Inscrit dans le cadre du projet TRESSONS, ce webinaire a réuni plus de 130 participants et portait sur les différents leviers et montages techniques sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités pour l'accès au foncier des structures de l'ESS en zones rurales en matière de terres agricoles, de lieux d'activité et d'habitat. 

• Florence Delisle-Errard, directrice d'Habitats des possibles et Jacques Breillat, maire de Castillon

Habitats des Possibles est une initiative de citoyens issus de 3 domaines d'intervention différents : le travail social, le soin, le BTP. L’association est fondée en 2016 pour contribuer à la préservation et au développement du lien social, à la lutte contre les exclusions et inégalités sur les territoires ruraux à travers l’émergence d’habitats partagés pour les personnes âgées, comme alternative à la maison de retraite. Habitats des possibles accompagne les collectivités et les groupes d’habitants dans la réalisation de ces projets. 

Habitat des possibles intervient sur la phase étude pour évaluer l’adéquation du foncier, l’estimation budgétaire et l’approbation locale ; sur l’élaboration d’un projet d’habitat partagé entre retraités (accompagnement financier, juridique, etc.) et sur l’évaluation des besoins architecturaux : exigences en terme de mobilité et d’accessibilité. 

Les différentes modalités de soutien foncier des collectivités locales à l’habitat partagé :

• Réserver des espaces dans le PLU/I et constituer une réserve foncière aux structures ESS
• Faciliter sans supporter l’ingénierie et l’endettement (cas de Castillon la Bataille) : acquisition foncière par la commune + bail à réhabilitation/construction pour le bailleur social en maître d’Ouvrage. Habitats des possibles est partenaire, assistant à maîtrise d’usage et gestionnaire.
• Investir = la commune reste en maîtrise foncière (cas de Lestiac sur Garonne) : la commune reste propriétaire du bien, porte l’opération au plan financier et constructif (Maîtrise d’Ouvrage). Habitats des possibles est assistant à maîtrise d’ouvrage puis porte la gestion.
• Céder à la structure ESS en direct (SCIC, Foncière, etc) : cession du foncier ou apport dans une SCIC. La structure ESS porte l’opération en maitrise d’ouvrage et maitrise le projet de A à Z.

Jacques Breillat, maire de Castillon la Bataille. Castillon est une commune de 3200 habitants, de monoactivité viticole, en situation de déprise et de vieillissement du foncier bâti avec peu de terrain disponible à bâtir. Face aux constats d’une importante présence de personnes âgées avec un habitat vertical pas adapté au vieillissement et en parallèle une vacance commerciale qui oblige à reconquérir du foncier disponible, la commune à revu sa vision foncière.  

Le projet porté avec Habitats des Possibles : projet d’habitat partagé et accompagné pour retraités en centre-ville, s'insère donc dans une logique globale de revitalisation de centre-bourg d’un petit pôle de centralité rural. Tout cela a débuté par une réunion pour voir si des personnes étaient intéressées et face à l'appétence, un travail commun a été mené. Le projet appartient aux habitants, la ville créé les conditions possibles de mise en oeuvre de ce projet qui n’est pas le seul projet ESS sur le foncier : reconquête de foncier avec des mutuelles et des associations, réflexion conduite avec le CR Nouvelle-Aquitaine sur les transitions autour d’un PAT, projet avec des sociétés coopératives d’habitat, etc. L’ensemble de ces projets concourent à une logique structurante pour remettre sur le coeur de ville un certain nombre d’équilibres sociaux. Au regard de l'ingénierie de la commune, le projet n’aurait pas été possible sans Habitats des Possibles. C’est un projet très fédérateur avec une forte dimension collaborative. 

• Daniel Mathieu, Conseiller municipal Ventalon-en-Cévennes, le Relais de l'Espinas

Daniel Mathieu est arrivé en 1978  à Ventalon-en-Cévennes, au coeur du Parc national des Cévennes, sur un territoire à l'abandon de 680 hectares et 25 habitants. Elu maire de Ventalon en Cévennes en 1995, Daniel Mathieu fera 2 mandats de maire et 1 mandat de président de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère. Sur ce territoire : une ruine, l’auberge de l’Espinas à l’abandon depuis 1940 et 1 propriété attenante de 15 hectares. Plusieurs projets ont été émis autour de cette propriété. En 1995, la commune réalise avec l’aide de la Caisse des Dépôts et Consignation (dans le cadre de Territoire d’avenir), un diagnostic de territoire avec le canton : atouts, contraintes et enjeux. De là naît la volonté de faire émerger des projets, la commune acquiert un hameau (dont l’auberge de l’Espinas) qui appartenait à un privé avec l’aide de la SAFER. S’en suit un long parcours entre l’acquisition du foncier et la mise en place des projets. Un premier projet porté par des jeunes autour du bois (exploitation et valorisation) durera 5 ans, mais non viable il évoluera autour d’un projet de restauration, géré aujourd’hui et depuis 5 ans par une SCIC. La commune a signé un bail emphytéotique de 50 ans avec la SCIC sur un loyer très modeste mais à charge pour la SCIC de prendre en charge l’investissement. 

Sur le site, s’est également formé une association, Epi de Mains, qui gère toute l’animation du lieu ; l’école de la Pierre Sèche, qui a rénové une partie des bâtiments soutenue par la communauté de communes ; un lieu ressources autour de la châtaigne également créé par Epi de Mains (une châtaigneraie, un sentier d’interprétation de châtaignes, etc.) et un verger.

Les défis à relever ont évolué : les Cévennes représentent maintenant un attrait important sur le plan touristique et avec de nombreux jeunes (sans beaucoup de moyens financier) qui veulent s’y installer. Donc trouver du foncier à des prix abordables est beaucoup plus difficile aujourd’hui, même si c'est toujours possible, la commune prévoit ainsi l’acquisition d’une propriété forestière d’une centaine d’hectares sur laquelle elle veut faire émerger un projet autour du bois et de l’agroforesterie. La complexité est bien d’accéder au foncier, car pour la rénovation, il y a toujours des financements possibles sur ce type de projets (Leader, etc.).

• Damien Roumet, coordinateur de réseau Terre de liens, Alice Normand, animatrice territoriale Terre de liens Hauts-de-France et Denis Michalak, maire de Lewarde

Terre de liens existe depuis 2003 et travaille sur la préservation du foncier agricole et l’accompagnement à l’installation et au développement de l’agriculture biologique. Terre de liens est composé d'une foncière, d'une fondation et d'un réseau d'associations territoriales.

