Structures équivalentes pour les marchés publics
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Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire
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Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES, illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.
La version anglaise est à retrouver en cliquant ici.
Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES, illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.
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Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.
Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques.
Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés.
Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.
Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques.
Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés.
Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.
À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS.
Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.
L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.
Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.
Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.
À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS.
Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.
L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.
Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.
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Dans le cadre de son chantier “Europe et ESS”, le RTES organisait les 18 et 19 octobre 2023 un voyage apprenant à Bruxelles réunissant sur deux jours une vingtaine d’élu.e.s et services de collectivités adhérentes dans la capitale belge. Au programme : des échanges notamment avec les réseaux qui représentent l’ESS au niveau européen, les régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale ainsi que la DG Grow et la DG Emploi de la Commission européenne.
Les objectifs de ce voyage apprenant étaient les suivants :
Comprendre le projet européen et ses enjeux, ainsi que les rôles et leviers d’action des collectivités dans la construction d’une Europe plus solidaire.
Découvrir différents réseaux et institutions qui travaillent sur l’ESS à l’échelle européenne.
Appréhender ce que représente l’ESS en Europe et dans les autres pays européens.
Découvrir les opportunités que représentent les politiques européennes pour les collectivités et l’ESS : actualités du plan d’action européen pour l’ESS, transition pathway de l’écosystème économie de proximité et ESS, programmes associés…
Echanger des bonnes pratiques entre collectivités participantes sur les questions d’Europe et ESS.
La matinée s'est déroulée au sein des locaux de la KOP située rue Coenraets à Bruxelles et a démarré par une introduction aux enjeux européens et à la politique sociale européenne, par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES en charge notamment de la Commission Europe et international et Denis Stokkink, président de Pour La Solidarité.
S'en est suivie une présentation des actions de représentation et de plaidoyer de deux réseaux européens de l’ESS, avec les interventions de Sarah de Heusch, directrice de Social Economy Europe et Erdmuthe Klaer-Morselli, secrétaire générale adjointe de REVES-Network.
Le repas du midi a été assuré par le Sésam’ (la partie traiteur de l'association Bouillon de Cultures, qui comprend également un restaurant de quartier).
Une rencontre était organisée l'après-midi au sein des locaux d'Occitanie Europe afin d'échanger avec plusieurs bureaux de représentation de Régions et de Métropole auprès de l'Union européenne. Etaient représentées les régions Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie ainsi que l'Eurométropole de Strasbourg.
Puis, l'ensemble du groupe est retourné au sein des locaux de la KOP pour un temps d’éclairage et d’inspiration autour des actions des pouvoirs publics (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne) en matière de soutien à l’économie sociale, avec les présentations de Daphné Estoret (Région de Bruxelles-Capitale), Mélanie Mikiels (Hub Brussels) et Charlotte Martin (COOPCITY).
La soirée s'est conclue sur un repas au sein de la brasserie coopérative Mazette. Il s'agit d'une coopérative ouverte en mars 2022, comptant actuellement 841 coopérateurs, reconnue par le Ministre de l’Economie comme Entreprise Sociale et comme coopérative agréée membre du Conseil National de la Coopération. Au menu : de la bière fraîchement brassée sur place et servie directement depuis les cuves, une cuisine savoureuse et de saison dont des pains au levain pétris et cuits sur place ainsi qu’une série de boissons non alcoolisées innovantes et confectionnées sur place également.
La journée a été consacrée à la rencontre avec la Commission européenne afin d'obtenir leur regard sur la place de l’ESS dans les politiques européennes.
Au programme : des échanges avec la direction générale entreprise/marché intérieur de la commission européenne (DG GROW) en présence d’Anna Athanasopoulou, cheffe de l’unité G2 « Proximité, économie sociale, industries créatives » et de Patrick Klein head of sector - social economy and social enterprise, puis avec la direction générale emploi et affaires sociales de la commission européenne (DG EMPLOI) en présence de Brigitte Fellahi-Brognaux, cheffe de l’unité G3 « Entreprenariat social et inclusif » et Patricia Pedelabat, policy officer.
