Cette visio-conférence était l’occasion de présenter et mettre en discussion les analyses et réflexions de l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques » réalisée par Laurent Fraisse et d’illustrer celle-ci avec des retours d’expériences de collectivités et d’acteurs engagés dans des démarches de co-construction de politiques publiques aux échelles nationale et européenne.

Convaincu de l’importance des démarches de co-construction qui renouvellent les modes d’action publique, le RTES s’est engagé dans une démarche partenariale de recherche-action de deux ans sur la co-construction des politiques publiques.

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-Laurent Fraisse, socio-économiste, coordinateur de l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques », chercheur associé au LISE a présenté les principaux résultats de la recherche action coordonnée par le Collège d’études mondiales et soutenue par l’Institut de la Caisse des Dépôts pour la Recherche en partenariat avec le Mouvement associatif, le Collectif des Associations Citoyennes, le Réseau National des Maisons des Associations, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire et l’Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles. Cette recherche-action propose une définition de la co-construction des politiques publiques : un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique et a permis de mettre en exergue les contextes favorables, les conditions à réunir, les étapes à suivre et les obstacles à surmonter dans les processus de co-construction.

Les principaux enjeux et objectifs poursuivis dans les démarches de co-construction : Ouvrir la participation à l’élaboration et au suivi d’une politique publique aux acteurs non institutionnels ; Proposer d’autres visions d’un secteur ou d’un territoire ; Faire émerger ou consolider un réseau/collectif d’acteurs, interlocuteur des pouvoirs publics ; Constituer des instances de dialogue.

Si la co-construction n'est jamais un processus linéaire, certaines étapes sont récurrentes : Etape 1 : État des lieux, diagnostic partagé, expertise citoyenne et observatoire participatif : vers une co-production des savoirs. Etape 2 : Débattre publiquement des enjeux, dégager des thématiques prioritaires et préciser les modalités de la co-construction. Etape 3 : Valider des objectifs et les propositions, décider d’un plan d’actions et en déterminer les moyens. Etape 4 : Les enjeux du suivi et de la mise en œuvre. Etape 5 : Bilan commun et évaluation partenariale.

Cette recherche-action a également permis de mettre en évidence un certain nombre de conditions favorables à la co-construction des politiques publiques : Volonté, profils et positionnements des élus, mais aussi ouverture et acculturation des agents ; Stratégie de légitimité et intérêt bien compris ; Interlocuteurs légitimes, collectifs hybrides et contre-pouvoirs ; Définition préalable des attendus et accord sur le processus de co-construction ; Articulation des espaces de délibération institutionnels et non institutionnels ; Co-pilotage du calendrier, de l’animation et de la formulation des recommandations ; Anticiper les ressources et les coûts (temps et financement) de la participation ; Relations de confiance, identification des désaccords et acceptation des conflits.

- Véra Bezsonoff de la Fédélima (fédération des lieux de musiques actuelles), a présenté l'historique des démarches de co-construction mises en place dans le cadre des SOLIMA (Schéma d’orientation pour le développement territorial des musiques actuelles). Issus de la structuration des acteurs et politiques publiques des musiques actuelles aux échelles locales et nationales, et de la mise en place d'espaces de concertation permanente au niveau du Ministère de la Culture, les SOLIMA sont inscrits dans la Loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine de 2015. Le SOLIMA est défini comme une méthode de coopération qui pose le principe de co-construction des politiques entre l’Etat, les collectivités et les acteurs portant sur le développement des musiques actuelles d’un territoire. Il a pour objectif de répondre aux enjeux du territoire et d’apporter des analyses qui permettent d’identifier des perspectives d’intérêt général et de service public. Des principes d’action ont été formalisés : réaliser un autodiagnostic de territoire ; développer une observation participative, partagée et permanente ; convier la pluralité des initiatives esthétiques, économiques, sociales ; éviter les aprioris sur les résultats et rester dans la bienveillance.

Au fil des années il est également apparu nécessaire de distinguer les enjeux de structuration des acteurs qui se fait sous un angle « filière » (mutualiser des moyens, partager des missions, développer ses projets de manière pérenne et complémentaire…), des enjeux de co-construction des projets de territoire et/ou d’une politique publique qui a nécessairement une dimension plus transversale (définir les complémentarités entre acteurs privés et publics, coopérer pour une meilleure réponse aux besoins et envies du territoire, préserver la diversité des projets et des acteurs,…).

