont participé à ce webinaire. Compte-rendu complet et replay à retrouver ci-dessous :
Benjamin Guéraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil aux collectivités territoriales & juriste - RTES
Emeline Baume, 1re vice-présidente en charge de l’économie, de l’ESS, du commerce, du numérique et de la commande publique - Métropole de Lyon sur les stratégies d’aménagement public de la Métropole de Lyon
Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris en charge de l’ESS, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet & vice-président du RTES sur les stratégies d’aménagement public de la Ville de Paris
Thierry David, directeur de l’économie et de l’emploi responsables - Nantes Métropole sur les foncières solidaires comme outils pour investir le foncier dans la Métropole de Nantes
Louise Vallette d’Osia, cheffe de projets - ETIC - Foncièrement Responsable sur la présentation d'ETIC sur la présentation d'une foncière solidaire à Lyon et en France
Julie Broner, directrice - La Foncière Solidaire Nouvelle Aquitaine sur la présentation d'une foncière solidaire en Nouvelle-Aquitaine
Antoine Dubois, vice-président à l'ESS - Ville et Eurométropole de Strasbourg sur les financements et partenaires mobilisables pour un accès au foncier à Strasbourg
Jean-Noël Chassé - "Opération Milliard et foncières solidaires" sur les financements et partenaires mobilisables pour un accès au foncier à travers l'Opération Milliard
Introduction
Benjamin Guéraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil aux collectivités territoriales & juriste - RTES
Le foncier est un des leviers importants des politiques publiques d’ESS, et plus largement des politiques de développement économique et social. L’accès au foncier et à l’immobilier est une problématique récurrente pour les acteurs de l’ESS, en zone urbaine comme en zone rurale. Les collectivités, souhaitant favoriser le maintien d’activités d’utilité sociale et agricoles vertueuses, et anticipant les nouvelles obligations légales (ZAN), développent depuis plusieurs années des stratégies en lien avec les acteurs de l’ESS, pour accroître leur maîtrise foncière, préserver les patrimoines publics et intégrer l’ESS dans les futurs aménagements. Au travers des retours d’expériences de la Métropole de Lyon et de la Ville de Paris, nous verrons comment les collectivités intègrent l’ESS dans leur stratégie d’aménagement public. Les foncières solidaires sont devenues des partenaires importants des collectivités, comme en témoignent Nantes Métropole, Etic et la foncière Nouvelle-Aquitaine. Enfin, nous explorerons les financements mobilisables avec l’Eurométropole de Strasbourg et l’Opération Milliard.
Quelle place possible pour l’ESS dans la stratégie d’aménagement public (PLU et urbanisme négocié) ?
Emeline Baume, 1re vice-présidente en charge de l’économie, de l’ESS, du commerce, du numérique et de la commande publique - Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon actionne de nombreux leviers pour répondre aux besoins des acteurs de l’ESS. L’un d’eux s’inscrit dans une logique de péréquation, c’est-à-dire que les mètres carrés à louer pour les acteurs de l’ESS dans les zones centres sont à prix modérés et progressifs dans les zones d’aménagement, grâce aux mètres carrés commerciaux qui compensent.
La Métropole s’investit et déploie d’autres leviers, en s’appuyant par exemple sur les sociétés publiques locales, les foncières solidaires et la prise en charge du déficit des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
La Métropole finance des postes d’animateurs et des gestionnaires de l’urbanisme transitoire (Intermede, Ma Friche Urbaine…). Il est question d’une mutualisation entre acteurs du productif (machines, emplois), et les entrepreneurs ont la possibilité de tester leur modèle d’affaires en urbanisme transitoire sur une durée de plus de 3 ans. La modularité des bâtiments est un critère essentiel, et l’objectif est d'intensifier l'usage des parcelles et la diversification tertiaire/habitat et commerce/productif. Les emplacements pour les structures ESS sont favorisés au maximum à proximité des transports en commun pour ne pas les isoler.
“Le sujet est d’implanter au bon endroit les acteurs” conclut Emeline Baume.
Exemples de pôles de coopération : L’Etape 22D autour du textile et de l’économie circulaire dans le cadre du projet d’urbanisme Carré de Soie, un espace de 500 hectares où depuis 2007 la Métropole, les communes de Vaulx-en-Velin et de Villeurbanne et leurs partenaires (acteurs privés) construisent et transforment la ville durablement, au service du vivre ensemble. Ainsi jusqu’en 2027, des projets variés vont faire étape sur ce site : activités productives ou artisanales, habitat temporaire…, au profit de structures qui agissent pour la transition écologique, le réemploi, l’économie sociale et solidaire. C’est le cas du Grand Plateau, un tiers-lieu destiné aux acteurs de la mobilité active (professionnels du vélo et des micro mobilités) de 5500 m² et desservi par une multitude de transports (métro, tramway, bus, piste cyclable, parking).
Les Grandes Locos et le projet Faitout voient le jour cette année dans l’ancien Technicentre SNCF de la Mulatière, constituée d’un ensemble de bâtiments industriels partiellement inoccupés. Le 1er projet a pour but d’organiser de grands événements culturels métropolitains dans ces lieux historiques qui ouvriront au public pour la première fois. Le 2ème est une association basée sur la justice alimentaire offrant une buvette et un service de restauration, mais aussi un espace de travail partagé en open space ainsi que des espaces à louer. Ce lieu se veut accessible par le métro, le bus et le vélo.
Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris en charge de l’ESS, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet & vice-président du RTES
La Ville de Paris favorise le développement des acteurs de l’ESS sur son territoire. Par exemple, il existe près de 80 sites de réemploi solidaire à Paris : recycleries, boutiques solidaires... Le sujet foncier est donc central. L’objectif est d’offrir des conditions foncières adaptées, à travers notamment la mobilisation de projets d’urbanisme temporaire à l’échelle de quartier entier.
En 2021, une charte pour l'occupation temporaire et transitoire à Paris est lancée ; elle vise à cadrer le fonctionnement des occupations temporaires à destination des acteurs de l’ESS et à relancer l’ESS touchée par la crise sanitaire.
Exemple : le projet Bercy Beaucoup, pour redynamiser le quartier Bercy-Charenton. Sur un terrain nu de la SNCF mis à disposition, un lieu de guinguette, de jardins partagés, et d’activités culturelles a fait son apparition grâce à plusieurs associations.
La Ville travaille avec les bailleurs sociaux quand il y a des opérations de rénovation ou de réhabilitation d'immeuble. Paris intervient en investissement dans les équipements des locaux en pied d'immeuble pour assurer leur mise à disposition aux acteurs de l'ESS avec des loyers accessibles. A Paris, 3 bailleurs sociaux concentrent la majorité des logements. La Ville a organisé plusieurs réunions et des échanges de sensibilisation sur l’ESS et les contraintes des bailleurs, afin de permettre cette coopération.
Exemple : la première manufacture textile solidaire et circulaire de la ville, la manufacture Berliet dans le 13e. Paris a investi 2,5 millions d'euros de la Régie Immobilière de la Ville de Paris et une baisse de loyer d’une durée de 9 ans a été proposée aux 6 acteurs de l’ESS (Fashion Green Hub, le chantier d’insertion Hawa, le chantier d’insertion Espero France, l’entreprise de l’ESS Coco & Rico, Sakina M’Sa et l’entreprise Whole) qui produisent dans ce bâtiment de 1 150 m².
Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) voté fin 2024, la Ville de Paris ambitionne de tripler les surfaces d’occupation avec la sanctuarisation des sites déjà exploités par les acteurs de l’ESS, et d’inscrire les objectifs d’ESS dans l’Offre Publique D’achat (OPA) sectorielle dans les ZAC.
“Pour la première fois, le PLU mentionne des objectifs de protection et développement de l’ESS” déclare Florentin Letissier.
A noter que le Plan Climat qui sera présenté à la rentrée de septembre 2024 contient toute une section sur le développement concret de l’économie locale, durable et solidaire.
Afin d’aller plus loin, il pourrait être intéressant d’inscrire l’obligation d'avoir une part des surfaces dédiée à l'ESS (comme ce qui se fait en matière de logements sociaux dans la Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))
Les foncières solidaires, outils à disposition des collectivités pour investir le foncier ?
Thierry David, directeur de l’économie et de l’emploi responsables - Nantes Métropole
A Nantes, dans un contexte de hausse de loyer, les acteurs de l’ESS rencontrent des difficultés à trouver des locaux. Nantes Métropole cherche à trouver des moyens pour garantir le parcours résidentiel et la présence permanente de l'ESS dans les centralités et les quartiers prioritaires, sous le modèle de la ville du quart d'heure : répondre aux besoins des habitants à travers les services des acteurs de l’ESS, où tous les services essentiels sont idéalement à une distance d'un quart d'heure à pied ou à vélo.
Comme à Lyon ou à Paris, tous les leviers possibles ont été activés. Une étude menée en 2022 par la Métropole et les Ecossolies a mis en lumière les besoins importants des acteurs de l’ESS. La question de l’occupation transitoire a été travaillée, malgré les obstacles qui perdurent : la qualité des locaux, les travaux à mener pour respecter le Code du travail, la capacité de prendre un bail, la durée légale d’occupation, la limite des aides de minimis… Le manque de règles structurantes freine la Métropole et l’amène à soutenir ses acteurs de manière différente. Inspiration du modèle économique de Solilab.
Exemple : le modèle du Solilab, lieu totem de l'ESS à Nantes. Ancienne friche industrielle, il permet à près de 140 activités ESS de se développer dans pas moins de 4500 m². Il est l’un des premiers projets d’urbanisme transitoire en France, proposant des prestations et services variés, et qui expérimente un modèle économique propre. Géré par la SCIC Lieux communs, il présente aux locataires un loyer modéré, possible par l’intervention en amont de la Métropole : prise à bail à 72 €/m² (hors taxes et hors charges) et une gestion collective des loyers, dont les montants sont variables en fonction des services apportés par la SCIC aux locataires. Ce modèle minimise également le risque de vacances locatives. L’objectif final est de pouvoir permettre des loyers à 72 €/m² en jouant sur les leviers classiques pour abaisser au maximum les loyers de sorties, et la foncière actuelle ne permet pas cela.
En effet, la logique d’une foncière “classique” (Novapole) est d’optimiser le retour sur investissement de ses actionnaires avec un modèle reposant sur une rotation d’actifs qui engrange et nourrit une auto-alimentation du capital. Or, le Solilab souhaite garder son portefeuille de locataires le plus longtemps possible, ce qui va à l’encontre du modèle de foncière classique.
