La dernière conférence en ligne de 2 heures du RTES "Communs, ESS et collectivités locales" peut être visionnée sur la plateforme d'IDEAL Connaissances. La prochaine conférence en ligne est prévue le mardi 4 avril, de 14h30 à 16h30, autour du thème "Migrants et ESS" (inscriptions).
Pour les collectivités adhérentes au RTES et abonnées à IDEAL Connaissances, votre mot de passe est normalement la racine de votre mail. Pour toute difficulté de connexion, vous pouvez contacter Pierre-Alain Simon, animation@rtes.fr.
Vous pourrez également retrouver les documents et présentations des intervenant-e-s sur la plateforme d'IDEAL Connaissances.
Nicole Alix, au nom de la Coop des Communs, association récemment créée avec l’objectif de rapprocher ESS et mouvement des Communs, a planté le décor en insistant sur la vision des promoteurs des Communs en matière de propriété et de gouvernance collectives.
Le Commun, c’est avant tout une ressource ouverte et partagée, une communauté d’acteurs concernés et un mode de gouvernance. Il n’existe donc pas de biens matériels ou immatériels qui, par nature, seraient ou devraient être des Communs et d’autres qui pourraient l’être. Cette approche permet de combattre une idée reçue qui fait de l’eau ou de l’air un Commun en soi et interdit de penser les Communs dans d’autres domaines.
Cette réflexion ancrée au niveau international et notamment européen au sein de l’intergroupe du Parlement européen « services publics et biens communs » nous conduit à regarder ce mouvement avec attention. Quels sont les liens avec le développement de l’entrepreneuriat social et de l’ESS au niveau européen ? Ne risque t’on pas de voir ces deux mouvements être mis en opposition si l’on ne travaille pas leur articulation comme on voit aujourd’hui la Commission européenne parler plus facilement d‘économie collaborative que d’économie sociale et solidaire ?
Nicole Alix a fait référence à de nombreux documents qui sont sur les sites d’IDEAL Connaissances et du RTES. Elle a aussi tenté de répondre à la question de ce que peut apporter l’ESS aux Communs, comme des formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance qui ont fait leur preuve.
Côté collectivités locales, elle a signalé les exemples de Séoul et de Bologne. Côté plateforme de l’économie collaborative, elle a souhaité faire une distinction entre les plateformes numériques qui privilégient des relations marchandes distribuées (« capitalisme nétarchique » selon Michel Bauwens) et des plateformes dans un modèle coopératif plébiscité. Les Communs nous entrainent ainsi dans des questions politiques comme le droit de propriété et de son usage ou des questions juridiques comme le droit à l’expérimentation.
Benedetta Celati, doctorante à l’université de Paris Est Marne la Vallée et à l’université de Pise, a présenté les initiatives des collectivités locales italiennes en matière de Communs, suite à la commission Rodota (2007).
Le référendum de juin 2011 contre la privatisation du service d'eau a été une période où le terme « eau bien commun » était largement usité. A cette occasion, Naples nomma un adjoint au maire pour les biens communs, changea de statut en y intégrant la protection des biens communs et pris une délibération municipale en avril 2012 « laboratoire Naples pour une Constituante des biens communs ». Ce laboratoire réalise un inventaire des biens de la commune qui ont été abandonnés et qui sont actuellement inutilisés, en collaboration avec la direction du Patrimoine de la mairie et les associations de citoyens. Une assemblée citoyenne et des conseils thématiques sont mis en place, l’exécutif municipal devant se référer aux documents approuvés par les conseils thématiques pour tous les actes qui portent sur la gestion des biens communs. Le cas échéant, il doit expliquer les raisons de son refus. On voit ici une recherche d’équilibre institutionnel entre démocratie représentative et démocratie directe, un pas vers une co décision encore largement refusée en France.
