Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

ENGAGEMENT POUR UNE TRANSITION JUSTE : ÉQUILIBRER les OBJECTIFS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, rapport du Labo de l'ESS, Pour la Solidarité, REVES et RTES

Le Labo de l'ESS publie le rapport « Pledge on just transition : Balancing social and environmental objectives », réalisé en collaboration avec POUR LA SOLIDARITÉ-PLS, REVES et le RTES, en contribution à l'appel à engagements du “transition pathway on proximity and social economy” de la Commission Européenne.

Rédigé par Michel Catinat, Expert Europe du Labo de l’ESS, avec l’appui de Myriam Matray, ce rapport vise à :

  • Stimuler la réflexion européenne autour du concept de transition juste, c'est-à-dire une transition écologique, socialement équitable et inclusive

  • Mettre en avant 16 initiatives provenant de 8 États membres de l'UE, illustrant comment l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) peut favoriser une telle transition

Découvrir le rapport (en anglais) en cliquant ici

Ce rapport s'inscrit dans la continuité du travail mené par le Labo de l'ESS en matière de transition écologique juste, synthétisé dans l'étude de 2023, Réussir une transition écologique juste

Pour aller plus loin : https://www.lelabo-ess.org/balancing-social-and-environmental-objectives

 

 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Le Labo de l'ESS publie le rapport « Pledge on just transition : Balancing social and environmental objectives », réalisé en collaboration avec POUR LA SOLIDARITÉ-PLS, REVES et le RTES, en contribution à l'appel à engagements du “transition pathway on proximity and social economy” de la Commission Européenne.

Rédigé par Michel Catinat, Expert Europe du Labo de l’ESS, avec l’appui de Myriam Matray, ce rapport vise à :

  • Stimuler la réflexion européenne autour du concept de transition juste, c'est-à-dire une transition écologique, socialement équitable et inclusive

  • Mettre en avant 16 initiatives provenant de 8 États membres de l'UE, illustrant comment l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) peut favoriser une telle transition

Découvrir le rapport (en anglais) en cliquant ici

Ce rapport s'inscrit dans la continuité du travail mené par le Labo de l'ESS en matière de transition écologique juste, synthétisé dans l'étude de 2023, Réussir une transition écologique juste

Pour aller plus loin : https://www.lelabo-ess.org/balancing-social-and-environmental-objectives

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire"

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire" en cliquant ici

Bénéficiant d'une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l'économie sociale et solidaire (ESS) s'impose, à l'heure de la réforme de l'entreprise et de la transition écologique, comme la " norme souhaitable de l'économie de demain ".
Cet archipel se distingue par son caractère insaisissable, malgré d'importants efforts de définition. L'ESS emporte l'adhésion comme elle suscite la perplexité. L'économie peut-elle être " sociale et solidaire " ? N'est-ce pas contradictoire ? Quelles formes prend-elle ? À quelles échelles agit-elle ? Comment se transforme-t-elle ? À quels défis et pressions doit-elle répondre ?
L'étudiant, le professionnel, le bénévole, l'élu ou le citoyen trouveront dans ce livre une synthèse interdisciplinaire des principaux travaux sur l'ESS, ainsi qu'une présentation de ses enjeux au cœur des mutations contemporaines.

Timothée Duverger est docteur en histoire, enseignant à Sciences Po Bordeaux où il dirige la chaire TerrESS, ainsi que le master " Économie sociale et solidaire et innovation sociale " (ESSIS) et l' executive master " Stratégies, territoires et projets innovants dans l'économie sociale et solidaire " (STPI-ESS). Chercheur associé au centre Émile-Durkheim, ses travaux portent sur les dynamiques d'institutionnalisation de l'ESS.
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire" en cliquant ici