L’objectif d’une foncière solidaire est de proposer des niveaux de loyers les plus bas possibles grâce à :
un modèle de lucrativité limitée,
plus de fonds propres investis pour avoir moins d’emprunt,
pas de rotation des actifs
Nantes Métropole a donc créé un nouvel outil de foncière : Lieux Communs (en parallèle de Novapole). Quelques négociations avec la Banque des territoires ont permis de pouvoir emprunter à hauteur de 50% (contre 80% auparavant) avec un taux d’intérêt passant de 4,5 à 3,5 %, mais ce n’est pas suffisant pour atteindre le niveau de loyer de sortie cible. La foncière doit activer un autre levier pour cela : capter des subventions à l’investissement (au niveau de l’Europe avec le FEDER, de la Région, de Nantes Métropole ou encore de l’Etat) et permettre une participation de Nantes Métropole (via une SEM).
Prochaine étape, une nouvelle version du Solilab 2.0 avec un projet de 6 600m² supplémentaires et d'autres projets à confier à terme à ce nouvel outil :
La Banque des Territoires a été associée dès le départ, dans un cheminement de 18 mois. Elle a déjà financé un certain nombre de foncières, le choix a été fait de les solliciter sur un seul projet (Solilab 2.0).
Louise Vallette d’Osia, cheffe de projets - ETIC - Foncièrement Responsable
Etic crée, finance et gère des lieux de travail dédiés aux acteurs de l’ESS. Elle intervient en amont de la conception de ces lieux pour s’assurer de leur adaptation aux besoins, en mutualisant au maximum des espaces et services entre résidents. La structure est donc foncière et exploitante. Le but de mutualisation au maximum des espaces et services entre résidents est d’atteindre un modèle économique équilibré : des locaux accessibles au tarif accessible et une foncière privée lucrative.
Depuis 2010, 10 tiers-lieux sont actifs et 2 autres ouvriront en 2024. Au total, 125 structures, environ 1000 salariés et bénévoles, et 25 salariés Etic en France.
En tant que foncière solidaire, son fonctionnement se base sur un triple bilan social-environnemental-financier. Les modèles économiques sont viables sur le long terme. Localisés dans les centres urbains denses, l’objectif est de limiter le temps de vacance.
Exemples : Le Fil à Toulouse est une ancienne maison de maître, dotée d’une extension en bois pour arriver à 2300m² de surface pour la mise à disposition de bureaux, d’une restauration et d’ateliers depuis 2023 dans un quartier prioritaire de la ville. La diversification des usages et des espaces ressources est de mise : locaux-tertiaires, bureaux coworking… des activités productives.
Il se situe dans le quartier prioritaire du Grand Mirail. La Métropole de Toulouse a vendu le bâtiment, dont le coût de revient total s’élève à 4,8 millions d’euros.
Autre tiers-lieu, le WIKIVILLAGE, un village vertical dédié à l’innovation sociale et environnementale et à la résilience urbaine, dans le quartier prioritaire Saint-Blaise, à Paris 20e. La Région Ile-de-France a subventionné le projet au titre des efforts de réduction des déchets ainsi que le développement de l’économie circulaire (toilettes à séparation d’urine pour économiser l’eau). Des subventions de la Ville de Paris, de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et NovESS ont également été perçues. Avec ses 7 500 m² sur 7 niveaux, c’est un lieu phare de l’ESS, qui loue des bureaux et met à disposition des espaces ouverts au public dans l’un des quartiers les plus denses et dynamiques de la capitale.
Enfin, Etic travaille avec la Société Publique Locale (SPL) Lyon Confluence, qui mène un projet d’aménagement urbain d’exception pour le compte de la Métropole de Lyon : l’un des projets urbains d’extension de centre-ville les plus vastes en Europe depuis 2003 sur 150 hectares. En partie par la transformation de friches industrielles, le quartier devient vivant, accessible, marchable et durable dans l’intérêt général. En effet, Lyon Confluence a été le premier Quartier Durable labellisé WWF. La 2ème phase du projet a été lancée en 2010 et permettra d’accueillir des locaux tertiaires, un fab lab et des restaurants. Elle va aussi proposer des espaces de travail avec des loyers différenciés selon les capacités des acteurs de l’ESS. La logique de péréquation s’appliquera donc au sein du bâtiment.
Julie Broner, directrice - La Foncière Solidaire Nouvelle Aquitaine
La Foncière souhaite démocratiser l’accès au foncier, être une alternative aux foncières commerciales classiques et accompagner le développement de solutions immobilières dédiées à l’ESS. 3 activités en cours de développement : conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage, portage immobilier de locaux d'activité et services d'intermédiation et de gestion locative.
Une étude a été lancée il y a 5 ans en Nouvelle-Aquitaine, sur les enjeux fonciers et immobiliers de l’ESS, afin de renforcer le pouvoir d’action et l’expertise des acteurs de l’ESS sur ces sujets. Fin 2021 suite à cette étude, Foncière Solidaire Nouvelle-Aquitaine vu le jour.
