Le RTES organisait le 4 avril en partenariat avec IDEAL Connaissances une conférence en ligne intitulée "Migrants, quelques initiatives de l’ESS en lien avec les collectivités".

Les collectivités adhérentes peuvent retrouver la vidéo de cette conférence en ligne sur la plateforme d'IDEAL Connaissances.

Cette conférence a été l'occasion de revenir sur les enjeux de la migration pour les acteurs de l’ESS et les collectivités locales mais aussi de présenter le programme "Solidarité Migrants" de la Fondation de France ainsi que le projet de l'association Singa France.

Retrouvez notre fiche "Déniché pour vous" sur Singa France.

Nous vous invitons également à (re)visionner les vidéos de nos dernières conférences en ligne:
-"Communs, ESS et collectivités territoriales"
-"Transmission et reprise d'entreprises dans l'ESS: les rôles des collectivités".

La prochaine conférence en ligne aura lieu le mardi 6 juin prochain de 14h à 16h sur "les mesures de l’impact social" (voir notre article dédié).

La lettre n°28 du RTES est consacrée à ESS & numérique, avec en problématique transversale "comment les collectivités territoriales peuvent-elles appuyer l'ESS dans son appropriation du numérique ?". Pour aller plus loin, retrouvez ci-dessous notre dossier complémentaire.

Au sommaire de ce numéro :

-Edito de Christiane Bouchart, présidente du RTES

-Introduction au dossier transversal par Michel Briand : "Vers une gouvernance contributive"

-Initiatives des territoires :

• Brest, lutter contre la fracture numérique avec l’ESS

• [Europe] Barcelone, encourager une économie collaborative basée sur les « communs »

• Grenoble Alpes Métropole, favoriser l’appropriation des données libérées avec la Péniche, coopérative du web

• Décoder le numérique (mots-clés)

-Transversale(s) : Comment les collectivités peuvent-elles appuyer l’ESS dans son appropriation du numérique ?

-Vie du réseau

Téléchargez la lettre papier n°28 (avec tous les liens vers les initiatives citées).

Retrouvez l'appel à projet 2017 de la Fondation AFNIC "Le numérique au service de la solidarité".

Dossier complémentaire:

• Actes de la conférence "Comment organiser un numérique solidaire ?" - 13 septembre 2018 à Béthune. 

•Les rapports :
-« L’innovation au pouvoir ! » (Avril 2015) et « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires » (Juillet 2015) d’Akim Oural.

-« Le développement de l’économie collaborative » (Février 2016) de Pascal Terrasse.

-« Les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques » (Octobre 2016) de l’association OpendataFrance.

•L'étude de Solidatech et Recherches & Solidarité sur "la place du numérique dans le projet associatif en 2016".

• Notre interview d’Akim Oural en version longue. Et une interview (février 2014) de Michel Briand.

• Des exemples détaillés d’initiatives dans les territoires :
-avec le PTCE Coopaxis à Tours autour de la médation numérique et,
-la SCIC stéphanoise 1D Lab et sa plateforme coopérative 1D touch.

•Le dossier de La Fonda « Le numérique, moteur du renouveau démocratique ? ».

• Le compte-rendu de la rencontre du Labo de l'ESS "Vers une économie collaborative sociale et solidaire ?" du 13 décembre 2016.

• D’autres articles du site www.rtes.fr en lien avec cette thématique du numérique :

-Article sur Collecticity, la première plateforme de financement participatif dédiée aux collectivités locales.

-Appel à projets de la Fondation de France "des solutions solidaires pour une société numérique intégrante".

-Coopventure: un fonds d’investissement pour les startups du numérique.

-Eco-Mairie, la recyclerie numérique des collectivités.

-Microscope 92, l’appli qui connecte vos pouces.

-La ville de Sceaux lance la première plate-forme d’innovation citoyenne
 

Retrouvez également, parmi les nombreuses initiatives dans le domaine,

-le projet QuizzYourSelf de la SCOP lilloise Initiances : donner la parole aux publics de conférences, formations, séminaires...en réalisant des questionnaires, sondages, votes, évaluations ou animation de débat en temps réel.