Les grands domaines d’action que peuvent développer les collectivités :

• préserver les terres agricoles (réglementer l’usage des sols via les PLU et SCOT, protéger les terres agricoles, s’appuyer sur la compensation foncière et les outils fiscaux).
• mobiliser du foncier agricole (repérer le foncier (observatoires citoyens des terres agricoles), mobiliser les divers droits de préemption, mise en réserve de foncier notamment avec les SAFER, reconquête des terres en friche, favoriser la transmission des fermes, etc.)
• mettre en valeur le foncier (mise à disposition de foncier public, coacquisition avec Terre de liens, garantie d’un usage respectueux des terres par mise à Bail Rural Environnemental, participer à la création d'espaces test, favoriser l’accès au logement des agriculteurs)

Les différents montages possibles pour acquérir des terres avec Terre de liens, sachant qu’il y a de nombreuses possibilités : la subvention d’investissement à la fondation Terre de liens pour l’acquisition d’un lieu ciblé ; la foncière Terre de liens achète un bien agricole et confie la gestion du bâti et sa rénovation à la commune via un bail emphytéotique ; une commune attribue une subvention d’investissement à la fondation Terre de liens et la foncière Terre de liens participe à l’acquisition, permettant de mobiliser de l’épargne citoyenne (cf. diaporama). 

Damien Roumet précise qu’un projet ne se résume pas à l'acquisition foncière mais qu’il s’agit aussi d’une animation territoriale au long cours pour pouvoir trouver un agriculteur, des débouchés... Il est donc important pour une collectivité locale de pouvoir déclencher une subvention d’investissement mais aussi une subvention de fonctionnement pour cette animation territoriale. 

Alice Normand : Terre de Liens Hauts de France a mené un projet avec la commune de Lewarde et la communauté de communes Coeur d’Ostrevent. En 2017 un groupe de bénévoles de Terre de Liens organisent une veille foncière citoyenne et interpellent les élus du territoire sur l’enjeu du foncier agricole, les bénévoles rencontrent un projet politique qui coïncide : la volonté de développer l’alimentation bio et locale dans la restauration collective et de préserver les terres agricoles. Le dialogue Terre de liens/élu.e.s a permis l’identification d’une parcelle de la communauté de communes destinée à un projet d’aménagement et sa réorientation vers une vocation agricole avec une installation maraîchère biologique. 

Terre de liens a apporté un appui technique sur le pilotage du projet et l’installation d’un maraîcher, cet accompagnement s’est structuré en plusieurs étapes :

• Caractériser la parcelle, est-ce vraiment une opportunité ? Se sont appuyé sur leur outil de caractérisation d’opportunité foncière et sur un partenariat avec Bio Hauts de France pour identifier les atouts et contraintes de la parcelle.
• Accompagner la commune pour cadrer le projet et rédiger l’appel à projets : être dans l’esprit d’une coopération avec 1 porteur de projet agricole. Si la collectivité a une idée très précise, privilégier la régie agricole. 
• Sélectionner le porteur de projet : visites, mise en réseaux et auditions.
• Mise en place du bail et d’outils nécessaires pour la viabilisation de la parcelle (ici récupérateur d’eaux de pluie).

Ce projet a une plus-value sur une diversité d’enjeux : commercialisation en circuit-court, fourniture de la restauration collective, accueil pédagogique et aussi enjeu eau potable (ingénierie cofinancée par l’Agence de l’Eau Artois Picardie). Les choses se sont enclenchées quand les services et les élu.e.s ont pu se rassembler en transversalité : ESS, environnement, développement économique, cela a été déterminant.

Denis Michalak, maire de Lewarde : le projet démarre en 2017 avec la révision du PLU et la volonté de développer des exploitations agricoles bio. Aujourd’hui le porteur de projet est installé et le retour des habitants de Lewarde est très positif. S’agissant d’une zone où la pression des zones commerciales est très forte, cette proposition a été une aubaine pour le maraîcher. La Communauté de communes prend en charge la viabilisation de la parcelle mais aussi une serre. La commune travaille sur les débouchées de la production : la cantine scolaire (150 repas par jour), des points de vente directe, etc. Ce projet n’est qu’un point de départ, les élus ont une vraie volonté de développer la production locale et des liens de vie qui se sont perdus : projet de créer un magasin de producteurs et un marché local par exemples. 

Ressources

• Le diaporama de Terre de liens
• Guide Terre de liens Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales
• Guide Terre de liens : Cultiver le dialogue territorial
• Point de RepèrESS du RTES sur l’accès au foncier
• L’ESS un atout pour la revitalisation des centres-bourgs
• RepèrESS du RTES sur l’accès au foncier
• Fiche n°13 du Kit MunicipalESS : l’accès au foncier des acteurs de mon territoire

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique ESS, territoires et transitions à l'échelle européenne, le 5 mai 2020 qui a réuni plus de 90 participants. Cette visioconférence était l'occasion de faire le point sur le Green Deal et les politiques européennes qui peuvent être mobilisées pour accompagner les différentes transitions et la façon dont structures de l'ESS et collectivités locales peuvent s'en emparer.

Patricia Andriot, élue d’une commune rurale de 350 habitants en Grand-Est et vice-présidente du RTES, rappelle en ouverture que le RTES a choisi d’aborder ce sujet à plusieurs dimensions car il est convaincu que c’est dans l'articulation entre les territoires et l’échelle européenne que les différentes transitions pourront être engagées. La crise Covid-19 invite les territoires à se questionner sur la façon dont ils s’emparent de l’Europe, au-delà de la question financière, car elle nous inscrit de fait dans un contexte européen. Si l’enjeu des transitions économiques, sociales et environnementales était déjà présent, le sujet revient au devant de la scène avec la crise Covid-19.

Patricia Andriot invite les collectivités locales à s’emparer de 4 enjeux :

- l’imaginaire : besoin de se projeter et de penser la construction européenne. Au RTES nous sommes convaincus que l’ouverture sur l'extérieur, les échanges et les coopérations transnationales sont très importants. Beaucoup de collectivités sont d’ailleurs investies sur cette dimension.

- le réglementaire : la vision européenne s’inscrit dans une visée très concurrentielle, ce qui n’est pas sans poser certaines questions et problématiques. Il nous semble important de penser davantage en terme de coopérations que de concurrence. Mais cela suppose de se mobiliser pour que les cadres évoluent. Il y a déjà des possibles dans les outils européens, comme les SIEG qui permettent d’éviter la mise en concurrence : exemple du SIEG Strasbourg pour le réemploi textile.

- le financier : en ce moment se discute la nouvelle programmation européenne 2021/2027, et la façon dont les fonds structurels européens seront priorisés pour les prochaines années. Il y a là aussi un enjeu à se mobiliser sur ce point. Le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, a par ailleurs fait une communication très encourageante sur la nécessité de mettre l’ESS au coeur des plans de relance.

- la co-construction : l’articulation entre les différents niveaux de collectivités locales d’une part (par exemple dans le cadre de l’élaboration des POR) et les relations entre collectivités et acteurs du territoire d’autre part. 