Une nouvelle étude de faisabilité 2022-2024 est en cours pour structurer l’activité de portage immobilier pour les acteurs de l’ESS, en partenariat avec l’Observatoire de la CRESS Nouvelle-Aquitaine. La foncière pourra réaliser des missions d’étude et accompagner les collectivités territoriales. Il s’agit essentiellement de projets collectifs pour les acteurs de l'ESS, des activités qui se développent, des besoins importants qui augmentent dans la région. Dès la fin de l’étude, la foncière deviendra une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Le plan d’affaires est déjà modélisé.
Les projets ESS ciblés se basent sur les principes de l’ESS (utilisé sociale, réponses aux besoins des territoires, gouvernance collective, priorité à des collectifs d’organisation…) et sur une hybridation entre différents enjeux : ESS et économie de proximité, économie circulaire et aménagement urbain…
La foncière vise une grande mutualisation des espaces avec une optimisation en termes de temporalité (occupation jour/soirée, semaine/weekend). Le projet démarre en Gironde puis le déploiement vers d’autres territoires sera progressif.
L’objectif est la gestion d’immeubles aux comptes de tiers, et ce dès 2025. Une levée de fonds se réalisera pour accompagner pas moins de 8 programmes immobiliers qui portent sur une diversité de thématiques dans le tertiaire et le productif (alimentation, mobilités décarbonées, culture…).
Quels financements et partenaires mobilisables avec les collectivités pour l'accès au foncier de l'ESS ?
par Antoine Dubois, vice-président à l'ESS - Ville et Eurométropole de Strasbourg
A Strasbourg, la société Locusem va porter des projets immobiliers dans les quartiers prioritaires de la ville pour faciliter l'installation de PME, jusqu’à ce qu’elles soient en capacité de régler leurs loyers. Elle a pour fonction d’investir et d’assurer le portage sur le long terme de locaux banalisés, non réalisés par le secteur privé. Son capital est de 14 millions d’euros, et son CA de 1 million (correspondant aux remboursements des loyers). Les actionnaires sont constitués des banques : le Crédit Mutuel, la Caisse d'Epargne, le Crédit Coopératif, la Caisse des Dépôts, de bailleurs et de collectivités telles que l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg.
Locusem a participé à la création de Kaleidoscoop, lieu de ressource transfrontalier situé entre l’Allemagne et le cœur de Strasbourg, sur l’ancien site de la COOP Alsace. Kaleidoscoop est un tiers-lieu où des acteurs ESS peuvent occuper des bureaux, des espaces de coworking, des salles événementielles, un café, une boutique et un incubateur.
Pour répondre aux besoins des acteurs de l’ESS qui ont peu de capacité d'investissement, Kaleidoscoop Immo fut créée, et montée par Locusem, l'ANRU et la Caisse des Dépôts. Cela a permis de financer l'investissement, les travaux, la rénovation entière du site d'une surface de 2800m².
La Locusem loue à la SCIC Kaleidoscoop, qui elle-même reloue aux acteurs de l'ESS.
C’est la collectivité qui a été à l'origine du portage du projet, en allant chercher les partenaires et les acteurs nécessaires, et en associant étroitement les locataires : ceux-ci ne souhaitaient par exemple pas pas installer de climatisation (ce qui a participé à la réduction des coûts). Un SIEG a été mis en place avec Kaleidoscoop pour financer l'innovation sociale. Un montage complexe, long dans la durée, mais qui ouvre la porte au développement d’autres projets ESS sur le territoire.
Jean-Noël Chassé - "Opération Milliard et foncières solidaires"
Lancée en mars 2024, l’Opération Milliard vise à repenser les manières de produire et de consommer face aux urgences écologiques à travers une alliance pour une transition économique juste. Il s’agit d’une association co-fondée et initiée par Bastien Sibille, aussi co-fondateur de Mobicoop et des Licoornes, et composée de Violaine Pierre, déléguée générale, ainsi que d'une dizaine d'ambassadeurs.
L'objectif est de rassembler 10 000 citoyens et de réunir un milliard d’euros pour financer les organisations qui sont porteuses de projets sociaux, écologiques, démocratiques et justes sur tous les territoires. Au sein de l’Opération Milliard, une attention est portée à la création de foncières solidaires. Elles pourraient par exemple permettre d’utiliser le stock des 730 000 logements vides dans les milieux ruraux et les petites villes, et les réhabiliter.
Exemple : On constate que plus de 12 millions de personnes sont mal logées en France, et on compte des logements qualifiés de “passoires énergétiques” ou des logements vides par centaines de milliers dans les campagnes. Face à ce constat, la Foncière Rurale Solidaire (FRS) dans l’Hérault en Occitanie se propose d’acheter et de rénover complètement ces logements privés pour provoquer une réhabilitation massive et permettre d’assurer ainsi d’accueillir des nouveaux habitants.
Un questionnaire national est en cours pour quantifier les besoins financiers sur les questions des foncières solidaires, notamment sur les difficultés rencontrées. Le but est de démarrer un dialogue avec les financeurs et les grandes entreprises, publiques et privés, susceptibles de travailler avec les foncières solidaires. Ensuite, des dispositifs sont envisagés comme la constitution d’une fondation actionnaire ainsi que la création d’une société en commandite par action pour investir au capital des foncières. D’autres leviers restent à venir.
L'Assemblée générale du RTES, initialement prévue le vendredi 5 juillet à Marseille et décalée en raison du contexte électoral, s'est tenue le jeudi 11 juillet en visio, de 15h à 16h.