-ConsultVox, la plateforme de e-consultation d’un public en ligne portée par une SAS de la métropole lilloise. L'outil peut être utilisé par des collectivités territoriales afin de dégager des idées, réflexions, points d’amélioration, plans d'action, etc., dans le cadre de consultations publiques sur des sujets variés et à des fins décisionnelles.

Le RTES organisait le 24 octobre dernier au Palais du Luxembourg la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS avec la participation notamment de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

L'après-midi, les participants ont pu aller à la rencontre de 4 initiatives inspirantes, et échanger avec leurs responsables et les élus qui ont accompagné le projet.

En ouverture du séminaire, Christiane Bouchart a remercié le sénateur Marc Daunis, qui a permis l'organisation de cette matinée au Palais du Luxembourg. Les Rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS organisées par le RTES sont devenues au fil des années un temps fort de visibilité de l’ESS, tandis que 15 nouvelles collectivités locales ont rejoint le RTES depuis le début de l'année 2016.

Elle a également rappelé le contexte contradictoire dans lequel se trouve l'ESS actuellement:
-d'un côté une reconnaissance accrue de l'ESS au niveau international (comme en témoigne par exemple le Forum mondial de l'économie sociale qui s'est tenu à Montréal en septembre), et au niveau national avec la mise en oeuvre de la loi ESS de 2014 et le travail important de la DIESS portée par Odile Kirchner.
-Et d'un autre côté, le manque de reconnaissance de l'ESS au niveau de l'Union Européenne et l'impression que l'économie collaborative et les nouvelles formes d'économies sont davantage considérées comme les "économies de demain", plutôt que l'ESS qui porte pourtant en elle beaucoup plus de potentialités transformatrices.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Christiane Bouchart, présidente du RTES.

Les représentants des réseaux de collectivités partenaires sont également intervenus pour ouvrir ce séminaire, avec Samuel Cazenave, représentant l’Assemblée des Départements de France, Jean Girardon, président de la commission du développement économique de l’Association des Maires de France, Denis Hameau, président de la Commission ESS de Régions de France, Serge Mechin, vice-président de l’ANPP, Cédric Szabo, directeur de l’AMRF, et Laurent Trogrlic, vice- président délégué au développement économique de l’AdcF.

Le rôle de chaque échelon territorial dans le soutien au développement de l'ESS a été souligné, en insistant sur l'ancrage territorial de l'ESS, et sur la démarche: coopérer et co-construire entre collectivités des politiques de soutien à l'ESS, favoriser une transversalité des politiques à l'image de celle de l'ESS, plutôt qu'un fonctionnement classique en silo des administrations. L'accent a également été mis sur les besoins en matière d'ingénierie de certains territoires notamment ruraux pour mieux accompagner techniquement les acteurs de l'ESS dans leur développement.

Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a rappelé son attachement à l'ESS, constituant "une chance et non un gadget pour notre pays". Il a présenté les dernières mesures du gouvernement en faveur du secteur associatif :
-Le "CICE associations", notamment pour les grandes associations employeuses, soit un crédit d'impôts de 4% sur la taxe sur les salaires pour tous les salaires en dessous de 2,5 SMIC, ce qui représente un effort budgétaire de 600 millions d'euros.
-L'aide à l'embauche, qui reste peu connue et utilisée par les associations employeuses.
-La simplification et la sécurisation des démarches administratives apportées notamment par la reconnaissance de la subvention dans la loi Hamon ou par la demande unique de subvention en ligne.
-Les dispositifs prévus par le projet de loi Égalité et Citoyenneté pour développer la "culture de l'engagement", avec notamment le "congé d'engagement", de 6 jours fractionnables dans l'année pour les salariés ; et le "compte engagement citoyen" permettant aux étudiants de faire reconnaître leur engagement citoyen dans leur parcours universitaire (via des crédits ECTS supplémentaires).

Une première table ronde a permis d'approfondir l'impact de la réforme territoriale sur les politiques, et a réuni Denis Hameau, président de la Commission ESS de l’ARF, vice-président ESS Bourgogne-Franche-Comté, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et secrétaire général de l’AMF, Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental délégué à l’ESS en Gironde, et Laurent Trogrlic, vice-président délégué au développement économique de l’AdcF.