Denis Stokkink est président de Pour la solidarité, structure européenne qui travaille pour une Europe sociale et durable en faisant du lobby auprès des institutions européennes, et membre du GECES, le groupe d’experts ESS auprès de la Commission européenne. La Commission européenne a été renouvelée en novembre 2019 et a adopté en décembre 2019 le Green Deal, qui est une politique, une vision de transition pour les 30 prochaines années. Denis Stokkink appelle à se saisir de ce Green Deal, qui représente une opportunité historique pour faire évoluer les politiques publiques, pour co-construire des réponses aux défis de la transition. Le Green Deal est un plan d’actions ambitieux (réduction de 55 % des GES d’ici 2030) qui entend mobiliser 1000 milliards d’€ d’ici 2030, en fonds publics et privés. Le Green Deal se décline à travers 7 domaines d’action : énergie, industrie durable, construction et rénovation, mobilité durable, biodiversité, chaîne alimentaire et élimination de la pollution et 55 actions. Donc par rapport aux actions des collectivités territoriales, cela concerne l’agriculture urbaine, le développement du vélo, le développement de la biodiversité, etc.

Denis Stokkink rappelle que les financements européens prennent 2 formes. Les fonds structurels (FSE, FEDER, FEADER…) gérés au niveau des autorités de gestion : régionales ou nationales. En France, les cadres sont donc décidés par des français pour des français. C’est actuellement le moment d’influencer les décideurs régionaux, nationaux pour définir les orientations, et faire en sorte que l’ESS soit reconnue. Et les fonds transnationaux, décidés au niveau européen, qui portent sur de nombreuses politiques : l’environnement avec le programme Life ; l’éducation avec Erasmus + ; les grandes innovations avec le programme H2020, etc. Les acteurs français répondent relativement peu par rapport à d’autres, et c’est dommage. 

Patrick Klein, chef de service Economie sociale et entreprises sociales à la DG Grow, Commission européenne, rappelle que contrairement aux craintes que l’on peut entendre, Ursula von der Leyen a affirmé que le Green Deal était tout aussi important qu’avant la crise. Les défis de transition sont toujours d’actualité et le seront encore dans le futur. L’enjeu est bien de transformer la société et les acteurs ESS sont vecteurs de cette transformation, ce qui a été rappelé par le commissaire Nicolas Schmit : l’ESS doit trouver une place forte dans le plan de relance pour une croissance verte.
Les acteurs de l’ESS sont concernés par le Green Deal et peuvent pleinement répondre à ses enjeux, comme par exemple en matière d’énergies renouvelables, de transition alimentaire, les circuits courts, de développement de l’agroécologie, etc. Le Green Deal est une grande ligne directrice qui va nous aider à construire des lignes politiques fortes.

Les dispositifs et programmes de la Commission européenne en matière d'ESS sont nombreux : depuis maintenant près de 10 ans, la Commission européenne a mis en place le GECES, groupe d’experts sur l’ESS. La Commission européenne souhaite partager les expériences et co-construire les politiques publiques, mais aussi les écosystèmes, créer des réseaux et diffuser les bonnes pratiques. Côté financements, la CE a financé des consortiums pour favoriser l'entrepreneuriat social et solidaire avec le financement d’initiatives comme les coopératives de jeunesses. La Commission a développé l’initiative ESER : des villes, régions ont été invitées à organiser des événements très locaux en présence de membres de la CE, leur permettant de découvrir ce qui se passe sur le terrain. Occasions de constater que les besoins sont souvent les mêmes : partage de bonnes pratiques, d'expérimentations, coopération dans les territoires qui porte en elle les germes d’une Europe sociale beaucoup plus forte. Un appel à projets est actuellement en cours : Social Economy Missions, ouvert jusqu’au 9 juin, via lequel les collectivités sont invitées à se réunir et à échanger sur une dizaine de thématiques. L’initiative UIA est également citée. Une conférence européenne de l’ESS est prévue à Mannheim en novembre 2020. Et il est prévu un plan d’action sur l’ESS pour le 2ème semestre 2021 qui va se décliner par une politique, des appels à projets…

Pour terminer, les intervenants étaient invités à formuler un conseil aux collectivités locales :

Denis Stokkink invite chacun à se saisir du Green-Deal pour construire les transitions. 

Patrick Klein invite les participant.e.s à Mannheim à l’occasion du Sommet européen de l’ESS, pour poursuivre les discussions. Il invite également les participant.e.s à venir à Bruxelles : la Commission européenne a besoin de rencontrer les acteurs et les collectivités, d’avoir des retours sur les politiques européennes, pour créer des politiques pertinentes qui se traduiront par des financements pertinents.

Patricia Andriot invite chacun à se former à la culture européenne, à aller à Bruxelles et à sortir du cadre franco-français. S’inscrire dans des projets européens suppose de dédier des moyens spécifiques, de développer de l'ingénierie, car les fonds européens répondent à une logique spécifique. Mais cela apporte aussi beaucoup.

Ressources

• Green Deal et économie sociale : enjeux et perspectives, Pour la Solidarité
• Comment favoriser la prise en compte de l'ESS dans l'élaboration des POR et faciliter l'accès des structures ESS aux fonds structurels ?, retour sur le séminaire de travail, janvier 2020
• Courrier du commissaire européen Nicolas Schmit au gouvernement français
• ReperESS Europe & ESS, RTES
• Appels à projets européens relayés sur le site du RTES tels Life, Erasmus+, Social Economy Missions ...

Co-animée par l'Avise et le RTES, la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" était l'occasion de partager l'expérience des métropoles de Bordeaux et Toulouse sur leur démarche d'évaluation de politique de soutien à l'ESS et d'innovation sociale.

La visioconférence s'inscrit dans le cadre du projet partenarial "Métropoles, ESS et innovation sociale", porté par l'Avise et le RTES depuis 2018 pour soutenir les politiques de développement de l'ESS et de l'innovation sociale mises en place dans les territoires métropolitains.

Ces travaux ont notamment donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail visant à favoriser l’échange de pratiques et la collaboration entre collectivités, ainsi qu'à la publication de l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale.

La visioconférence est précisément revenue sur les expériences d'évaluation de Toulouse Métropole et de Bordeaux Métropole. Les témoignages d'Alexandra Veland (cheffe de projet ESS et Innovation Sociale à Toulouse Métropole) et de Fabienne Oré-Courregelongue (cheffe de service Innovation Sociale, Emploi et Economie de proximité à Bordeaux Métropole) ont permis de croiser les regards en confrontant deux démarches d'évaluation.

L'Avise est d'abord revenue sur l'intérêt de différencier deux méthodes d'évaluation, qui permettent de répondre à des enjeux différents mais complémentaires. En effet, tandis que l'évaluation de politiques publiques s'attache avant tout à apprécier l'efficacité d'une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, l'évaluation d'impact social s'attache plutôt à valoriser les effets générés par une organisation sur son environnement. La présentation des pratiques évaluatives de Bordeaux Métropole et de Toulouse Métropole a permis d'illustrer ces deux approches.