Bénéficiant d'une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l'économie sociale et solidaire (ESS) s'impose, à l'heure de la réforme de l'entreprise et de la transition écologique, comme la " norme souhaitable de l'économie de demain ".
Cet archipel se distingue par son caractère insaisissable, malgré d'importants efforts de définition. L'ESS emporte l'adhésion comme elle suscite la perplexité. L'économie peut-elle être " sociale et solidaire " ? N'est-ce pas contradictoire ? Quelles formes prend-elle ? À quelles échelles agit-elle ? Comment se transforme-t-elle ? À quels défis et pressions doit-elle répondre ?
L'étudiant, le professionnel, le bénévole, l'élu ou le citoyen trouveront dans ce livre une synthèse interdisciplinaire des principaux travaux sur l'ESS, ainsi qu'une présentation de ses enjeux au cœur des mutations contemporaines.

Timothée Duverger est docteur en histoire, enseignant à Sciences Po Bordeaux où il dirige la chaire TerrESS, ainsi que le master " Économie sociale et solidaire et innovation sociale " (ESSIS) et l' executive master " Stratégies, territoires et projets innovants dans l'économie sociale et solidaire " (STPI-ESS). Chercheur associé au centre Émile-Durkheim, ses travaux portent sur les dynamiques d'institutionnalisation de l'ESS.

Une subvention à l’ESS peut-elle servir à acquérir des parts de société immobilière ?

Retour sur le séminaire du CA du RTES, les 15 et 16 février 2024 à Lille

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Résumé

Le conseil d’administration du RTES s’est réuni à Lille jeudi 15 et vendredi 16 février 2024. Rythmé par des temps de travail et de réflexion sur les grands chantiers du réseau, mais aussi par des temps plus conviviaux à la rencontre des acteurs de l’ESS du territoire, le séminaire était aussi l’occasion pour les administrateurs de découvrir les bureaux du réseau et les dynamiques de l’économie sociale et solidaire sur le territoire lillois.

Comme le rappelait Mahel Coppey en ouverture, s’il est souvent difficile pour les élu.e.s de se libérer 2 jours, ces temps sont particulièrement nécessaires dans le contexte actuel, face à des réalités de plus en plus complexes dans les territoires (hausse de la précarité des habitant.e.s, gestions RG, libération de la parole des extrêmes y compris dans les milieux populaires où les difficultés s'accumulent, répercussions du Covid sur la santé mentale et la cohésion sociale, ou encore des recettes en baisse pour les départements).

Un grand merci aux 17 administratrices et administrateurs (et leurs représentant.e.s), ayant participé sur place et en visio.

Retrouvez le compte-rendu du séminaire en cliquant ici

Quelques ressources complémentaires :

 

ETUDE TERRITOIRES URBAINS, EN PARTENARIAT AVEC FRANCE URBAINE ET L'AVISE

Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES,  illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.

La version anglaise est à retrouver en cliquant ici.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article dédié en cliquant ici

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES,  illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.

La version anglaise est à retrouver en cliquant ici.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article dédié en cliquant ici

Commande publique responsable : Intercommunalités de France publie 15 fiches pratiques

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques. 

Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés. 

Téléchargez la publication en cliquant ici

Pour aller plus loin, Intercommunalités de France, en partenariat avec le cabinet Landot et associés, partage un état de l’art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités. Le guide juridique est à retrouver en cliquant ici.
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques. 

Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés. 

Téléchargez la publication en cliquant ici

Pour aller plus loin, Intercommunalités de France, en partenariat avec le cabinet Landot et associés, partage un état de l’art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités. Le guide juridique est à retrouver en cliquant ici.

5ème édition de l'Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.

Améliorer la connaissance de l'ESS

À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS. 

Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.

De nouvelles thématiques

L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.

Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.

Acheter en ligne

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Autres
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Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.

Améliorer la connaissance de l'ESS

À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS. 

Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.

De nouvelles thématiques

L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.

Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.

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Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ?