La 2ème table ronde, consacrée à l’ESS facteur d’innovation dans les politiques publiques ?, a réuni Mohamed Gnabaly, maire de l’Île-Saint-Denis, Marie-Pierre Limoge, vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en charge de l’économie collaborative, Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte, Marie-Hélène Pierre, vice-présidente du Grand Angoulême en charge des politiques de cohésion sociale et maire de l’Isle d’Espagnac, et Arnaud Richard, député et conseiller régional délégué à l’ESS en Île- de-France.

Il a été rappelé que les initiatives de l'ESS naissent indépendamment de l'organisation et de l'action institutionnelle, cette dernière ne devant pas se faire en apportant un "cadre contraignant" afin de ne pas freiner les expérimentations des structures de l'ESS. Pour autant, l' intervention des collectivités peut s'avérer nécessaire pour construire une vision partagée et stratégique du développement de l'ESS dans les territoires.

Appelant une nouvelle fois à la coopération entre acteurs publics et à la mutualisation des moyens, les intervenants ont notamment signalé que les Conseils régionaux issus du nouveau découpage territorial pouvaient contractualiser avec les Conseils départementaux de leur nouveau territoire, comme c'est le cas en Nouvelle Aquitaine. Ce nouveau découpage brisant d'anciennes "frontières" représente d'ailleurs une opportunité pour créer de nouvelles complémentarités entre territoires, comme en Bourgogne-Franche-Comté.

En conclusion de ce séminaire, Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l'ESS est revenue sur 4 points clés évoqués lors des deux tables-rondes et qui font actuellement l'objet d'une action de la DIESS :
-La visibilité de l'ESS, alors que viennent d'être publiés sur les sites internet des CRESS la liste des entreprises de l'ESS recensées par l'INSEE, qui sera également bientôt disponible sur le site ESSpace.
-Les politiques publiques de l'ESS, en rappelant que si les entrepreneurs de l'ESS sont eux mêmes à l'initiative, le rôle des acteurs publics est fondamental pour créer un contexte favorable à leur développement. De ce fait, les SRESS et les volets ESS des prochains SRDEII donneront une "vision partagée" facilitant la co-construction entre collectivités locales et avec les acteurs de l'ESS. En outre, les Conseils départementaux restent clairement des acteurs du développement de l'ESS même après la loi NOTRe, gardant des compétences ( services sanitaires et sociaux, personnes âgées et petite enfance, handicap...) faisant appel à des structures de l'ESS, les Départements ayant d'ailleurs toujours le droit d'investir dans les SCIC.
-Le financement des structures de l'ESS, un colloque sur le financement de l'ESS aura lieu le 23 novembre, à Bercy en présence de Martine Pinville, avec l'ensemble des réseaux bancaires, au-delà des réseaux de financements habituels de l'ESS.
-L'essaimage des innovations sociales sur l'ensemble du territoire.

Retrouvez notre retour en images sur la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS.

Les fiches de présentation des initiatives d'ESS visitées l'après-midi :
-Les Grands Voisins, la fabrique de biens communs installée dans l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
-ESSPACE, (ESS pour l’Autonomie et la Coopération des Étudiants à Paris), lieu de co-working étudiants-entrepreneurs (Paris 13ème),
-La Réserve des Arts, association de réemploi pour le domaine culturel (Pantin - visite conjointe avec Lemon Tri co-organisée avec l’Atelier Île-de-France) et
-Lemon Tri, entreprise sociale offrant un service de tri sélectif innovant et incitatif (Pantin - visite conjointe avec La Réserve des Arts co-organisée avec l’Atelier Île-de-France).

Animation de la démarche PTCE

Lors de cette rencontre, Odile Kirchner a également confirmé sa volonté d'appuyer l'animation nationale des PTCE. Une rencontre était organisée le lendemain, avec les partenaires de l'interréseau PTCE (CNCRES, Coorace, MES, Labo ESS, RTES et plusieurs pôles) et les services de l'Etat. La réunion a permis, à partir de l'identification des besoins exprimés par les PTCE, de déterminer quelques axes de travail pour 2017.

La lettre n°26 du RTES consacre son dossier thématique à la culture. Ce numéro a été rédigé en collaboration avec l'UFISC.

Retrouvez également ci-dessous notre dossier complémentaire à la lettre n°26 avec des interviews d'acteurs et des documents ressources.

