C’est autour du thème de l’intérêt général que collectivités locales, acteurs de l’ESS et intervenants passionnés se sont réunis, à Pantin le 12 mai dernier. Cette journée de formation/sensibilisation s’inscrit dans le cadre des engagements communs signés par le CNFPT et le RTES en ce début d’année pour former à l’ESS les personnels des collectivités territoriales.

Retrouvez la synthèse des échanges qui ont eu lieu lors de cette journée.

L’ambition de cette journée était d’éclairer ce qu’est l'ESS, en quoi le rôle des collectivités est déterminant et comment elles peuvent agir concrètement.

Hervé Delfavard, maitre de conférences à l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEM) et responsable de la chaire ESS de l’Université a tout d’abord introduit la journée en resituant dans sa temporalité historique ce qui est aujourd’hui nommée « l’Economie Sociale et Solidaire ». En effet loin d’être un phénomène de mode, l’ESS prend ses racines dans les années 1830, en réaction, notamment, au mode de répartition des richesses d’alors. Cette dynamique connut une évolution inégale jusque dans les années 1970, puis elle prit un nouvel essor face à l’impact du néolibéralisme. Cet élan lui permit alors de franchir un cap décisif puisqu’en 2014 la loi ESS fut votée.

Le point fort de cette loi est d’avoir assuré l’unité des acteurs de l’ESS et formalisé l’affirmation politique d’une autre économie, d’un autre mode d’entreprendre. Toutefois si cet autre mode d’entreprendre est clairement caractérisé dans la loi (un autre but que le seul profit, une gouvernance participative et une redistribution des dividendes), le nouveau modèle de développement économique n’a pas été étayé.

C’est pourquoi, il s’agit à présent de développer cette dynamique en s’appuyant sur la transversalité entre acteurs et la mutualisation des méthodes, des ressources et des outils existants … ou à créer.

Des exemples concrets ont illustré les formes d’action que peuvent mettre en œuvre les collectivités. Notamment en participant à la création de ressources communes au sein du territoire : Communs, PTCE, soutien au droit (d’usage) d’entreprise ou impulsion à la création de monnaies locales complémentaires, développement des circuits courts – y compris financiers, etc.

Christelle Layre, du Labo de l’ESS a présenté l’action menée par ce Think Tank qui assure au quotidien un travail d’identification, d’analyse et de valorisation des initiatives territoriales menées par des acteurs ESS ou liés à l’ESS. Toute cette richesse fait l’objet de réflexions de groupes de travail thématiques , d’actions et de productions partagés avec l’ensemble des acteurs concernés, dont bien sûr les collectivités territoriales, avec notamment la présence du RTES.

« Le changement d’échelle viendra des territoires car c’est de là d’où vient l’innovation ! À tous les échelons territoriaux il existe des leviers permettant aux collectivités locales de soutenir l’ESS. Elles ont un rôle majeur à jouer, tout en veillant au développement de toutes les synergies nécessaires à la construction des actions. Notamment au niveau des outils financiers.»

Christelle Layre a conclu en mettant l’accent sur la nécessité de pouvoir mesurer l’impact économique pour les territoires. En effet, bien que des études apportent des éléments qualitatifs essentiels, la question de la méthode et des indicateurs communs de mesure d’impact reste délicate.

Christiane Bouchart, présidente du RTES insista sur les valeurs très actuelles de l’ESS. Si l'intégration de l'ESS en tant que telle dans les politiques publiques est relativement récente (début des années 2000), les collectivités territoriales ont de nombreuses raisons de soutenir le développement de l'ESS:
-Pour soutenir la création d’emplois et d’entreprises bien sûr mais, au bénéfice durable des territoires et sur un mode inclusif,
-Pour répondre aux besoins des habitants et des territoires. Notamment à des besoins non satisfaits et ce, dans un contexte de réduction de moyens (ex : une collectivité prend des parts dans une SCIC pour créer une crèche dans un quartier Politique de la Ville insuffisamment équipé).
-Pour favoriser l’innovation sur les territoires. En effet une des capacités de l’ESS est de défricher de nouveaux modes de faire. Elle a été pionnière sur le recyclage, la relocalisation de l’agriculture et l’alimentation, la transition énergétique etc. (Exemples : les travaux en cours sur la traçabilité de l’épargne territoriale afin de pouvoir visualiser sur ce qui revient au territoire ; le développement des monnaies locales complémentaires : les citoyens sont prêts, des artisans et commerçants, des chambres consulaires, certaines banques, sont partantes)
-Pour assurer une cohésion sociale du territoire en croisant les enjeux des politiques publiques, qu’elles soient économiques, culturelles, d’aménagement du territoire, de la politique de la Ville et d’insertion avec les dimensions de l’ESS.
-Pour développer un mode de gouvernance passant par la co-construction, notamment entre les différents niveaux de collectivités. Qu’il s’agisse de l’élaboration des Schémas de promotion des achats publics responsables, ou des stratégies régionales de développement de l’ESS, intégrées dans les SRDEII, l’association de toutes les parties prenantes permet de remettre du sens dans l’économie.

Après la présentation du panorama général, la journée se poursuivit en abordant les moyens de contractualisation dont disposent les collectivités pour soutenir ce mode de développement économique.

Anne Laure Federici, déléguée générale du RTES, ouvre la séquence en mettant en lumière les spécificités du modèle économique ESS et quelques éléments de contexte:
-Un principe d’hybridation des ressources, comprenant des ressources publiques et privées, sans oublier l'apport essentiel du bénévolat dans de nombreuses structures d'ESS.
-Un cadre européen général d’interdiction des aides publiques aux entreprises. Or au niveau UE toute structure ayant une activité économique est considérée comme une entreprise, sans distinction de statuts. Ce qui peut entrer en contradiction avec les modes de faire au niveau français vis-à-vis du statut associatif.
-Une avancée spécifique en France avec la loi ESS qui apporte pour la 1ère fois une définition de la subvention. Auparavant les collectivités considéraient que la subvention était beaucoup moins sécurisée juridiquement que les marchés publics par exemple. C’était perçu comme un frein réel. Depuis la circulaire de sept 2015 a définit précisément les relations Collectivités/Associations. C’est un appui important pour sécuriser et renforcer le financement sous forme de subvention.
-Le cadre de la Loi Notre avec l’attribution aux régions de la compétence économique, et le risque que certaines collectivités, notamment les départements, abandonnent leur politique de soutien en faveur de l'ESS. Or, les structures de l’ESS n’ont pas qu’une simple vocation économique. La prise en compte de l’ESS dans l'ensemble de ses dimensions, y compris dimension sociale/ sociétale reste encore dans une zone de flou.