Le RTES tient à remercier toutes les personnes ayant contribué à l'organisation de cet évènement : les interlocuteurs rencontrés et les adhérents qui se sont mobilisés.
Retrouvez ci-dessous :
Evaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) de terrain et leurs réseaux. Le RTES, dans le cadre d'un chantier de travail autour des pratiques de mesures d'impact accompagnées par des collectivités, organisait un webinaire vendredi 17 novembre de 9h30 à 11h, autour de la thématique : "Evaluation de l'impact social/utilité sociale, quel rôle des collectivités ? Comment développer une approche territorialisée ?". Une soixantaine d'élu.e.s, de services de collectivités et d'acteurs de l'accompagnement étaient au rendez-vous. Retrouvez dans cet article un compte-rendu détaillé des échanges, les diaporamas, les ressources diffusées et le replay du webinaire.
Pour consulter le compte-rendu détaillé des échanges, les collectivités adhérentes doivent se connecter à leur espace.
Retrouvez le diaporama du RTES et celui de Toulouse Métropole
Louise de Rochechouart, responsable du pôle du Création et du pôle Evaluation d'impact à l'Avise
Aurélie Zussy-Stirer, cheffe de projet Economie sociale et solidaire et innovation sociale à Toulouse Métropole
Aurélie Beaugency, consultante chercheuse pour l'agence de R&D et d'innovation sociale Ellyx, qui a accompagné la démarche de Toulouse Métropole
Antonella Noya, cheffe de l’Unité Économie sociale et innovation à l'OCDE
L'entrée Impact social et environnemental sur le site de l'Avise
"Évaluer l’utilité sociale des financeurs de l’économie sociale et solidaire" sur le site de l'Avise également
"Comment évaluer et communiquer sur l'utilité sociale d'un garage solidaire ?", Avise
La présentation de la démarche de Toulouse Métropole : "Comprendre l'impact social de l'ESS sur Toulouse Métropole en 8 points-clés" , les fiches de présentation des entreprises interrogées et la fiche de l'Avise "Évaluer l’impact sociétal d’une politique dédiée à l’ESS : la démarche de Toulouse Métropole"
Eurométropole de Strasbourg : Mesure d’impact : des structures de l’ESS de l’Eurométropole se sont lancées ! - Livret des enseignements tirés partage d’expériences - Septembre 2023
L'étude de l'OCDE: Local Economic and Employment Development (LEED) - Policy Guide on Social Impact Measurement for the Social and Solidarity Economy - OCDE (version traduite en français bientôt publiée)
Autres ressources évoquées lors du webinaire
Les ressources de la Fonda, et notamment "Territoires zéro chômeur de longue durée : quelle création de valeur ?", et De l’impact social à la « chaîne de valeur élargie »: les monographies de trois centres sociaux pilotées par la Fonda
Utilité sociale et impact social : le plein de ressources sur la plateforme de partage des expériences menées dans les centres sociaux
Evaluer l'impact social de la coopération Roman-sur-Isère - Rapport final 2019
Etude réalisée par le réseau APREVA/AgilESS de garages solidaires
les ressources du Centre d'innovation sociale et écologique de l'ESSEC
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Ce guide se nourrit d'échanges et d'interactions depuis cinq ans avec plusieurs centaines d’élu.e.s locaux et d’agents publics engagés aux côtés des tiers-lieux. Il met en lumière les enseignements tirés de ces expériences de collaborations, réussies ou non. Il se compose de nombreux retours d’expériences, témoignages et conseils d’élu.e.s, agents publics et porteurs de tiers-lieux. Le RTES a contribué à la réalisation de ce guide, outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires.