Au sommaire de ce numéro:

-Initiatives des territoires:
• Acteurs culturels et secteur sanitaire : une coopération réussie en Aquitaine
• Europe, culture et économie solidaire : les enjeux de la coopération
• La Créative à Biot: un pôle coopératif autour des métiers d’art
• Oz en Pays de la Loire : une coopérative d’activités et d’emplois culturelle à vocation régionale.

-Transversale(s) Une économie culturelle solidaire en marche

-Vie du réseau:
• Les actes du séminaire "Politique de la ville et ESS"
• Agenda du RTES
• Bienvenue aux nouveaux adhérents
• Retrouvez sur www.rtes.fr notre espace adhérent

Téléchargez la lettre n°26

Retrouvez également le recueil de 10 récits d'initiatives de l'association Opale sur la thématique "Art, culture et économie solidaire".

Dossier spécial "ESS et Culture":

Interviews:

-Entretien croisé entre Philippe Henry et Colin Lemaître (version longue). Et retrouvez également la lettre ouverte de Colin Lemaître à la Secrétaire d'Etat à l'ESS.

-Entretien avec François Alaitru, responsable des projets de territoire chez Galapiat Cirque .

-Entretien avec Philippe Piau, co-fondateur du collectif S.A.A.S. Structures-Artistes Associés Solidaires.

Documents ressources:

-Articles de la rubrique Liens entre culture et ESS et Récits détaillés d'expériences du site internet de l'association Opale.

-Fiche du C2RA sur l'accompagnement du secteur culturel et de l'ESS.

-Manifeste de l'UFISC pour une autre économie de l'art et de la culture.

Rapports officiels:

-L'apport de la culture à l'économie en France, rapport des inspections générales des finances (IGF) et des affaires culturelles (IGAC), décembre 2013.

-Emploi, bénévolat et financement des associations culturelles, Valérie Deroin, Ministère de la Culture, janv. 2014.

-Le développement de l'Entrepreneuriat Culturel en France, rapport à la ministre de la Culture et au ministre de l'Economie, Steven Hearn, juin 2014.

Vendredi 3 juillet a eu lieu la 4ème Conférence nationale des collectivités locales autour de l'ESS. Ce temps fort annuel, organisé avec les principaux réseaux nationaux de collectivités locales, a réuni près de 150 personnes, élus, techniciens, acteurs, autour d’un objectif : réaffirmer l’importance de la place de l’ESS dans les politiques publiques et sur les territoires. Un enjeu déterminant dans un contexte complexe de restriction budgétaire et de réorganisation territoriale.

Cette Conférence fut notamment l'occasion pour les réseaux nationaux de collectivités (Maires, Maires ruraux, Communautés, Départements, RTES, Régions, Grandes villes et Pays) de signer l'appel national des élu-e-s pour l'ESS et de le remettre au gouvernement.

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a souligné en introduction de la journée les avancées et les attentes des élu-e-s locaux depuis la signature du 1er appel lancé en 2013. La journée a mis en évidence que l’ESS est aujourd’hui intégrée dans les politiques publiques à tous les échelons de collectivités. Mais à la fois politique de développement économique et politique de cohésion sociale, l’ESS peut avoir du mal à entrer dans les cases. Cette complexité est pour les acteurs une force ou une faiblesse selon les territoires et leur organisation.


Introduction / Conférence nationale ESS 3 Juillet par reseauRTES

Martine Pinville, récemment nommée secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, a souligné l’avancée que constitue la loi sur l’ESS, dont la parution des décrets d’application s’intensifie, et les fonds mobilisés pour l’ESS et l’innovation sociale, au travers par exemple des 100 millions du PIA ESS, ou des 75 millions d’euros du futur fonds impact coopératif.

Elle a également annoncé que l’administration nationale en charge de l’ESS allait rejoindre le ministère de l’Économie et des Finances [2].



Intervention de Martine Pinville en ouverture... par reseauRTES

La journée a mis en évidence le potentiel de création d’un nouvel imaginaire, issu d’un dialogue renouvelé entre société civile et collectivités, et porteur d’une vision renouvelée de l’économie. Cela nécessite du temps et une volonté politique farouche. Cela nécessite également de poursuivre le travail de sensibilisation et de formation auprès des élus, des services et des acteurs de l’ESS, et de dépasser une vision de l’ESS encore trop souvent perçue comme vitrine ou niche, pour l’inscrire au cœur du développement des territoires. Espérons que cette journée y aura contribué.