A partir d’un état des lieux des SOLIMA, la FEDELIMA formule quelques préconisations pour les processus de co-construction : •S’agissant de processus fragiles et longs à mettre en place, l’accompagnement et les ressources extérieures sont importantes (des moyens financiers sont nécessaires à la mise en œuvre de l’accompagnement) •Travailler à l’échelle de bassins de vie pour une réelle co-construction d’un projet de territoire •Dépasser le sectoriel pour aller sur des enjeux territoriaux plus larges et construire un véritable projet de territoire •Formaliser les enjeux réels du processus et définir si l’objectif est davantage de la consultation, de la co-construction, de la codécision. •Construire la concertation sur du long terme • Travailler les complémentarités entre les contrats de filière, les SOLIMA, et les autres démarches territoriales

- Bénédicte Le Pennec, chargée d’accompagnement au FAR, agence musicale régionale de Normandie a ensuite présenté la démarche de co-construction des politiques publiques de Musiques actuelles en Région Normandie. Elle réunit les acteurs, des collectivités territoriales (Région, départements, communes) et l’État (DRAC). Celle-ci, initiée par la Région, a été lancée dans un contexte précis : celui de la fusion de deux régions et d'une nouvelle mandature politique. Côté Région, il y avait la volonté d'avoir une meilleure lecture des acteurs musiques actuelles, de favoriser l'interconnaissance et de valoriser la diversité des acteurs ainsi que la volonté d'identifier les manques potentiels (en matière d'accompagnement, de métiers sur la filière...). Côté acteurs, une volonté de mieux se connaitre également. La démarche de co-construction a été mise en place avec l'appui de la FEDELIMA. Une concertation permanente est coordonnée par le réseau RMAN et animée par une personne extérieure. L'objectif clair, posé par la Région, était d'alimenter le contrat de filière 2018/2021. 3 dispositifs ont été créés sur la base des échanges et ceux-ci sont évalués et réajustés chaque année. Au delà du contrat de filière, la démarche a permis de rentrer dans une dynamique plus globale (formations, actions culturelles, ...). L'élue à la culture, Emmanuelle Dormoy, a joué un rôle très important de moteur pour la dynamique de dialogue. Bénédicte Le Pennec partage quelques points d'attention : anticiper le temps et les moyens que supposent ces démarches ; accepter de se mettre en danger et de sortir de ses zones de confort. Enfin elle souligne que la confiance acquise entre participants a rendu possible la prise de risque et des expérimentations, et souhaite à l'avenir poursuivre la transversalité : dépasser le cadre des musiques actuelles et travailler sur des enjeux globaux avec les services ESS et aménagement du territoire par exemple.

-Solène Falk de l’ALDA, Association européenne pour la démocratie locale a ensuite présenté les actions de l'ALDA. Initialement créée par le Conseil de l'Europe et aujourd'hui indépendante, cette association coordonne les agences de démocratie locale (ADL). Pour l'ALDA, favoriser l'exercice démocratique au niveau local suppose une implication citoyenne et une volonté politique des pouvoirs publics. Les ADL, au niveau local ou régional, œuvrent pour des partenariats permanents et de long terme entre citoyens, associations et pouvoirs publics locaux. Solène Falk présente ainsi le projet "Nos citoyens pour notre municipalité" porté par une ADL serbe et ayant bénéficié de financements européens du programme PROGRESS pour une meilleure gouvernance et coopération entre citoyens et administration publique. Celui-ci a abouti à l'organisation de formations, à la création de documents légaux sur l'usage des fonds publics et leur diffusion, ainsi qu'à l'organisation de débats publics. Solène Falk présente également le projet européen Co-Created (cf. présentation p. 55 du RepèrESS Europe&ESS), au sein duquel la ville de Sceaux est impliquée. Ce projet Erasmus+ rassemble des collectivités locales d'Espagne, Italie, Bulgarie et France autour de l'échange de bonnes pratiques sur la co-création des politiques publiques. Il ressort de ce projet de fortes différences culturelles entre les participants qui peuvent être un frein au départ mais qui s'avèrent être une richesse et une source d'inspiration forte. L'échange de bonnes pratiques au niveau européen permet ainsi d’accélérer les processus de co-creation et leur amélioration grâce aux expériences d'échecs et de réussites.