Les tiers-lieux sont des témoignages de la formidable vitalité que l’on peut rencontrer dans nos territoires. Issues d’initiatives citoyennes collectives pour une grande partie, ces démarches ont rapidement rencontré l’intérêt des acteurs publics. Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire et ses collectivités adhérentes sont convaincues depuis de nombreuses années de leur pertinence. Vecteurs d’innovation sociale, les tiers-lieux peuvent être des terrains de partenariats féconds entre toutes les collectivités (de la Région à la plus petite commune), au service du territoire et de ses habitants, notamment lorsqu’ils s’articulent avec d’autres outils innovants de coopérations que sont par exemple les Pôles Territoriaux de Coopération Économique ou les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Mahel Coppey, Présidente du RTES
Retrouvez les 3 témoignages vidéos de Nicole Miquel-Belaud, conseillère communautaire déléguée à l'ESS à Toulouse Métropole et administratrice du RTES, présentés lors de la rencontre nationale des acteurs publics engagés au soutien des tiers-lieux qui s'est déroulée le 10 novembre à Marseille
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Ce guide se nourrit d'échanges et d'interactions depuis cinq ans avec plusieurs centaines d’élu.e.s locaux et d’agents publics engagés aux côtés des tiers-lieux. Il met en lumière les enseignements tirés de ces expériences de collaborations, réussies ou non. Il se compose de nombreux retours d’expériences, témoignages et conseils d’élu.e.s, agents publics et porteurs de tiers-lieux. Le RTES a contribué à la réalisation de ce guide, outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires.
Les tiers-lieux sont des témoignages de la formidable vitalité que l’on peut rencontrer dans nos territoires. Issues d’initiatives citoyennes collectives pour une grande partie, ces démarches ont rapidement rencontré l’intérêt des acteurs publics. Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire et ses collectivités adhérentes sont convaincues depuis de nombreuses années de leur pertinence. Vecteurs d’innovation sociale, les tiers-lieux peuvent être des terrains de partenariats féconds entre toutes les collectivités (de la Région à la plus petite commune), au service du territoire et de ses habitants, notamment lorsqu’ils s’articulent avec d’autres outils innovants de coopérations que sont par exemple les Pôles Territoriaux de Coopération Économique ou les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Mahel Coppey, Présidente du RTES
Retrouvez les 3 témoignages vidéos de Nicole Miquel-Belaud, conseillère communautaire déléguée à l'ESS à Toulouse Métropole et administratrice du RTES, présentés lors de la rencontre nationale des acteurs publics engagés au soutien des tiers-lieux qui s'est déroulée le 10 novembre à Marseille
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Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur destin agricole dans une optique de relocalisation alimentaire ? C’est toute la vocation de ce guide à la fois politique et pédagogique de 28 pages qui propose d’explorer ensemble de nouvelles pistes de réflexion et d’action sur tous les territoires.
Dans le contexte largement mondialisé des échanges alimentaires, de nouveaux enjeux grandissent qu’il n’est plus possible d’éluder : relocalisation, protection des ressources, adaptation au changement climatique, problématiques d’accès à la terre, etc.
La question est de savoir comment les collectivités locales peuvent s’investir sur des sujets aussi complexes sans se décourager devant l’ampleur du défi ?
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe selon nous de belles marges de manœuvre pour faire bouger le foncier sur les territoires. Qu’elles disposent ou non de compétences officielles définies par la loi, à vrai dire peu importe. Ce « Petit guide du foncier nourricier » éclaire la façon dont les collectivités peuvent transformer leurs paysages alimentaires. L’idée est bien de vous amener, en tant qu’élu(e) ou technicien(ne) de collectivité, à développer votre pouvoir d’agir.
Pour faire court, « Le Petit guide du foncier nourricier » décrit les trois principaux modèles qui commencent à faire leurs preuves quand il s’agit de mobiliser le foncier de sa collectivité pour relocaliser l’alimentation. Nous abordons d’abord la question des régies agricoles, en passant au crible les expériences réussies d’une grosse poignée de collectivités membres du Club des Territoires Un Plus Bio. Notre recul sur ce modèle vous donnera les clés pour mieux le comprendre.
Le livret présente ensuite une sélection d’outils que propose le droit rural. Bien que ces outils soient des grands classiques, leur usage au service d’un projet alimentaire révèlent de nouvelles vocations. Attendez-vous à (re)découvrir les notions actualisées de bail rural, fermage, métayage, convention de mise à disposition, commodat, etc.
