Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Agriculture urbaine - conférence en ligne février 2021

Dans le cadre de son cycle sur l’alimentation durable, le RTES organisait un temps d'échanges pour les collectivités autour du thème de l'agriculture urbaine. Retour sur cette conférence qui a rassemblé 80 participants.

(Re)voir la conférence en ligne : 

 

  • Accompagner la construction d’une ferme urbaine multifonctionnelle dans un quartier en renouvellement urbain - Sandrine Forzy, Cheffe de projet agriculture urbaine et renouvellement urbain, ville de Lille

Le projet de ferme urbaine concerne le quartier Concorde, quartier en renouvellement urbain sur Lille. Il s’agit d’un quartier intra muros, très bien desservi, de 4500 habitants avec de nombreuses problématiques. Ce quartier inscrit au NPNRU va connaître des transformations très lourdes sur les 15/20 prochaines années. La ville de Lille a souhaité, accompagner ce projet NPNRU d’une démarche santé environnementale. Ce projet de renouvellement urbain est lauréat PIA ville durable et solidaire ce qui permet d’avoir des moyens dédiés en ingénierie, investissement, études sur plusieurs axes : qualité de l' air, du bruit, … ainsi qu’un axe agriculture urbaine. Le poste de Sandrine Forzy est totalement financé par le PIA. Le site cible pour le projet de ferme urbaine est un terrain d’1 hectare appartenant à la ville, dont 4500m² sont immédiatement disponibles, mais fortement pollué.

A travers ce projet, la ville de Lille souhaite accompagner une ferme urbaine multifonctionnelle, qui soit à la fois support d’opportunités pour les habitants en matière d’alimentation et d’emplois, support de nouveaux services urbains (reconnexion ville et nature, biodiversité, aménagements paysagers, adaptation aux changements climatiques…) et qui ait également un impact sur le rayonnement du quartier. La ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt très large auquel beaucoup d’acteurs ont répondu, puis organisé des réunions de travail avec ces acteurs. Ils ont ensemble défini une méthode de travail basée sur la co-construction, tant sur la dimension sensibilisation et mobilisation des habitants que sur la dimension économique du projet.

La volonté des habitants n’étant pas à l’initiative du projet, la dimension sensibilisation est très importante. La ville de Lille a donc monté un appel à projets en 2019 et renouvelé en 2020 qui finance des associations du quartier et des associations expertes en agriculture urbaine qui travaillent ensemble sur des actions de sensibilisation ainsi que sur le réaménagement de jardins familiaux et partagés présent sur le quartier.

Cette dimension sensibilisation est articulée à celle de l’agriculture urbaine à vocation professionnelle et économique. Dans cette perspective, sera testé pendant 3 ans, un site maraîcher en permaculture sur 4500m², pris en charge par une structure de l’insertion par l’activité économique qui a de l'expérience en maraîchage péri-urbain et qui est associée à une entreprise privée qui a beaucoup d'expériences sur la partie technique en agriculture urbaine. L’activité va se financer selon un modèle hybride : des ressources propres issues de la vente des productions et de prestations de services, des aides aux postes et des subventions.

Pour ce projet, la ville de Lille a fait appel à Optéos, un bureau d’étude en CAE qui les accompagne pour tenir au mieux compte des acteurs du territoire, seule façon de construire un modèle qui va durer dans le temps comme le souligne Sandrine Forzy. Opteos s’appuie sur le dialogue territorial et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, avec la volonté de valoriser toutes les externalités du projet et l’ambition d’inscrire le projet dans une démarche très coopérative.

Pendant cette phase expérimentale, une recherche est également menée sur la contamination atmosphérique, avec un travail autour d’un plan de gestion des risques. Suite à la phase d'expérimentation, le projet se déploiera en 2024 et le rôle de la ville de Lille va évoluer en passant de l'impulsion à une place de partenaire.

Ce projet ayant donné envie à la ville de Lille de développer l’agriculture urbaine, la ville a répondu en lien avec la Métropole européenne de Lille à l’appel à projet Quartiers Fertiles de l’ANRU, avec plusieurs sites lauréats dont 3 sur Lille. 

  • Julien De Benito, Adjoint au Maire d’Avignon délégué au quartier Nord-Rocade et aux enjeux de l’alimentation durable et locale

Avignon est la deuxième ville française en termes d’autonomie alimentaire : 25% des denrées alimentaires sont locales (fruits et légumes principalement). La ville d’Avignon est aussi la onzième ville la plus pauvre de France et un quart de la population (25000 habitants) est concernée par la rénovation urbaine. Dans le cadre de l’appel à projets Quartiers Fertiles de l’ANRU, 3 projets ont été retenus sur Avignon : la ferme urbaine du Tipi à Monclar et 2 sites de jardins partagés à St Jean et Sud Rocade. Ces projets s’inscrivent dans un ensemble de sites d’agriculture urbaine et péri-urbaine : 13 hectares gérés par Jardins de Cocagne, 2 hectares de jardins partagés en lien avec le centre social de Montfavet, une ferme pilote en agroforesterie et un lycée agricole.

Le projet de la ferme urbaine du Tipi est situé dans le quartier Monclar qui est en rénovation urbaine. Ce projet a également rencontré la volonté de la ville d’Avignon de dessiner une coulée verte qui traverse plusieurs quartiers et dans laquelle s’inscrit le projet de la ferme urbaine du Tipi. Le projet, en lien avec 3 autres, est lauréat de l’appel à projets Quartiers fertiles de l’ANRU. La ville s’appuie également sur son budget participatif : les habitants sont invités chaque année à proposer un projet d’investissement d’intérêt général : une fois examiné par les services, les élus et une représentation d’un collège d’habitants, ce projet est soumis au vote des habitants. Les projets ainsi plébiscités par les citoyens sont réalisés dans les 2 ans qui suivent. C’est le cas pour les trois projets. Le budget participatif représente 5% du budget d’investissement, environ 1.5 Millions d’€, avec un plafond de 150 000 € par projet. La ferme urbaine du Tipi a ainsi été financé par le budget participatif pour : mise en sécurisation, premières terres, mobilier, centres de compost.

Comme le note Julien De Benito, la notion du bien manger a évolué : si l’attention était davantage portée sur le goût il y a 20 ans, on se penche davantage aujourd'hui sur le bio, le sans additif, sans pesticide… mais ces recommandations sont essentiellement appropriées par les couches sociales supérieures urbaines. Il y a aussi un fort éloignement au producteur : on ne sait pas comment poussent les légumes.

Le projet de ferme urbaine du Tipi, porté par l’association Les jeunes Pousses, a pour ambition de répondre à ces enjeux de sensibilisation à une alimentation plus saine et plus durable. Il est aussi dédié aux enjeux de transition écologique : un certain nombre de débats seront organisés sur le site et au sein des écoles à proximité et le projet sera exemplaire sur le plan de la permaculture. C’est enfin un lieu récréatif qui souhaite travailler en lien avec les habitants et faire mixité sociale. Le site est assez petit et n’a pas de finalité de production. Le lieu a été inauguré en septembre 2020 et avec le confinement n’a pas encore trouvé son modèle de fonctionnement.

Les participants interrogent Sandrine Forzy et Julien de Benito sur les liens entre ces projets de fermes urbaines et la restauration collective des villes (écoles, crèches…), occasion de préciser que ce sont des projets qui se positionnent sur d’autres fonctions que celle de production alimentaire, pour laquelle les volumes produits dans le cadre de projets d’agriculture urbaine sont souvent anecdotiques, sauf à disposer de réserve foncière importante. En revanche les projets d’agriculture urbaine permettent des ponts avec la production agricole et rendent de nombreux services à la communauté : amélioration du cadre de vie, cohésion sociale, éducation à l’environnement, éducation alimentaire, développement économique, ils apportent aussi des réponses à des enjeux environnementaux liés à la pollution des sols, la biodiversité, etc.

Ressources :

 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Alimentation & circuits courts
Résumé

Dans le cadre de son cycle sur l’alimentation durable, le RTES organisait un temps d'échanges pour les collectivités autour du thème de l'agriculture urbaine. Retour sur cette conférence qui a rassemblé 80 participants.

(Re)voir la conférence en ligne : 

 

  • Accompagner la construction d’une ferme urbaine multifonctionnelle dans un quartier en renouvellement urbain - Sandrine Forzy, Cheffe de projet agriculture urbaine et renouvellement urbain, ville de Lille

Le projet de ferme urbaine concerne le quartier Concorde, quartier en renouvellement urbain sur Lille. Il s’agit d’un quartier intra muros, très bien desservi, de 4500 habitants avec de nombreuses problématiques. Ce quartier inscrit au NPNRU va connaître des transformations très lourdes sur les 15/20 prochaines années. La ville de Lille a souhaité, accompagner ce projet NPNRU d’une démarche santé environnementale. Ce projet de renouvellement urbain est lauréat PIA ville durable et solidaire ce qui permet d’avoir des moyens dédiés en ingénierie, investissement, études sur plusieurs axes : qualité de l' air, du bruit, … ainsi qu’un axe agriculture urbaine. Le poste de Sandrine Forzy est totalement financé par le PIA. Le site cible pour le projet de ferme urbaine est un terrain d’1 hectare appartenant à la ville, dont 4500m² sont immédiatement disponibles, mais fortement pollué.

A travers ce projet, la ville de Lille souhaite accompagner une ferme urbaine multifonctionnelle, qui soit à la fois support d’opportunités pour les habitants en matière d’alimentation et d’emplois, support de nouveaux services urbains (reconnexion ville et nature, biodiversité, aménagements paysagers, adaptation aux changements climatiques…) et qui ait également un impact sur le rayonnement du quartier. La ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt très large auquel beaucoup d’acteurs ont répondu, puis organisé des réunions de travail avec ces acteurs. Ils ont ensemble défini une méthode de travail basée sur la co-construction, tant sur la dimension sensibilisation et mobilisation des habitants que sur la dimension économique du projet.

La volonté des habitants n’étant pas à l’initiative du projet, la dimension sensibilisation est très importante. La ville de Lille a donc monté un appel à projets en 2019 et renouvelé en 2020 qui finance des associations du quartier et des associations expertes en agriculture urbaine qui travaillent ensemble sur des actions de sensibilisation ainsi que sur le réaménagement de jardins familiaux et partagés présent sur le quartier.

Cette dimension sensibilisation est articulée à celle de l’agriculture urbaine à vocation professionnelle et économique. Dans cette perspective, sera testé pendant 3 ans, un site maraîcher en permaculture sur 4500m², pris en charge par une structure de l’insertion par l’activité économique qui a de l'expérience en maraîchage péri-urbain et qui est associée à une entreprise privée qui a beaucoup d'expériences sur la partie technique en agriculture urbaine. L’activité va se financer selon un modèle hybride : des ressources propres issues de la vente des productions et de prestations de services, des aides aux postes et des subventions.

Pour ce projet, la ville de Lille a fait appel à Optéos, un bureau d’étude en CAE qui les accompagne pour tenir au mieux compte des acteurs du territoire, seule façon de construire un modèle qui va durer dans le temps comme le souligne Sandrine Forzy. Opteos s’appuie sur le dialogue territorial et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, avec la volonté de valoriser toutes les externalités du projet et l’ambition d’inscrire le projet dans une démarche très coopérative.

Pendant cette phase expérimentale, une recherche est également menée sur la contamination atmosphérique, avec un travail autour d’un plan de gestion des risques. Suite à la phase d'expérimentation, le projet se déploiera en 2024 et le rôle de la ville de Lille va évoluer en passant de l'impulsion à une place de partenaire.

Ce projet ayant donné envie à la ville de Lille de développer l’agriculture urbaine, la ville a répondu en lien avec la Métropole européenne de Lille à l’appel à projet Quartiers Fertiles de l’ANRU, avec plusieurs sites lauréats dont 3 sur Lille. 

  • Julien De Benito, Adjoint au Maire d’Avignon délégué au quartier Nord-Rocade et aux enjeux de l’alimentation durable et locale

Avignon est la deuxième ville française en termes d’autonomie alimentaire : 25% des denrées alimentaires sont locales (fruits et légumes principalement). La ville d’Avignon est aussi la onzième ville la plus pauvre de France et un quart de la population (25000 habitants) est concernée par la rénovation urbaine. Dans le cadre de l’appel à projets Quartiers Fertiles de l’ANRU, 3 projets ont été retenus sur Avignon : la ferme urbaine du Tipi à Monclar et 2 sites de jardins partagés à St Jean et Sud Rocade. Ces projets s’inscrivent dans un ensemble de sites d’agriculture urbaine et péri-urbaine : 13 hectares gérés par Jardins de Cocagne, 2 hectares de jardins partagés en lien avec le centre social de Montfavet, une ferme pilote en agroforesterie et un lycée agricole.