Ressources :

• La co-construction de l’action publique : définition, enjeux, discours et pratiques, Laurent Fraisse, 2018.
• Le diaporama de présentation de Laurent Fraisse
• Le diaporama de présentation de Véra Bezsonoff de la Fedelima
• Le diaporama de présentation Solène Falk de l'ALDA
• Co-construire l’action publique : apports et limites des politiques locales de l’économie sociale et solidaire en France, Laurent Fraisse, 2017
• Le guide de l'Eurométropole de Strasbourg sur la co-construction des politiques publiques
• Le point de repèrESS du RTES sur la co-construction des politiques publiques
• Le webinaire de Pierre Calame de Citego pour le CNFPT : La gestion territoriale des relations entre acteurs

Retrouvez également notre retour sur la journée "Co-construire l’action publique : des discours aux pratiques ?" du 13 novembre à Paris à laquelle le RTES était associé.

Energie Partagée et le RTES organisaient le 15 novembre dernier, un webinaire sur "Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens". Occasion de se pencher sur les différents leviers des collectivités locales pour accompagner les projets d'énergie renouvelable citoyens.

Boucle énergétique locale, épargne locale, démocratie participative… A la croisée d’enjeux sociaux, environnementaux et de développement économique local, les projets d’énergie renouvelable citoyens supposent un dialogue et une gouvernance partagée entre les citoyens, les collectivités et les acteurs du territoire et prennent régulièrement la forme de SCIC ou de SAS à fonctionnement coopératif.

Actuellement on compte 300 sociétés de projets à fonctionnement coopératif en France dont une centaine qui produisent d’ores et déjà de l’énergie.

Quels rôles et quelle place pour les collectivités territoriales dans le développement de projets locaux d’énergie renouvelable ?

Justine Peullemeulle, responsable du pôle animation d'Energie Partagée, après avoir présenté les spécificités des projets d'énergie renouvelable citoyens, a présenté les principales questions à se poser et les différents modes d'intervention qui s'offrent aux collectivités:

Un rôle de facilitateur :

• Mise en relation des acteurs
• Recueil et mise à disposition de données territorialisées
• Mise à disposition de foncier communal, acquisition de foncier
• Modification du PLU • Soutien à l’obtention des autorisations administratives

Un rôle de contributeur:

• Soutien à l’organisation de la concertation
• Mise en place d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou cautionnement des projets
• Octroi de subventions ou d’avances remboursables pour la phase d’amorçage des projets

Un rôle d’investisseur :

• Participation financière au projet via une SEM ou une SCIC ou directement dans la SAS [1].

Robert Rochaud, élu de 1995 à 2014 à la mairie de Poitiers et actuellement impliqué dans un projet d’énergie renouvelable citoyen monté en SCIC, a présenté Poitou Énergies Citoyennes, les raisons de son engagement et le choix de la SCIC pour porter le projet Poitou Énergies Citoyennes.

Ressources

• Le support de Justine Peullemeulle d'Énergie Partagée
• Le Guide d'Energie Partagée : Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable
• Le point de RepèrESS sur les SCIC et les collectivités
• La fiche Déniché pour vous – SCIC Plaine Sud Énergies
• La fiche Déniché pour vous – Ville de Lorient/Collectif OnCIMè
• La fiche Déniché pour vous – la Ville de Lille/Enercoop
• Les vidéos d'Energie Partagée - L’énergie citoyenne racontée par des collectivités

Énergie Partagée, agréée ESUS, est un mouvement de ré appropriation de l’énergie par les territoires, qui accompagne et finance les projets citoyens de production d’énergie renouvelable.

La rénovation de l’habitat est identifiée comme un levier clé pour la transition écologique : le secteur du bâtiment est en effet le premier consommateur d’énergie, devant les transports et l’industrie. C’est également un enjeu social : lutter contre la précarité énergétique. L’éco-construction et l’éco-rénovation ont été identifiées comme secteurs à forts potentiels de développement pour l’Économie Sociale et Solidaire.

A partir des témoignages d'acteurs et de collectivités, cette visioconférence était l'occasion de voir comment les services Habitat et ESS des collectivités peuvent travailler en transversalité et avec les acteurs sur ces enjeux.

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Gérard Dechy, président du PADES et administrateur d'Acteurs pour une Economie Solidaire Hauts de France rappelle que si la transition écologique passe par une redéfinition des énergies utilisées, il est en premier lieu nécessaire de diminuer les consommations d’énergie. Or le logement et le transport étant les deux premiers postes de consommation d'énergies, il convient d'agir sur ces secteurs d'activité en priorité.