Voyage apprenant "Europe et ESS" à Bruxelles - 18 et 19 octobre 2023

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Ressources RTES
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Oui
Résumé

Dans le cadre de son chantier “Europe et ESS”, le RTES organisait les 18 et 19 octobre 2023 un voyage apprenant à Bruxelles réunissant sur deux jours une vingtaine d’élu.e.s et services de collectivités adhérentes dans la capitale belge. Au programme : des échanges notamment avec les réseaux qui représentent l’ESS au niveau européen, les régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale ainsi que la DG Grow et la DG Emploi de la Commission européenne.

Les objectifs de ce voyage apprenant étaient les suivants :

  • Comprendre le projet européen et ses enjeux, ainsi que les rôles et leviers d’action des collectivités dans la construction d’une Europe plus solidaire.

  • Découvrir différents réseaux et institutions qui travaillent sur l’ESS à l’échelle européenne.

  • Appréhender ce que représente l’ESS en Europe et dans les autres pays européens.

  • Découvrir les opportunités que représentent les politiques européennes pour les collectivités et l’ESS : actualités du plan d’action européen pour l’ESS, transition pathway de l’écosystème économie de proximité et ESS, programmes associés…

  • Echanger des bonnes pratiques entre collectivités participantes sur les questions d’Europe et ESS.

Mercredi 18 octobre 2023

La matinée s'est déroulée au sein des locaux de la KOP située rue Coenraets à Bruxelles et a démarré par une introduction aux enjeux européens et à la politique sociale européenne, par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES en charge notamment de la Commission Europe et international et Denis Stokkink, président de Pour La Solidarité.

S'en est suivie une présentation des actions de représentation et de plaidoyer de deux réseaux européens de l’ESS, avec les interventions de Sarah de Heusch, directrice de Social Economy Europe et Erdmuthe Klaer-Morselli, secrétaire générale adjointe de REVES-Network.

Le repas du midi a été assuré par le Sésam’ (la partie traiteur de l'association Bouillon de Cultures, qui comprend également un restaurant de quartier).

Une rencontre était organisée l'après-midi au sein des locaux d'Occitanie Europe afin d'échanger avec plusieurs bureaux de représentation de Régions et de Métropole auprès de l'Union européenne. Etaient représentées les régions Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie ainsi que l'Eurométropole de Strasbourg.

Puis, l'ensemble du groupe est retourné au sein des locaux de la KOP pour un temps d’éclairage et d’inspiration autour des actions des pouvoirs publics (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne) en matière de soutien à l’économie sociale, avec les présentations de Daphné Estoret (Région de Bruxelles-Capitale), Mélanie Mikiels (Hub Brussels) et Charlotte Martin (COOPCITY).

La soirée s'est conclue sur un repas au sein de la brasserie coopérative Mazette. Il s'agit d'une coopérative ouverte en mars 2022, comptant actuellement 841 coopérateurs, reconnue par le Ministre de l’Economie comme Entreprise Sociale et comme coopérative agréée membre du Conseil National de la Coopération. Au menu : de la bière fraîchement brassée sur place et servie directement depuis les cuves, une cuisine savoureuse et de saison dont des pains au levain pétris et cuits sur place ainsi qu’une série de boissons non alcoolisées innovantes et confectionnées sur place également.

Jeudi 19 octobre 2023

La journée a été consacrée à la rencontre avec la Commission européenne afin d'obtenir leur regard sur la place de l’ESS dans les politiques européennes.

Au programme : des échanges avec la direction générale entreprise/marché intérieur de la commission européenne (DG GROW) en présence d’Anna Athanasopoulou, cheffe de l’unité G2 « Proximité, économie sociale, industries créatives » et de Patrick Klein head of sector - social economy and social enterprise, puis avec la direction générale emploi et affaires sociales de la commission européenne (DG EMPLOI) en présence de Brigitte Fellahi-Brognaux, cheffe de l’unité G3 « Entreprenariat social et inclusif » et Patricia Pedelabat, policy officer.

Le RTES tient à remercier toutes les personnes ayant contribué à l'organisation de cet évènement : les interlocuteurs rencontrés et les adhérents qui se sont mobilisés.

Retrouvez ci-dessous :