Retour d’expérience de Bordeaux Métropole

A Bordeaux Métropole, l’évaluation du plan triennal 2016-2018 de l’ESS (en cours au moment de l’évaluation) répondait à un enjeu de cohérence interne face à une ambition d’action transversale de l’ESS et à une difficulté à faire connaître l’ESS auprès des différents services. Un autre enjeu était la mise en évidence de l'articulation/différenciation avec les politiques ESS menées par la ville de Bordeaux, le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Suite à un appel d’offres, l’évaluation a été confiée à la Scop L’Autre Entreprise, associée au cabinet d’évaluation Pluricité. L’évaluation s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens réalisés avec les acteurs de la métropole, les acteurs institutionnels et les acteurs relais, une enquête flash auprès des entreprises, l’étude de documents cadres et la réalisation d’un benchmark auprès de 6 métropoles. Il s’agissait d’évaluer si la politique ESS de Bordeaux Métropole est en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité, si celle-ci est lisible par les acteurs ESS, si elle apporte une plus-value par rapport aux politiques développées par les autres niveaux de collectivités, si les moyens sont adaptés aux objectifs et si le plan triennal permet de générer des effets positifs en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire.

Cette évaluation a par exemple permis de mettre en évidence la volonté de la part des communes de la métropole que Bordeaux Métropole joue le rôle d’animation et de coordination en matière de politique ESS sur le territoire. Concernant l’impact de la politique ESS de Bordeaux Métropole, des effets positifs et mesurables ont pu être révélés en matière d’emplois : +5% de salariés en 2018 par rapport à 2015.

Il ressort également de cette évaluation des pistes et orientations pour la collectivité :

• Désigner un référent ESS dans chaque direction pour faire le lien entre les différentes politiques et les différents champs d’intervention de l’ESS et thématiser les appels à projets via des coopérations entre services (ex : AAP conjoint service ESS / service Déchets)
• Améliorer la visibilité de la politique ESS au sein de Bordeaux Métropole
• Poursuivre l’animation d’une gouvernance territoriale à l’échelle métropolitaine et extra métropolitaine, par exemple en mettant en place des conventions thématisées avec des communes.

Retour d’expérience de Toulouse Métropole

A Toulouse Métropole, l’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et ½ en 4 phases : élaboration du dispositif de travail, élaboration du cahier des charges et lancement du marché, mise en œuvre de l’évaluation et communication. Toutes les étapes ont été réalisées en interne, sauf la phase 3 qui, après un appel d’offres, a été confiée à la Scop Ellyx.

L’évaluation est ici basée sur des enjeux externes pour valoriser et diffuser les bénéfices de l’ESS sur tout le territoire. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, soutenues par la « chaîne d’accompagnement » de la Métropole, sur le territoire. L’évaluation s'inscrivait dans une stratégie de distinction par rapport aux effets des entreprises dites « classiques », afin de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire.

Réalisée dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat (- 25% du budget de fonctionnement sur le temps de la mandature), il s’agissait de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés dans les dispositifs d’accompagnement à l’ESS.

L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS, autour de 8 points clés :

• + de dynamique et d’emplois sur le territoire 
• + de rayonnement pour la métropole toulousaine,
• + de services de proximité pour le territoire,
• + de démocratie et citoyenneté,
• + de justice sociale et redistribution + juste des richesses (en moyenne 78% des excédents de gestion pour l’activité ou les réserves impartageables, contre 33 % pour les entreprises du CAC 40),
• + d’égalité et d’émancipation sociale,
• + de lien social entre les individus,
• + de protection de l’environnement

Malheureusement, avec l’approche des élections municipales, les résultats de l’évaluation sont pour l’instant restés internes à la collectivité.

La démarche d'évaluation étant un processus lourd et complexe, son cadrage (pour qui, pour quoi, comment la mène-t-on ?) est essentiel. Il s'agit de définir clairement les motivations de la collectivité à effectuer ce type de démarche. C'est en effet de cette volonté que découlera la définition des objectifs de l'évaluation, de la méthode choisie, de ses résultats et de l'usage qui en sera fait à l'issue de l'évaluation.
Il est donc indispensable de se questionner en amont de la démarche évaluative : veut-on avant tout dresser un bilan de la politique et établir des préconisations en vue de faire évoluer l'action publique ? Veut-on prouver les effets bénéfiques des entreprises de l'ESS sur son territoire et légitimer leur existence par des données empiriques ? Veut-on renforcer l'outillage interne des collectivités, voire outiller les structures de l'ESS vis-à-vis de leur partenaires ?
 

Ressources

• la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale"
• le diaporama de la visioconférence
• le guide pratique du RTES et de Régions de France réalisé avec le soutien de l'Avise, "Inscrire l'utilité sociale au coeur des politiques locales", pour outiller élus et techniciens des collectivités
• le mode d'emploi de l'Avise "Evaluer son impact social", pour éclairer ceux qui financent une activité d'utilité sociale
• La visioconférence du RTES de 2017 "Mesures de l'impact social"
• la synthèse de l'étude pilotée par l'Avise, la Fonda et le Labo de l'ESS : "ESS et création de valeur, une approche prospective de la mesure d'impact social"

(Re)visionner la conférence en ligne sur la plateforme d'Idéal CO.

(En tant qu'adhérent au RTES, vous pouvez vous connecter au site d'Idéal CO avec les mêmes login et mots de passe que pour l'espace adhérent de ce site. En cas de difficulté à vous connecter, veuillez contacter animation@rtes.fr). 

La  commande publique constitue un enjeu essentiel de mieux en mieux reconnu pour le développement d’une économie plus solidaire. Le RTES, réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire travaille sur la sensibilisation, la promotion et l'évaluation des SPASER adoptés par les collectivités locales avec la volonté de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre collectivités.

Les SPASER, rendus obligatoires avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pour les collectivités territoriales et leurs groupements dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT, doivent définir les objectifs de politique d’achat à caractère social et écologique, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.

L'article L2111-3 du code de la commande publique est consacré aux SPASER et précise : « Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. »

Le seuil des 100 millions d'euros HT annuels soumet à l’obligation de SPASER près de 160 collectivités locales sur environ 50 000 collectivités adjudicatrices : la quasi-totalité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de soixante-dix intercommunalités et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants).

L'objectif poursuivi est de favoriser l’atteinte des objectifs du plan national d’action pour l’achat public durable qui prévoit entre autres que, d’ici 2020, 25% des marchés publics passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale et 30% des marchés publics passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale.

Seulement 20% des collectivités concernées ont adopté un SPASER

Malgré l’absence de dispositif de suivi, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son rapport de 2018, « La commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité » estime  à 7% le nombre de CT tenues à l’adoption d’un SPASER qui en ont adopté un. Un état des lieux réalisé par le RTES en 2019 révèle que 32 collectivités territoriales ont adopté un SPASER (8 Régions, 10 conseils départementaux, 6 Métropoles et 8 villes), soit 20% des collectivités soumises à l’obligation d’un SPASER. A noter cependant que certaines collectivités sont actuellement en cours d'élaboration ou d'adoption de leur SPASER.

