A l’occasion des élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.

L’ESS est résolument une économie en capacité de répondre aux enjeux des territoires européens et de leurs habitants. Parce qu’elles allient enjeux sociaux, démocratiques et environnementaux, les initiatives d’ESS rendent effective la transition juste. Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne (projets citoyens d’énergies renouvelables, multiples initiatives d’économie circulaire, numérique inclusif, habitat partagé et transgénérationnel, emploi de personnes éloignées de l’emploi et innovations telles que les territoires zéro chômeurs longue durée, circuits courts alimentaires et expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire, etc.).

Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024 : adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale, adoption d’une Recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale, Transition pathway pour l’économie de proximité et l’économie sociale, etc. La mandature a également été marquée de conférences européennes sur l’ESS organisées dans le cadre des présidences du Conseil à Mannheim (2021), Strasbourg (2022), San Sebastian (2023), Liège (2024).  Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.

Le RTES appelle à : 

Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen

Le RTES appelle le futur Parlement européen à renouveler l'intergroupe Economie Sociale. Actif depuis sa création en 1990, cet intergroupe est essentiel pour intégrer l'économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen. Rassemblant les différentes formations politiques du Parlement européen, il permet de porter des sujets en transversalité et offre également un espace d’échanges entre le parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les collectivités locales européennes et les acteurs sur l’ESS et ses enjeux. 

La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire

La nomination d’un.e Commissaire chargé.e de l’ESS serait un signal fort de l’inscription de l’économie sociale et solidaire dans le modèle européen. La nomination d’un.e Commissaire européen.ne en charge de l’ESS, appuyé d’une DG, permettrait notamment d’assurer : 

• L’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes

L’ESS est un mode d’entreprendre qui croise tous les secteurs d’activité et apporte des réponses à tous les enjeux politiques qui se posent à l’Europe. Il importe d’assurer une approche transversale de l'économie sociale dans l'agenda politique de l'UE en impliquant tous les secteurs et les différentes DG de la Commission européenne et en favorisant l’accès des structures de l’ESS aux différents fonds et programmes européens.

• La poursuite du plan d’action européen pour l’ESS

Le plan d'action pour l'économie sociale, lancé en 2021, est une feuille de route ambitieuse pour le développement de l'économie sociale jusqu'en 2030, il est essentiel de poursuivre sa mise en œuvre sur l’ensemble de ses dimensions : réglementaires, financières, politiques et culturelles.

• Le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale

Publiée par la Commission européenne le 13 juin 2023, la recommandation du Conseil vise à promouvoir des cadres politiques et réglementaires favorables à l'économie sociale et solidaire auprès des Etats membres. Le RTES attire l’attention sur la nécessité de mobiliser les collectivités locales pour le développement de politiques locales favorables à l’ESS et sur l’importance de la co-construction des politiques nationales et locales de l’ESS en lien avec les structures de l’ESS. 

Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS 

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de l’ESS sur leurs territoires. Elles disposent de nombreux leviers d’action pour favoriser des écosystèmes de coopération économique, favorables à l’innovation sociale, répondant aux enjeux des territoires et de leurs habitants. Reconnaître le rôle des collectivités locales, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre elles, favoriser le développement de réseaux nationaux de collectivités locales pour l’ESS, co-construire des conférences européennes sur l’ESS en lien avec les collectivités accueillantes… autant d’actions qu’il importe que la future mandature soutienne. 

Le Labo de l'ESS publie le rapport « Pledge on just transition : Balancing social and environmental objectives », réalisé en collaboration avec POUR LA SOLIDARITÉ-PLS, REVES et le RTES, en contribution à l'appel à engagements du “transition pathway on proximity and social economy” de la Commission Européenne.

Rédigé par Michel Catinat, Expert Europe du Labo de l’ESS, avec l’appui de Myriam Matray, ce rapport vise à :

• Stimuler la réflexion européenne autour du concept de transition juste, c'est-à-dire une transition écologique, socialement équitable et inclusive

• Mettre en avant 16 initiatives provenant de 8 États membres de l'UE, illustrant comment l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) peut favoriser une telle transition

Découvrir le rapport (en anglais) en cliquant ici

Ce rapport s'inscrit dans la continuité du travail mené par le Labo de l'ESS en matière de transition écologique juste, synthétisé dans l'étude de 2023, Réussir une transition écologique juste

Pour aller plus loin : https://www.lelabo-ess.org/balancing-social-and-environmental-objectives

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire" en cliquant ici

Bénéficiant d'une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l'économie sociale et solidaire (ESS) s'impose, à l'heure de la réforme de l'entreprise et de la transition écologique, comme la " norme souhaitable de l'économie de demain ".
Cet archipel se distingue par son caractère insaisissable, malgré d'importants efforts de définition. L'ESS emporte l'adhésion comme elle suscite la perplexité. L'économie peut-elle être " sociale et solidaire " ? N'est-ce pas contradictoire ? Quelles formes prend-elle ? À quelles échelles agit-elle ? Comment se transforme-t-elle ? À quels défis et pressions doit-elle répondre ?
L'étudiant, le professionnel, le bénévole, l'élu ou le citoyen trouveront dans ce livre une synthèse interdisciplinaire des principaux travaux sur l'ESS, ainsi qu'une présentation de ses enjeux au cœur des mutations contemporaines.

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Le conseil d’administration du RTES s’est réuni à Lille jeudi 15 et vendredi 16 février 2024. Rythmé par des temps de travail et de réflexion sur les grands chantiers du réseau, mais aussi par des temps plus conviviaux à la rencontre des acteurs de l’ESS du territoire, le séminaire était aussi l’occasion pour les administrateurs de découvrir les bureaux du réseau et les dynamiques de l’économie sociale et solidaire sur le territoire lillois.

Comme le rappelait Mahel Coppey en ouverture, s’il est souvent difficile pour les élu.e.s de se libérer 2 jours, ces temps sont particulièrement nécessaires dans le contexte actuel, face à des réalités de plus en plus complexes dans les territoires (hausse de la précarité des habitant.e.s, gestions RG, libération de la parole des extrêmes y compris dans les milieux populaires où les difficultés s'accumulent, répercussions du Covid sur la santé mentale et la cohésion sociale, ou encore des recettes en baisse pour les départements).

Un grand merci aux 17 administratrices et administrateurs (et leurs représentant.e.s), ayant participé sur place et en visio.

Retrouvez le compte-rendu du séminaire en cliquant ici

Quelques ressources complémentaires :

• Le quizz sur les membres du CA du RTES

• Les résultats du temps de travail collectif sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces du réseau

   

• La note "Favoriser l’accès au foncier par les structures de l’ESS"
• La note "Soutenir la capacité des SIAE à contribuer la transition écologique et solidaire des territoires"
• La note "Accompagner la structuration de filières territoriales avec et pour l’ESS"
• La synthèse de l'atelier autour de la stratégie de communication du RTES

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Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES,  illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.

La version anglaise est à retrouver en cliquant ici.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article dédié en cliquant ici

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques. 

Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés. 

Téléchargez la publication en cliquant ici

Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.

Améliorer la connaissance de l'ESS

À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS. 

Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.

De nouvelles thématiques

L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.

Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.

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