Puis Pierre Chambe, ex-expert auprès du CGET et développeur économique auprès d’un EPIC, a brossé le contexte européen dans lequel les modes de contractualisation économiques s’inscrivent. Pour tous ceux qui n’ont pu assister à cette journée, voici deux points à retenir :
-La dimension européenne ne vient pas atténuer la dynamique de l’action en matière d’ESS même si l’angle est différent. En effet, l’orientation européenne est clairement en faveur d’une libre concurrence qui doit subir le moins d’entraves possibles. Il s’agit donc de limiter tout ce qui pourrait l’affecter, notamment l’intervention publique. Par ailleurs, le marché est vu de façon très expansive. Par exemple, la culture, le logement, l’emploi ne sont pas hors du champ du marché au niveau européen. Toutefois, le tableau n’est pas si sombre ! Car en fait, malgré cette complexité, les aides d’Etat ne concernent que peu d’actions ESS (Cf. présentation de Pierre Chambe). En effet, bon nombre d’affaires ESS sont strictement locales et ce n’est pas parce qu’il y a commande publique qu’il y a une distorsion entre Etats membres.
-La règlementation européenne « Aides d’état » s’applique essentiellement à l’ESS sous deux formes : Les aides de minimis (20000 euros sur 3 ans, portés à 500000 pour les SIEG), et les SIEG : présence d’activité d’intérêt général mais sous forme économique.

Pierre Chambe a donc conclu de façon rassurante que malgré ces contraintes supplémentaires, il n’y a pas de blocage pour les collectivités à soutenir le développement des projets ESS.

Et pour clore la matinée, Clara SCHMIDT, de la Métropole européenne de Lille a partagé l’exemple concret de la Métropole de Lille : un appel à projets permanent sur la période 2015-2020. « Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille » fondé sur la volonté de mettre en place un cadre pour le soutien à des initiatives économiques solidaires, avec un régime d’aide de minimis. Le tout dans une logique partenariale.

L’après midi a été consacré à deux courtes séquences, l’une sur les marchés publics et la responsabilité sociale des collectivités territoriales, l’autre sur les services d’intérêt général, et à un débat sur l’ESS comme levier de développement des territoires au service de l’intérêt général. De l’intervention de Gérard Brunaud, secrétaire général de l’observatoire de l’achat responsable OBSAR, on retiendra que le Code des marchés publics offre aujourd'hui de nombreuses possibilités pour faciliter le développement de l'ESS, et l’importance de la directive européenne sur les marchés publics transcrite dans une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 25 mars 2016.

Cette nouvelle réglementation a eu pour objectif notamment de permettre un meilleur accès des PME, donc des entreprises de l’ESS, à la commande publique. L’introduction de considérations sociales dans les spécifications techniques, le prix calculé sur le cycle de vie en termes de coût global, un meilleur « sourçage » ont introduit un changement de paradigme complet. Cela suppose un effort de formation des acheteurs publics et la reconnaissance de cette fonction, des moyens d’accompagnement sur le terrain avec mesures des résultats. Le RTES consacrera sa prochaine conférence en ligne du 9 septembre à cette question.

Deux témoignages de collectivités territoriales ont complété ce cadre général :
-Le conseil départemental du Val de Marne a mis en place depuis longtemps un service transversal d’ingénierie en matière d’insertion, avec des facilitateurs de la clause d’insertion dans les territoires où il n’y a pas de facilitateurs notamment dans les maisons de l’emploi. Le plan d’action a été renouvelé dans la perspective du Grand Paris avec une réflexion en cours sur les marchés réservés.
-La ville de Paris a adopté un schéma de l’achat public responsable, en février 2016, en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. 48 fiches action ont ainsi été adoptées à l’unanimité. S’il faut retenir un seul chiffre, ce serait le résultat recherché dans les clauses d’insertion : 25 % des marchés publics devront être « clausés ».

Bernard Jehanno, du secrétariat général aux affaires européennes, a exposé ensuite le point de vue de l’administration centrale sur les services d’intérêt général. Selon lui, le SIG permet une transparence financière utile pour le développement d’actions économiques dans un champ concurrentiel. Il observe que l’absence de définition des SIEG qui avait été reprochée à la France permet tout au contraire une vraie marge de manœuvre. Certes il y a encore des efforts à faire en communication et dans le contenu des mesures. Il rappelle toutefois le nouveau seuil de 500 KE pour les SIEG, la montée en puissance des exemptions et rappelle le reporting tous les deux ans que la France doit faire à la Commission européenne. Pour illustrer la marge de manœuvre des collectivités territoriales en matière de service d’intérêt général, la communauté urbaine de Strasbourg expose le SIEG réemploi.

La journée s’est terminée par un débat sur l’ESS comme levier de développement économique dans lequel les positions convergent pour :
-relever quelques difficultés dans la mise en application de la loi ESS dans certaines régions suite aux dernières élections et recompositions territoriales. En particulier du fait de l’absence de l’ESS dans les contrats de plan Etat région, ou du fait de la remise en cause d’actions.
-se féliciter du travail au sein des chaires universitaires mais regretter l’insuffisance de l’ingénierie territoriale au service de l’ESS, ce qui empêche une véritable mobilisation pour aller plus vite, comme l'a souligné Jean Louis Cabrespines, président du CNCRESS et Claude Grivet, président de l'Unadel.