Retrouvez les comptes-rendus de :

-la signature de l'appel national des élus locaux en faveur de l'ESS ainsi que l'expression des réseaux de collectivités sur la place de l’ESS et l’articulation territoriale,

-la première table ronde : L’inscription de l’ESS dans les projets de territoire

-la deuxième table ronde : ESS et transition énergétique

-" target="_blank">la troisième table ronde : Le rôle et la reconnaissance des associations

Un an après le vote de la loi sur l’ESS, dans le contexte de réforme territoriale, comment repenser les articulations entre les niveaux de collectivités ? Comment mobiliser les acteurs d’un territoire ? Rendez-vous vendredi 3 juillet à Paris pour la Conférence Nationale des collectivités locales autour de l'ESS, consacrée à "l'ESS au coeur des territoires".

Organiser chaque année un temps de rencontres entre collectivités engagées dans l’ESS est l’un des engagements inscrits dans la déclaration commune des réseaux de collectivités, “L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires”, remise à Benoît Hamon en mars 2013.

Depuis la signature de cette déclaration, de nombreuses avancées ont été enregistrées : loi ESS, reconnaissance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique, nombre croissant d’élus et de collectivités qui inscrivent l’ESS dans le cadre de leurs politiques, succès des 2èmes et 3èmes Rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS... Cependant, force est de constater plusieurs facteurs d’inquiétude (moyens financiers et humains, contraintes budgétaires, réforme territoriale...) qui risquent de fragiliser nombre d’acteurs de l’ESS, au premier rang desquels les associations, viviers de démocratie citoyenne.

Trois ans après la signature de la déclaration commune, un an après le vote de la loi sur l’ESS et au moment de la réforme territoriale, il semble important de réaffirmer l’engagement des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS.

Rendez-vous pour cette journée d'échanges

le vendredi 3 juillet, de 9h30 à 16h30

au ministère des Affaires sociales, à Paris

De nombreux élus, acteurs et réseaux d'acteurs témoigneront pour réaffirmer que l’ESS concerne l’ensemble des niveaux de collectivités et qu'elle est au coeur des articulations territoriales.

Plusieurs temps forts rythmeront cette journée, et notamment la remise de l'Appel national des élus locaux en faveur de l'ESS (déjà signé par près de 250 élus) à Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Téléchargez le programme
de la Conférence Nationale

Frais de participation : 25€ (repas compris)
Modalités de paiement précisées dans les formulaires d'inscription

Réservé aux collectivités :
-Retrouvez le programme des ateliers d'échanges de pratiques entre collectivités et de l'Assemblée générale du RTES qui ont lieu la veille.

Attention ! Nombre de places limité : inscriptions obligatoires
 

Inscriptions acteurs, universitaires, entreprises ou particuliers

Inscriptions collectivités

Le RTES organisait le mardi 3 mars une rencontre intitulée « La contribution de l’IAE au développement des territoires » en partenariat avec le conseil régional de Lorraine. Plus de 100 participants, acteurs de l'Insertion par l'Activité Économique et élus, ont échangé lors de cette journée très dense et riche en contenus.

Dans un contexte de réformes (loi ESS, réforme de la formation professionnelle, impact de la loi NOTRe, réformes du financement de l’IAE…), cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur la place de l'IAE, dans les politiques publiques, dans le développement des territoires, dans les sphères économique et sociale...

Présentation de la réforme des financements de l’IAE

En généralisant et en harmonisant l’aide au poste et en instaurant le CDDI pour toutes les structures de l’IAE, la réforme du financement de l'IAE par l’Etat sécurisera ainsi sans doute à terme les structures et améliorera l’efficacité ou la lisibilité du dispositif public.