Ce jeudi paraît chez EMS Editions/In Quarto, l'ouvrage "Organisations alternatives des citoyennetés – Récits d’expériences émancipatrices", sous la coordination éditoriale d'Amina Béji-Bécheur et Audrey Bonnemaizon, qui conduisent le programme de recherche OAC Nord-Sud.L’ouvrage partage notamment 15 récits analytiques, en France, Maroc et Tunisie, sous quatre types d’approches :
Construire l’alternative, une question de bon sens
Agencer la participation citoyenne au service de l’alternative
Agir dans les interstices des cadres institutionnels et les modifier
S’engager collectivement pour transformer l’écosystème.
Les organisations alternatives des citoyennetés sont développées par, ou avec, des citoyens qui expérimentent collectivement et localement de nouvelles manières de produire, d’habiter, de manger, de consommer, en réponse à des problématiques environnementales et sociales. Alternatives au capitalisme industriel et technologique, elles ont pour dénominateur commun un engagement dans une lutte pacifiste face aux acteurs dominants.
Derrière les façades de la participation citoyenne heureuse, comment les citoyens s’organisent-ils ? Ont-ils les moyens de développer leurs projets de changement ou sont-ils à leur tour les instruments d’une fabrique institutionnelle de l’illusion de la participation citoyenne qui les maintient en marge ?
C’est à ces questions que nous souhaitons répondre à travers quatorze histoires en France, au Maroc et en Tunisie. Ces organisations s’écartent des chemins balisés du système dominant actuel, capitaliste, extractif ou individualiste. Elles se situent dans les « interstices » des cités, là où il est encore possible pour des personnes concernées et engagées de trouver des moyens d’exprimer librement leurs désirs, de débattre, de faire des choix, de les réaliser, de les mettre en commun.
Ce jeudi paraît chez EMS Editions/In Quarto, l'ouvrage "Organisations alternatives des citoyennetés – Récits d’expériences émancipatrices", sous la coordination éditoriale d'Amina Béji-Bécheur et Audrey Bonnemaizon, qui conduisent le programme de recherche OAC Nord-Sud.L’ouvrage partage notamment 15 récits analytiques, en France, Maroc et Tunisie, sous quatre types d’approches :
Construire l’alternative, une question de bon sens
Agencer la participation citoyenne au service de l’alternative
Agir dans les interstices des cadres institutionnels et les modifier
S’engager collectivement pour transformer l’écosystème.
Les organisations alternatives des citoyennetés sont développées par, ou avec, des citoyens qui expérimentent collectivement et localement de nouvelles manières de produire, d’habiter, de manger, de consommer, en réponse à des problématiques environnementales et sociales. Alternatives au capitalisme industriel et technologique, elles ont pour dénominateur commun un engagement dans une lutte pacifiste face aux acteurs dominants.
Derrière les façades de la participation citoyenne heureuse, comment les citoyens s’organisent-ils ? Ont-ils les moyens de développer leurs projets de changement ou sont-ils à leur tour les instruments d’une fabrique institutionnelle de l’illusion de la participation citoyenne qui les maintient en marge ?
C’est à ces questions que nous souhaitons répondre à travers quatorze histoires en France, au Maroc et en Tunisie. Ces organisations s’écartent des chemins balisés du système dominant actuel, capitaliste, extractif ou individualiste. Elles se situent dans les « interstices » des cités, là où il est encore possible pour des personnes concernées et engagées de trouver des moyens d’exprimer librement leurs désirs, de débattre, de faire des choix, de les réaliser, de les mettre en commun.
Le choix de la dissolution de l'Assemblée Nationale et la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet nous obligent à prendre la décision de reporter l'Assemblée générale du RTES, initialement prévue les 4 et 5 juillet 2024 à Marseille.
Dans cette période de bouleversement démocratique, nous sommes conscients de notre rôle et de notre responsabilité en tant que citoyen et en tant qu'élu local. Au-delà de la diversité de nos engagements politiques, nous sommes attachés et défendons la vision d'une société basée sur la démocratie, la solidarité, le respect et la place faite à toutes et tous.
Nous sommes convaincus que l'ESS est une des réponses incontournables, et que nous devons collectivement renforcer notre capacité à construire avec l'ESS des solutions du quotidien pour construire une société juste et écologique. L’ESS est politique et nous devons redonner espoir en notre capacité de faire société. Montrer, expliquer, raconter pour inspirer et s’engager, car plus que jamais le monde changera quand nous saurons en faire le récit, raconter l’histoire de ce que nous souhaitons vraiment pour le rendre crédible et légitime.
C'est par plus de solidarité, plus de démocratie, plus de coopération, plus de confiance dans les dynamiques territoriales, que nous parviendrons à construire ensemble les récits des futurs souhaitables.
C'est par la coopération entre territoires que nous sommes plus forts pour répondre aux enjeux locaux. Reporter notre Assemblée générale, ce n'est pas reporter nos travaux, mais nous aurons besoin les uns et les autres de toutes nos forces dans nos territoires pour défendre la démocratie et la solidarité et promouvoir un renouveau démocratique pour notre République. Comme le dit ESS France dans sa déclaration du 13 juin : “La société civile est un espace précieux d’expression et d’action qui permet à la République de vivre au quotidien, et que la République doit inlassablement renforcer. L’affaiblissement de l’une conduit immanquablement à l’effacement de l’autre. Il est encore temps de réagir afin d’éviter le pire et de prendre nos responsabilités comme l’ont fait nos homologues d’autres pays dont le rôle a été décisif dans les défaites électorales de l’extrême-droite”.