Laurent Fraisse, chercheur associé au LISE, a conclu cet échange en insistant sur l’action transversale de l’ESS tout en soulignant qu’il faut construire une politique publique spécifique. Ce paradoxe spécifique/droit commun n’est pas propre à l’ESS mais il est structurant de l’avenir de l’ESS. Il est important que le portage politique de l‘ESS ne repose pas uniquement sur l’élu à l’ESS. Par conséquent, il est nécessaire que la dimension ESS soit très présente dans le SRDEII mais aussi dans d’autres documents de programmation afin que les domaines liés à l’économique et au social soient appréhendés de façon globale et transversale. D’ailleurs, l’évaluation de ces politiques publiques se fera aussi sur cet enjeu de transversalité.

Retrouvez l'ensemble des diaporamas présentés par les intervenants de cette journée de formation/sensibilisation sur cette plateforme.

Le RTES organisait le 31 mai en partenariat avec IDEAL Connaissances, une journée de formation intitulée : "Connaître et accompagner les outils de financements de l’ESS", qui a réuni une cinquantaine de personnes dont la moitié à distance.

- Initiatives du Conseil départemental du Pas de Calais: mise en place d’une plateforme de financement participatif et lien avec les acteurs de la finance solidaire.

Diaporama présenté par Line Pruvost et Dérick Leclercq, chargés de mission ESS du Conseil départemental du Pas-de-Calais.

-Présentation des acteurs de la finance solidaire.

Diaporama présenté par Yaël Zlotowski, directrice de Caisse Solidaire.

-Éléments de réflexion sur la matinée et sur les finances solidaires et nouvelles formes de financements.

Diaporama présenté par Amélie Artis, maître de conférences en économie à l’IEP de Grenoble.

-Comptoir de l’innovation: démarche et outils, approche territoriale.

Diaporama présenté par Jean-Michel Lecuyer, directeur général du Comptoir de l’innovation.

-Démarche engagée à Sceaux.

Diaporama présenté par Othmane Khaoua, conseiller municipal délégué à l’ESS - Ville de Sceaux.

-Réflexions du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sur les contrats à impact social.

Diaporama présenté par Etienne Poizat, directeur du service Économie solidaire et insertion du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

-Présentation du FISO et de France Active.

Diaporama présenté par Barka Bouzaga, chargé de mission auprès du directeur général.

Retrouver le dossier participant de cette journée:

-une note de présentation des Contrats à Impact Social
-quelques éléments sur le financement participatif
-une présentation des financeurs institutionnels
-article de La Croix présentant la dernière version du baromètre de la finance solidaire
-le guide "Financer mon projet d'économie sociale et solidaire" réalisé par la CRESS Nord-Pas-de-Calais avec le soutien de la Métropole Européenne de Lille présentant les acteurs et dispositifs de la finance solidaire sur le territoire.

Revisionner les interventions

Pour les adhérents du RTES et les abonnés à IDEAL Connaissances, vous pouvez accéder aux enregistrements de la journée sur la plateforme d'IDEAL Connaissances en suivant ce lien.

Retrouvez la synthèse des interventions de l'après-midi, avec un débat sur les Contrats à Impact Social (CIS)

Ce vendredi 1er avril, le RTES organisait en partenariat avec IDEAL Connaissances, une conférence en ligne interactive intitulée : "Développer l’ESS avec le soutien de l’Europe", qui a réuni près de 40 personnes.

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(Re)visionnez cette conférence en ligne

Cette conférence en ligne consacrée à l’apport de l’Europe à l’ESS a été introduite par Patricia Andriot, vice-pésidente du RTES et experte au groupe des experts de l’économie sociale (GECES), groupe placé auprès de la Commission européenne.

Une première intervention générale, réalisée par Cédric Daumas, chargé de mission au sein du bureau Europe du conseil régional de l’Ile de France, a rappelé aux collectivités l’intérêt de ces bureaux en terme d’information mais aussi d’accompagnement de projets. Il insiste sur la nécessité d’être en réseau pour répondre à des appels à projets en distinguant les programmes directement gérés par les directions générales de l’Union européenne (Erasmus plus, Urbact, Europe Créative, Cosme, Europe pour les citoyens, Horizons 20/20, Life ou le fonds européen d’innovation sociale) et les fonds structurels gérés par les Etats membres. A noter aussi les projets primés dans le cadre des programmes de recherche et de recherche développement comme l’étude sur le tiers secteur dont le RTES est partenaire.

Marie Laure Wadbled, pour le GRIEPP (insertion par l’activité économique en Picardie), le Mouvement Associatif et la CRESS Nord Pas Calais Picardie, présente ensuite une expérience d’accompagnement des acteurs de l’ESS et des petites associations notamment dans le champ européen. Ces trois associations, dont certaines étaient déjà organismes intermédiaires ou gestionnaires de programmes européens, ont obtenu que le conseil régional de Picardie accorde une enveloppe de 5 millions d’euros à l’ESS, dans la programmation 2014/2020. Cette enveloppe est engagée sous forme de deux appels à projets, l’un sur la création d’entreprises de l’ESS, l’autre sur leur développement et consolidation. Pour réussir cette mobilisation, le Conseil régional a accordé une subvention au GRIEPP, sur crédits d’assistance technique du FSE, pour qu’il informe collectivement les acteurs de l’ESS sur l’Europe, aide les porteurs de projet à se positionner sur ces programmes et fonds européens et les accompagne pour sécuriser la gestion des financements européens une fois obtenus. Cette action, initiée en décembre 2015, a permis après 3 rencontres collectives en janvier et février, de proposer 4 projets au comité de sélection des appels à projet du conseil régional. Deux lettres d’information ont été par ailleurs diffusées.

Patricia Andriot souligne l'intérêt de ce type d'action, résultante d’un fort plaidoyer associatif auprès du conseil régional, la barre des 5 millions étant un seuil financier imposé par l’Europe. Le RTES, avec l’appui de l’AVISE, avait d’ailleurs examiné la dimension ESS dans les Programmes Opérationnels FEDER /FSE de la programmation 2014/2020 pour conclure que peu de PO accordaient des financements spécifiques à l’ESS. En revanche la plupart des PO évoquent des termes proches comme économie locale, économie de proximité, innovation sociale. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher des services des Conseils régionaux en charge de la gestion de ces PO pour proposer des projets d’ESS, même si l’ESS n’est pas fléchée sur les financements.