Le projet de la ferme urbaine du Tipi est situé dans le quartier Monclar qui est en rénovation urbaine. Ce projet a également rencontré la volonté de la ville d’Avignon de dessiner une coulée verte qui traverse plusieurs quartiers et dans laquelle s’inscrit le projet de la ferme urbaine du Tipi. Le projet, en lien avec 3 autres, est lauréat de l’appel à projets Quartiers fertiles de l’ANRU. La ville s’appuie également sur son budget participatif : les habitants sont invités chaque année à proposer un projet d’investissement d’intérêt général : une fois examiné par les services, les élus et une représentation d’un collège d’habitants, ce projet est soumis au vote des habitants. Les projets ainsi plébiscités par les citoyens sont réalisés dans les 2 ans qui suivent. C’est le cas pour les trois projets. Le budget participatif représente 5% du budget d’investissement, environ 1.5 Millions d’€, avec un plafond de 150 000 € par projet. La ferme urbaine du Tipi a ainsi été financé par le budget participatif pour : mise en sécurisation, premières terres, mobilier, centres de compost.

Comme le note Julien De Benito, la notion du bien manger a évolué : si l’attention était davantage portée sur le goût il y a 20 ans, on se penche davantage aujourd'hui sur le bio, le sans additif, sans pesticide… mais ces recommandations sont essentiellement appropriées par les couches sociales supérieures urbaines. Il y a aussi un fort éloignement au producteur : on ne sait pas comment poussent les légumes.

Le projet de ferme urbaine du Tipi, porté par l’association Les jeunes Pousses, a pour ambition de répondre à ces enjeux de sensibilisation à une alimentation plus saine et plus durable. Il est aussi dédié aux enjeux de transition écologique : un certain nombre de débats seront organisés sur le site et au sein des écoles à proximité et le projet sera exemplaire sur le plan de la permaculture. C’est enfin un lieu récréatif qui souhaite travailler en lien avec les habitants et faire mixité sociale. Le site est assez petit et n’a pas de finalité de production. Le lieu a été inauguré en septembre 2020 et avec le confinement n’a pas encore trouvé son modèle de fonctionnement.

Les participants interrogent Sandrine Forzy et Julien de Benito sur les liens entre ces projets de fermes urbaines et la restauration collective des villes (écoles, crèches…), occasion de préciser que ce sont des projets qui se positionnent sur d’autres fonctions que celle de production alimentaire, pour laquelle les volumes produits dans le cadre de projets d’agriculture urbaine sont souvent anecdotiques, sauf à disposer de réserve foncière importante. En revanche les projets d’agriculture urbaine permettent des ponts avec la production agricole et rendent de nombreux services à la communauté : amélioration du cadre de vie, cohésion sociale, éducation à l’environnement, éducation alimentaire, développement économique, ils apportent aussi des réponses à des enjeux environnementaux liés à la pollution des sols, la biodiversité, etc.

Ressources :

 

Alimentation et entrepreneuriat coopératif - conférence en ligne janvier 2021

Dans le cadre de son cycle alimentation durable, le RTES propose chaque mois d’aborder une clé d’entrée spécifique sur le sujet de l’alimentation durable et des leviers dont disposent les collectivités pour agir et transformer notre modèle alimentaire vers plus de soutenabilité, de solidarité et d’ancrage territorial, en lien avec les acteurs de l’ESS. Retour sur les échanges du 22 janvier 2021 autour de l'entrepreneuriat coopératif dans l'alimentation qui ont rassemblé 55 participant.e.s.

  • Emmanuelle Rousset, vice-présidente, en charge de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la Ville, conseil départemental Ille-et-Vilaine, retour sur le projet le Bon Maurepas

Emmanuelle Rousset a accompagné l’émergence de la coopérative éphémère Le Bon Maurepas en tant qu’élue au conseil départemental mais également comme élue de quartier à la ville de Rennes. Le bon Maurepas est un projet initié dans le quartier rennais de Maurepas, quartier de 5000 habitants en politique de la ville sur lequel beaucoup de pratiques informelles culinaires étaient à l'œuvre. Il a été décidé, dans le cadre de la Fabrique à initiatives TAg35, de faire émerger sur le territoire un projet au croisement de l’alimentation et de l’insertion. Avec la mobilisation de nombreux habitants et acteurs, a émergé un restaurant sous forme de coopérative éphémère, le Bon Maurepas. Durant 4 mois, un restaurant était ouvert tous les midis aux habitants du quartier. 

Cette expérience a réuni 18 personnes qui se sont engagées volontairement, sans prescription. Ces coopérateurs, accompagnés par un cuisinier, ont tout géré pendant 4 mois (choix des menus, fournitures, etc.) et se sont ainsi formés. Bien qu'elle ait rencontré quelques freins (problématique du statut des personnes, lieu peu adéquat à l’activité), l'expérience se poursuit vers un projet pérenne avec l’ouverture d’un restaurant coopératif à l’automne 2021 : le Bon Maurepas Bistrot.

Le projet a permis à des gens qui ne travaillaient pas ensemble de se réunir et de monter en compétences collectivement : collectivités, prescripteurs Pôle emploi, accompagnateurs RSA, monde de la restauration, etc. Il a également engagé une réflexion autour de l’alimentation durable sur le territoire. Au sein de la coopérative éphémère cette préoccupation est apparue progressivement, un travail important de référencement de fournisseurs durables a permis aux coopérateurs de découvrir des acteurs, via la visite d’exploitations par exemple, et de faire appel à des producteurs durables. Et plus globalement cette préoccupation est montée en puissance côté collectivités et acteurs, avec plusieurs initiatives autour de l’alimentation durable qui se développent (restaurant la Grenouille à grande bouche sous forme de SCIC, carte de l’alimentation durable accessible de la ville de Rennes, etc.) sur le territoire.

Emmanuelle Rousset précise que le soutien de la collectivité pour ce type d’initiative est essentiel mais qu’il doit être à sa juste place. La collectivité est là pour accompagner, rassurer, servir de caution, financer mais pas pour gérer en direct, il s’agit d’un projet porté par l’écosystème ESS. Ce type de projet entre dans un cadre où il y a beaucoup de contraintes, de normes et la collectivité peut rassurer, faciliter. Un comité de suivi de l'expérience a été mis en place, pour assurer écoute et co-construction. 

Ce projet a au départ été soutenu par la ligne ESS du conseil départemental pour financer l’étude de préfiguration réalisée par le révélateur TAg35 (10 000€), puis par la ligne politique de la Ville en lien avec la ville de Rennes et Rennes Métropole (15 000€). Le restaurant coopératif définitif est à nouveau accompagné par la mission ESS du département à hauteur de 10 000€.
 

  • Anna Mourlaque directrice de l'association Meltingcoop et Martine Ndiaye secrétaire de l'association Reveil qui co-portent Migracoop

Migracoop est un programme porté depuis 2019 par les deux associations Meltingcoop et Réveil en direction d’entrepreneurs migrants. Le programme s’organise autour de 3 axes : mettre en réseau des entrepreneurs par secteurs d’activité, expérimenter de nouvelles manières de faire et intégrer l’écosystème de l’ESS. Dans le cadre du programme Migracoop, une première coopérative éphémère, Sunucoop, est montée en 2019 autour du culinaire, puis une deuxième en 2020 autour de l’artisanat textile. La coopérative éphémère Sunucoop a réuni 9 coopérateurs (8 femmes et 1 homme) de mai à octobre 2019 et s’est appuyée sur un réseau de bénévoles investis. L’activité a pris place au sein du restaurant associatif La Nouvelle Rôtisserie dans le 10ème arrondissement à Paris qui est devenu le lieu de stockage et de production de Sunucoop. La coopérative éphémère Sunucoop était hébergée par la CAE Coopaname. 

Reveil et Meltingcoop animent la coopérative : un temps de debrief est organisé chaque semaine et les 2 associations aident le collectif à la prise de décision, proposent des temps de formation en fonction des besoins exprimés, organisent des temps de visites et des temps d’accompagnement individuel. Elles ont également un rôle d’appui juridique et rédactionnel : la formalisation à l’écrit étant un frein très important. Suite à cette expérience, l’un.e des coopérateur.rice est traiteur en micro-entreprise, 3 sont traiteurs en association, 1 association a été créée autour d’un projet culinaire, 1 personne a retrouvé un emploi et 1 autre s’est réorientée vers un projet logistique. Le collectif Sunucoop continue de plus à servir 4 fois par semaine à la Nouvelle Rôtisserie et l’association Réveil poursuit l’accompagnement social et administratif des anciennes coopératrices. 

Migracoop est soutenu par 3 directions de la ville de Paris : le service intégration, le service ESS et le service politique de la ville. Ce financement structurant représente près du tiers du budget. La ville de Paris a également joué le jeu de la commande publique pour des buffets traiteurs et pots conviviaux quand les montants permettaient de ne pas passer par un appel d’offre.

Le collectif Sunucoop travaille aussi avec la ville de Grigny. Face à de nombreux vendeurs de brochettes à la sauvette devant la gare, la ville de Grigny a mis en place une action pour accompagner la formalisation d’une offre. La ville de Grigny a mobilisé le GRDR qui a réuni un collectif autour d’une recherche-action. Ce collectif d’acteurs, auquel participe le collectif Sunucoop, accompagne la structuration d’un collectif de vendeuses de brochettes et la structuration d’une offre autour d’un lieu. La Ville de Grigny travaille sur le montage d’une cuisine professionnelle.  

De l’avis d’Anna Mourlaque et Martine Ndiaye, la coopérative éphémère représente un outil intéressant pour expérimenter la formalisation : elle permet de tester son activité totalement formalisée sans prendre de risque. Cet outil permet aussi de tester la mutualisation qui à divers points de vues permet de diminuer les coûts de la formalisation. Toutefois pour beaucoup il reste difficile de formaliser tout en conservant un modèle économique tenable.

Ressources 

 

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Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Alimentation & circuits courts
Résumé

Dans le cadre de son cycle alimentation durable, le RTES propose chaque mois d’aborder une clé d’entrée spécifique sur le sujet de l’alimentation durable et des leviers dont disposent les collectivités pour agir et transformer notre modèle alimentaire vers plus de soutenabilité, de solidarité et d’ancrage territorial, en lien avec les acteurs de l’ESS. Retour sur les échanges du 22 janvier 2021 autour de l'entrepreneuriat coopératif dans l'alimentation qui ont rassemblé 55 participant.e.s.

  • Emmanuelle Rousset, vice-présidente, en charge de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la Ville, conseil départemental Ille-et-Vilaine, retour sur le projet le Bon Maurepas

Emmanuelle Rousset a accompagné l’émergence de la coopérative éphémère Le Bon Maurepas en tant qu’élue au conseil départemental mais également comme élue de quartier à la ville de Rennes. Le bon Maurepas est un projet initié dans le quartier rennais de Maurepas, quartier de 5000 habitants en politique de la ville sur lequel beaucoup de pratiques informelles culinaires étaient à l'œuvre. Il a été décidé, dans le cadre de la Fabrique à initiatives TAg35, de faire émerger sur le territoire un projet au croisement de l’alimentation et de l’insertion. Avec la mobilisation de nombreux habitants et acteurs, a émergé un restaurant sous forme de coopérative éphémère, le Bon Maurepas. Durant 4 mois, un restaurant était ouvert tous les midis aux habitants du quartier. 

Cette expérience a réuni 18 personnes qui se sont engagées volontairement, sans prescription. Ces coopérateurs, accompagnés par un cuisinier, ont tout géré pendant 4 mois (choix des menus, fournitures, etc.) et se sont ainsi formés. Bien qu'elle ait rencontré quelques freins (problématique du statut des personnes, lieu peu adéquat à l’activité), l'expérience se poursuit vers un projet pérenne avec l’ouverture d’un restaurant coopératif à l’automne 2021 : le Bon Maurepas Bistrot.

Le projet a permis à des gens qui ne travaillaient pas ensemble de se réunir et de monter en compétences collectivement : collectivités, prescripteurs Pôle emploi, accompagnateurs RSA, monde de la restauration, etc. Il a également engagé une réflexion autour de l’alimentation durable sur le territoire. Au sein de la coopérative éphémère cette préoccupation est apparue progressivement, un travail important de référencement de fournisseurs durables a permis aux coopérateurs de découvrir des acteurs, via la visite d’exploitations par exemple, et de faire appel à des producteurs durables. Et plus globalement cette préoccupation est montée en puissance côté collectivités et acteurs, avec plusieurs initiatives autour de l’alimentation durable qui se développent (restaurant la Grenouille à grande bouche sous forme de SCIC, carte de l’alimentation durable accessible de la ville de Rennes, etc.) sur le territoire.