Vers un abaissement du seuil de déclenchement ?

Pour répondre aux enjeux importants de développement durable, le gouvernement envisage d’abaisser le seuil à partir duquel deviendrait obligatoire l’adoption du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (cf. mesure 44, feuille de route de l’économie circulaire), ce seuil serait trop haut et ne permettrait pas de concerner suffisamment de collectivités, empêchant ainsi une véritable mobilisation territoriale autour des SPASER. Même retour de la part de collectivités qui sont en dessous du seuil d’adoption obligatoire d’un SPASER. A noter cependant que rien n'empêche une collectivité qui n’est pas soumise à obligation d’adopter un SPASER malgré tout.

• Line PRUVOST, Chargée de mission ESS, du conseil départemental du Pas-de-Calais

Le SPASER du conseil départemental du Pas-de-Calais a été adopté en 2017 à l’unanimité des élus et a été élaboré en co-construction précédemment avec l’ensemble des responsables achats du département et en lien avec le conseil départemental de l’ESS, où un atelier spécifique à la commande publique responsable a été mis en place. Le conseil départemental de l’ESS est un conseil d’acteurs créé en 2013. Cet atelier visait à permettre à l’achat de faire levier sur les territoires et faire se rencontrer l’offre et la demande. A partir de ces travaux, un groupe de travail du conseil départemental a été mis en place avec l’ensemble des services acheteurs en interne.

Le SPASER a été élaboré  pour 3 ans autour des 3 axes de la loi ESS de 2014 : protection et mise en valeur de l’environnement, protection sociale et développement économique. Le département a mobilisé des acteurs publics et privés autour de ce schéma, avec la volonté qu’il devienne un schéma ensemblier, y compris auprès des collectivités infra. Le conseil départemental est parti de l’existant et notamment de documents cadres : agenda 21, plan climat-air-énergie, schéma alimentation durable et clauses sociales et environnementales...

La mission ESS coordonne l’élaboration du SPASER, car c’est une mission transversale qui permettait le lien entre les acteurs de l’ESS (conseil départemental de l’ESS) et les acheteurs.

21 fiches actions sont élaborées sur 3 axes, avec chacune des indicateurs spécifiques. Chaque année un bilan d’action est réalisé.

• Axe écologiquement responsable : préservation des ressources, diminution de la production des déchets et protection environnementale (labels et certifications), recours à l’approvisionnement local, circuits-courts...
• Axe économiquement responsable : permet de travailler à la levée des freins dans l’accès à la commande publique aux entrepreneurs du territoire : ESS, TPE/PME (allotissement, création de filières et mise en réseau, sensibilisation en interne).
• Axe socialement responsable : développement des clauses mais le département du Pas-de-Calais avait déjà 8 ans d’expériences en la matière.

Le groupe de travail anime également un espace intranet pour inviter l’ensemble des agents à faire évoluer ses pratiques d’achats

• Gildas RENARD, Chef de projet "pilotage de la politique d'achat", Conseil régional de Bretagne

Les achats du conseil régional de Bretagne représentent 250 millions d’€ dont les 2/3 sont des attributaires locaux. Avant la mise en place du SPASER, la pratique d’achat du conseil régional de la Bretagne ne s’adressait pas particulièrement aux structures ESS. C’est à partir de 2016/2017 qu’une politique d’achats s’élabore à la région Bretagne, le SPASER est adopté en juin 2018. Celui-ci a été élaboré de façon participative, via une démarche démarrée en 2017 avec un état des lieux interne des pratiques, 9 ateliers participatifs ont été menés avec l’appui d’un certain nombre de directions expertes (économie, environnement...) et de RESECO (réseau de collectivités autour de l’achat responsable). Des bonnes pratiques et des marges de progrès ont été identifiées. Puis une consultation publique en ligne a été lancée en octobre 2017 et en parallèle 1 réunion publique par département a été organisée. Ils ont recueilli 77 contributions de bonne qualité (beaucoup issues de fédérations). Le SPASER a été calé sur le mandat et court donc jusqu’en 2022.

Le SPASER a été élaboré autour de 4 chantiers : la performance de la commande publique sur l’accès aux opérateurs économiques, la promotion de relations contractuelles équilibrées, la mise en œuvre d'une responsabilité sociale et sociétale, la contribution à la transition écologique, énergétique et numérique, avec 25 objectifs, chacun assorti d’1 ou 2 indicateurs.

Deux démarches d’animation par filière ont été mises en place, l’une sur les denrées alimentaires (Breizh Alim), et l’autre sur le bâtiment (Breizh bati) : échange entre acheteurs et fédération professionnelle, sur  l’évaluation du coût global, le développement d’une communication spécifique, la diversification des secteurs avec clauses (suppose une forte anticipation sur les achats), ...

Des moyens ont été mis en place pour mettre en œuvre le SPASER : des partenariats développés avec les facilitateurs de clauses, l’UNEA, la FEI, le Coorace... (cela permet notamment de développer un sourcing spécifique et la formation des entreprises), la professionnalisation des acheteurs (formation), la réalisation de bilans quantitatif et qualificatif. 

La Région Bretagne s’appuie sur un logiciel de sourcing pour mieux identifier les entreprises de l’ESS et un observatoire des données de l’achat public pour montrer en temps réel la mise en œuvre du SPASER est également mis en place.

Les conditions de la réussite de la mise en œuvre du SPASER ont été identifiées : avoir une volonté politique leur permet d'être prescriptifs et d'aller au-delà des personnes sensibilisées. S’organiser en interne. S’assurer d’une mobilisation en interne, par filière et en partenariat avec les fédérations. Diversifier la mise en œuvre des clauses sociales. Faciliter l’accès de l’ESS à la commande publique. Mettre en place un suivi et une évaluation.

Enfin quelques freins sont relevés : la difficulté pour les entreprises de réellement faire le travail relatif à l'évaluation du coût global cycle de vie des produits et idem du côté des acteurs publics, qui sont en attente d’outils, par exemple de la Commission Européenne, pour concrétiser cet aspect là.

• Estelle BACCONNIER, chef de projet à la DG GROW, Commission Européenne

La dernière réforme des directives marchés publics date de 2014, nous sommes maintenant en capacité d’évaluer son impact. La moitié des achats publics sont encore attribués sur le seul critère prix en Europe. Si des outils ont été développés depuis plusieurs années en matière de protection de l’environnement, l’aspect social est très nouveau dans plusieurs Etats membres.