Bernard Lahure, responsable du PTCE Eco-Trans-Faire, né il y a 5 ans en Meurthe et Moselle, décrit un PTCE transfrontalier, dont le territoire est à cheval sur 4 Etats membres (France, Luxembourg, Belgique et Allemagne). Ce PTCE n’aurait jamais pu voir le jour sans un apport conséquent du programme INTERREG (700 KE sur 1,5 million d’euros). Axé sur l’économie circulaire et l’économie locale, ce « Pole Transfrontalier de Coopération Economique » a pour objet de favoriser tous les circuits courts sur le territoire en éco rénovation et éco construction. Il s’adresse aux entreprises, aux commanditaires publics, avec une action en matière de formation et d’insertion des publics en difficulté. Sur cet axe insertion, il est notamment soutenu par le conseil général de Meurthe et Moselle en France. Afin de structurer cette organisation dans la durée, a été créé un Groupement d’intérêt économique, structure reconnue au plan européen, composé des différentes collectivités territoriales impliquées. Le PTCE a déposé deux nouveaux projets européens en début d’année 2016. Il est en attente des résultats de la sélection. Bernard Lahure fait remarquer que ces projets demandent une ingénierie importante et qualifiée que les structures isolées ne peuvent pas avoir. La coopération au sein du PTCE et du GEIE a comblé en partie cette carence mais cette ingénierie a un cout qui repose d’abord sur le territoire. Il rappelle que le projet a une dimension économique de 5 millions d’euros qui sont revenus au territoire d’implantation du PTCE.

Patricia Andriot souligne que ce témoignage met l’accent sur l’échange de pratiques rendu possible par l’Europe, non seulement dans les régions transfrontalières. La nécessité d’une veille informationnelle est à nouveau mise en évidence par les questions posées suite à ces témoignages. Il faut également s’intéresser au cadre législatif européen et faire en sorte qu’il évolue dans la mesure où il ne prend pas suffisamment en compte la réalité des entreprises de l’ESS. C’est le sens du travail engagé par le RTES au sein du GECES pour faire en sorte que le rapport de ce groupe, prévu pour septembre 2016, soit une série de recommandations à la Commission européenne et aux Etats membres

De ces témoignages aussi, se dégagent un certain nombres d’autres enjeux, de conditions pour que l’Europe soit bien une opportunité pour développer l’ESS : le paysage est complexe et s’y retrouver est indispensable ; l’accès à l’information, à une compréhension minimum des organisations européennes, à une certaine culture de l’échange européen, aux appels à projet est une clef d’accès à ces fonds. La mise en réseau des acteurs, mais aussi l’ingénierie technique et financière, ressortent aussi comme des conditions clefs pour bénéficier de tels fonds. Ont aussi été évoquées la capacité à capitaliser et diffuser de l’information, ainsi que la sensibilisation des élus, du politique à cet enjeu européen. Il reste en effet beaucoup à faire sur ce point, les élus locaux français étant peu attentifs à l’Europe. C’est pourtant cette dimension européenne qui doit être renforcée dans le contexte actuel socio-économique et environnemental. Autant de conditions qui résonnent comme des attentes des besoins sur lequel le RTES pourrait être ressource auprès de ses adhérents.

Patricia Andriot a conclu (provisoirement) la rencontre en soulignant que le RTES s’est assez vite mobilisé sur cette dimension européenne, pour à la fois être ce lieu de ressources et d'accès à l'information pour ses adhérents sur les programmes européens, et pour peser sur la prise en compte de l’ESS dans les orientations politiques européennes en la matière. Le RTES va renforcer cette dimension de lieu-ressources. Concernant la prise en compte de l’ESS au niveau des politiques européennes, l’objectif du RTES est de développer la prise en compte de l’ESS dans les politiques publiques. Pour se faire et constatant que l’Europe fonde sa construction sur son développement économique, mais aussi sur une certaine équité de développement de ses territoires, la question de l’inclusion sociale est fortement présente et laisse donc une grande place potentielle à l’ESS ; il convient donc de pouvoir peser sur les modalités de sa prise en compte. C’est là tout le sens de la participation du RTES au GECES (groupe d’experts auprès de la commission européenne).

Retrouvez les diaporamas des intervenants
-Comment l’UE intervient-elle dans le champ de l’ESS ?, Cédric Daumas
-Présentation du dispositif Europe rESSources, Marie-Laure Wadbled
-Un exemple de soutien à l’ESS, le PTCE transfrontalier ECO-TRANS-FAIRE, Bernard Lahure

Une cinquantaine de personnes, élus et chargés de mission de collectivités, acteurs de l'ESS et partenaires, de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, ont assisté à cette conférence en ligne. Un beau succès qui encourage le RTES à poursuivre en 2016 ses actions avec les collectivités ultramarines.

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Pour information : prochaine conférence en ligne le vendredi 1er Avril de 10h à 12h, ouverte à toutes les collectivités, sur la thématique : "développer l'ESS avec le soutien de l'Europe".

(Re)visionnez cette conférence en ligne

Téléchargez le compte-rendu de cette conférence en ligne, avec les interventions de Gilles Armand, du Ministère des Outre-Mer, de Marie-José Gauthier, du bureau des Régions ultra périphériques françaises de Bruxelles, et de Barka Bouzaga, de France Active.

(Re)visionnez toutes les formations et conférences en ligne du RTES

À l’occasion de la signature des premiers contrats de ville, la webconférence du 26 mars 2015, consacrée aux liens entre Politique de la Ville et ESS, a réuni Jean Gatel, ancien ministre chargé de l’économie sociale et Dounia Besson, adjointe au Maire en charge de l’économie sociale et solidaire et du développement durable de la ville de Lyon. Cette rencontre était co-organisée par le RTES et Idéal Connaissances.

Téléchargez la synthèse des échanges

(Re)visionnez la Webconférence sur la plate-forme d'idéal Connaissances

Appel à contributions

Le RTES souhaite en 2015 identifier et promouvoir des démarches associant politique de la Ville et ESS menées par les collectivités adhérentes. Une journée sera notamment organisée en fin d’année, afin de contribuer à faire connaitre et analyser ces initiatives.