Emmanuelle Rousset précise que le soutien de la collectivité pour ce type d’initiative est essentiel mais qu’il doit être à sa juste place. La collectivité est là pour accompagner, rassurer, servir de caution, financer mais pas pour gérer en direct, il s’agit d’un projet porté par l’écosystème ESS. Ce type de projet entre dans un cadre où il y a beaucoup de contraintes, de normes et la collectivité peut rassurer, faciliter. Un comité de suivi de l'expérience a été mis en place, pour assurer écoute et co-construction. 

Ce projet a au départ été soutenu par la ligne ESS du conseil départemental pour financer l’étude de préfiguration réalisée par le révélateur TAg35 (10 000€), puis par la ligne politique de la Ville en lien avec la ville de Rennes et Rennes Métropole (15 000€). Le restaurant coopératif définitif est à nouveau accompagné par la mission ESS du département à hauteur de 10 000€.
 

  • Anna Mourlaque directrice de l'association Meltingcoop et Martine Ndiaye secrétaire de l'association Reveil qui co-portent Migracoop

Migracoop est un programme porté depuis 2019 par les deux associations Meltingcoop et Réveil en direction d’entrepreneurs migrants. Le programme s’organise autour de 3 axes : mettre en réseau des entrepreneurs par secteurs d’activité, expérimenter de nouvelles manières de faire et intégrer l’écosystème de l’ESS. Dans le cadre du programme Migracoop, une première coopérative éphémère, Sunucoop, est montée en 2019 autour du culinaire, puis une deuxième en 2020 autour de l’artisanat textile. La coopérative éphémère Sunucoop a réuni 9 coopérateurs (8 femmes et 1 homme) de mai à octobre 2019 et s’est appuyée sur un réseau de bénévoles investis. L’activité a pris place au sein du restaurant associatif La Nouvelle Rôtisserie dans le 10ème arrondissement à Paris qui est devenu le lieu de stockage et de production de Sunucoop. La coopérative éphémère Sunucoop était hébergée par la CAE Coopaname. 

Reveil et Meltingcoop animent la coopérative : un temps de debrief est organisé chaque semaine et les 2 associations aident le collectif à la prise de décision, proposent des temps de formation en fonction des besoins exprimés, organisent des temps de visites et des temps d’accompagnement individuel. Elles ont également un rôle d’appui juridique et rédactionnel : la formalisation à l’écrit étant un frein très important. Suite à cette expérience, l’un.e des coopérateur.rice est traiteur en micro-entreprise, 3 sont traiteurs en association, 1 association a été créée autour d’un projet culinaire, 1 personne a retrouvé un emploi et 1 autre s’est réorientée vers un projet logistique. Le collectif Sunucoop continue de plus à servir 4 fois par semaine à la Nouvelle Rôtisserie et l’association Réveil poursuit l’accompagnement social et administratif des anciennes coopératrices. 

Migracoop est soutenu par 3 directions de la ville de Paris : le service intégration, le service ESS et le service politique de la ville. Ce financement structurant représente près du tiers du budget. La ville de Paris a également joué le jeu de la commande publique pour des buffets traiteurs et pots conviviaux quand les montants étaient inférieurs au seuil des appels d’offre.

Le collectif Sunucoop travaille aussi avec la ville de Grigny. Face à de nombreux vendeurs de brochettes à la sauvette devant la gare, la ville de Grigny a mis en place une action pour accompagner la formalisation d’une offre. La ville de Grigny a mobilisé le GRDR qui a réuni un collectif autour d’une recherche-action. Ce collectif d’acteurs, auquel participe le collectif Sunucoop, accompagne la structuration d’un collectif de vendeuses de brochettes et la structuration d’une offre autour d’un lieu. La Ville de Grigny travaille sur le montage d’une cuisine professionnelle.  

De l’avis d’Anna Mourlaque et Martine Ndiaye, la coopérative éphémère représente un outil intéressant pour expérimenter la formalisation : elle permet de tester son activité totalement formalisée sans prendre de risque. Cet outil permet aussi de tester la mutualisation qui à divers points de vues permet de diminuer les coûts de la formalisation. Toutefois pour beaucoup il reste difficile de formaliser tout en conservant un modèle économique tenable.

Ressources 

 

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Economie informelle, s'appuyer sur les collectifs d'habitants - conférence en ligne novembre 2020

Autour du thème, Economie informelle : s’appuyer sur les collectifs d’habitants, cette conférence inaugurait le cycle de travaux du RTES sur la thématique économie informelle et ESS, , menés avec le soutien de l'ANCT (voir notre article dédié). Le RTES accueillait pour l’occasion Fatima Mostefaoui, déléguée générale du collectif Avec Nous et présidente du collectif de femmes des quartiers nord de Marseille et Claude Sicart, président de Pole S et membre du CNV (Conseil National des Villes).

(Re)voir la conférence en ligne : 

  • Claude Sicart, président de Pole S et membre du CNV 

Pole S, qui signifie Plateforme d’orientation vers l’emploi par l’économie solidaire, a été créée il y a 30 ans à Villeneuve la Garenne et est aujourd’hui implantée dans de nombreux quartiers populaires en Ile-de-France et à Marseille. Claude Sicart est depuis plus de 20 ans militant et professionnel dans les quartiers de la politique de la ville, il a donc été rapidement en prise avec l’économie informelle. D’abord celle qui se donne à voir, présente dans la rue comme les garages de rue et autres services de rue, puis usager quotidien de l’économie informelle en déjeunant le midi grâce à la cuisine réalisée par des collectifs de femmes, seule offre de restauration dans les quartiers où il travaillait. Il a également découvert le fonctionnement des tontines, forme de banque solidaire, tenue surtout par des collectifs de femmes qui se rassemblent et thésaurisent en vue de développer des projets économiques. 

Claude Sicart est membre du Conseil National des Villes, instance consultative présidée par le premier ministre qui concourt à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville.  Le CNV a été saisi en mars 2019 par Julien Denormandie, Ministre de la ville et du logement, sur l’économie informelle.

La saisine ministérielle souligne : “les stratégies de développement économique urbain élaborées par les acteurs territoriaux sont essentiellement tournées vers les entreprises et le secteur marchand. Or, force est de constater que dans les QPV, il existe une part importante de l’activité portée par de l’économie sociale et solidaire ou l’économie informelle, pans économiques qui devraient permettre d’intégrer les quartiers prioritaires dans les stratégies globales de développement des territoires. Des projets économiquement viables émergent, parfois à partir d’activités informelles ou peu rentables, mais globalement, les taux de réussite ne sont pas encore à l’échelle des enjeux et des besoins. Or, les quartiers prioritaires disposent d’atouts, notamment une population jeune, dynamique, capable d’identifier les besoins de services, d’activités de proximité et d’y répondre avec ses propres codes et modèles, définis parfois comme l’économie populaire. Comment faire évoluer du non-lucratif vers du lucratif les projets et les initiatives des habitants ? »

Pour Claude Sicart, la volonté de “faire évoluer du non lucratif au lucratif les projets et les initiatives des habitants”, est un peu réductrice de ce qu’est l’économie informelle et si il y a lieu de la rendre plus performante il ne faudrait pas la réduire à des activités qui seraient viables économiquement. Il est intéressant de voir qu’avec et depuis ce rapport du CNV, le sujet de l’économie informelle a surgit dans le débat  public alors qu’elle est intrinsèquement liée à l’histoire de la politique de la ville, et même antérieure, mais l’économie informelle a toujours été mise de côté, non reconnue, non prise en compte. Elle n’a ainsi fait l’objet d’aucune étude de l’ONPV (observatoire national de la politique de la ville), sauf il y a un an sur l’économie informelle à Mayotte qui représente 60% de l’économie mahoraise. L’émergence de cette question aujourd’hui est selon Claude Sicart l’expression de l’échec de la politique de la ville : le taux de chômage dans les quartiers populaires atteint toujours près de 30%, 40% de la population est sous les seuils de pauvreté, etc.

Les membres du CNV retiennent comme définition : “l’économie informelle désigne l’ensemble des initiatives et des activités (vente de biens ou de services, prestations, accompagnement de personne, projet individuel ou collectif), créatrices de valeur et de lien de solidarité, qui échappent à la régulation de l’Etat et à la comptabilité nationale, qui ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire et n’offrent, de ce fait, pas de protection sociale pour les personnes.”

  • Fatima Mostefaoui, déléguée générale du collectif Avec Nous et présidente du collectif de femmes des quartiers nord de Marseille

Le collectif des femmes des quartiers nord de Marseille s’est constitué suite à un règlement de compte lié au trafic de drogues ayant causé la mort d’un jeune à la sortie d'un théâtre. Suite à cela des femmes se sont constituées en collectif et ont rédigé une tribune parue en avril 2019, sur la redistribution des biens confisqués de la mafia, motivée surtout par un sentiment d’abandon. Ces biens confisqués, s’ils étaient redistribués dans les quartiers populaires, pourraient servir à leur développement économique, social, etc.

Fatima Mostefaoui insiste sur la nécessité de distinguer économie informelle et économie du crime ou mafieuse, trop souvent confondue ou associée, ce qui d’une certaine façon revient à nier les savoir-faire. L’économie informelle est très présente et depuis longtemps dans les quartiers populaires : depuis des années des femmes font de la cuisine de façon informelle par exemple, mais cela n’est jamais valorisé. Rien n’est fait non plus pour s’appuyer sur cette économie informelle et essayer de faire sortir les gens de leurs difficultés. Une des femmes du collectif fait par exemple de la cuisine de grande qualité, elle pourrait prétendre à ouvrir un restaurant ou faire traiteur, elle est très régulièrement sollicitée pour participer à des événements mais quand elle a voulu créer sa propre activité elle n’a rencontré que des obstacles, et c’est une autre personne avec plus de compétences en ingénierie qui a récupéré son projet. Les compétences sont présentes dans les quartiers populaires, le problème c’est de vouloir faire appel à des compétences extérieures pour accompagner ou “monter en compétences” les habitants des quartiers populaires, ce qui exprime en réalité un manque de confiance envers ces derniers et est très mal vécu. Ce dont ils ont besoin, ce sont des moyens en ingénierie pour le montage de projets et la mise en commun de compétences variées.

En lien avec Pole S, le collectif de femmes des quartiers nord de Marseille a développé une fabrique numérique (voir le dossier de La Fabrique des quartiers populaires).

Le collectif de femmes des quartiers nord de Marseille a également initié une place de marché au sein du quartier à partir du travail de femmes qui ont des jardins partagés et cultivent du bio, dans le cadre des tables de quartier, un dispositif de participation des habitants. La place de marché travaille avec une ferme en proximité, l’installation de maraîchers bio sur le territoire, et la vente de produits accessibles aux habitants du quartier.

Des ateliers de fabrication de savons et de lessive sont également organisés, les femmes vendent ensuite leurs productions. Faire sa propre lessive, son propre déodorant, ça n’est pas valorisé dans les quartiers populaires, il y a des porteurs de projets extérieurs qui vendent des produits naturels comme des produits nouveaux, pourtant ce sont des savoir-faire ancestraux dans nos quartiers, nos parents se lavaient les dents avec du charbon, nous avons grandi avec cela, il est nécessaire de faire reconnaître cette économie. Nous avançons sur ces sujets et maintenant un incubateur solidaire est en cours de développement. 

Quels freins dépasser pour transformer l’économie informelle vers l’ESS et quels leviers d’action des collectivités territoriales ?

L’économie informelle est une production de biens et de services à faible coût qui permet à des personnes confrontées à des fragilités croissantes d’avoir des revenus, aussi faibles soient-ils. L’économie informelle répond à des besoins de biens et de services à des prix adaptés aux moyens financiers des habitants. Jamais il n’a autant été question du savoir-faire et des initiatives des habitants des quartiers populaires, cette convocation est quasi-quotidienne. Nous sommes donc face à une contradiction évidente : car malgré cette convocation quotidienne, on a en réalité du mal à rendre plus visibles et soutenir ces savoir-faire pour permettre aux gens d’avoir des activités non plus uniquement de survie mais qui permettent d’accéder à des droits.