Buying for social impact : dans 15 Etats membres, un projet de la DG GRow a permis l’organisation de séminaires autour de la commande publique responsable. Cela a permis d’avoir une idée de la diversité des contextes, des traditions administratives... En Slovaquie par exemple, de tradition, les marchés sont attribués uniquement avec le critère prix (96%) avec une tradition d’enchères à la baisse donc la culture est très éloignée de la prise en compte de la qualité. Ils se sont pourtant fixés pour objectif qu’à partir de 2020, toutes les autorités publiques qui lancent plus de 10 marchés par an doivent avoir 6% de marchés avec clauses sociales. Dans tous les Etats, on constate en tout cas une méconnaissance de ces deux mondes et il semble nécessaire de les faire se rencontrer.

Les acteurs publics se sentent souvent un peu seuls pour rédiger ces clauses. En France les acheteurs font référence aux facilitateurs et plus largement aux fédérations professionnelles ce qui est assez exceptionnel en Europe (sauf en Belgique où c’est équivalent).

La DG Grow cherche à mettre en avant les bonnes pratiques et à disséminer celles-ci, elle travaille également sur la professionnalisation des acheteurs pour élaborer un cadre de compétences.

Les SPASER constituent un outil intéressant pour se donner des objectifs chiffrés en matière de commande publique responsable, pour faire évoluer ses pratiques d’achats (+ de sourcing, de transversalité, approche fonctionnelle des besoins, etc.) et pour la mise en place de dynamiques transversales et co-construites en vue du développement local durable des territoires.

Ressources :

• Point de RepèrESS Marchés publics & ESS, mis à jour en août 2019.
• Diaporama de Line Pruvost
• SPASER du Conseil départemental du Pas-de-Calais
• Bilan intermédiaire du SPASER du Conseil départemental du Pas-de-Calais Année 1 ; Année 2
• Diaporama de Gildas Renard
• SPASER du conseil régional de Bretagne
• Synthèse du SPASER du conseil régional Bretagne
• Synthèse de la consultation pour l'élaboration du SPASER du conseil régional de Bretagne
• Les travaux de la DG Environnement sur le coût global cycle de vie (ordinateurs, éclairages intérieurs et extérieurs)
• Les travaux suédois sur « sustainability criteria » 
• La page de présentation du projet Buying for social impact, de la DG Grow
• Page dédiée à la commande publique responsable recensant tous les SPASER adoptés, réservée aux membres du RTES

Enquête

En amont de cette conférence en ligne, le RTES vous invite à répondre à un court questionnaire pour nous permettre d'alimenter cette conférence et d'adapter au mieux son contenu à vos besoins :

- votre collectivité a élaboré un SPASER

- votre collectivité n'a pas élaboré de SPASER

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En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030. Dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD) y sont définis.

L’Agenda 2030 qui invite à une approche intersectorielle et multi-acteurs, peut servir de guide pour conduire des politiques territoriales, il peut permettre aux collectivités de rendre compte de leur contribution aux ODD, et de mettre en lumière les solutions locales qui répondent le mieux à la transition écologique et solidaire.

Chaque Etat est par ailleurs invité à définir sa feuille de route, celle de la France est actuellement en cours d'élaboration. Dès 2016, la France a présenté sa démarche de mise en œuvre de « l’Agenda 2030 », qui fait plusieurs fois référence à l’ESS comme partie intégrante du plan d’action de la France pour la réalisation des ODD.

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• Bastien Engelbach, coordinateur des programmes à la Fonda (laboratoire d’idées du monde associatif) introduit les Objectifs de Développement Durable : un programme de développement universel adopté par l’ONU le 25 septembre 2015 (fusion des OMD de l’an 2000 et des Sommets de la Terre Rio+2020), autrement appelé l’Agenda 2030, celui-ci rassemble 17 ODD, 169 cibles et 244 indicateurs. Il est également possible de l’aborder sous l’angle des 5 P : Personne, Planète, Prospérité, Paix, Partenariat.

Les ODD s’adressent à tous les pays : tous des pays sont en voie de développement durable. La question de la localisation des ODD est également importante, ils concernent tous les niveaux d'intervention. Et les ODD sont atteints que s’ils sont intégralement atteints. Autre point important : leur dimension intégrée et systémique, ils portent ainsi une injonction à mieux travailler ensemble car tous les enjeux sont reliés et tous les acteurs ont un rôle à jouer : les Etats, les collectivités, la société civile, les entreprises, les associations, les individus... L’ODD 17 sur les partenariats et les coopérations précise ainsi que les ODD ne seront atteints que si l’on construit des partenariats.

Les ODD constituent donc un cadre de dialogue commun avec des références partagées dans lequel tout acteur peut s’inscrire.

La France présentera sa feuille de route à l’AG de l’ONU en septembre 2019, un travail de synthèse est actuellement en cours et dans ce cadre, un groupe de travail copilotée par la Fonda et le HCESSIS, a permis d’élaborer la feuille de route de l’ESS aux ODD (voir doc dédié) : comment garantir une société inclusive ? Comment accompagner la transition vers une économie durable ? Comment faire de la coopération une nouvelle norme pour agir ? etc.

Bastien Engelbach présente ensuite la démarche de la Fonda, Faire ensemble 2030 : qui consiste à adopter une stratégie d’impacts collectifs en s’appuyant sur les ODD. La Fonda travaille dans ce cadre sur la santé, sur l’énergie, sur l’éducation avec pour enjeux transversaux : ne laisser personne de côté ; développer le pouvoir d’agir et les capacités des personnes ; mettre en œuvre la transversalité par la coopération et les partenariats.

• Yves Zimmermann, directeur de projet à la ville et l'Eurométropole de Strasbourg présente ensuite la démarche de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg d’appropriation des ODD. Il souligne le fort soutien politique de Roland Ries, Maire de Strasbourg et co-président de CGLU qui souhaite que Strasbourg soit en pointe sur le sujet et adopte une démarche de territorialisation des ODD.

Plusieurs événements autour des ODD ont donc été organisés à Strasbourg. Sur cette base un groupe d’administrateurs élèves de l’INET est venu travailler sur la localisation des ODD avec un premier travail sur le budget. Chaque dépense a été affectée a une cible principale (50% de la dépense affectée à 1 cible) et à des cibles secondaires (partage des 50% restant). L’ODD 11 apparait comme le plus concerné : vers des villes résilientes, à l’inverse, l’ODD 5 sur l’égalité de genre est peu représenté.

Strasbourg a été amené à créer un ODD, l’ODD 18 Culture : 25% du budget de la ville est dédié à la culture et la culture est par ailleurs garante d’un certain modèle de société, espace de libre expression, de droits, etc.  Et création de 3 cibles : lutte contre les nuisances sonores ; rayonnement de la Ville et de l’Eurométropole au niveau européen et sécurité civile, paix sociale.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé un état des lieux de l’atteinte des différents ODD, puis le plan pluriannuel sera également ODDisé, un travail par direction a également été réalisé, il permet de rendre compte des choix politiques opérés. Il apparait également intéressant de travailler par projet. Strasbourg a utilisé le RFSC (Reference Framework for Sustainable Cities (RFSC) est un outil web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement urbain durable intégré ) pour analyser un projet d’éco-quartier, ceci a permis de constater que le projet couvre beaucoup de champs, mais que certains ODD ne sont pas adressés comme celui relatif à l’eau (ODD 6). Cet outil permet de poser les bonnes questions.