Faites-nous connaître vos initiatives dans ce domaine, en particulier autour de :
-l'immobilier d’activités ou d’entreprises, la mutualisation de locaux pour les acteurs de l’ESS, les partenariats avec des aménageurs ou des bailleurs...
-l'accompagnement à la création d’activités, notamment sous forme collective, l'accès des jeunes aux emplois de l’ESS, ...
-la gouvernance et le pilotage, au sein de la collectivité (lien politique de la ville et ESS, et plus largement développement économique), et avec les acteurs et les habitants, au travers notamment des conseils citoyens.
-la mobilisation de financements innovants.

La journée de formation "Les Scic et les collectivités", co-organisée avec Idéal Connaissances et la Cgscop, a réuni près de 70 participants (une quarantaine sur place et une trentaine à distance). Alors que les SCIC sont en plein développement depuis deux ans (près de 100 créations par an), cette rencontre a permis de faire le point sur les différentes et multiples formes d’intervention des collectivités : participation au capital, accompagnement, liens d’usage, gage de légitimité... Retours sur les échanges et interventions.

« Entreprendre ensemble au cœur des territoires », tel est le slogan des SCIC. Les témoignages de la journée de formation du 6 mars en ont apporté de nombreuses illustrations.

En début de formation, Jean Huet, de la Cgscop, a rappelé les principales caractéristiques des SCIC.

Anne-Louise Chassaing, cheffe du service juridique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a ensuite souligné quelques points importants de la participation au capital d’une SCIC pour une collectivité :
-Le lien avec les compétences de la collectivité et la dimension d’intérêt général
-L’étude économique qui doit être réalisée en amont de la délibération, permettant de mesurer l’intérêt économique et le risque financier
-Les motivations pour intégrer le capital d’une SCIC : cela ne peut être pour éviter mise en concurrence (les seules catégories d’acteurs non soumis à mise en concurrence sont ceux contrôlés par la collectivité)
-La désignation des représentants de la collectivité, avec une vigilance à apporter à tout risque de conflit d’intérêt. Le service juridique de la région PACA recommande d’éviter de nommer l’élu en charge de la thématique, mais de trouver des élus « connexes ».
-la question des relations financières entre collectivités et SCIC, soumises à la règlementation européenne, avec possibilité d’identifier au sein de la SCIC des activités non économiques, et pouvant alors être subventionnées. Une SCIC peut également être en charge d’un mandat SIEG.

Les témoignages l’après-midi de Kenny Bertonazzi, conseiller municipal de la ville de Pau, et de Philippe Mahé, gérant de la SCIC Pau-Pyrénées, Coopérative d’Activités et d’Emplois, ont souligné l’intérêt du statut SCIC pour travailler sur l’articulation entre activités économiques et dimension territoriale, en associant à la gouvernance de la Coopérative collectivités et entreprises locales.

Autre filière intéressant les collectivités locales, la mobilité et l’autopartage, avec la présentation de la SCIC Auto2, CitizIDFOuest, avec une variété de liens aux collectivités : 9 sont présentes au capital, une agglomération a choisi de verser une subvention d’investissement, la SCIC a remporté 2 marchés publics auprès d’autres collectivités, la plupart sont utilisatrices des services de la SCIC.
Liens d’usages également pour Urbancoop, outil au service des collectivités pour faciliter l’accession sociale à la propriété.
La ville de Clichy la garenne a ensuite témoigné de son accompagnement de la SCIC Artcoop Etc..., facilitant l’ancrage territorial du projet.
Mobilisation citoyenne, démarche d’utilité sociale, activités ancrées sur le territoire, structuration d’acteurs par filières, entrepreneuriat collectif, autant de raisons qui peuvent inciter la collectivité à promouvoir les SCIC, comme l’a rappelé la Métropole Européenne de Lille.

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a conclu la journée en soulignant le changement de posture nécessaire pour l’élu impliqué dans une SCIC, qui permet une autre relation aux acteurs et au territoire, dans une démarche de coconstruction.

(Re)visionnez la journée sur le site d'idéal Connaissances

Retrouvez le dossier participant de la formation

Le 15 septembre 2014, le RTES organisait une conférence en ligne sur la loi ESS et ses conséquences pour les collectivités locales. Près de 80 internautes ont pu écouter et réagir au décryptage de la loi réalisé par Michel Abhervé. Retour sur quelques échanges.

Pour les adhérents, la conférence peut être (re)visionnée sur la plate-forme Ideal Connaissance


"La construction et le vote de la loi ont permis de parler d’ESS, qui est moins méconnue aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a deux ans." Michel Abhervé est revenu en introduction sur une présentation générale du contexte et de la loi ESS votée cet été. Il a souligné des débats parlementaires animés, et a rappelé que 6 commissions se sont penchés sur le projet de loi à l’Assemblée nationale (ce qui n’était jamais arrivé). Au final : l’ensemble de la gauche a voté favorablement les 98 articles, l’UDI et l’UMP s’abstenant.

Michel Abhervé a abordé quelques points clés de la loi :

• La définition de l'ESS

Avec une entrée statutaire élargie aux entreprises à statut commercial respectant certaines conditions. La loi prévoit par ailleurs un guide de bonnes pratiques, précisé en article 3 : “les modalités effectives de gouvernance démocratique, la concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise, la territorialisation de l'activité économique et des emplois ; la politique salariale et l'exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois, le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations, la situation de l'entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d'égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d'égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues”.

Comment va être vérifié le respect des principes coopératifs ?
"La révision coopérative existe depuis la loi de 1947 qui définit la capacité pour une personne extérieure de vérifier les pratiques coopératives, c’est une sorte de commissaire aux comptes sur les pratiques qui vérifie les règles de la coopération. La loi étend cette vérification à d’autres structures coopératives, il y a d’ailleurs eu un débat sur la révision associative mais celle-ci n’a pas été retenue."
 

• Les associations

Pour la première fois, la loi définit la subvention. "Elle n'a rien inventé mais inscrit ce qui n'était défini que par jurisprudence" Le Dispositif Local d'Accompagnement est également reconnu, les titres associatifs s'assouplissent, les fonds de dotation sont encadrés...