Gerard Dechy nous rappelle que la majorité des gens vivent dans des "passoires à calories" et invite acteurs et collectivités à voir la rénovation des bâtiments comme une création d’activités et de richesses nouvelles au bénéfice direct de nos territoires de vie, d’une économie réelle, de proximité, non délocalisable. Il rappelle également que la rénovation a des effets sur la valeur du patrimoine bâti et l’image du territoire.

Gérard Dechy présente ensuite l'Auto-Réhabilitation Accompagnée (l'ARA), qui intègre les habitants au processus de rénovation. Dans le cadre de l'ARA, les habitants sont accompagnés par des professionnels qui garantissent la réalisation des travaux dans les règles de l’art : cela permet de déclencher des travaux qui n’auraient sinon pas vu le jour, et cela crée aussi les conditions d’un usage pérenne et de la maintenance de l'habitat par ses occupants. Les expérimentations menées dans le cadre de l'ARA sont souvent adressées à des publics en difficulté, alors qu'en se généralisant à tous les publics dans des politiques publiques coconstruites sur les territoires, l'ARA représenterait un levier supplémentaire pour permettre à tous les habitants de passer à l’acte en étant associés aux mesures prises pour améliorer leur cadre de vie. Si l'ARA suppose une formation spécifique des professionnels sur la dimension du "faire faire/ faire avec", l'ARA et les chantiers hybrides qu'elle induit ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises implantées sur ces territoires et aux artisans en particulier. A condition que les territoires s'en emparent.

Héloïse Delmotte, chargée de mission Service Habitat de la Métropole Européenne de Lille, présente la façon dont la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est emparée de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA). 1 ménage sur 5 de la métropole est en dessous des seuils de pauvreté et 15% à 25% des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique. La MEL a développé un dispositif dédié à l’amélioration de l’habitat : Amélio, qui centralise les différents dispositifs dédiés (Informations, Conseils, Dispositifs d’accompagnement de l’ANAH et de la MEL pour les ménages les plus modestes, définition projet travaux, suivi chantier, ateliers pédagogique, etc.). Coordonné par la Maison de l’habitat durable à Lille, il se déploie sur tout le territoire. Un des axes du dispositif, Amélio + est dédié aux propriétaires les plus modestes et intègre une dimension ARA. La politique de la MEL en matière d’ARA est pour l’instant réservée aux ménages les plus modestes, et porte deux enjeux, une dimension technique de maîtrise du logement et une dimension sociale : créer des liens et restaurer la capacité à mobiliser les richesses du territoire. La MEL a d’abord mené une expérimentation entre 2011 et 2014 avant un déploiement sur tout le territoire entre 2014 et 2018. Durant ces deux phases, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a été confiée à l’association nationale des compagnons bâtisseurs, afin qu’ils puissent former trois opérateurs, et un partenariat large est mobilisé : Anah, Région, Département, UDCCAS, communes, Fondation de France et Fondation Abbé Pierre, CAF. Une quarantaine de chantiers ont été finalisés et une vingtaine sont en cours. Si le bilan est variable d’un territoire à l’autre (du point de vue de la mobilisation des opérateurs et/ou de celle des habitants), la MEL souhaite aujourd’hui élargir le dispositif, tant du point de vue des bénéficiaires que des professionnels impliqués. Une charte de l’ARA a été rédigée, en lien avec les acteurs de l’ESS, afin de garantir l’esprit de l’ARA pour les professionnels qui s’y engageraient et un groupe de travail réunissant les opérateurs, les associations et entreprises ESS du territoire concernés est mis en place. Une table-ronde dédiée à l’ARA sera d'ailleurs organisée lors des Assises de l’ESS de la MEL, en lien avec l’APES, le réseau régional des acteurs de l’ESS.