Le dernier appel de Claude Alphandéry qui vient de nous quitter résonne fortement aujourd’hui :
“Je viens vous demander de prendre l’engagement de tout faire, partout ou vous êtes avec les moyens qui sont les vôtres, pour empêcher une nouvelle nuit noire de l’humanité. Mon tout dernier appel, avec les forces qui me restent, c’est de vous inciter à tout mettre en œuvre pour que ce qui a motivé ma vie, le combat contre le fascisme, contre la barbarie et pour les droits humains, soit à nouveau mobilisé dans une grande alliance humaniste des forces de vie.
Le choix de la dissolution de l'Assemblée Nationale et la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet nous obligent à prendre la décision de reporter l'Assemblée générale du RTES, initialement prévue les 4 et 5 juillet 2024 à Marseille.
Dans cette période de bouleversement démocratique, nous sommes conscients de notre rôle et de notre responsabilité en tant que citoyen et en tant qu'élu local. Au-delà de la diversité de nos engagements politiques, nous sommes attachés et défendons la vision d'une société basée sur la démocratie, la solidarité, le respect et la place faite à toutes et tous.
Nous sommes convaincus que l'ESS est une des réponses incontournables, et que nous devons collectivement renforcer notre capacité à construire avec l'ESS des solutions du quotidien pour construire une société juste et écologique. L’ESS est politique et nous devons redonner espoir en notre capacité de faire société. Montrer, expliquer, raconter pour inspirer et s’engager, car plus que jamais le monde changera quand nous saurons en faire le récit, raconter l’histoire de ce que nous souhaitons vraiment pour le rendre crédible et légitime.
C'est par plus de solidarité, plus de démocratie, plus de coopération, plus de confiance dans les dynamiques territoriales, que nous parviendrons à construire ensemble les récits des futurs souhaitables.
C'est par la coopération entre territoires que nous sommes plus forts pour répondre aux enjeux locaux. Reporter notre Assemblée générale, ce n'est pas reporter nos travaux, mais nous aurons besoin les uns et les autres de toutes nos forces dans nos territoires pour défendre la démocratie et la solidarité et promouvoir un renouveau démocratique pour notre République. Comme le dit ESS France dans sa déclaration du 13 juin : “La société civile est un espace précieux d’expression et d’action qui permet à la République de vivre au quotidien, et que la République doit inlassablement renforcer. L’affaiblissement de l’une conduit immanquablement à l’effacement de l’autre. Il est encore temps de réagir afin d’éviter le pire et de prendre nos responsabilités comme l’ont fait nos homologues d’autres pays dont le rôle a été décisif dans les défaites électorales de l’extrême-droite”.
Le dernier appel de Claude Alphandéry qui vient de nous quitter résonne fortement aujourd’hui :
“Je viens vous demander de prendre l’engagement de tout faire, partout ou vous êtes avec les moyens qui sont les vôtres, pour empêcher une nouvelle nuit noire de l’humanité. Mon tout dernier appel, avec les forces qui me restent, c’est de vous inciter à tout mettre en œuvre pour que ce qui a motivé ma vie, le combat contre le fascisme, contre la barbarie et pour les droits humains, soit à nouveau mobilisé dans une grande alliance humaniste des forces de vie.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a le plaisir de vous présenter son rapport d'activité 2023.
Promouvoir, sensibiliser et rendre visible les initiatives inspirantes des collectivités locales, identifier les leviers à leur disposition pour soutenir et développer l’économie sociale et solidaire (ESS), susciter le partage d’expériences, essaimer ces bonnes pratiques dans d’autres territoires,
Former et accompagner les élu.e.s et services des collectivités en leur proposant un espace bienveillant pour échanger et un centre ressources pour les outiller au mieux dans leurs projets en faveur de l’ESS,
Porter la voix de ses adhérents au niveau national, européen et international, faire entendre l’existence d’une économie fondée sur le développement durable des territoires et la solidarité pour que l’ESS devienne “un cap pour une transition juste des territoires”.Tels sont les principaux objectifs des actions développées par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), depuis sa création en 2002.