Pour bénéficier de legs, la création d’un fonds de dotation pour une association est-elle obligatoire ou la loi permet-elle d’en bénéficier directement ?
"Avant la loi, les legs concernaient uniquement les associations reconnues d’utilité publique. La loi étend ce champ aux associations qui ont 3 ans d’existence pour lesquelles il n’y a pas besoin de créer un fonds de dotation."

Les conditions de reconnaissance d’intérêt général pour les associations permettant les défiscalisations de dons et legs sont-elles assouplies pour permettre aux associations d’accéder à certains financements ? "Cela dépend de l'interprétation souveraine des services fiscaux mais la période n’est pas à l’assouplissement."
 

• L'organisation territoriale

"La loi confirme que l'échelle régionale est celle de la structuration des acteurs et des politiques, en précisant que les régions peuvent concerter avec les autres échelons de collectivités." Elle renforce également le rôle des CRESS.
 

• Les CRESS, le conseil supérieur et la chambre française de l'ESS

"Les CRESS changent de nature. Avant, les acteurs étaient libres de s'organiser à échelle régionale. Aujourd'hui, elles deviennent des institutions reconnues par les pouvoirs publics."
"Les CRESS auront une plus grande responsabilité juridique car elles sont missionnées pour tenir à jour la liste des entreprises commerciales appartenant à l'ESS et ont qualité pour faire respecter en justice les conditions fixées. Elles signeront une convention d'agrément avec l'Etat et le conseil régional (seule collectivité territoriale signataire, les autres échelons “pouvant l'être”). Le conseil national est reconnu par la loi, aux côtés du conseil supérieur de l'ESS. La loi prévoit par ailleurs la création d'une chambre française de l'ESS."
"Le conseil supérieur est présidé par le ministre. En son sein, il a des représentants des différentes familles de l'ESS, des collectivités, partenaires sociaux et personnalités qualifiées. C'est une instance consultative, une structure de concertation avec partenaires publics et sociaux. La Chambre française, elle, est une organisation des acteurs qui devront définir leurs règles de fonctionnement (en parité). Les CRESS sont des organisations qui réunissent les acteurs sur une base territoriale, elles sont réunies au sein du CNCRES qui a pour mission notamment, avec la loi, de consolidation des données récoltées par les CRESS régionales. Le CNCRESS désigne les représentants des CRESS dans la Chambre française de l’ESS, création de la loi, qui réunit au niveau national les grandes familles d’acteurs".

Les CRESS ont et auront-elles un rôle similaire selon les régions ?
"Il y a des régions où les CRESS existent peu, d'autres où elle est reconnue par tous. Si elle est faible, je ne saurais que trop conseiller aux acteurs de s'y investir. Le monde de l'ESS est aussi faible parce qu'il se délecte de divisions."

 

• L'appel à projets

"Il y a eu débat sur l'appel à projet ; il est finalement apparu plus sage de ne pas le définir et d'en rester à une définition de la subvention. Il n'y a pas d'antagonisme entre appel à projets et subvention. Un appel à projets peut déboucher sur une mise en œuvre par subvention (sous réserve qu'elle n'aille pas définir à la place des acteurs leur modalité de mise en œuvre). La collectivité peut aussi définir ce qu'elle a envie de recevoir comme services ; on tend alors vers le Marché Public. Dans la réalité, il n'y a pas de changement, si ce n'est une réduction des incertitudes et du risque lié aux décisions de tribunaux administratifs."
 

• Les monnaies locales complémentaires

"Les collectivités auront la possibilité d’accepter les monnaies locales complémentaires comme moyens de paiement de services. Le fait de l’inscrire dans la loi facilitera-t-il ça ? A suivre."
 

• Les financements

"BPI, fonds d'innovation sociale... Ces financements ont des modalités peu adaptées à des projets de petite taille, et peu de crédits. Ce qui est inquiétant sur le fonctionnement et sur le contexte budgétaire (notamment en ce qui concerne les domaines de l'aide à domicile, culture, sport...)"

Les seuils et modalités des fonds d'épargne solidaire sont compliqués pour les petites structures...
"On ne peut que les inciter à se regrouper avec d'autres pour y avoir accès. Sinon, ça risque d'être difficile."
Complément du RTES "Ces fonds passent actuellement par des réseaux type France active, qui peuvent accompagner les plus petites structures."


Y'a-t-il un cadrage du crowdfunding dans la loi ?
"Pas dans la loi mais dans une ordonnance sous égide de Fleur Pellerin. Il n’est pas considéré comme un outil spécifique au secteur de l’ESS mais comme un outil de financement de l’ensemble de l’activité économique."
 

• Les décrets

"Il y a 39 décrets à rédiger, avec une administration plutôt faible ; personne n'est dédiée à l'ESS sauf au sein de la direction générale de la cohésion sociale. Les acteurs doivent demeurer vigilants pour que ces textes sortent rapidement. La loi n'est rien si les acteurs ne s'en emparent pas. Si tout va bien, les décrets devraient paraître dans les 6 mois. Pour l'instant, le ministère est optimiste. Mais l'histoire montre que c'est toujours plus compliqué..."
 

• L'agrément d'utilité sociale

"On ne sait pas si ces dossiers d’agrément d’utilité sociale seront traités dans les préfectures ou dans les Direccte. Il est fort probable que les tendances soient différentes selon les lieux."
 

• La convention d'agrément

"Les parlementaires ont inventé le terme de convention d'agrément. On connaissait la convention d'objectif et la procédure d'agrément. En droit, c'est assez curieux. On reconnaît que les gens sont partie prenante dans une procédure d'agrément qui est l’apanage des pouvoirs publics... J'attends de voir ce que ça peut donner."
 

• Questions diverses

Quels sont les rôles des réseaux de collectivités (ARF, ADF et AMF) dans l'inscription de l’ESS dans les politiques territoriales ?
"L'ARF est plutôt satisfaite de la loi car elle reconnaît la région comme échelon déterminant. L'ADF est préoccupée par la clause de compétence et l'avenir des départements, qui se revendiquent comme principaux financeurs de l’ESS à travers le sanitaire et social". Le RTES poursuit par ailleurs ses actions en lien avec les différents réseaux de collectivités pour faire avancer la place de l'ESS dans les politiques publiques.