En premier lieu il s’agit de ne pas croire que cela réglera toutes les problématiques de l’emploi, et d’imaginer qu’il suffit de recruter un chargé de mission dédié pour avoir en un claquement de doigt accès à toutes les pratiques informelles. Cela prend du temps, il faut savoir créer des espaces de confiance où les compétences et savoir-faire peuvent être révélés dans un espace collectif. Cela passe par l’écoute des habitants et la prise en compte notamment des collectifs de femmes qui sont très présents mais souvent invisibilisés, et porteurs d’initiatives socio-économiques et citoyennes. 

Un deuxième écueil serait d’envisager la formalisation de l’économie informelle sous le prisme du marché et de la rentabilité. Ces modèles économiques doivent s’appuyer sur un triptyque : la participation citoyenne de ces collectifs, le maintien d’une offre de services qui reste accessible et des subventions publiques. Car il ne faut pas oublier que ces collectifs informels se déploient sur des espaces de réciprocité, il y a des services rendus qui ne sont pas marchands mais qui dégagent des ressources et qui peuvent s’hybrider. 

Le rapport du CNV pointe un préalable important : le portage politique au niveau national et local, il y a besoin de financements dédiés, de cadres d’intervention dédiés et également de mobiliser l’ONPV : ce qui n’est pas compté, ne compte pas. L’actuelle période d’élaboration des contrats de ville constitue en ce sens une période propice : les collectivités pourraient inscrire dans ces contrats de ville l’intention de financer de l'ingénierie et se donner des objectifs en vue de ce passage de l’économie informelle vers l’ESS, en co-construisant véritablement avec les habitants.  

Un projet de centre de ressource sur l’économie populaire

Pole S, le collectif de femmes des quartiers nord de Marseille ainsi que trois universitaires, portent le projet d’un centre ressource de l’économie populaire qui devrait prochainement voir le jour à Marseille (retardé par la crise Covid-19). Avec l’objectif de s’appuyer sur les tables de quartier (espaces citoyens qui réunissent associations et/ou habitants mobilisés à l’échelle du quartier), il s’agit de découvrir et diagnostiquer l’économie informelle et d’évaluer les flux financiers ainsi que les échanges et services rendus. Ce projet sera mis en œuvre avec 3 universitaires : Philippe Eynaud, professeur à l’IAE de Paris, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Jean-Louis Laville, titulaire de la chaire d’économie solidaire du CNAM et Genauto Carvalho de França Filho, professeur en sciences de gestion à l’université fédérale de Bahia. Genauto Carvalho est l'un des concepteurs d’une méthodologie de soutien d’incubateurs de technologie d'économie solidaire : investir les favelas pour transformer l’économie populaire en économie solidaire en mêlant approche économique, socio-économique et socio-culturelle. Avant la présidence brésilienne actuelle, ce projet représentait plus de 150 incubateurs et 1000 emplois créés.

Ressources

 

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Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Autour du thème, Economie informelle : s’appuyer sur les collectifs d’habitants, cette conférence inaugurait le cycle de travaux du RTES sur la thématique économie informelle et ESS, menés avec le soutien de l'ANCT (voir notre article dédié). Le RTES accueillait pour l’occasion Fatima Mostefaoui, déléguée générale du collectif Avec Nous et présidente du collectif de femmes des quartiers nord de Marseille et Claude Sicart, président de Pole S et membre du CNV (Conseil National des Villes).

(Re)voir la conférence en ligne : 

  • Claude Sicart, président de Pole S et membre du CNV 

Pole S, qui signifie Plateforme d’orientation vers l’emploi par l’économie solidaire, a été créée il y a 30 ans à Villeneuve la Garenne et est aujourd’hui implantée dans de nombreux quartiers populaires en Ile-de-France et à Marseille. Claude Sicart est depuis plus de 20 ans militant et professionnel dans les quartiers de la politique de la ville, il a donc été rapidement en prise avec l’économie informelle. D’abord celle qui se donne à voir, présente dans la rue comme les garages de rue et autres services de rue, puis usager quotidien de l’économie informelle en déjeunant le midi grâce à la cuisine réalisée par des collectifs de femmes, seule offre de restauration dans les quartiers où il travaillait. Il a également découvert le fonctionnement des tontines, forme de banque solidaire, tenue surtout par des collectifs de femmes qui se rassemblent et thésaurisent en vue de développer des projets économiques. 

Claude Sicart est membre du Conseil National des Villes, instance consultative présidée par le premier ministre qui concourt à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville.  Le CNV a été saisi en mars 2019 par Julien Denormandie, Ministre de la ville et du logement, sur l’économie informelle.

La saisine ministérielle souligne : “les stratégies de développement économique urbain élaborées par les acteurs territoriaux sont essentiellement tournées vers les entreprises et le secteur marchand. Or, force est de constater que dans les QPV, il existe une part importante de l’activité portée par de l’économie sociale et solidaire ou l’économie informelle, pans économiques qui devraient permettre d’intégrer les quartiers prioritaires dans les stratégies globales de développement des territoires. Des projets économiquement viables émergent, parfois à partir d’activités informelles ou peu rentables, mais globalement, les taux de réussite ne sont pas encore à l’échelle des enjeux et des besoins. Or, les quartiers prioritaires disposent d’atouts, notamment une population jeune, dynamique, capable d’identifier les besoins de services, d’activités de proximité et d’y répondre avec ses propres codes et modèles, définis parfois comme l’économie populaire. Comment faire évoluer du non-lucratif vers du lucratif les projets et les initiatives des habitants ? »

Pour Claude Sicart, la volonté de “faire évoluer du non lucratif au lucratif les projets et les initiatives des habitants”, est un peu réductrice de ce qu’est l’économie informelle et si il y a lieu de la rendre plus performante il ne faudrait pas la réduire à des activités qui seraient viables économiquement. Il est intéressant de voir qu’avec et depuis ce rapport du CNV, le sujet de l’économie informelle a surgit dans le débat  public alors qu’elle est intrinsèquement liée à l’histoire de la politique de la ville, et même antérieure, mais l’économie informelle a toujours été mise de côté, non reconnue, non prise en compte. Elle n’a ainsi fait l’objet d’aucune étude de l’ONPV (observatoire national de la politique de la ville), sauf il y a un an sur l’économie informelle à Mayotte qui représente 60% de l’économie mahoraise. L’émergence de cette question aujourd’hui est selon Claude Sicart l’expression de l’échec de la politique de la ville : le taux de chômage dans les quartiers populaires atteint toujours près de 30%, 40% de la population est sous les seuils de pauvreté, etc.

Les membres du CNV retiennent comme définition : “l’économie informelle désigne l’ensemble des initiatives et des activités (vente de biens ou de services, prestations, accompagnement de personne, projet individuel ou collectif), créatrices de valeur et de lien de solidarité, qui échappent à la régulation de l’Etat et à la comptabilité nationale, qui ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire et n’offrent, de ce fait, pas de protection sociale pour les personnes.”

  • Fatima Mostefaoui, déléguée générale du collectif Avec Nous et présidente du collectif de femmes des quartiers nord de Marseille

Le collectif des femmes des quartiers nord de Marseille s’est constitué suite à un règlement de compte lié au trafic de drogues ayant causé la mort d’un jeune à la sortie d'un théâtre. Suite à cela des femmes se sont constituées en collectif et ont rédigé une tribune parue en avril 2019, sur la redistribution des biens confisqués de la mafia, motivée surtout par un sentiment d’abandon. Ces biens confisqués, s’ils étaient redistribués dans les quartiers populaires, pourraient servir à leur développement économique, social, etc.

Fatima Mostefaoui insiste sur la nécessité de distinguer économie informelle et économie du crime ou mafieuse, trop souvent confondue ou associée, ce qui d’une certaine façon revient à nier les savoir-faire. L’économie informelle est très présente et depuis longtemps dans les quartiers populaires : depuis des années des femmes font de la cuisine de façon informelle par exemple, mais cela n’est jamais valorisé. Rien n’est fait non plus pour s’appuyer sur cette économie informelle et essayer de faire sortir les gens de leurs difficultés. Une des femmes du collectif fait par exemple de la cuisine de grande qualité, elle pourrait prétendre à ouvrir un restaurant ou faire traiteur, elle est très régulièrement sollicitée pour participer à des événements mais quand elle a voulu créer sa propre activité elle n’a rencontré que des obstacles, et c’est une autre personne avec plus de compétences en ingénierie qui a récupéré son projet. Les compétences sont présentes dans les quartiers populaires, le problème c’est de vouloir faire appel à des compétences extérieures pour accompagner ou “monter en compétences” les habitants des quartiers populaires, ce qui exprime en réalité un manque de confiance envers ces derniers et est très mal vécu. Ce dont ils ont besoin, ce sont des moyens en ingénierie pour le montage de projets et la mise en commun de compétences variées.

En lien avec Pole S, le collectif de femmes des quartiers nord de Marseille a développé une fabrique numérique (voir le dossier de La Fabrique des quartiers populaires).

Le collectif de femmes des quartiers nord de Marseille a également initié une place de marché au sein du quartier à partir du travail de femmes qui ont des jardins partagés et cultivent du bio, dans le cadre des tables de quartier, un dispositif de participation des habitants. La place de marché travaille avec une ferme en proximité, l’installation de maraîchers bio sur le territoire, et la vente de produits accessibles aux habitants du quartier.

Des ateliers de fabrication de savons et de lessive sont également organisés, les femmes vendent ensuite leurs productions. Faire sa propre lessive, son propre déodorant, ça n’est pas valorisé dans les quartiers populaires, il y a des porteurs de projets extérieurs qui vendent des produits naturels comme des produits nouveaux, pourtant ce sont des savoir-faire ancestraux dans nos quartiers, nos parents se lavaient les dents avec du charbon, nous avons grandi avec cela, il est nécessaire de faire reconnaître cette économie. Nous avançons sur ces sujets et maintenant un incubateur solidaire est en cours de développement. 

Quels freins dépasser pour transformer l’économie informelle vers l’ESS et quels leviers d’action des collectivités territoriales ?

L’économie informelle est une production de biens et de services à faible coût qui permet à des personnes confrontées à des fragilités croissantes d’avoir des revenus, aussi faibles soient-ils. L’économie informelle répond à des besoins de biens et de services à des prix adaptés aux moyens financiers des habitants. Jamais il n’a autant été question du savoir-faire et des initiatives des habitants des quartiers populaires, cette convocation est quasi-quotidienne. Nous sommes donc face à une contradiction évidente : car malgré cette convocation quotidienne, on a en réalité du mal à rendre plus visibles et soutenir ces savoir-faire pour permettre aux gens d’avoir des activités non plus uniquement de survie mais qui permettent d’accéder à des droits.

En premier lieu il s’agit de ne pas croire que cela réglera toutes les problématiques de l’emploi, et d’imaginer qu’il suffit de recruter un chargé de mission dédié pour avoir en un claquement de doigt accès à toutes les pratiques informelles. Cela prend du temps, il faut savoir créer des espaces de confiance où les compétences et savoir-faire peuvent être révélés dans un espace collectif. Cela passe par l’écoute des habitants et la prise en compte notamment des collectifs de femmes qui sont très présents mais souvent invisibilisés, et porteurs d’initiatives socio-économiques et citoyennes. 

Un deuxième écueil serait d’envisager la formalisation de l’économie informelle sous le prisme du marché et de la rentabilité. Ces modèles économiques doivent s’appuyer sur un triptyque : la participation citoyenne de ces collectifs, le maintien d’une offre de services qui reste accessible et des subventions publiques. Car il ne faut pas oublier que ces collectifs informels se déploient sur des espaces de réciprocité, il y a des services rendus qui ne sont pas marchands mais qui dégagent des ressources et qui peuvent s’hybrider. 

Le rapport du CNV pointe un préalable important : le portage politique au niveau national et local, il y a besoin de financements dédiés, de cadres d’intervention dédiés et également de mobiliser l’ONPV : ce qui n’est pas compté, ne compte pas. L’actuelle période d’élaboration des contrats de ville constitue en ce sens une période propice : les collectivités pourraient inscrire dans ces contrats de ville l’intention de financer de l'ingénierie et se donner des objectifs en vue de ce passage de l’économie informelle vers l’ESS, en co-construisant véritablement avec les habitants.  