Téléchargez la fiche info sur la réforme des financements de l'IAE, réalisée par le RTES

Des questions restent en suspens ou ne sont pas clairement abordées : la formation des salariés, la prise de risque pour s’emparer des marchés nouveaux ou pour répondre à des besoins locaux non pourvus, la facilitation de la coopération entre structures, l’articulation des politiques publiques entre niveaux de collectivités... Des questions pourtant centrales pour que les acteurs de l'IAE jouent pleinement leur rôle dans le développement local et que ce secteur soit reconnu pleinement comme acteur économique territorial, et non comme un supplément d’âme sociale de l’économie ou un vecteur de la monétarisation du social.
Des évolutions et des ouvertures sont encore possibles : comité des financeurs, mise en place des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) et politique de formation des conseils régionaux, mise en place de la réforme territoriale … L’enjeu est de profiter de toutes ces portes entrouvertes en 2015 pour renforcer le positionnement de l’IAE comme vecteur de développement local.

Table ronde 1 : évaluation de l’apport de l’IAE aux territoires

La première table ronde s'est notamment articulée autour d'une présentation de l'étude sur les coûts-bénéfices dans l'insertion par l'activité économique, réalisée par le conseil régional de Lorraine, et le témoignage du PTCE Florange e2i.

Une information sur les financements mobilisables au sein du réseau France Active et au niveau européen a été apportée.




 

Table ronde 2 : rôle et articulation des politiques locales publiques : comment accompagner l'IAE ?

Cette table ronde a mis en évidence le risque de technocratie, et a rappelé que ce secteur n’est pas un enjeu de politique publique de premier plan. Témoignant des exemples de politiques régionales et départementales, elle a à la fois mis en évidence le chemin parcouru par les politiques publiques sur le champ de l'ESS et de l'IAE, les enjeux majeurs de l’accompagnement (financier, formation, recherche, animation, portage politique...), mais aussi les points de vigilances nécessaires voire des points d’inquiétude (dans le cadre de la réforme, quid de l’articulation concrète ?, risque de technocratisation, parent pauvre du portage politique...)

En conclusion, les écarts entre la réforme dictée par une logique gestionnaire et une logique de développement économique ont été soulignés.

Pour aller plus loin

-Téléchargez une synthèse de prises de notes de la rencontre
-Retrouvez le dossier du participant

Cette synthèse de la rencontre "Responsabilité sociale des territoires" co-organisée par la chaire d’économie sociale et solidaire de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et le RTES, est complétée par les présentations des intervenants à la journée.

Introduction

Co-organisée par la chaire ESS de l’université de Marne la vallée, le RTES et le conseil général de Seine et Marne, cette rencontre a notamment été initiée à l’occasion de la double parution du guide Afnor sur l’ISO 26 000 en Seine et Marne et du rapport de recherche sur l’expérimentation de l’ISO 26 000 de territoire dans la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing.

Après le mot de bienvenue de Bernard Saint Girons, Président du Cluster tourisme (créé en 2010) qui accueillait la rencontre dans une médiathèque construite par l’agglomération il y a une dizaine d’années, Hervé Defalvard, responsable de la Chaire ESS-UPEM, a fait part de l’expérimentation de la norme ISO 26 000 de territoire. S'il est d’usage de parler de norme ISO 26000 pour des entreprises prises isolément, le pari de la Chaire ESS fut en effet de faire travailler ensemble une dizaine d’organisations économiques pour évaluer leur impact sur le territoire d’une communauté de communes du sud de la Seine et Marne..

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a évoqué l'importance, pour le réseau, de "préciser, caractériser, définir l'apport de l'organisation de l'ESS aux territoires.". Toutes les initiatives et méthodes qui aboutissent à rendre les territoires plus responsables et solidaires étant dès lors à souligner et valoriser.

Gérard Eudes, vice-président en charge du développement économique au département de Seine et Marne, a expliqué l’investissement du Conseil général dans le soutien à cette expérimentation qui a permis une mobilisation collective d’un groupe d’acteurs économiques. Une expérimentation qui peine néanmoins à transformer l'essai. En cause notamment : la difficulté de concilier une appropriation de l’expérimentation qui prend du temps et le désir des populations, mais aussi des élus, d'obtenir rapidement des résultats.

La conférence de Michel Capron, professeur émérite des universités de l’université de Paris Est Créteil et vice-président de la Plateforme nationale pour la RSE, a permis d'apporter une vision historique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et des apports de la norme iso 26000.