L'élaboration du schéma de promotion des achats socialement responsables doit-il être validé par l’État?
"C’est une obligation non sanctionnée"

Quelles sont les bonnes questions à se poser pour une collectivité avant de participer au capital d’une SCIC ?
"Le projet a-t-il du sens économiquement, va-t-il s’équilibrer ? Ce n’est pas une logique de service public. Le projet est-il cohérent avec les compétences et les priorités de la collectivité ? La collectivité peut-elle être véritable partie prenante d’une société commerciale et ne pas se cantonner à un rôle de financeur ?"

Les prochains chantiers du RTES

-l'organisation de temps de présentation de la loi et de son impact pour les collectivités dans plusieurs territoires, et la co-organisation avec le CNFPT d'une journée d'actualité sur la loi ESS le 25 novembre,
-des propositions et expérimentions dans certaines régions sur l'agrément Utilité Sociale (agrément qui pourrait être donné par avis consultatif de plusieurs parties prenantes (collectivité, partenaires sociaux, acteurs))
-la poursuite du chantier “Subvention, commande publique, appel à initiatives, appel à projets", avec la réalisation d'un Repères en cours.

Retrouvez sur le site du RTES les grandes étapes de la construction de la loi

Téléchargez le “Repères” sur la loi ESS réalisé par le RTES

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Plus de quarante personnes ont suivi la 2ème webconférence organisée par le RTES et Idéal Connaissances, le 26 mai. Nicolas Chochoy, directeur de l'Institut Godin, est intervenu sur l’innovation sociale dans les territoires, à partir notamment du travail réalisé en Picardie avec le conseil régional et la CRESS.

L’innovation sociale, un concept à la mode mais de quoi parle t'on ?

A Bruxelles, la Commission européenne, dans sa stratégie Europe 2020 relative à la croissance intelligente, inclusive et durable, en appelle souvent à cette notion, sans vraiment la définir. Dès octobre 2010, elle souhaite une “Union pour l‘innovation” ; en 2011, elle facilite la mise en place d’une plateforme “social innovation Europe” ; et dans sa communication d’octobre 2011, relative à l’initiative pour l’entrepreneuriat social, la Commission fait le lien entre innovation sociale et entrepreneuriat social.
Un programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale, sur 2014 /2020, est doté de 920 millions d’euros, à coté du 7ème programme de recherche et des fonds structurels qui doivent également s’intéresser à l’innovation sociale. La Commission a tenu, les 19 et 20 mai, deux jours sur le sujet de l’innovation sociale dans les politiques sociales, preuve de son intérêt [3]. Des réseaux européens d’incubateurs de l’innovation sociale se mettent désormais en place.

À Paris, suites aux travaux du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, le lien entre ESS et innovation sociale est réalisé par le projet de loi relatif à ESS dans son article 10 ter. Le projet définit l’innovation sociale soit comme réponse à “des besoins sociaux non ou mal satisfaits”, soit comme “une forme innovante d’entreprise, un processus innovant de production de biens ou de services ou encore un mode innovant d’organisation du travail, des procédures de consultation de bénéficiaires ou des modalités de financement de tels projets” [4].
À Amiens, au sein de l’Institut Godin, centre de transfert en pratiques solidaires et innovation sociale, on s’attelle depuis plusieurs années à définir ce concept en s’appuyant sur la littérature scientifique, notamment issue des travaux québécois [5].

Nicolas Chochoy, Directeur de l’institut, résume les travaux de définition dans la première partie de la conférence. Il insiste sur la notion d’innovation sociale institutionnaliste qui prend en compte les aspirations sociales (différentes de la notion de besoin social, faisant intervenir ce qu’il appelle le temps contrefactuel), le processus, le territoire et ses représentations, le résultat sous certaines modalités [6], les impacts directs sur les individus, les organisation et les territoires, la place des bénéficiaires dans le processus d’innovation. Cette place n’étant jamais assurée. Notre difficulté pratique à l’assumer est certainement l’un des principaux obstacles au développement de l’innovation sociale.
Ce travail de définition du concept est essentiel pour, qu’au niveau des territoires, les acteurs et notamment ceux de l’ESS partagent des orientations et des manières de faire.

L’innovation sociale, une pratique de terrain

En Picardie, avec le conseil régional, la CRESS, l’agence régionale de l’innovation, le SGAR et la BPI, un travail est effectivement engagé depuis plusieurs mois pour développer, sur le terrain, l’innovation sociale.
Ce travail débute avec la création de l’institut GODIN en 2007, se poursuit dans la dynamique des assises régionales de l’ESS en 2011 pour aboutir à la manifestation d’intérêt en innovation sociale lancée par le conseil régional en janvier 2013. Parallèlement, l’Etat réalise des travaux dans le cadre du programme PESIS.
Cette dynamique permet de réfléchir à un écosystème favorable à l’innovation sociale sur le territoire qui comprendrait :

-un comité de labellisation des projets, ouvert aux acteurs comme c’est le cas en Picardie, et permanent, permettant le dépôt de projet tout au long de l’année,
-un accompagnement des projets tant sur la question des pratiques solidaires et de l’innovation sociale que sur le projet lui même,
-un financement sur des fonds d’innovation sociale pérennes à travers la gestion de ce fonds par la BPI,
-la recherche de transfert en continu,
-la promotion et la diffusion qui est le rôle des collectivités territoriales mais aussi des réseaux,
-une gouvernance dans une dimension collective,
-la manifestation d’intérêt en innovation sociale serait alors un élément ponctuel venant de temps en temps pointer des sujets nouveaux, notamment à la demande de la collectivité territoriale.
-l’introduction de marqueurs de l’innovation sociale [7]