Enfin « Le Petit guide du foncier nourricier » ouvre un nouvel horizon en s’attardant sur un modèle de gestion du foncier au caractère hybride, la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) où les collectivités s’associent avec d’autres acteurs qui souhaitent s’engager dans un projet économique et agricole commun.
Imaginé par Un Plus Bio et ses deux partenaires que sont la Safer Occitanie et le réseau Celt, le projet « Friches rebelles® » est une démarche qui questionne les moyens de donner une vocation nourricière au foncier et le rôle des collectivités qui cherchent à reconnecter leurs ressources agricoles à leurs besoins alimentaires. Pour trouver des réponses pertinentes, la recherche-action pilotée par Un Plus Bio expérimente des montages juridiques alliant différents outils.
Parce que les terres anciennement cultivées laissées à l’état de friches sont bien plus nombreuses qu’on l’imagine, il existe un moyen de créer des points de convergence entre propriétaires privés et la sphère publique pour remettre les paysages alimentaires en mouvement. Les friches rebelles sont un moyen efficace de relocaliser de manière pragmatique les approvisionnements alimentaires des territoires. On vous présente tout de la démarche globale.
Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur destin agricole dans une optique de relocalisation alimentaire ? C’est toute la vocation de ce guide à la fois politique et pédagogique de 28 pages qui propose d’explorer ensemble de nouvelles pistes de réflexion et d’action sur tous les territoires.
Dans le contexte largement mondialisé des échanges alimentaires, de nouveaux enjeux grandissent qu’il n’est plus possible d’éluder : relocalisation, protection des ressources, adaptation au changement climatique, problématiques d’accès à la terre, etc.
La question est de savoir comment les collectivités locales peuvent s’investir sur des sujets aussi complexes sans se décourager devant l’ampleur du défi ?
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe selon nous de belles marges de manœuvre pour faire bouger le foncier sur les territoires. Qu’elles disposent ou non de compétences officielles définies par la loi, à vrai dire peu importe. Ce « Petit guide du foncier nourricier » éclaire la façon dont les collectivités peuvent transformer leurs paysages alimentaires. L’idée est bien de vous amener, en tant qu’élu(e) ou technicien(ne) de collectivité, à développer votre pouvoir d’agir.
Pour faire court, « Le Petit guide du foncier nourricier » décrit les trois principaux modèles qui commencent à faire leurs preuves quand il s’agit de mobiliser le foncier de sa collectivité pour relocaliser l’alimentation. Nous abordons d’abord la question des régies agricoles, en passant au crible les expériences réussies d’une grosse poignée de collectivités membres du Club des Territoires Un Plus Bio. Notre recul sur ce modèle vous donnera les clés pour mieux le comprendre.
Le livret présente ensuite une sélection d’outils que propose le droit rural. Bien que ces outils soient des grands classiques, leur usage au service d’un projet alimentaire révèlent de nouvelles vocations. Attendez-vous à (re)découvrir les notions actualisées de bail rural, fermage, métayage, convention de mise à disposition, commodat, etc.
Enfin « Le Petit guide du foncier nourricier » ouvre un nouvel horizon en s’attardant sur un modèle de gestion du foncier au caractère hybride, la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) où les collectivités s’associent avec d’autres acteurs qui souhaitent s’engager dans un projet économique et agricole commun.
Imaginé par Un Plus Bio et ses deux partenaires que sont la Safer Occitanie et le réseau Celt, le projet « Friches rebelles® » est une démarche qui questionne les moyens de donner une vocation nourricière au foncier et le rôle des collectivités qui cherchent à reconnecter leurs ressources agricoles à leurs besoins alimentaires. Pour trouver des réponses pertinentes, la recherche-action pilotée par Un Plus Bio expérimente des montages juridiques alliant différents outils.
Parce que les terres anciennement cultivées laissées à l’état de friches sont bien plus nombreuses qu’on l’imagine, il existe un moyen de créer des points de convergence entre propriétaires privés et la sphère publique pour remettre les paysages alimentaires en mouvement. Les friches rebelles sont un moyen efficace de relocaliser de manière pragmatique les approvisionnements alimentaires des territoires. On vous présente tout de la démarche globale.
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