Pour répondre à ces objectifs, le RTES mène de nombreuses actions en s’appuyant sur :
l’organisation de temps d’échanges, de temps de formation et de partages d’expériences entre collectivités. En 2023, le RTES a pu (co)organiser plus d’une quarantaine de rencontres et webinaires, développer, en lien avec les CRESS, les clubs régionaux des collectivités pour l'ESS et lancer 2 nouveaux clubs en Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur/Corse, et intervenir à l’occasion d’une vingtaine de temps forts (Rencontre nationale des PTCE, ANCTour, Salon des Maires et des Collectivités Locales, Salon de l’AMIF, RIUESS…). Le RTES a participé au GSEF à Dakar et organisé un voyage apprenant “Europe & ESS” à Bruxelles,
la réalisation d’actions de communication, lettres d’informations, articles pour le site internet, collaboration avec la presse spécialisée, communiqués de presse… qui jouent un rôle important pour faire connaître le rôle possible des collectivités dans le développement de l'ESS et rendre visible leurs actions,
le renforcement des actions de capitalisation, sous le format de documents pratiques, avec en 2023 la déclinaison du Points de RepèrESS “PTCE & collectivités” en Hauts-de-France et en Pays de la Loire, l’alimentation d’une Foire aux questions juridiques pour nos adhérents, la réalisation de 2 guides sur l’économie informelle et la structuration de filières par et pour l’ESS, dans la collection RepèrESS, s’appuyant sur l’organisation de webinaires et rencontres nationales, ainsi qu'une dizaine de fiches Déniché pour vous,
l’élaboration de plaidoyers/contributions, associant les collectivités membres au niveau local, national et européen, avec notamment l’impulsion d’une tribune “L’économie sociale et solidaire, un cap pour une transition juste dans nos territoires”, signée par plusieurs réseaux de collectivités et plus d’une soixantaine d’élu.e.s de collectivités françaises.
Découvrez toutes les actions menées par le réseau et ses adhérents en 2023 :
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a le plaisir de vous présenter son rapport d'activité 2023.
Promouvoir, sensibiliser et rendre visible les initiatives inspirantes des collectivités locales, identifier les leviers à leur disposition pour soutenir et développer l’économie sociale et solidaire (ESS), susciter le partage d’expériences, essaimer ces bonnes pratiques dans d’autres territoires,
Former et accompagner les élu.e.s et services des collectivités en leur proposant un espace bienveillant pour échanger et un centre ressources pour les outiller au mieux dans leurs projets en faveur de l’ESS,
Porter la voix de ses adhérents au niveau national, européen et international, faire entendre l’existence d’une économie fondée sur le développement durable des territoires et la solidarité pour que l’ESS devienne “un cap pour une transition juste des territoires”.Tels sont les principaux objectifs des actions développées par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), depuis sa création en 2002.
Pour répondre à ces objectifs, le RTES mène de nombreuses actions en s’appuyant sur :
l’organisation de temps d’échanges, de temps de formation et de partages d’expériences entre collectivités. En 2023, le RTES a pu (co)organiser plus d’une quarantaine de rencontres et webinaires, développer, en lien avec les CRESS, les clubs régionaux des collectivités pour l'ESS et lancer 2 nouveaux clubs en Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur/Corse, et intervenir à l’occasion d’une vingtaine de temps forts (Rencontre nationale des PTCE, ANCTour, Salon des Maires et des Collectivités Locales, Salon de l’AMIF, RIUESS…). Le RTES a participé au GSEF à Dakar et organisé un voyage apprenant “Europe & ESS” à Bruxelles,
la réalisation d’actions de communication, lettres d’informations, articles pour le site internet, collaboration avec la presse spécialisée, communiqués de presse… qui jouent un rôle important pour faire connaître le rôle possible des collectivités dans le développement de l'ESS et rendre visible leurs actions,
le renforcement des actions de capitalisation, sous le format de documents pratiques, avec en 2023 la déclinaison du Points de RepèrESS “PTCE & collectivités” en Hauts-de-France et en Pays de la Loire, l’alimentation d’une Foire aux questions juridiques pour nos adhérents, la réalisation de 2 guides sur l’économie informelle et la structuration de filières par et pour l’ESS, dans la collection RepèrESS, s’appuyant sur l’organisation de webinaires et rencontres nationales, ainsi qu'une dizaine de fiches Déniché pour vous,
l’élaboration de plaidoyers/contributions, associant les collectivités membres au niveau local, national et européen, avec notamment l’impulsion d’une tribune “L’économie sociale et solidaire, un cap pour une transition juste dans nos territoires”, signée par plusieurs réseaux de collectivités et plus d’une soixantaine d’élu.e.s de collectivités françaises.
Découvrez toutes les actions menées par le réseau et ses adhérents en 2023 :
A l’occasion des élections européennesqui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.
L’ESS est résolument une économie en capacité de répondre aux enjeux des territoires européens et de leurs habitants. Parce qu’elles allient enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux, les initiatives d’ESS rendent effective la transition juste. Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne (projets citoyens d’énergies renouvelables, multiples initiatives d’économie circulaire, numérique inclusif, habitat partagé et transgénérationnel, emploi de personnes éloignées de l’emploi et innovations telles que les territoires zéro chômeurs longue durée, circuits courts alimentaires et expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire, etc.).
Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024 : adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale, adoption d’une Recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, Transition pathway pour l’économie de proximité et l’économie sociale, etc. La mandature a également été marquée de conférences européennes sur l’ESS organisées dans le cadre des présidences du Conseil à Mannheim (2021), Strasbourg (2022), San Sebastian (2023), Liège (2024). Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.
Le RTES appelle à :
Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen
Le RTES appelle le futur Parlement européen à renouveler l'intergroupe Economie Sociale. Actif depuis sa création en 1990, cet intergroupe est essentiel pour intégrer l'économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen. Rassemblant les différentes formations politiques du Parlement européen, il permet de porter des sujets en transversalité et offre également un espace d’échanges entre le parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les collectivités locales européennes et les acteurs sur l’ESS et ses enjeux.