Bernard Lahure, responsable d'Eco-Trans-Faire et Adrien Zolfo, maire de Saulnes (54) ont ensuite présenté la démarche Saulnes en transition. EcoTransFaire, est un Groupement Européen d’Intérêt Économique qui travaille sur la Grande Région (à cheval sur une partie de la région Grand Est, Luxembourg, Allemagne, et Wallonie) sur 4 axes : la transition et la résilience, l’ESS (avec notamment le lancement récent d’un cluster sur l’ESS sur la Grande Région), la sociologie de l’usage du bâti et des territoires et les outils financiers. Sur Saulnes, le travail mené par EcoTransFaire est notamment financé par la Région Grand-Est et le programme Climaxion. Saulnes est une commune située à la frontière luxembourgeoise qui compte aujourd’hui 2500 habitants (4000 du temps de la sidérurgie), confrontée à une problématique de dégradation de l’habitat avec une centaine de maisons vides sur les 1000 de la commune, et une spécificité : des maisons alignées qui supposent des rénovations groupées. A partir du projet de rénovation groupée de 15 maisons, EcoTransFaire a proposé une approche globale et communautaire. Celle-ci s’appuie sur l’acculturation et la montée en compétence des habitants sur les enjeux de transition et résilience mais aussi sur la mobilisation de la commune et des entreprises locales. Plusieurs thématiques sont abordées : l’urbanisme, la gouvernance (mise en place d’un comité de pilotage « Saulnes 2030 »), les énergies renouvelables et la rénovation de l’habitat. De nombreuses actions sont déjà menées, une coopérative a par exemple été constituée pour la gestion de l’énergie solaire et pour assurer le rôle de tiers de confiance rénovation et les travaux seront lancés en 2019. Cette phase essentielle de sensibilisation et de réappropriation du territoire d’un an et demi a permis à la commune de s’engager dans la convention des maires pour le zéro carbone d’ici 2050. Toute cette dynamique présentée s’appuie sur : la mobilisation des habitants, l’engagement indispensable de la commune et des élus, et l’écosystème territorial , autour d'un principe d’économie symbiotique.

Ressources :

• l'intervention de Gérard Dechy, président du PADES (Programme Autoproduction et Développement Social) et administrateur de l’APES (Acteurs Pour une Économie Solidaire Hauts de France)
• la présentation d'Héloïse Delmotte, chargée de mission Service Habitat de la Métropole Européenne de Lille
• la présentation de Saulnes en transition par Bernard Lahure et Adrien Zolfo

Retrouvez également nos fiches "Déniché pour vous" :

• n°47 : Programme d’Auto-Réhabilitation Accompagnée de la MEL (transition énergétique, rénovation thermique) - novembre 2018
• n°48 : Saulnes en transition (transition énergétique, rénovation thermique) - novembre 2018.

Le CNFPT co-organisait avec le RTES un wébinaire sur la thématique "Politique de la ville & ESS", le 7 septembre 2018. Avec le témoignage de Dounia Besson, adjointe au Maire en charge de l’ESS à Lyon et à partir de l’étude portée par le RTES et le CGET sur le sujet, cette conférence était l’occasion de voir comment et à quelles conditions l’ESS peut-être un outil de développement économique, territorial et citoyen, au service de la politique de la ville.

Les entreprises de l’ESS, en développant des activités en réponse aux besoins des habitants et en créant de l’activité et de l’emploi de proximité présentent des opportunités de développement pour les quartiers et rencontrent les enjeux de la politique de la Ville. Si l’ESS, à travers ses valeurs et ses pratiques, peut apparaitre comme une réponse évidente aux problématiques des quartiers prioritaires – tant sur la dimension économique que dans le développement de leur cohésion sociale – beaucoup reste encore à faire pour que l’ESS constitue un axe stratégique du développement de ces quartiers.

Alors que la politique de la Ville est en pleine évolution, comment mieux faire reconnaître la capacité de réponse de l’ESS face aux enjeux économiques, de territoires et de citoyenneté ?

Ce webinaire s'inscrit dans les travaux menés par le RTES sur la thématique Politique de la Ville & ESS.

Avec l’intervention de :

Dounia Besson, Adjointe au Maire, en charge de l’économie sociale et solidaire, Ville de Lyon ; vice-présidente du RTES. Politique de la Ville & ESS : les démarches de la Ville de Lyon et présentation du dispositif la Fabrique à manger.

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Près de 40 personnes ont assisté à la conférence en ligne « Actualité de la commande publique responsable - zoom sur les marchés réservés » du 5 juin, organisée par le RTES en partenariat avec IDEAL connaissances.

La conférence a permis de faire le point sur une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37). Les démarches, en la matière, de la Région Grand Est et de Grenoble Alpes Métropole ont été présentées et la Fédération des Entreprises d'Insertion a partagé son point de vue sur la question.