Un projet de centre de ressource sur l’économie populaire

Pole S, le collectif de femmes des quartiers nord de Marseille ainsi que trois universitaires, portent le projet d’un centre ressource de l’économie populaire qui devrait prochainement voir le jour à Marseille (retardé par la crise Covid-19). Avec l’objectif de s’appuyer sur les tables de quartier (espaces citoyens qui réunissent associations et/ou habitants mobilisés à l’échelle du quartier), il s’agit de découvrir et diagnostiquer l’économie informelle et d’évaluer les flux financiers ainsi que les échanges et services rendus. Ce projet sera mis en œuvre avec 3 universitaires : Philippe Eynaud, professeur à l’IAE de Paris, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Jean-Louis Laville, titulaire de la chaire d’économie solidaire du CNAM et Genauto Carvalho de França Filho, professeur en sciences de gestion à l’université fédérale de Bahia. Genauto Carvalho est l'un des concepteurs d’une méthodologie de soutien d’incubateurs de technologie d'économie solidaire : investir les favelas pour transformer l’économie populaire en économie solidaire en mêlant approche économique, socio-économique et socio-culturelle. Avant la présidence brésilienne actuelle, ce projet représentait plus de 150 incubateurs et 1000 emplois créés.

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L'innovation dans la commande publique - conférence en ligne novembre 2020

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

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La définition de l’achat innovant figure au 2° de l’article R. 2124- 3 du code de la commande publique : sont innovants les « travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés ». Il est précisé que « le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

Le partenariat d’innovation défini à l’article L. 2172-3 du code de la commande publique, a pour objectif de pallier les difficultés des marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en résultent. Le partenariat d’innovation permet aux acheteurs de mettre en place un partenariat structuré de long terme couvrant à la fois la R&D et l’achat des produits, services ou travaux innovants sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence. Pour recourir au partenariat d’innovation, l’acheteur doit vérifier, par une étude approfondie et précise, que son besoin ne peut être couvert par des solutions déjà existantes sur le marché.

L'expérimentation achats innovants a été créée par décret du 24 décembre 2018 afin de favoriser l’innovation dans la commande publique. Cette expérimentation de trois ans permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. Le dispositif ne subordonne pas le bénéfice de l’expérimentation à la condition que le besoin ne puisse être satisfait par l’acquisition de produits, services ou travaux déjà disponibles sur le marché. Pour mesurer l’intérêt de la mesure, l’article 2 du décret impose à l’acheteur de déclarer ses achats innovants auprès de l’Observatoire économique de la commande publique.

 

Clovis Sabau, chef de service achats, Communauté urbaine de Dunkerque

Avec ses 149 millions d’€ HT d’achats publics, la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a adopté un Schéma de promotion de l’achat socialement et écologiquement responsable (SPASER). 5 axes stratégiques y ont été définis, parmi lesquels celui de l’innovation qui se décline en 4 objectifs et 12 actions :

Objectif 1 : Encourager les transformations internes innovantes afin d'optimiser les pratiques responsables

  • Faire émerger des solutions innovantes dans l’organisation interne, et les achats qui y seraient liés : les agents sont par exemple invités à aller voir ce qui se fait dans d’autres collectivités. La CUD s’est également dotée d’un laboratoire d’innovation publique qui s’est consacré, durant une année, à la simplification de la commande publique en travaillant le parcours usager (prise de connaissance des consultations, compréhension des marchés) et les pièces marchés afin de les rendre faciles à comprendre, répondre, analyser et attribuer. 
  • Intégrer la dimension innovation dans l'organisation interne : nomination de référents innovation dans les différents services…

Objectif 2 : Développer la connaissance des solutions innovantes

  • Identifier et recenser les entreprises innovantes, notamment localement : participation à des hackatons, à des salons b2b, ...
  • Collecter les retours d’expériences : benchmark en insistant sur les pistes d’amélioration, temps d’échanges entre acheteurs...
  • Assurer une veille et une diffusion de l’information en interne : via le BOAMP (pour s’inspirer des autres), les réseaux d’achats responsables (comme APuRe en Hauts de France), des communautés professionnelles d’acheteurs...

Objectif 3 : Accompagner l’innovation dans les entreprises par la commande publique

  • Encourager les dialogues compétitifs dans les marchés pour stimuler l’innovation
  • Mettre en place des partenariats d’innovation et s’emparer de l'expérimentation achats innovants
  • Accompagner les entreprises innovantes vers la commande publique : les accompagner y compris à mieux connaître le fonctionnement des collectivités
  • Devenir référence pour les entreprises

Objectif 4 : Encourager les services vers l’acquisition de produits et services innovants et casser les barrières qui font peur. 

  • Accompagner les services de la collectivité vers des acquisitions innovantes et se rappeler qu’un agent n’est pas seul à prendre la décision. Un achat innovant doit être connu et assumé par toute la chaîne de décision. A la CUD le caractère innovant d’un achat doit ainsi être validé en CAO.
  • Développer les outils juridiques pour favoriser le recours aux achats innovants : le code de la commande publique est une belle boîte à outils qui contient de nombreuses dispositions pour favoriser l’innovation : partenariats d’innovation, expérimentation achats innovants, dialogue compétitif, procédures avec négociations, possibilité de faire des phases, des tranches, accords cadres à marché subséquent, marchés sans publicité ni mise en concurrence, etc.
  • Maîtriser les risques

Le principal frein à l’innovation dans la commande publique est l’humain, il y a donc un fort enjeu à faire évoluer les mentalités : trouver des alliés au sein des différents services, casser les barrières qu’on s’est construites et ouvrir ses antennes.

 

Hervé Formell, chef de service direction de l’achat public, Région Grand-Est

Hervé Formell présentait l’utilisation de l'expérimentation achats innovants par la Région Grand Est pour un outil d’analyse de l’empreinte économique et géographique des achats de la Région Grand Est. La Région Grand Est a environ 600 millions d’€ d’achats HT annuels et 350 acheteurs répartis sur 18 sites mais aucun outil spécifique de consolidation des données fournisseurs. La Région Grand Est était donc à la recherche d’un outil leur permettant d’avoir des données fines consolidées sur leurs fournisseurs et les empreintes économiques et géographiques de leurs achats : nombre d’opérateurs économiques, classification (y compris les structures de l’ESS), volume d’achat par opérateur et par famille d’opérateurs et classification de ces données par implantation géographique. 

A l’occasion d’un rendez-vous d’affaires : ESSpresso, organisé par la CRESS Grand Est, l’APF (Association des Paralysés de France) a souhaité rencontrer Hervé Formell pour lui présenter ses solutions d'ingénierie. L’un de ces outils correspondait tout à fait à ce qu’ils cherchaient sur le suivi et la connaissance fine de leurs fournisseurs. A l’issue de cette rencontre, Hervé Formell s’est rendu sur site pour découvrir l’outil et ils ont échangé sur l’opportunité de mener un projet commun. L'expérimentation achats innovants est apparue idéale car elle a permis de lancer un partenariat avec l'APF sans faire de mise en concurrence large. Les services achats de la Région Grand Est ont fait un sourçage et n’ont pas trouvé de produits sur l’étagère correspondant à leurs besoins. 

Afin de vérifier que leur achat rentrait bien dans le cadre de l'expérimentation achats innovants les services achats ont utilisé l’outil du guide de l’achat innovant (cf. p.8 du guide en ressources). Le caractère innovant, validé en définitive par le comité régional d’engagement des achats, est qualifié par une nouvelle organisation de la pratique et les relations extérieures :

  • Développement conjoint des fonctionnalités de l’outil : Région Grand Est / Association des Paralysés de France
  • Phasage de la mise en œuvre, avec phases de test
  • Evolution possible de l’outil, à l’issue des phases de test, voire en phase de déploiement

L’achat a été phasé en 4 phases : la phase de recherche et développement, la phase de saisie des données, la phase de test in situ et le déploiement. Ils sont actuellement dans la phase 3 et le déploiement de l’outil est prévu d’ici début 2021.

Depuis 2 ou 3 ans, la Région Grand Est a par ailleurs quelques partenariats d’innovation qui pour l’essentiel concernent des solutions connectées : mise en place d’une billetterie dématérialisée pour la direction mobilité, 3 marchés d’innovation sur la mesure d’écart des compétences pour la direction formation professionnelle, et une solution de modulateurs connectés pour détecter les coupures d’eau à la direction immobilier.


 

Ressources :

 

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SCIC et collectivités territoriales

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique SCIC et collectivités territoriales, le 20 octobre 2020. Quatre intervenants ont pu répondre aux questions juridiques posées par les collectivités qui souhaitent entrer au capital de  ces structures qui permettent de développer des projets économiques d’intérêt collectif sur les territoires. 

Avec :

  • Florent Chambolle, délégué régional URSCOP IDF

  • Benjamin Gueraud-Pinet, conseiller ESS & Juriste chez FINACOOP et conseiller municipal délégué à l'ESS & achats responsables de l'Ile-Saint-Denis

  • Philippe Maingault, chargé de projet agriculture-ESS, Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Justine Maytraud, chargée d’investissement - ESS & développement local, Banque des territoires

Retrouvez la vidéo de cette conférence en ligne

 

Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour. Retrouver dans notre article dédié les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).

L'entrée au capital d'une SCIC : les textes de référence

La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, article 19 septies, al. indique: « Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital de chacune des sociétés coopératives d'intérêt collectif. »

Cette disposition de la loi n'a pas encore été inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, c'est pourquoi elle reste méconnue des services juridiques des collectivités, et il est important de faire connaître cet article (primauté de la loi sur le CGCT)

L’entrée au capital d’une SCIC au regard des compétences d'une collectivité territoriale :

Une collectivité territoriale peut entrer au capital d’une SCIC dès qu’une au moins des activités de la SCIC rentre dans le cadre d’une des compétences de la collectivité (ce dernier point relèvant du statut des collectivités et de la Loi NOTRe). 

Ainsi la SCIC n’est pas seulement un outil de l’ESS, mais bien de tous les secteurs d’activités et doit donc être en lien avec le service et la délégation appropriés : c’est aussi le rôle des élus à l’ESS que de sensibiliser leurs collègues, l’élu.e à la petite enfance par exemple, afin de monter une crèche sous forme de SCIC.

La SCIC se veut un outil de coopération et notamment entre collectivités. Il n’est donc pas rare qu’on ait sur un même territoire la région, le département, l’EPCI et la commune sociétaires, car la SCIC peut avoir différents objets très complémentaires du point de vue des compétences des collectivités. 

Il existe 1000 SCIC en 2020, dont 40% ont une collectivité locale sociétaire. De plus en plus de SCIC qui ont des activités en lien avec les compétences des collectivités locales ont une collectivité partie prenante dès le lancement de la SCIC: c’est une évolution car auparavant les collectivités entraient au sociétariat plutôt dans un deuxième temps.

Etre sociétaire d’une SCIC et contractualiser avec celle-ci :

Une collectivité peut tout à fait être sociétaire d’une SCIC et contractualiser par ailleurs avec celle-ci, que ce soit sous forme de subvention, marché public ou DSP. Dans le respect des règles permettant d’éviter les conflits d’intérêts, il n’existe aucune contre-indication. Il s’agit simplement d’éviter les conflits d’intérêt comme dans n’importe quelle situation, donc veiller à ce que la personne qui représente la collectivité au sein de la SCIC ne siège pas à la commission d’attribution d’un marché, d’une subvention, etc. Dans le cadre d’un marché public, il faut bien sûr respecter les règles de la commande publique.

La contractualisation avec une entreprise dont la collectivité est au capital est en réalité commun pour une collectivité dans le cas des SEM par exemple.

Il existe peu de cadre légal et réglementaire spécifique aux SCIC et collectivités, c’est pourquoi on se base par analogie sur le cadre légal et réglementaire des associations et des SEM. Il n’y a pas non plus de jurisprudence, car le statut est encore relativement jeune mais il y a peu de contentieux.

Le statut SCIC encadre l’impossible redistribution des subventions. La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Article 19 nonies, al.3 précise "Les subventions, encouragements et autres moyens financiers versés à la société par les collectivités publiques, leurs groupements et les associations ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'intérêt versé aux parts sociales"

A noter que dans la plupart des SCIC dont une collectivité est au capital, il est statutairement inscrit que 100% du résultat est versé en réserve impartageable.

Le conseil départemental du Val de Marne est au capital de la SCIC Coop bio Ile-de-France et a voté une subvention d’investissement à cette SCIC pour construire une légumerie. Le département a également quelques marchés d'approvisionnement alimentaires avec cette SCIC. Idem concernant la SCIC Paris soleil dont est sociétaire le CD du Val-de-Marne : subvention au démarrage et subvention de fonctionnement à cette SCIC.

 

Quels sont les risques encourus pour la collectivité ?

Le risque financier pour la collectivité est limité à hauteur de l’apport investi.

La responsabilité éventuelle dépend de l’engagement de la collectivité. L’Urscop recommande aux collectivités d'intégrer un organe non exécutif tel le conseil de surveillance par exemple.

Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres. Le conseil départemental du Val de Marne siège au CA de Coop Bio IDF, où il représente le collège des collectivités. 

 

Au delà des risques encourus, il est important de prendre en compte la gouvernance coopérative : le gérant y a une responsabilité sociale forte. Et il s’agit d’une gouvernance multi partenariale, donc la collectivité va prendre sa place dans ce cadre : ni plus ni moins.

NB : il existe des assurances pour supprimer le risque civil des personnes qui siègent au CA ou dans un organe de gouvernance. 

 

Les SCIC et les aides d’Etat :

Les SCIC sont soumises aux mêmes règles dites des aides d’Etats que n’importe quelle entreprise. A noter cependant que l’apport au capital ne rentre pas dans l’assiette des minimis.

Depuis 2015, la Banque des territoires a élargi sa palette de financements aux SCIC : outils d’apport en fonds propre et quasi fonds propres. Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres, tel qu'un prêt subordonné à intérêt participatif qui a un effet levier et facilite l’accès à un prêt bancaire. La Banque des territoires se positionne en investisseur de long terme sur minimum 7 ans avec attente de rendement : perception d’un intérêt ou d’une commission qui permet d’équilibrer la participation au capital et en quasi fonds propres.

 

Pour Philippe Maingault, participer à la vie d’une SCIC permet de comprendre un secteur économique. Sur les questions agricoles, grâce à sa participation au sein de la SCIC Coop Bio IDF, le conseil départemental est en contact avec des producteurs et comprends les contraintes environnementales, de production, ... cela leur permet d’être plus opérationnel sur le métier. Il y a aussi des retombées économiques qui peuvent être mesurées. C’est aussi le cas pour la SCIC Paris Soleil, qui permet notamment que la valeur reste sur le territoire. 

Le taux de mortalité des SCIC est beaucoup plus faible que celui des autres entreprises, car la SCIC s’appuie davantage sur les ressources du territoire, s’appuie sur plus de coopérations et est donc plus agile. Il est important de promouvoir ce statut. Et se rappeler que les risques juridiques sont davantage identifiés qu’ils ne se posent réellement.

 

Ressources

 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique SCIC et collectivités territoriales, le 20 octobre 2020. Quatre intervenants ont pu répondre aux questions juridiques posées par les collectivités qui souhaitent entrer au capital de  ces structures qui permettent de développer des projets économiques d’intérêt collectif sur les territoires. 

Avec :

  • Florent Chambolle, délégué régional URSCOP IDF

  • Benjamin Gueraud-Pinet, conseiller ESS & Juriste chez FINACOOP et conseiller municipal délégué à l'ESS & achats responsables de l'Ile-Saint-Denis

  • Philippe Maingault, chargé de projet agriculture-ESS, Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Justine Maytraud, chargée d’investissement - ESS & développement local, Banque des territoires

Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour. Retrouver dans notre article dédié les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).

Retrouvez la vidéo de cette conférence en ligne en vous connectant à l'espace adhérent.  

L'entrée au capital d'une SCIC : les textes de référence

La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, article 19 septies, al. indique: « Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital de chacune des sociétés coopératives d'intérêt collectif. »

Cette disposition de la loi n'a pas encore été inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, c'est pourquoi elle reste méconnue des services juridiques des collectivités, et il est important de faire connaître cet article (primauté de la loi sur le CGCT)

 

L’entrée au capital d’une SCIC au regard des compétences d'une collectivité territoriale :

Une collectivité territoriale peut entrer au capital d’une SCIC dès qu’une au moins des activités de la SCIC rentre dans le cadre d’une des compétences de la collectivité (ce dernier point relevant du statut des collectivités et de la Loi NOTRe). 

Ainsi la SCIC n’est pas seulement un outil de l’ESS, mais bien de tous les secteurs d’activités et doit donc être en lien avec le service et la délégation appropriés : c’est aussi le rôle des élus à l’ESS que de sensibiliser leurs collègues, l’élu.e à la petite enfance par exemple, afin de monter une crèche sous forme de SCIC.

La SCIC se veut un outil de coopération et notamment entre collectivités. Il n’est donc pas rare qu’on ait sur un même territoire la région, le département, l’EPCI et la commune sociétaires, car la SCIC peut avoir différents objets très complémentaires du point de vue des compétences des collectivités. 

Il existe 1000 SCIC en 2020, dont 40% ont une collectivité locale sociétaire. De plus en plus de SCIC qui ont des activités en lien avec les compétences des collectivités locales ont une collectivité partie prenante dès le lancement de la SCIC: c’est une évolution car auparavant les collectivités entraient au sociétariat plutôt dans un deuxième temps.

 

Etre sociétaire d’une SCIC et contractualiser avec celle-ci :

Une collectivité peut tout à fait être sociétaire d’une SCIC et contractualiser par ailleurs avec celle-ci, que ce soit sous forme de subvention, marché public ou DSP. Dans le respect des règles permettant d’éviter les conflits d’intérêts, il n’existe aucune contre-indication. Il s’agit simplement d’éviter les conflits d’intérêt comme dans n’importe quelle situation, donc veiller à ce que la personne qui représente la collectivité au sein de la SCIC ne siège pas à la commission d’attribution d’un marché, d’une subvention, etc. Dans le cadre d’un marché public, il faut bien sûr respecter les règles de la commande publique.

La contractualisation avec une entreprise dont la collectivité est au capital est en réalité commun pour une collectivité dans le cas des SEM par exemple.

Il existe peu de cadre légal et réglementaire spécifique aux SCIC et collectivités, c’est pourquoi on se base par analogie sur le cadre légal et réglementaire des associations et des SEM. Il n’y a pas non plus de jurisprudence, car le statut est encore relativement jeune mais il y a peu de contentieux.

Le statut SCIC encadre l’impossible redistribution des subventions. La  Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Article 19 nonies, al.3 précise "Les subventions, encouragements et autres moyens financiers versés à la société par les collectivités publiques, leurs groupements et les associations ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'intérêt versé aux parts sociales"

A noter que dans la plupart des SCIC dont une collectivité est au capital, il est statutairement inscrit que 100% du résultat est versé en réserve impartageable.

Le conseil départemental du Val de Marne est au capital de la SCIC Coop bio Ile-de-France et a voté une subvention d’investissement à cette SCIC pour construire une légumerie. Le département a également quelques marchés d'approvisionnement alimentaires avec cette SCIC. Idem concernant la SCIC Paris soleil dont est sociétaire le CD du Val-de-Marne : subvention au démarrage et subvention de fonctionnement à cette SCIC.

 

Quels sont les risques encourus pour la collectivité ?

Le risque financier pour la collectivité est limité à hauteur de l’apport investi.

La responsabilité éventuelle dépend de l’engagement de la collectivité. L’Urscop recommande aux collectivités d'intégrer un organe non exécutif tel le conseil de surveillance par exemple.

Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres. Le conseil départemental du Val de Marne siège au CA de Coop Bio IDF, où il représente le collège des collectivités. 

 

Au delà des risques encourus, il est important de prendre en compte la gouvernance coopérative : le gérant y a une responsabilité sociale forte. Et il s’agit d’une gouvernance multi partenariale, donc la collectivité va prendre sa place dans ce cadre : ni plus ni moins.

NB : il existe des assurances pour supprimer le risque civil des personnes qui siègent au CA ou dans un organe de gouvernance. 

 

Les SCIC et les aides d’Etat :

Les SCIC sont soumises aux mêmes règles dites des aides d’Etats que n’importe quelle entreprise. A noter cependant que l’apport au capital ne rentre pas dans l’assiette des minimis.

Depuis 2015, la Banque des territoires a élargi sa palette de financements aux SCIC : outils d’apport en fonds propre et quasi fonds propres. Quand la Banque des territoires intervient au capital, elle fait un investissement minime pour siéger à la gouvernance, au CA, ou au conseil de surveillance et couple cela à un outil de quasi fonds propres, tel qu'un prêt subordonné à intérêt participatif qui a un effet levier et facilite l’accès à un prêt bancaire. La Banque des territoires se positionne en investisseur de long terme sur minimum 7 ans avec attente de rendement : perception d’un intérêt ou d’une commission qui permet d’équilibrer la participation au capital et en quasi fonds propres.

 

Pour Philippe Maingault, participer à la vie d’une SCIC permet de comprendre un secteur économique. Sur les questions agricoles, grâce à sa participation au sein de la SCIC Coop Bio IDF, le conseil départemental est en contact avec des producteurs et comprends les contraintes environnementales, de production, ... cela leur permet d’être plus opérationnel sur le métier. Il y a aussi des retombées économiques qui peuvent être mesurées. C’est aussi le cas pour la SCIC Paris Soleil, qui permet notamment que la valeur reste sur le territoire. 

Le taux de mortalité des SCIC est beaucoup plus faible que celui des autres entreprises, car la SCIC s’appuie davantage sur les ressources du territoire, s’appuie sur plus de coopérations et est donc plus agile. Il est important de promouvoir ce statut. Et se rappeler que les risques juridiques sont davantage identifiés qu’ils ne se posent réellement.

 

Ressources

 

Pratiques informelles - Mise en débat par Résovilles

Résovilles organisait, dans le cadre de son cycle Quartiers en transitions, une mise en débat sur les pratiques informelles. Animé par Frédéric Frenard, ce débat rassemblait Abou Ndiaye, sociologue et directeur de l’atelier de recherches en sciences sociales, Claude Sicart, président du Pole S et membre du CNV saisi en mars 2019 par Julien Denormandie pour travailler sur l’économie informelle et Cécile Nonin du pôle ressources Villes et territoires Occitanie.

(re)Voir le débat.

Pour Abou Ndiaye, l’économie informelle est une économie de la débrouille que l’on ne trouve que dans les quartiers populaires, faite par et pour les habitants de ces territoires : mécanique de rue, vendeurs de brochettes, cantines de foyers de migrants, biffins et chiffonniers, etc. Il s’agit d’une pratique d’intérêt social non déclarée, de l’innovation sociale non reconnue. Il y a beaucoup de créativité économique dans les territoires mais selon son origine elle est plus ou moins admise. Elle est parfois encensée (cas des tiers lieux aujourd’hui) mais si elle émane de pauvres à destination de pauvres, elle n’est pas reconnue à sa juste valeur.

La question de l’économie informelle peut être abordée sous l’angle de l’accès des personnes au marché du travail mais il faut aussi regarder celle de la capacité du système à absorber les savoirs sociaux. Il est également indispensable de sortir de la confusion entre économie informelle et économie illicite.

Comme le souligne Claude Sicart, l’économie informelle est souvent identifiée quand elle créé des nuisances dans l’espace public. Son identification passe également par des diagnostics territoriaux mais ils ne sont pas si faciles à mener. Il faut beaucoup de temps, de confiance et sortir de notre ethnocentrisme européen pour identifier et comprendre ces pratiques informelles. Abou Ndiaye pointe l’importance de chasser les idées reçues et de s’appuyer sur des personnes ressources du quartier comme les médiateurs par exemple.

En ce qui concerne l’accompagnement de ces pratiques informelles vers la formalisation, les intervenants soulignent que  l’on accompagne plutôt bien ces initiatives dans le cadre de l’entrepreneuriat individuel, mais beaucoup moins dans le cadre de projets collectifs pour la proposition de nouveaux services. Ils insistent sur l’importance de ne pas plaquer de modèle, que chaque territoire trouve une solution ad hoc et de travailler avec les acteurs et les habitants.

Mais accompagner ce passage de l’informel au formel suppose de bien comprendre ce qui se joue dans ces pratiques informelles : cette économie déploie un réseau de solidarité et d’innovation sociale qui n’est pas facturé. Si on aborde cette économie au coût horaire de travail, on ne comprend pas comment cela tient. Donc cela suppose de le prendre en compte, de voir avec les personnes ce qu’elles veulent conserver de ce système économique et voir comment le traduire sans mettre de côté ce qui est essentiel : le modèle de solidarité qu’il intègre. Si des personnes font 200kms pour changer une soupape par un mécanicien de rue c’est que les garages classiques ne le font plus, ils préfèrent changer le moteur. Ces mécaniciens là, car ils viennent de territoires où la ressource est rare (ici aussi mais on en a pas encore conscience) ils ouvrent le moteur, le désossent, et passent 3 ou 4 jours à remplacer la soupape. Et comme il y a une part de solidarité populaire non facturée alors c’est intéressant de réparer la soupape seulement.