La prochaine étape sera de travailler sur les indicateurs, pour avoir une base stable dans le temps et se donner des règles de conduites : que les projets soient montés à l’aune des ODD rendant ainsi les choix politiques visibles. D’ici 2020 Strasbourg va surtout travailler en interne, et ces travaux devront être confrontés à la nouvelle équipe qui sera en place pour aller vers des objectifs 2030 clairement identifiés.

• Geneviève Fontaine, doctorante, chargée de mission de l'Institut Godin et coordinatrice du centre de recherche appliquée de la SCIC TETRIS (Transition Ecologique Territoriale par la recherche et l'Innovation Sociale), rappelle que la loi sur l’ESS de 2014 définit l’ESS comme un mode d’entreprendre (parfaitement décrit) et comme un mode de développement (sans préciser lequel). Le mode de développement est uniquement précisé dans l’article relatif aux PTCE : durable. Geneviève Fontaine a donc souhaité interroger les liens entre ESS et développement durable. Les ODD invitent à être dans une perspective normative vis-à-vis du mode de développement que devrait porter l’ESS : et si le mode de développement de l’ESS était de mettre en œuvre tous les croisements possibles entre les 17 ODD ?

Les ODD concernent tous les pays et tous les échelons territoriaux, et ils invitent à l’interconnectivité entre les territoires, au décloisonnement, au sein des collectivités ou au sein des structures mais aussi entre collectivités (cf l’ODD 17 : sur les partenariats et les coopérations). Les ODD sont des portes d’entrée dans un enjeu systémique : quelle que soit la porte d’entrée choisie, ils invitent à se poser la question de tous les autres. Ils représentent ainsi un guide de questionnements utiles, qui permet d’ouvrir le champ des possibles et invite à coopérer avec d’autres pour gagner en cohérence ensemble afin d’adresser davantage d’ODD.

Le texte de l’ONU propose une approche forte en matière de durabilité, il demande un changement de paradigme économique et de société (on est loin de la croissance verte !).

Geneviève Fontaine, dans son travail de recherche-action, utilise les ODD comme cadre d’analyse des initiatives multi-acteurs. Les activités de chaque structure des membres du PTCE Tetris ont été décrites à l’aune de deux questions : quels ODD voulez-vous adresser ? Et quels ODD adressez-vous dans la réalisation effective des actions ? Cela a donné lieu à l’élaboration d’une matrice de croisement entre les ODD qui permet de mettre en évidence le mode de développement de Tetris : mode de développement économique certes, mais très orienté vers la justice sociale (ODD 1 et 10) et la  transformation sociale avec des impacts sur l’environnement, l’éducation et la recherche de changement dans les modes de production et de consommation.

Les ODD invitent aussi à questionner l’évaluation : une évaluation à posteriori, mais surtout dans le cadre des ODD une évaluation prospective, qui aide à se projeter.

Les ODD représentent également un outil de dialogue territorial entre initiatives et collectivités territoriales qui peut être utilisé par les pouvoirs publics comme catalyseur pour favoriser l’émergence de dynamiques territoriales et aider les acteurs à se mettre en lien aux travers des ODD. Ils peuvent enfin être utilisés comme guide de questionnement pour co-construire des politiques publiques locales.  

Ressources :

- le diaporama de Bastien Engelbach : les ODD, cadre et enjeux pour l'ESS

- le diaporama d'Yves Zimmermann : démarche de territorialisation des ODD et méthode employée pour ODDéiser le budget

- le diaporama de Geneviève Fontaine : les ODD, un cadre programmatique pour l'ESS

- le guide pratique Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités territoriales, Comité 21, 2019

- la contribution des acteurs de l’ESS et de l’innovation sociale à la Feuille de route nationale pour la réalisation des ODD

- la cartographie de socioeco.org : Politiques de l'ESS pour les Objectifs de Développement Durable

- le rapport ODD & Territoires du Ministère de la Transition Écologique et solidaire, juin 2018

- le RFSC : un outil numérique pour guider les collectivités territoriales vers le développement durable

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

La gestion des déchets représente un enjeu majeur au regard des impacts environnementaux et du développement local et solidaire. S’il s’agit bien d’une responsabilité de tous, la mobilisation des collectivités est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire. De leur côté, les structures d’économie sociale et solidaire ont depuis longtemps su concilier collecte, valorisation des déchets et réinsertion de publics en difficulté, et proposent aujourd’hui des réponses innovantes pour répondre aux enjeux de transition énergétique des territoires.

A partir de retours d’expériences d’acteurs et de collectivités territoriales qui portent des initiatives innovantes en matière de réemploi textile et alimentaire, cette conférence présente les différents leviers d’action des collectivités territoriales pour favoriser des filières de réemploi locales et solidaires et préciser les conditions pour que ces partenariats soient structurants sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.

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Différents textes de lois et réglementations encouragent les collectivités à mobiliser les acteurs de leur écosystème territorial pour expérimenter des solutions en vue de la réduction des déchets, de leur réemploi et de leur valorisation. La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d’aout 2015 fixe ainsi des objectifs chiffrés en matière de réduction et de valorisation des déchets à horizon 2020 ou 2025 (elle impose par exemple que l'ensemble des territoires aient mis en place d’ici 2025 une politique de collecte et de tri des biodéchets). Il en est de même de la Feuille de route économie circulaire de 2018 qui doit se traduire par une loi « économie circulaire » au printemps 2019.

Si la gestion déchets des ménages et assimilés est une compétence des intercommunalités, l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales sont concernées par les enjeux de développement durable : au-delà de la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets des ménages, les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de prévention, de recyclage, de valorisation organique et énergétique, mais aussi pour fédérer les acteurs locaux ou intégrer la politique « déchets » dans d’autres politiques du territoire (développement économique, transports, énergie et climat, urbanisme, ...).

Les collectivités territoriales disposent donc de plusieurs leviers pour soutenir des structures de l’ESS qui agissent en matière de réemploi et valorisation alimentaire et textile :

• Connaitre/faire connaitre

Diagnostic territorial partagé, valorisation des porteurs de projets ESS auprès des élu.e.s et agents « Déchets », etc. L’enjeu est de favoriser l’interconnaissance et la transversalité.

• Les aides directes et le conventionnement

Peuvent porter sur tout ou partie du projet. Exemple d’un conventionnement portant sur la facilitation d’accès à la ressource mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d’un SIEG sur les prestations de collecte, réemploi et recyclage des TLC.

• La mise à disposition de foncier

La ville de Romainville met par exemple à disposition ses anciennes cuisines centrales à Baluchon pour des espaces de laboratoire et recherche.