La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire
La nomination d’un.e Commissaire chargé.e de l’ESS serait un signal fort de l’inscription de l’économie sociale et solidaire dans le modèle européen. La nomination d’un.e Commissaire européen.ne en charge de l’ESS, appuyé d’une DG, permettrait notamment d’assurer :
L’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes
L’ESS est un mode d’entreprendre qui croise tous les secteurs d’activité et apporte des réponses à tous les enjeux politiques qui se posent à l’Europe. Il importe d’assurer une approche transversale de l'économie sociale dans l'agenda politique de l'UE en impliquant tous les secteurs et les différentes DG de la Commission européenne et en favorisant l’accès des structures de l’ESS aux différents fonds et programmes européens.
La poursuite du plan d’action européen pour l’ESS
Le plan d'action pour l'économie sociale, lancé en 2021, est une feuille de route ambitieuse pour le développement de l'économie sociale jusqu'en 2030, il est essentiel de poursuivre sa mise en œuvre sur l’ensemble de ses dimensions : réglementaires, financières, politiques et culturelles.
Le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale
Publiée par la Commission européenne le 13 juin 2023, la recommandation du Conseil vise à promouvoir des cadres politiques et réglementaires favorables à l'économie sociale et solidaire auprès des Etats membres. Le RTES attire l’attention sur la nécessité de mobiliser les collectivités locales pour le développement de politiques locales favorables à l’ESS et sur l’importance de la co-construction des politiques nationales et locales de l’ESS en lien avec les structures de l’ESS.
Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de l’ESS sur leurs territoires. Elles disposent de nombreux leviers d’action pour favoriser des écosystèmes de coopération économique, favorables à l’innovation sociale, répondant aux enjeux des territoires et de leurs habitants. Reconnaître le rôle des collectivités locales, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre elles, favoriser le développement de réseaux nationaux de collectivités locales pour l’ESS, co-construire des conférences européennes sur l’ESS en lien avec les collectivités accueillantes… autant d’actions qu’il importe que la future mandature soutienne.
A l’occasion des élections européennesqui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.
L’ESS est résolument une économie en capacité de répondre aux enjeux des territoires européens et de leurs habitants. Parce qu’elles allient enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux, les initiatives d’ESS rendent effective la transition juste. Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne (projets citoyens d’énergies renouvelables, multiples initiatives d’économie circulaire, numérique inclusif, habitat partagé et transgénérationnel, emploi de personnes éloignées de l’emploi et innovations telles que les territoires zéro chômeurs longue durée, circuits courts alimentaires et expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire, etc.).
Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024 : adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale, adoption d’une Recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, Transition pathway pour l’économie de proximité et l’économie sociale, etc. La mandature a également été marquée de conférences européennes sur l’ESS organisées dans le cadre des présidences du Conseil à Mannheim (2021), Strasbourg (2022), San Sebastian (2023), Liège (2024). Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.
Le RTES appelle à :
Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen
Le RTES appelle le futur Parlement européen à renouveler l'intergroupe Economie Sociale. Actif depuis sa création en 1990, cet intergroupe est essentiel pour intégrer l'économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen. Rassemblant les différentes formations politiques du Parlement européen, il permet de porter des sujets en transversalité et offre également un espace d’échanges entre le parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les collectivités locales européennes et les acteurs sur l’ESS et ses enjeux.
La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire
La nomination d’un.e Commissaire chargé.e de l’ESS serait un signal fort de l’inscription de l’économie sociale et solidaire dans le modèle européen. La nomination d’un.e Commissaire européen.ne en charge de l’ESS, appuyé d’une DG, permettrait notamment d’assurer :
L’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes
L’ESS est un mode d’entreprendre qui croise tous les secteurs d’activité et apporte des réponses à tous les enjeux politiques qui se posent à l’Europe. Il importe d’assurer une approche transversale de l'économie sociale dans l'agenda politique de l'UE en impliquant tous les secteurs et les différentes DG de la Commission européenne et en favorisant l’accès des structures de l’ESS aux différents fonds et programmes européens.
La poursuite du plan d’action européen pour l’ESS
Le plan d'action pour l'économie sociale, lancé en 2021, est une feuille de route ambitieuse pour le développement de l'économie sociale jusqu'en 2030, il est essentiel de poursuivre sa mise en œuvre sur l’ensemble de ses dimensions : réglementaires, financières, politiques et culturelles.
Le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale
Publiée par la Commission européenne le 13 juin 2023, la recommandation du Conseil vise à promouvoir des cadres politiques et réglementaires favorables à l'économie sociale et solidaire auprès des Etats membres. Le RTES attire l’attention sur la nécessité de mobiliser les collectivités locales pour le développement de politiques locales favorables à l’ESS et sur l’importance de la co-construction des politiques nationales et locales de l’ESS en lien avec les structures de l’ESS.
Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS
Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de l’ESS sur leurs territoires. Elles disposent de nombreux leviers d’action pour favoriser des écosystèmes de coopération économique, favorables à l’innovation sociale, répondant aux enjeux des territoires et de leurs habitants. Reconnaître le rôle des collectivités locales, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre elles, favoriser le développement de réseaux nationaux de collectivités locales pour l’ESS, co-construire des conférences européennes sur l’ESS en lien avec les collectivités accueillantes… autant d’actions qu’il importe que la future mandature soutienne.