Les intervenants pointent aussi les freins liés à la situation administrative des personnes. Des personnes rendent des services à des centaines de personnes depuis plus de 20 ans sur un territoire mais leur situation administrative fait blocage. Les intervenants se demandent pourquoi ne pas faire comme la carte de séjour Talent et envisager des systèmes pour les gens qui rendent des services à l’ensemble de la proximité. Cécile Nonin suggère la création d’une Carte de séjour utilité et innovation sociétale.

Claude Sicart présente ensuite le projet de création d’un centre ressource sur l’économie populaire à Marseille et invite chacun à poursuivre les travaux sur l’économie informelle en veillant à ne pas la normaliser.

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Résovilles organisait, dans le cadre de son cycle Quartiers en transitions, une mise en débat sur les pratiques informelles. Animé par Frédéric Frenard, ce débat rassemblait Abou Ndiaye, sociologue et directeur de l’atelier de recherches en sciences sociales, Claude Sicart, président du Pole S et membre du CNV saisi en mars 2019 par Julien Denormandie pour travailler sur l’économie informelle et Cécile Nonin du pôle ressources Villes et territoires Occitanie.

(re)Voir le débat.

Pour Abou Ndiaye, l’économie informelle est une économie de la débrouille que l’on ne trouve que dans les quartiers populaires, faite par et pour les habitants de ces territoires : mécanique de rue, vendeurs de brochettes, cantines de foyers de migrants, biffins et chiffonniers, etc. Il s’agit d’une pratique d’intérêt social non déclarée, de l’innovation sociale non reconnue. Il y a beaucoup de créativité économique dans les territoires mais selon son origine elle est plus ou moins admise. Elle est parfois encensée (cas des tiers lieux aujourd’hui) mais si elle émane de pauvres à destination de pauvres, elle n’est pas reconnue à sa juste valeur.

La question de l’économie informelle peut être abordée sous l’angle de l’accès des personnes au marché du travail mais il faut aussi regarder celle de la capacité du système à absorber les savoirs sociaux. Il est également indispensable de sortir de la confusion entre économie informelle et économie illicite.

Comme le souligne Claude Sicart, l’économie informelle est souvent identifiée quand elle créé des nuisances dans l’espace public. Son identification passe également par des diagnostics territoriaux mais ils ne sont pas si faciles à mener. Il faut beaucoup de temps, de confiance et sortir de notre ethnocentrisme européen pour identifier et comprendre ces pratiques informelles. Abou Ndiaye pointe l’importance de chasser les idées reçues et de s’appuyer sur des personnes ressources du quartier comme les médiateurs par exemple.

En ce qui concerne l’accompagnement de ces pratiques informelles vers la formalisation, les intervenants soulignent que  l’on accompagne plutôt bien ces initiatives dans le cadre de l’entrepreneuriat individuel, mais beaucoup moins dans le cadre de projets collectifs pour la proposition de nouveaux services. Ils insistent sur l’importance de ne pas plaquer de modèle, que chaque territoire trouve une solution ad hoc et de travailler avec les acteurs et les habitants.

Mais accompagner ce passage de l’informel au formel suppose de bien comprendre ce qui se joue dans ces pratiques informelles : cette économie déploie un réseau de solidarité et d’innovation sociale qui n’est pas facturé. Si on aborde cette économie au coût horaire de travail, on ne comprend pas comment cela tient. Donc cela suppose de le prendre en compte, de voir avec les personnes ce qu’elles veulent conserver de ce système économique et voir comment le traduire sans mettre de côté ce qui est essentiel : le modèle de solidarité qu’il intègre. Si des personnes font 200kms pour changer une soupape par un mécanicien de rue c’est que les garages classiques ne le font plus, ils préfèrent changer le moteur. Ces mécaniciens là, car ils viennent de territoires où la ressource est rare (ici aussi mais on en a pas encore conscience) ils ouvrent le moteur, le désossent, et passent 3 ou 4 jours à remplacer la soupape. Et comme il y a une part de solidarité populaire non facturée alors c’est intéressant de réparer la soupape seulement.

Les intervenants pointent aussi les freins liés à la situation administrative des personnes. Des personnes rendent des services à des centaines de personnes depuis plus de 20 ans sur un territoire mais leur situation administrative fait blocage. Les intervenants se demandent pourquoi ne pas faire comme la carte de séjour Talent et envisager des systèmes pour les gens qui rendent des services à l’ensemble de la proximité. Cécile Nonin suggère la création d’une Carte de séjour utilité et innovation sociétale.

Claude Sicart présente ensuite le projet de création d’un centre ressource sur l’économie populaire à Marseille et invite chacun à poursuivre les travaux sur l’économie informelle en veillant à ne pas la normaliser.

WEBINAIRE ESS & RURALITÉS - CONNAÎTRE L'ÉCOSYSTÈME D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT

Le RTES a organisé avec l'Avise dans le cadre du cycle de webinaires ESS & ruralités du programme TRESSONS, un webinaire "connaitre et renforcer l’écosystème d’accompagnement et de financement des projets d’ESS dans les territoires ruraux", le jeudi 10 septembre 2020. 

Retrouvez ICI le diaporama présenté lors du webinaire.

Les collectivités locales sont souvent les premières interlocutrices des porteurs de projet, en particulier en milieu rural. Elles ont ainsi un rôle important d’orientation et de mise en relation, ce qui nécessite de connaître l’environnement. Quels sont les acteurs de l’accompagnement de projets d'ESS? Comment interviennent-ils ? Quels sont les financements possibles des projets en milieu rural ? Comment trouver des porteurs de projet ? Quel rôle des collectivités pour améliorer l’écosystème d’accompagnement et de financement des projets ?

Plus de 170 personnes ont assisté à ce webinaire autour de :

  • Introduction et présentation du programme TRESSONS, Anne-Laure Federici, RTES
  • Panorama de l’écosystème d’accompagnement, Floriane Vernay,  Avise
  • L’écosystème de financement: quels besoins? Quels acteurs? Arnold Bornet,  chef de projet France Active
  • La démarche du générateur Bourgogne Franche-Comté, Julia Remonnay, chargée de projet au générateur Bourgogne Franche Comté, porteur de la Fabrique à Initiatives. 
  • Le département de Meurthe et Moselle, exemple du rôle d'un acteur public , Eric Marion,  direction du développement  au département de Meurthe et Moselle.
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Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Le RTES a organisé avec l'Avise dans le cadre du cycle de webinaires ESS & ruralités du programme TRESSONS, un webinaire "connaitre et renforcer l’écosystème d’accompagnement et de financement des projets d’ESS dans les territoires ruraux", le jeudi 10 septembre 2020. 

Retrouvez ICI le diaporama présenté lors du webinaire.

Les collectivités locales sont souvent les premières interlocutrices des porteurs de projet, en particulier en milieu rural. Elles ont ainsi un rôle important d’orientation et de mise en relation, ce qui nécessite de connaître l’environnement. Quels sont les acteurs de l’accompagnement de projets d'ESS? Comment interviennent-ils ? Quels sont les financements possibles des projets en milieu rural ? Comment trouver des porteurs de projet ? Quel rôle des collectivités pour améliorer l’écosystème d’accompagnement et de financement des projets ?

Plus de 170 personnes ont assisté à ce webinaire autour de :

  • Introduction et présentation du programme TRESSONS, Anne-Laure Federici, RTES
  • Panorama de l’écosystème d’accompagnement, Floriane Vernay,  Avise
  • L’écosystème de financement: quels besoins? Quels acteurs? Arnold Bornet,  chef de projet France Active
  • La démarche du générateur Bourgogne Franche-Comté, Julia Remonnay, chargée de projet au générateur Bourgogne Franche Comté, porteur de la Fabrique à Initiatives. 
  • Le département de Meurthe et Moselle, exemple du rôle d'un acteur public , Eric Marion,  direction du développement  au département de Meurthe et Moselle.

 

Comment soutenir l'ESS dans le cadre d'une politique communale ou intercommunale ?- 26 & 28 août 2020

Le RTES organisait un temps d'échange en visioconférence entre nouveaux élu.e.s municipaux et intercommunaux à l'ESS, le mercredi 26 août 2020. L'occasion de présenter les apports possibles du RTES et notamment le Kit MunicipalESS. Un autre temps d'échange pour les agents a eu lieu le vendredi 28 août 2020.  

Retrouvez la vidéo de la visioconférence pour les nouveaux élu.e.s : 

 

Retrouvez également le diaporama de présentation de cette visioconférence.

Avec les interventions de :

  • Mahel Coppey, présidente du RTES et vice-présidente déléguée à l'ESS de Nantes Métropole
  • Pascal Duforestel, vice-président du RTES et conseiller régional délégué à l'ESS en Nouvelle-Aquitaine
  • Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES

Retrouvez le diaporama de présentation de la visioconférence pour les agents.

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Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le RTES organisait un temps d'échange en visioconférence entre nouveaux élu.e.s municipaux et intercommunaux à l'ESS, le mercredi 26 août 2020. L'occasion de présenter les apports possibles du RTES et notamment le Kit MunicipalESS. Un autre temps d'échange pour les agents a eu lieu le vendredi 28 août 2020.  

Retrouvez la vidéo de la visioconférence pour les nouveaux élu.e.s : 

 

Retrouvez également le diaporama de présentation de cette visioconférence.

Avec les interventions de :

  • Mahel Coppey, présidente du RTES et vice-présidente déléguée à l'ESS de Nantes Métropole
  • Pascal Duforestel, vice-président du RTES et conseiller régional délégué à l'ESS en Nouvelle-Aquitaine
  • Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES

Retrouvez le diaporama de présentation de la visioconférence pour les agents.

 

Plateformes collaboratives solidaires et collectivités territoriales - conférence en ligne juillet 2020

L’économie collaborative et notamment les plateformes numériques se sont fortement développées depuis une douzaine d’années, bousculant nos façons de consommer, voyager, se déplacer, habiter et apportant avec elles leur lot d’impacts négatifs. Depuis quelques temps, des structures de l’ESS et des territoires s’emparent de cette problématique et proposent des modèles alternatifs, des plateformes collaboratives coopératives, solidaires, qui abordent les biens ou les services qu’elles proposent d’échanger comme des biens communs.

Comment les collectivités peuvent-elles favoriser les alternatives aux plateformes collaboratives lucratives ? Quels rôles peuvent-elles jouer dans le développement et la pérennisation de plateformes numériques solidaires ? Quels impacts ou externalités positives de ces plateformes collaboratives solidaires sur les territoires ?

 

Bastien Sibille, président de Mobicoop, plateforme sur les enjeux du partage de la mobilité.

Les plateformes collaboratives sont des plateformes numériques dont l’objet est de mettre en relation des individus pour des transactions ou des communications (facebook, twitter). Ces plateformes : Airbnb, Uber, Deliveroo, Blablacar, etc. se sont développées dans les années 90. Dès les années 2010, plusieurs voix, dont Bastien Sibille, ont attiré l’attention sur le fait que ces plateformes collaboratives, aussi innovantes soient-elles,  ne sont pas coopératives (Google par exemple, représente 2 milliards utilisateurs et 30 milliards de dollars de bénéfice en 2018 ; Facebook fait 20 milliards de bénéfices en 2019). Avec une puissance de feu importante, elles impactent les territoires sur 3 dimensions principales :

  • Ces plateformes entrainent une perte de souveraineté des territoires sur un ensemble d’enjeux essentiels : Airbnb modifie les politiques de logement des collectivités, Amazon a un impact important sur le commerce de proximité, Uber a eu des effets très profonds sur le droit du travail... Par ailleurs ces plateformes ne sont pas soumises à la régulation des territoires sur lesquels elles opèrent.
  • Ces plateformes procèdent à une marchandisation d’un nombre de phénomènes qui étaient jusque là de l’ordre de la solidarité. Ces plateformes produisent un certain nombre de changements culturels : Blablacar a augmenté le covoiturage mais diminué l’autostop.
  • Problème de l’accès aux données : les données d’aujourd’hui sont les politiques publiques de demain. Pour construire sa représentation du problème et des réponses adaptées, la puissance publique a besoin de données qui aujourd’hui sont aux mains des plateformes collaboratives précitées.

Des 2000 des plateformes se sont créées autour d’un autre modèle (wikipédia, Open street map, mobicoop, etc.). Ces plateformes alternatives, sous forme coopérative ou associative, permettent aux utilisateurs de reprendre le contrôle sur l’outil qui les met en relations : en termes de gouvernance, mais aussi de valeur produite, cette dernière n’étant pas captée par des actionnaires en dehors des territoires.