Les marqueurs de l’innovation sociale

Les partenaires territoriaux souhaitent, dans un processus d’évaluation de ces pratiques solidaires et d’innovation sociale, mettre en place des éléments de preuve qui servent à la décision. Nicolas Chochoy consacre la troisième partie de sa conférence à ces marqueurs [8]. Résultant d’une approche partagée, collective et territoriale, ils ne sont donc valables que pour un territoire donné et son contexte. 11 marqueurs ont ainsi été décidés pour la Picardie [9].
La question la plus importante à régler, une fois ces marqueurs décidés, n’est pas leur pondération (il ne s’agit pas d’indicateurs) mais leur échelle de grandeur. Par exemple, le parti pris en Picardie est de donner une échelle de grandeur de 1 à 3. Ainsi pour le marqueur « ancrage territorial », l’échelle 1 correspond à la proximité géographique d’acteurs, l’échelle 2 à la proximité organisationnelle, l’échelle 3 à la proximité institutionnelle. Cette échelle de grandeur est à gérer de manière collective en lui donnant du sens au regard des objectifs de changements de l’approche d’innovation sociale institutionnaliste.
Cette échelle de grandeur sera la seule « boite noire » durant cette conférence du directeur de l’Institut pour la bonne raison que marqueurs et échelle de grandeur dépendent des contextes et des territoires. Ces marqueurs donnent lieu à une représentation graphique sous forme de sociogramme, tout à fait parlante de l’innovation sociale institutionnaliste que représente chaque projet. En Picardie, 41 porteurs de projets ont répondu en 2013 à l’appel à manifestation d’intérêt, 13 ont été retenus par le comité de sélection. Les marqueurs 10 et 11, rupture avec l’existant et capacité de changement social, sont des marqueurs qui découlent des autres marqueurs. Ils sont essentiels dans la logique de l’innovation sociale institutionnaliste qui consiste à travailler sur les impacts directs sur les individus certes mais aussi sur les territoires et les organisations. Ils nous rapprochent de l’ESS dans son rôle de transformation de la société. C’est pourquoi cette approche de l’innovation sociale institutionnaliste sur les territoires peut être un très bon creuset pour de nouvelles avancées de l’ESS.

L’institut Godin, de plus en sollicité par des acteurs de l’ESS et des conseils régionaux [10], se pose la question de sa transformation, à terme, en SCIC, propriété collective de tous ces territoires en mouvement.

Pour aller plus loin: « l’innovation sociale, principes et fondements d’un concept. http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=42039. Nicolas CHOCHOY et Thibault GUYON, éditions l’Harmattan, 2013

Réservé aux adhérents au RTES

(Re)visionnez la Webconférence et retrouvez le powerpoint présenté par Nicolas Chochoy dans votre “espace adhérent”

Pour compléter le compte-rendu de la journée de formation "Le nouveau paysage de la commande publique responsable" organisée le 5 mai 2014, retrouvez les powerpoints présentés durant cette journée.

Matinée

-L'introduction générale de Mme Centioni Alessia, assistante parlementaire de Marc Tarabella, rapporteur au Parlement européen sur les nouvelles directives concernant les marchés publics
-La présentation de Patrick Loquet, maître de conférence en droit et consultant dédié aux clauses sociales dans les marchés publics, sur la commande publique et les clauses sociales,
-La présentation de l'expérience du Conseil général du Pas-de-Calais
-La présentation de l'expérience de l'association ELIPS et de la Région Lorraine

Après-midi

-La présentation de Guillaume Cantillon, expert en achats publics durables
-La présentation de l'expérience de la ville de Clermont-Ferrand
-La présentation de la Centrale des Marchés Solidaires de Saint-Étienne Métropole

-Lien vers la vidéo

La rencontre a été ouverte par un message vidéo de Benoît Hamon, qui a salué le travail réalisé depuis 10 ans par le RTES pour la reconnaissance de l'ESS comme moteur de cohésion sociale et vecteur de développement local. Il a souligné que l'Etat et les collectivités locales doivent se doter de moyens pour que l'ESS change d'échelle, et indiqué les chantiers auxquels le gouvernement s'attelle et notamment:
-mise en oeuvre de la BPI,
-contractualisation Etat-régions, avec l'inscription de l'ESS dans les SRDE,
-contractualisation territoires-acteurs de l'ESS et Etat.
Il a enfin remercié le RTES pour sa contribution au projet de loi-cadre sur l'ESS.

Une 1ère table ronde a souligné l'actualité et la pertinence de l'ESS en Italie, avec une intervention de Teresa Marzocchi, ministre de la région Emilie-Romagne, et au Brésil, avec un témoignage vidéo de Paul Singer, secrétaire national à l'économie solidaire au Brésil. Jean-Louis Laville, professeur au CNAM, a élargi la focale à l'ensemble de l'Amérique du Sud et à une partie de l'Asie. Partout, estime-t-il, l'ESS soulève les questions essentielles de la démocratie et du sens du développement. Pour autant, elle n'est pas à l'abri d'instrumentalisations. Elle n'est pas non plus épargnée par les tenants du libéralisme pur et dur : la reconnaissance, la défense et la promotion de l'ESS sont un rude combat au Parlement européen, a témoigné la députée européenne française, Marie-Christine Vergiat.

En France, le foisonnement venant du terrain a été illustré au cours d'une table ronde. Bérénice Delpeyrat-Vincent, vice-présidente à l'ESS de la Région Aquitaine, Claude Taleb, son homologue de Haute-Normandie et André Corzani, vice-président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle ont présenté des politiques fondées sur la coopération, la mutualisation, la recherche de réponses aux besoins des acteurs.

Après la signature officielle de l'adhésion des dernières collectivités adhérentes, les participants ont pu poursuivre les échanges de façon plus informelle autour d'un cocktail, pimenté par des interventions de magie rapprochée assez impressionnantes. Plusieurs acteurs du territoire ont contribué à la réussite de cette journée: le matin, une visite était proposée par Accueil Banlieues à l'Ile Saint-Denis, malgré le froid et les trombes d'eau, avec une petite visite urbaine et la rencontre avec la présidente de Phares, qui regroupe plusieurs activités et acteurs de l'ESS. L'accueil café et le cocktail était préparé de main de maître par Plaine de Saveurs, un collectif d'acteurs ayant également à cœur de faire découvrir les richesses de leur territoire et de ses habitants au travers de la restauration. Libanaise, fusion, bio, indienne, les inspirations étaient variées et ont permis de clôturer en beauté cette rencontre.

Retrouvez la vidéo réalisée à l'occasion des 10 ans du RTES.

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