Des exemples de cette gestion des biens communs sont donnés dans le diaporama de Benedetta Celati, accessible sur les sites du RTES et d'IDEAL Connaissances. Autre exemple, la Ville de Bologne a lancé en 2012 un avis public pour recueillir des propositions d’intervention des citoyens à des fins d’intérêt général. Il y a alors une co élaboration du règlement de Bologne qui se compose de 36 articles. Il s’agit de biens que citoyens et administration municipale par le bais des procédures participatives et délibératives identifient comme biens servant au bien être individuel et collectif. Le règlement donne ainsi un cadre juridique aux actions citoyennes et permet une véritable simplification administrative. Retenons l’article 1 qui stipule « La collaboration entre les citoyens et l’administration s’exprime par l’adoption d’actes administratifs de nature égalitaire et non autoritaire et réalise l’administration partagée ».
Ce concept « d’administration partagée » fort loin de nos pratiques professionnelles pourrait nous inciter à approfondir la centaine d’expériences italiennes en cours. Il est vrai aussi que ce règlement trouve son fondement juridique dans la Constitution italienne et notamment son article 118 qui précise : « Etat, régions, villes métropolitaines, provinces et municipalités s’engagent à promouvoir l’initiative autonome des citoyens, individuels ou associés afin qu’ils accomplissent des activités d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité ». La France ne dispose pas de ce principe dans sa Constitution mais pourrait s’appuyer sur le droit constitutionnel à l’expérimentation (article 72). « Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. ». Très peu de collectivités locales se sont saisies de cette dimension depuis l’introduction de cette disposition en 2003. Les raisons en sont multiples. Mais ne serait il pas utile d’approfondir cette question des Communs dans ce cadre juridique?
Des expériences de terrain commencent en effet à voir le jour. A l’occasion de cette conférence en ligne, nous avons ainsi l’occasion de présenter l’expérience de la SCIC TETRIS, dans le pays de Grasse, autour du foncier comme bien commun.
La SCIC TETRIS est d’abord un tiers lieu, où les acteurs ressentent qu’une ressource est menacée ou vulnérable sur le territoire, l’accès au foncier. Sur un territoire péri-urbain de 102 000 habitants, la communauté d’agglomération du pays de Grasse conduit une politique de soutien à l’ESS depuis 2012, avec l’aide du Conseil régional PACA jusqu’à récemment, en ayant une pratique d’innovation et d’expérimentations. La SCIC TETRIS dont la finalité est la transition écologique territoriale est une démarche d’innovation sociale avec un centre de recherche appliquée au cœur de la dynamique. Les Communs apparaissent comme un outil de la transition. La collectivité joue alors un rôle de facilitateur en direction des élus, des techniciens, des « commoners », un rôle de médiateur permettant le rapprochement d’acteurs de cultures différentes et se pense de plus en plus en posture de co-construction.
La conférence en ligne a permis d’évoquer les freins et les leviers pour aller dans cette direction. Au titre des leviers, on notera l’inscription dans la durée de la politique publique. Au titre des freins, on évoquera les logiques de concurrence largement ancrées dans les esprits et la résistance aux changements des pratiques professionnelles. D’une manière générale, il y a nécessité de réunir trois composantes :
-une volonté politique,
-un cadre juridique et financier approprié et,
-une dimension de transformation culturelle.
Des réflexions donc à poursuivre et des expérimentations à conforter et à tenter…
Le mouvement Utopia vient de publier, dans ses propres éditions, un petit livre "Propriété et communs. Idées reçues et propositions", écriture collective donc en commun ! "Dans sa partie propositions, cet ouvrage, vulgarisateur et pédagogique, prône la priorité donnée à la valeur d’usage et la mise en place ou l’extension dans nombreux domaines d’une propriété communale, associée non à des individus mais à une collectivité. Les communs, alternative à la société du tout marché, réponse à l’offensive néolibérale, dépassement du capitalisme et de l’étatisme, révolution du XXIe siècle ? Ce livre montre que c’est peut-être un peu tout cela." Préfacé par Benjamin Coriat.