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Patrick Faure, référent du pôle achats responsables à Bou'Sol, a présenté les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique et l’introduction des marchés réservés en droit public français. Il nous a rappelé que le cadre réglementaire et législatif noue l'achat public au développement durable : la collectivité publique devant définir son besoin en prenant en compte le développement durable dans ses dimensions sociale, économique, environnementale. L'ensemble des outils réglementaires et législatifs existants seront rassemblés dans un document qui devrait voir le jour fin 2018. En s’appuyant sur des exemples, il a également fait le point sur l’état de la saisine par les acteurs et l’apport de la jurisprudence en la matière. Une jurisprudence du Tribunal Administratif de Marseille de février 2018 confirme ainsi la légitimité de l'acheteur public à sortir du cadre du champ concurrentiel général, tel que prévu dans l’ordonnance, mais invite à une "juste proportion" entre les marchés réservés et les non réservés. Enfin concernant les marchés réservés aux entreprises de l'ESS, Patrick Faure attire l'attention sur l'interprétation restrictive de Bercy concernant la possibilité des entreprises ayant obtenu un marché réservé art. 37 à pouvoir se voir en attribuer un autre au cours des trois années suivant le premier.

Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est, a ensuite présenté le schéma de promotion des achats socialement responsables et des outils développés par la Région telle une cartographie dynamique des achats pour recenser les besoins et accompagner l'ensemble des acheteurs de la Région.

Hervé Formell pointe l'intérêt de l'article 36 qui permet de protéger la procédure et rassurer les acheteurs, sur le fait que l'on va bien travailler avec les structures sur le besoin technique exprimé. Il apparait cependant nécessaire de mettre en place des outils pour que ces marchés réservés soient fructueux. Il y a notamment un enjeu à répondre aux problématiques d'ingénierie technique des structures. A partir d'un exemple de marché réservé 36.II passé par la Région Grand-Est, Hervé Formell nous présente les leviers développés : benchmark, sourcing, repérage d'acteurs locaux en capacité de répondre aux besoins techniques, travail avec les réseaux d'acteurs et développement de formations locales dans le cadre du réseau Acheter responsable Grand Est à destination des SIAE pour lever les inquiétudes internes et accompagner les SIAE dans une logique de professionnalisation, information ciblée.

La Région Grand-Est n'a pas développé de marché réservé aux entreprises de l'ESS, notamment car il est difficile pour une Région de mobiliser l'article 37 au regard de son cadre restreint qui rencontre peu la nature des achats d'une Région. Cependant, la Région Grand-Est souhaite travailler avec les entreprises de l'ESS en dehors des marchés réservés. Une ou deux fois par semaine, la Région développe ainsi des marchés négociés, inférieurs à 25 000€, sans publicité ni mise en concurrence, signés avec des structures de l'ESS, de l'IAE ou du secteur protégé. Non seulement cela répond aux demandes d'allègement administratif de ces structures mais cela permet également à la Région de travailler au plus près des territoires, avec les acteurs locaux, ce que ne permet pas la commande publique classique.

Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole, nous présente ensuite les démarches engagées par la métropole pour jouer le rôle de facilitateur sur le territoire : création d'un réseau de donneurs d'ordre sur le territoire, analyse des marchés susceptibles de faire l’objet d’un marché réservé pour tous les donneurs d'ordre par les chargés de mission Insertion de la métropole, allotissement et réservation de lots, systématisation de la demande de devis auprès des structures en marchés à procédure adaptée (permet de tester et facilite le recours aux structures SIAE ensuite par les services qui ont malheureusement encore souvent une mauvaise image de l'IAE), diversification des secteurs d'activité. La métropole a également organisé une réunion avec les maires des communes du territoire pour leur présenter l'intérêt des marchés réservés et le service facilitateur de la métropole. Elle présente également l'exemple d'un marché réservé de peinture alloti par secteur géographique auquel les structures IAE ont répondu en groupement sur chaque lot pour pouvoir répondre à tous les lots.