Matinée / Table ronde

Lors de la première table ronde trois expériences locales ont été présentées par leurs acteurs :
-les P’actes européens par Martine Theveniaut, sociologue et historienne,
-l’expérimentation de l’ISO 26 000 de territoire dans la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing par son vice-président, Francis Bourcier,
-l’expérimentation "Territoire Zéro chômeur de longue durée", conduite par ATD Quart Monde, par son responsable, Patrick Valentin.

À la présentation de ces expérimentations issues de la société civile ont fait écho deux initiatives conduites par des collectivités territoriales, dans le cadre de l’Agenda 21 par Julie Chabaud, responsable de la mission Agenda 21 pour le Conseil Général de Gironde, et dans le cadre de la Participation citoyenne à la ville de Mulhouse par Christine Edel.

Si ces témoignages d'acteurs de la société civile et de collectivités territoriales paraissaient de prime abord hétérogènes, ils ont révélé des points communs fondamentaux :
-le sujet mobilisateur de départ est la question de l’exclusion, ou de l’absence de droits pour les populations,
-le résultat est une avancée en terme de bien être des populations dans un territoire qui va mieux,
-les territoires d’expérimentation sont souvent de petite ou moyenne taille et sont en lien avec sans leurs territoires connexes,
-les constats de départ intègrent la dimension de la globalisation des actions et des résultats,
-les démarches d’acteurs sont collectives (mutualisation d’agenda 21, groupe d’organisations économiques, réseau de pactes locaux, confluence de projets dans un plan d’action, partenariat de projet...).
-la longévité de ces expériences ou de ces expérimentations.

Après-midi : Ateliers pratiques

L'après-midi fut consacré à des présentations plus détaillées des outils construits par les collectivités :

La ville de Mulhouse a, par exemple, mis en place un plan d’actions sur la participation citoyenne (Plan pour une démocratie participative), concernant des organismes aussi différents qu’un service de la municipalité, un groupe de bénéficiaires du RSA ou un lycée de la ville. Un travail qui suppose un lourd suivi en terme d’informations (pour être le plus transparent possible) et une difficulté à faire intégrer de nouveaux indicateurs dans la manière de rendre compte des actions de la municipalité. Objectif : tendre vers une appellation de territoire hautement citoyen, dans le cadre du réseau de territoires Together. La collectivité se veut désormais accompagnatrice, notamment dans le cadre de la préfiguration du contrat de ville où la participation des habitants est vivement souhaitée par les pouvoirs publics. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en place de cette participation citoyenne :
-la question de la transparence et de la mise à disposition des données
-le partage du pouvoir que cette pratique induit, tant sur le plan politique que sur le plan professionnel (remettant en cause l’existence même de 750 conseillers de quartier qui avaient leurs habitudes et leur place)
-le temps nécessaire pour construire des consensus qui n’est pas toujours en adéquation avec ce que les habitants attendent ou avec le temps du politique.

Le Conseil général de Gironde est engagé depuis longtemps dans un agenda 21 (comme 1100 collectivités en France aujourd’hui). Il a présenté son acte III, qui concerne la coresponsabilité sociétale. Un outil a été développé en ce sens, en s'appuyant notamment sur la méthode SPIRALE, établie par le conseil de l'Europe et également utilisée par Mulhouse, et un manifeste sera présenté début décembre. La collectivité est également engagée dans le réseau FAIRE sur une stratégie territoriale de mutualisation des agendas 21 et a entamé un travail sur la norme ISO 26000 pour favoriser un ancrage territorial de la responsabilité sociale d’organisation.

Le Conseil de développement du grand Poitiers a ensuite été présenté par James Renaud, son président. Ces conseils de développement, placés auprès des exécutifs et services des intercommunalités, sont souvent à l’origine de réflexion et de pratiques favorables à la responsabilité sociale des territoires. En l’occurrence, le conseil du grand Poitiers, fort de ses 150 membres, a travaillé sur une politique alimentaire locale. Réunissant une expertise d’usage à travers un collège populations et habitants et d’autres types d’expertise plus classiques, le conseil bénéficie d’un budget de 25 KE par an.

Un dernier atelier a eu lieu en fin d’après-midi dont l’objectif était de présenter un test de mesure de la maturité des territoires dans la perspective d’une ISO 26 000 de territoire. Dans cet atelier, les participants se sont interrogés sur les conditions de réussite d’une telle expérimentation, au regard d’un questionnaire préalablement rempli qui permettait de déterminer les territoires les plus pertinents pour ce type d’expérimentation.