• La commande publique responsable 

-Par l’objet du marché lui-même et par des clauses environnementales dans les spécifications techniques et conditions d’exécution

-Par une entrée économique et notamment via une approche en coût global : le coût cycle de vie

-Par le développement de partenariats d’innovation qui permettent notamment de développer la dimension recherche et développement

• La structuration des acteurs

Exemple des missions des référents secteurs, animées et coordonnées par les Ecossolies ; en lien étroit avec Nantes Métropole.

• L’investissement direct de la collectivité 
  Dans la gouvernance et au capital d’une SCIC : Exemple CC Pays de Colombey et Sud Toulois actionnaire de la SCIC Le Relais Lorraine.
  Au sein d’un PTCE : Exemple du PTCE Rennais Les EcoNautes.
  Dans le développement de laboratoires dédiés : Exemple Est Ensemble et le Lab3S « Sols Savoirs Saveurs ».

Sophie Lebert, Responsable du Pôle Contrôles Prestations Gestion déchets Orléans Métropole et Corinne Mathiassos, directrice de l’association Le Tremplin ont ensuite présenté la filière locale et solidaire textile mise en place sur Orléans Métropole. Le Tremplin est un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) créé en 1985, avec 36,5 ETP en insertion et 9 permanents.

Dès 2008, l’agglomération se donne pour objectifs, dans le cadre de sa politique Déchets, de diminuer les quantités de déchets textiles incinérées en favorisant le réemploi ou la valorisation de matières et l’insertion des publics éloignés de l’emploi. L’agglomération lance en 2012 une étude pour définir les conditions de mise en place d’une filière dédiée aux textiles usagés sur le territoire. Un premier appel d’offre avec clauses d’insertion lancé en 2013 est remporté par un groupement auquel participe le Tremplin : collecte et maintenance par des entreprises d’insertion, création d’un centre de tri et d’une boutique solidaire. Suite au désengagement et à la liquidation judiciaire de structures du groupement, une convention de partenariat est signée en 2016 avec le Tremplin. Ce conventionnement d’une durée de 3 ans +1, +1 reprend le cadre du marché : il est mis en place sans contrepartie financière pour Orléans Métropole et il poursuit le partenariat avec les associations caritatives. Le Tremplin devient propriétaire du parc des contenants. Au-delà de ce conventionnement, Orléans Métropole aide Le Tremplin pour le financement des bornes textiles et subventionne d’autres investissements liés à son activité. La Métropole intervient également sur les actions de communication et de sensibilisation de la population (financement création visuels, organisation de défis, vide-grenier…), le suivi des anomalies terrain (débordements, dépôts sauvages), le développement d’une cartographie interactive des sites d’implantation, la prise en charge des refus textiles et la formalisation des relations avec ECOTLC. Grâce à la mise en place de cette filière textile l’association le Tremplin s’est structurée (+4ETP, +60% du chiffre d’affaire, développement d’activités, professionnalisation sur la filière textile et développement de nouveaux métiers).

Si la présence de porteurs de projets motivés et d’élus engagés apparait indispensable à la mise en place de filières locales et solidaires, Sophie Lebert et Corinne Mathiassos insistent également sur le diagnostic de territoire comme étape fondamentale pour identifier les acteurs du territoire, identifier leurs compétences et définir les interactions entre ceux-ci. Elles attirent par ailleurs l’attention sur la fluctuation du marché du textile, qui peut fragiliser des structures déjà fragiles.

Michel Millares, président de Gecco, a ensuite présenté Gecco, entreprise agréée ESUS qui collecte et valorise les déchets de la restauration (huiles de fritures en biodiesel et lubrifiant, marc de café en combustibles et bioplastiques, biodéchets en compost et biogaz). Au-delà de cette activité collecte et valorisation, Gecco développe des activités de recherche et développement en écoproduits, des activités de conseils et formations et un pôle de développement des territoires (accompagnement). Gecco a également co-créé le réseau Gecovalim qui réunit 7 entreprises et vise le transfert de savoir-faire, la mutualisation d’outils et le changement d’échelle du procédé (recherche-développement).

Gecco a contractualisé, dans le cadre de partenariats d’innovation, avec la ville de Lille, la ville de Charleville-Mézières et la CA de Béthune-Bruay pour l’alimentation de véhicules publics en biodiesel issus d’huiles de friture usagés. Ce projet, cofinancé par l’Union Européenne (programme Life) et la région Hauts-de-France, permet actuellement à 21 véhicules de rouler avec le carburant B30 de Gecco.

Ces partenariats d’économie circulaire sur les territoires permettent de réduire les émissions de Gaz à effet de Serre et les pollutions, de rendre le territoire plus résilient énergétiquement avec un mix d’énergies renouvelables, de maîtriser les budgets en limitant les investissements (le biodiesel créé ne nécessite pas de changer la flotte des véhicules), d’accroître la création de valeurs sur le territoire en relocalisant les filières de valorisation et d’améliorer la qualité de vie en créant de l’emploi local et en pérennisant le service public.

La mise en place de ces filières locales suppose au préalable : une volonté politique en faveur d’un engagement dans la transition écologique et solidaire et du cofinancement du projet. Elles supposent également une analyse des besoins du territoire en termes de service de collecte de déchets de l’agro-alimentaire et de besoins en énergies et matières renouvelables.

Les leviers d’action des collectivités locales :

• Identifier la/les structures porteuses : en s’appuyant sur les réseaux (CCI, CMA, CRESS)
• Réaliser une étude de faisabilité (besoins, gisements, exutoires, acceptabilité) : par le(s) porteurs du projet et en matière de financements, dispositifs publics existants (FDI, BPI, ADEME…)
• Développer l’offre en co-construction : partenariat d’innovation ; Réponse à des AAP en partenariat entre la/les collectivité(s) et le(s) porteur(s) de projet
• Contractualisation

Le partenariat d’innovation développé avec la ville de Lille s’est structuré en 3 phases : une première phase de test sur 3 véhicules (autocar, laveuse, aspiratrice) pour valider la faisabilité et le fonctionnement technique. La deuxième phase d’extension a porté sur une série de véhicules plus large (utilitaires et camions) puis une troisième phase s’élargissant à une autre typologie de véhicules avec moteurs plus récents. Ce partenariat d’innovation a permis de valider le carburant, valider la capacité de Gecco à fournir du B30 de manière régulière et qualitative et d’obtenir les autorisations pour commercialiser le carburant. La ville de Lille finance des analyses sur les lubrifiants moteurs, l’entretien et achète le carburant.

Ressources :

• Le diaporama de Sophie Lebert et Corinne Mathiassos
• Le diaporama de Michel Millares
• Le diaporama de Chloé Sécher
• La publication d'AMORCE, l’élu et les déchets, 2017.
• Un article de Michel Abhervé sur la place de l'ESS dans la loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire

A noter, l’ADEME propose un programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire, menant à terme à une labellisation.