Enfin Joséphine Labroue, chargée de plaidoyer - Fédération des Entreprises d'Insertion, nous rappelle que la mise en place des marchés réservés a fait débat au sein des réseaux d'acteurs de l'IAE qui craignaient la mise en place d'un marché du travail parallèle, moins qualitatif. Par ailleurs, la FEI, qui reconnait que les marchés réservés sont un levier supplémentaire pour orienter la commande publique vers les structures de l'IAE, s'inquiète du risque qu'ils remplacent les marchés publics à clause sociale art. 38 qui permettent le lien avec d'autres entreprises et favorisent le parcours d'insertion des personnes. Joséphine Labroue pointe le travail réalisé par les réseaux d'acteurs sur les certifications qualité spécifiques à la mission insertion [2] qui sont un bon moyen de rassurer les acheteurs sur la qualité et le sérieux des structures sur ce point. Pour conclure, elle rappelle que la volonté de développer les marchés réservés SIAE doit s'accompagner d'une augmentation des attributions des postes insertion par les Direccte.
 

Malgré un cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés IAE et ESS sont passés par les collectivités territoriales. Et si les marchés réservés pour des structures d’Insertion par l'Activité Économique semblent ne pas poser de problème de mise en œuvre, les marchés réservés aux entreprises de l'ESS apparaissent comme beaucoup plus complexes. Aucun marché réservé aux entreprises de l'ESS n'a même, à ce jour, été identifié par le RTES. Un département a témoigné de son projet de marché réservé art. 37, auprès de structures culturelles, pour l'animation de fête de fin d'année.

Ressources :

• la présentation de Patrick Faure, sociétaire consultant Bou’Sol - référent du pôle achats responsables
• la présentation d'Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est
• la présentation de Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole
• la contribution des réseaux de l'IAE présentée par Joséphine Labroue - Fédération des Entreprises d'Insertion

Retrouvez les interventions de la dernière conférence en ligne "Collectivités et garages solidaires", organisée par le RTES en partenariat avec IDEAL Connaissances le 3 avril dernier.

Depuis plusieurs années, de plus en plus de garages solidaires sont mis en place sur les territoires avec le soutien des collectivités locales. On dénombre aujourd’hui une centaine de garages solidaires répartis sur l’ensemble du territoire. Les garages solidaires répondent à des enjeux multiples de politiques publiques : mobilité durable et solidaire, emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique local, réponse aux besoins de publics en situation de précarité, participation et développement du lien social, etc.

La réduction des fractures sociales et territoriales de l’accès à la mobilité est une des problématiques identifiées lors des assises de la mobilité qui se sont finalisées en décembre 2017. Celles-ci devraient donner lieu à une loi d’orientation dédiée.

Il y a donc une nécessité à développer une mobilité plus inclusive, pour tous et dans tous les territoires, grâce à des initiatives innovantes et des coopérations entre acteurs et territoires. Nous nous sommes penchés sur les enjeux auxquels répondent les garages solidaires et sur les différents modèles, de structuration et économiques, que prennent ces initiatives. Nous nous sommes également attachés aux modalités d’accompagnement possibles par les collectivités territoriales.

(Re)visionnez la conférence sur la plateforme IDEAL Connaissances.

Avec les interventions de :

• Lauriane Barthélémy, chargée de mission, Avise : enjeux, problématiques et modèles des garages solidaires.
• Jean-Marie Beaucourt, administrateur de Solidarauto 49 : un exemple de structuration et développement d’un garage solidaire
• Albine Séris, chargée de développement du réseau APREVA : L’accompagnement des acteurs et des collectivités territoriales.
• Jacques Parent, consultant d’Inédit Conseil : Plateformes de mobilité et politiques territoriales.

Ressources :

• La fiche "Déniché pour vous" n°38 sur Solidarauto49
• La présentation de Lauriane Barthelemy, chargée de mission à l’Avise
• Le guide réalisé par l’Avise : Comment créer et développer un garage solidaire ?
• L’annuaire des garages solidaires réalisé par l’Avise
• La présentation de Jean-Marie Beaucourt, administrateur de Solidarauto49
• La présentation d’Albine Séris, chargée de développement du réseau APREVA
• Une vidéo de présentation des garages solidaires, du réseau APREVA
• La présentation de Jacques Parent, consultant d’Inédit Conseil
• La vidéo de présentation du PTCE Pôle Mobilité du bassin d'emploi du Havre

La prochaine conférence en ligne du RTES aura lieu le 5 juin, elle portera sur l’actualité de la commande publique responsable et plus précisément sur les marchés réservés (voir notre article dédié).