Cette journée a ainsi démontré que de nombreuses initiatives tant de la société civile, notamment des acteurs de l’ESS, que des collectivités locales ont eu à cœur de préciser cet ancrage territorial de la responsabilité sociale. Des outils existent et sont pratiqués depuis plusieurs années. Des réseaux nationaux de territoires socialement responsables sont en cours de constitution comme le réseau Together France. On bute encore un peu sur les mots, coresponsabilité, responsabilité sociale territoriale, co-responsabilité partagée. Mais un constat est commun : c’est l’interaction entre tous les acteurs de ces territoires qui conduira au bien être du territoire et des ses populations, but ultime poursuivi.

La rencontre a été ouverte par un message vidéo de Benoît Hamon, qui a salué le travail réalisé depuis 10 ans par le RTES pour la reconnaissance de l'ESS comme moteur de cohésion sociale et vecteur de développement local. Il a souligné que l'Etat et les collectivités locales doivent se doter de moyens pour que l'ESS change d'échelle, et indiqué les chantiers auxquels le gouvernement s'attelle et notamment:
-mise en oeuvre de la BPI,
-contractualisation Etat-régions, avec l'inscription de l'ESS dans les SRDE,
-contractualisation territoires-acteurs de l'ESS et Etat.
Il a enfin remercié le RTES pour sa contribution au projet de loi-cadre sur l'ESS.

Une 1ère table ronde a souligné l'actualité et la pertinence de l'ESS en Italie, avec une intervention de Teresa Marzocchi, ministre de la région Emilie-Romagne, et au Brésil, avec un témoignage vidéo de Paul Singer, secrétaire national à l'économie solidaire au Brésil. Jean-Louis Laville, professeur au CNAM, a élargi la focale à l'ensemble de l'Amérique du Sud et à une partie de l'Asie. Partout, estime-t-il, l'ESS soulève les questions essentielles de la démocratie et du sens du développement. Pour autant, elle n'est pas à l'abri d'instrumentalisations. Elle n'est pas non plus épargnée par les tenants du libéralisme pur et dur : la reconnaissance, la défense et la promotion de l'ESS sont un rude combat au Parlement européen, a témoigné la députée européenne française, Marie-Christine Vergiat.

En France, le foisonnement venant du terrain a été illustré au cours d'une table ronde. Bérénice Delpeyrat-Vincent, vice-présidente à l'ESS de la Région Aquitaine, Claude Taleb, son homologue de Haute-Normandie et André Corzani, vice-président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle ont présenté des politiques fondées sur la coopération, la mutualisation, la recherche de réponses aux besoins des acteurs.

Après la signature officielle de l'adhésion des dernières collectivités adhérentes, les participants ont pu poursuivre les échanges de façon plus informelle autour d'un cocktail, pimenté par des interventions de magie rapprochée assez impressionnantes. Plusieurs acteurs du territoire ont contribué à la réussite de cette journée: le matin, une visite était proposée par Accueil Banlieues à l'Ile Saint-Denis, malgré le froid et les trombes d'eau, avec une petite visite urbaine et la rencontre avec la présidente de Phares, qui regroupe plusieurs activités et acteurs de l'ESS. L'accueil café et le cocktail était préparé de main de maître par Plaine de Saveurs, un collectif d'acteurs ayant également à cœur de faire découvrir les richesses de leur territoire et de ses habitants au travers de la restauration. Libanaise, fusion, bio, indienne, les inspirations étaient variées et ont permis de clôturer en beauté cette rencontre.

Retrouvez la vidéo réalisée à l'occasion des 10 ans du RTES.

Retour en image

Au sommaire de cette édition spéciale :
-les regards de Claude Alphandéry et de Patrick Viveret
-les paroles d’administrateurs du RTES
-un historique du RTES
-des zooms sur quelques territoires : Pau-Pyrénées ; Artois Comm ; Rhône-Alpes, Grenoble, la Métro et Val-de-Drôme ; Ille-et-Vilaine et Auvergne
-des messages de nombreux acteurs et partenaires.

Téléchargez la lettre papier spéciale pour les 10 ans du RTES.