Retrouvez les interventions de la dernière conférence en ligne "Initiatives pour une alimentation durable accessible", organisée par le RTES en partenariat avec IDEAL Connaissances le 6 février dernier.

Les États généraux de l’alimentation lancés par le gouvernement se sont clos en décembre 2017. Ils ont débouché sur une feuille de route gouvernementale pour la période 2018-2022 qui porte comme axes stratégiques :
-la promotion de choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ;
-la réduction des inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité.

Un projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable" a été présenté le 31 janvier.

Dans ce contexte, nous avons souhaité aborder les enjeux de l’alimentation durable et de son accessibilité et vous présenter des initiatives qui œuvrent dans ce champ. Nous nous sommes notamment penchés sur les conditions de réussite de l’essaimage de ces initiatives et sur les leviers d’action possibles pour les collectivités territoriales.

(Re)visionnez la conférence sur la plateforme IDEAL Connaissances.

Avec les interventions de :

• Delphine Lalu, directrice de la RSE et des Fondations du groupe AG2R La Mondiale, Présidente de la section des activités économiques du CESE.
• Benjamin Borel, co-gérant du réseau des boulangeries solidaires Bou’Sol.
• Emma Krebs, Directrice de l’association VRAC Strasbourg-Eurométropole.
• Yann Thoreau La Salle, directeur de projets de la Ville de Lille et Alexandre Fauquette, Sociologue, MESHS, projet Tast’in Fives.

Ressources :

Retrouvez l'article retour de Localtis sur cette conférence en ligne.

• Les rapports cités par Delphine LALU :
• Les circuits de distribution des produits alimentaires – Albert Ritzenthaler – Avis du CESE - Mai 2016
• Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ? – Jacques Pasquier – Avis du CESE – Janvier 2018
• La Transition en actions - Des initiatives qui marchent pour une agriculture et une alimentation plus durables – Fondation Daniel et Nina Carasso – Septembre 2017
• la présentation de Benjamin Borel, co-gérant du réseau Bou’Sol
• le Zoom sur Bou'Sol sur le site du RTES
• la présentation d’Emma Krebs, directrice de l’association VRAC Strasbourg-Eurométropole
• la fiche dédiée à l'Association VRAC Lyon dans la publication Politique de la Ville & ESS du RTES.
• la présentation de Yann Thoreau La Salle, Directeur de projet à la Ville de Lille et la présentation d’Alexandre Fauquette, sociologue associé au projet Tast’in Fives, Cuisines Communes.

Pour aller plus loin :

• Journée des innovations pour une alimentation durable (JIPAD), Chaire Unesco Alimentations du monde, 5 avril 2018 à Montpellier.
• Certains AAP régionaux du Programme National de l’Alimentation 2018 sont ouverts, consultez le site des DRAAF pour trouver l’AAP correspondant à votre région. AAP DRAAF Normandie. AAP DRAAF Hauts-de-France.

La prochaine conférence en ligne du RTES aura lieu le 3 avril autour du thème "collectivités & garages solidaires" (voir notre article dédié ).

Le RTES organisait en partenariat avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne sur la thématique de l'économie du vieillissement le 5 décembre dernier.

Retrouvez les interventions et documents de cette conférence en suivant ce lien.

-Clotilde Berghe, chef de projet innovation sociale au GIP Autonom'Lab, qui a présenté les enjeux du vieillissement de la population en France pour les territoires et le positionnement en Nouvelle-Aquitaine.

-Mélisande Cassin, fondatrice de Old'In, a présenté les méthodes innovantes d'accompagnement des seniors aux outils numérique.

-Patrick Chagneau, adjoint au maire de Biot, a exposé le projet Bien à Biot qui vise à développer une offre touristique sur mesure pour les seniors en partenariat avec les acteurs locaux.

Revisionnez les précédentes formations et conférence en ligne du RTES

Retrouvez les interventions de Luc de Larminat, directeur d'Opale, et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, lors de la conférence en ligne, organisée en partenariat avec IDEAL Connaissances à l'occasion de la sortie du guide juridique d’Opale recensant et clarifiant les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce guide, prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, a été réalisé en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le RTES. Il se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

Retrouvez sur le site d'IDEAL Connaissances la conférence en ligne, accessible pour les adhérents du RTES.

Des exemplaires papiers de ce guide sont disponibles pour les collectivités adhérentes au RTES sur simple demande à animation@rtes.fr.

Retrouvez le guide en version numérique.