La forme SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif apparait particulièrement adaptée aux plateformes coopératives car elle permet aux territoires de rentrer au capital, de conserver la main sur l’outil et donc l’accès aux données. Selon Bastien Sibille, seuls les territoires, s’ils s’unissent, auront la force d’action de mettre en place des alternatives aux grandes plateformes collaboratives. Les plateformes coopératives sont un des outils de mise en œuvre de nouvelles formes de services publics, mais ne peuvent à elles seules contrer les plateformes collaboratives lucratives.

 

Angélique Moutenet, ambassadrice mobilité durable du Pays du Lunevillois (4 communautés de communes, 159 communes et 80 000 habitants) présente la démarche engagée avec Mobicoop autour de la mobilité. En 2011, le pays est labélisé pôle d’excellence rurale grâce à son service de bus à la demande, son garage solidaire et des aires de covoiturage, quelques années plus tard le Pays du Lunevillois devient Autorité Organisatrice de Mobilité (2018), est labellisé France Mobilité (2019) et comprend une agence mobilité qui centralise toute l’offre de mobilité, des lignes de bus à la demande, des gares aménagées pour en faire des espaces multimodaux, un service de location de vélos électriques et des bornes de recharge pour voitures électriques. Le Pays du Lunévillois souhaite réduire l’autosolisme et la mobilité subie. Pour ce faire, une expérimentation est lancée avec Klaxit sur la mobilité domicile-travail, un partenariat est monté avec Mobicoop sur le covoiturage, avec Clem' sur l’autopartage de véhicules électriques et une réflexion est en cours sur l’auto-stop organisé.

Un travail a d’abord été réalisé avec les habitants de la communauté de communes de Vezouze en Piémont, sur laquelle il a été identifié que 14% des personnes interrogées n'ont pas de solution de déplacement individuel motorisé et 90% des déplacements domicile-travail se font en voiture. L’objectif de ce travail était d'identifier les pratiques, les besoins et les attentes en terme de mobilité et d’amorcer une réflexion sur les nouvelles formes de déplacements. Le Pays du Lunévillois entend maintenant améliorer les alternatives à l’autosolisme en mettant en avant les solutions qui existent sur le territoire et en co-construisant un outil avec Mobicoop par le biais d’une plateforme numérique et téléphonique.

La SCIC Mobicoop vit de la prestation de services aux collectivités territoriales sur des services de covoiturage, auto-partage et mobilités solidaires, avec pour finalité de réduire le nombre de véhicules sur les territoires et de le faire de façon solidaire. Mobicoop déploie ses services pour plus de 80 Collectivités territoriales clientes, représente 1000 sociétaires et une équipe de 20 salariés.

Mobicoop accompagne les collectivités dans la création de plateformes de mobilité sur leur territoire et mutualise l’ensemble sur une plateforme nationale. Cette organisation permet la mutualisation de données entre collectivités ainsi que la mutualisation des développements numériques, l’argent public dépensé sur un territoire doit pouvoir bénéficier à un autre territoire sans surcoûts.

 

Eric Petrotto, Directeur général d’1DLab. 1D Lab, est 1 SCIC née en 2013 à St Etienne qui accompagne les lieux culturels et les territoires dans leurs politiques de transition numérique. 1D Lab met en place des plateformes avec des données culturelles dans des lieux comme les médiathèques, propose des solutions pour les cartes culture, les CE, etc.

1D Lab entend, au travers de services et de ressources numériques, renforcer la diffusion et la rémunération des créations indépendantes, dans une mutation numérique où la valeur est déportée et où le contenu est fortement dévalorisé (valeur mise dans le téléphone, la connexion internet, mais plus difficile que l’utilisateur apporte de la valeur au contenu musical).

1DLab aujourd’hui c’est un kiosque culturel  de ressources numériques : diMusic (musique) / diGame (jeux vidéo) / diBook (le livre prochainement) / munki (Contes et musiques pour enfants de 0 à 8 ans) / Tënk (Documentaires) / OpsisTV (Théâtre) et Divercities MAP pour découvrir autour de soi des parcours et des sélections culturels. 1DLab compte  100 000 utilisateurs, 3000 lieux connectés et 150 clients dont les Instituts français.

1DLab lance aussi une réflexion autour de l’éditorialisation des territoires : balade.saint-etienne.fr (lancement le 15/07/2020) afin de faire découvrir de manière ludique le territoire avec du contenu culturel sérieux. Il s’agit d’être au plus prêt des usages des citoyens qui se baladent toujours avec leur téléphone pour avoir accès à des infos, des découvertes...

Relation avec Saint-Etienne Métropole :

  • Impulsion de départ sur la création d’1DLab (Cité du design, aide à l’expérimentation d’un prototype et facilitation du dialogue avec les collectivités).
  • Regard bienveillant pour être dans les radars des solutions innovantes, quand il s’agit de contenu culturel. 
  • Echange avec des chargés d’innovation / hacker des politiques publiques.
  • Réponse à des appels d’offre.

Les limites : 1D Lab a choisi la forme SCIC car cela semblait être l’outil juridique le plus adapté à la thématique d’intérêt général traitée, cependant les collectivités territoriales ne s’en sont pas emparé, et aucune collectivité n’est entrée dans la SCIC 1D Lab.

 

Ressources :

 

 

 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Autres leviers (foncier, tiers-lieux, OFS, …) et innovations sociales (TZCLD, …)
Résumé

L’économie collaborative et notamment les plateformes numériques se sont fortement développées depuis une douzaine d’années, bousculant nos façons de consommer, voyager, se déplacer, habiter et apportant avec elles leur lot d’impacts négatifs. Depuis quelques temps, des structures de l’ESS et des territoires s’emparent de cette problématique et proposent des modèles alternatifs, des plateformes collaboratives coopératives, solidaires, qui abordent les biens ou les services qu’elles proposent d’échanger comme des biens communs.

Comment les collectivités peuvent-elles favoriser les alternatives aux plateformes collaboratives lucratives ? Quels rôles peuvent-elles jouer dans le développement et la pérennisation de plateformes numériques solidaires ? Quels impacts ou externalités positives de ces plateformes collaboratives solidaires sur les territoires ?

 

Bastien Sibille, président de Mobicoop, plateforme sur les enjeux du partage de la mobilité.

Les plateformes collaboratives sont des plateformes numériques dont l’objet est de mettre en relation des individus pour des transactions ou des communications (facebook, twitter). Ces plateformes : Airbnb, Uber, Deliveroo, Blablacar, etc. se sont développées dans les années 90. Dès les années 2010, plusieurs voix, dont Bastien Sibille, ont attiré l’attention sur le fait que ces plateformes collaboratives, aussi innovantes soient-elles,  ne sont pas coopératives (Google par exemple, représente 2 milliards utilisateurs et 30 milliards de dollars de bénéfice en 2018 ; Facebook fait 20 milliards de bénéfices en 2019). Avec une puissance de feu importante, elles impactent les territoires sur 3 dimensions principales :

  • Ces plateformes entrainent une perte de souveraineté des territoires sur un ensemble d’enjeux essentiels : Airbnb modifie les politiques de logement des collectivités, Amazon a un impact important sur le commerce de proximité, Uber a eu des effets très profonds sur le droit du travail... Par ailleurs ces plateformes ne sont pas soumises à la régulation des territoires sur lesquels elles opèrent.
  • Ces plateformes procèdent à une marchandisation d’un nombre de phénomènes qui étaient jusque là de l’ordre de la solidarité. Ces plateformes produisent un certain nombre de changements culturels : Blablacar a augmenté le covoiturage mais diminué l’autostop.
  • Problème de l’accès aux données : les données d’aujourd’hui sont les politiques publiques de demain. Pour construire sa représentation du problème et des réponses adaptées, la puissance publique a besoin de données qui aujourd’hui sont aux mains des plateformes collaboratives précitées.

Des 2000 des plateformes se sont créées autour d’un autre modèle (wikipédia, Open street map, mobicoop, etc.). Ces plateformes alternatives, sous forme coopérative ou associative, permettent aux utilisateurs de reprendre le contrôle sur l’outil qui les met en relations : en termes de gouvernance, mais aussi de valeur produite, cette dernière n’étant pas captée par des actionnaires en dehors des territoires.

La forme SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif apparait particulièrement adaptée aux plateformes coopératives car elle permet aux territoires de rentrer au capital, de conserver la main sur l’outil et donc l’accès aux données. Selon Bastien Sibille, seuls les territoires, s’ils s’unissent, auront la force d’action de mettre en place des alternatives aux grandes plateformes collaboratives. Les plateformes coopératives sont un des outils de mise en œuvre de nouvelles formes de services publics, mais ne peuvent à elles seules contrer les plateformes collaboratives lucratives.

 

Angélique Moutenet, ambassadrice mobilité durable du Pays du Lunevillois (4 communautés de communes, 159 communes et 80 000 habitants) présente la démarche engagée avec Mobicoop autour de la mobilité. En 2011, le pays est labélisé pôle d’excellence rurale grâce à son service de bus à la demande, son garage solidaire et des aires de covoiturage, quelques années plus tard le Pays du Lunevillois devient Autorité Organisatrice de Mobilité (2018), est labellisé France Mobilité (2019) et comprend une agence mobilité qui centralise toute l’offre de mobilité, des lignes de bus à la demande, des gares aménagées pour en faire des espaces multimodaux, un service de location de vélos électriques et des bornes de recharge pour voitures électriques. Le Pays du Lunévillois souhaite réduire l’autosolisme et la mobilité subie. Pour ce faire, une expérimentation est lancée avec Klaxit sur la mobilité domicile-travail, un partenariat est monté avec Mobicoop sur le covoiturage, avec Clem' sur l’autopartage de véhicules électriques et une réflexion est en cours sur l’auto-stop organisé.

Un travail a d’abord été réalisé avec les habitants de la communauté de communes de Vezouze en Piémont, sur laquelle il a été identifié que 14% des personnes interrogées n'ont pas de solution de déplacement individuel motorisé et 90% des déplacements domicile-travail se font en voiture. L’objectif de ce travail était d'identifier les pratiques, les besoins et les attentes en terme de mobilité et d’amorcer une réflexion sur les nouvelles formes de déplacements. Le Pays du Lunévillois entend maintenant améliorer les alternatives à l’autosolisme en mettant en avant les solutions qui existent sur le territoire et en co-construisant un outil avec Mobicoop par le biais d’une plateforme numérique et téléphonique.

La SCIC Mobiccop vit de la prestation de services aux collectivités territoriales sur des services de covoiturage, auto-partage et mobilités solidaires, avec pour finalité de réduire le nombre de véhicules sur les territoires et de le faire de façon solidaire. Mobicoop déploie ses services pour plus de 80 Collectivités territoriales clientes, représente 1000 sociétaires et une équipe de 20 salariés.

Mobicoop accompagne les collectivités dans la création de plateformes de mobilité sur leur territoire et mutualise l’ensemble sur une plateforme nationale. Cette organisation permet la mutualisation de données entre collectivités ainsi que la mutualisation des développements numériques, l’argent public dépensé sur un territoire doit pouvoir bénéficier à un autre territoire sans surcoûts.

 

Eric Petrotto, Directeur général d’1DLab. 1D Lab, est 1 SCIC née en 2013 à St Etienne qui accompagne les lieux culturels et les territoires dans leurs politiques de transition numérique. 1D Lab met en place des plateformes avec des données culturelles dans des lieux comme les médiathèques, propose des solutions pour les cartes culture, les CE, etc.

1D Lab entend, au travers de services et de ressources numériques, renforcer la diffusion et la rémunération des créations indépendantes, dans une mutation numérique où la valeur est déportée et où le contenu est fortement dévalorisé (valeur mise dans le téléphone, la connexion internet, mais plus difficile que l’utilisateur apporte de la valeur au contenu musical).

1DLab aujourd’hui c’est un kiosque culturel  de ressources numériques : diMusic (musique) / diGame (jeux vidéo) / diBook (le livre prochainement) / munki (Contes et musiques pour enfants de 0 à 8 ans) / Tënk (Documentaires) / OpsisTV (Théâtre) et Divercities MAP pour découvrir autour de soi des parcours et des sélections culturels. 1DLab compte  100 000 utilisateurs, 3000 lieux connectés et 150 clients dont les Instituts français.

1DLab lance aussi une réflexion autour de l’éditorialisation des territoires : balade.saint-etienne.fr (lancement le 15/07/2020) afin de faire découvrir de manière ludique le territoire avec du contenu culturel sérieux. Il s’agit d’être au plus prêt des usages des citoyens qui se baladent toujours avec leur téléphone pour avoir accès à des infos, des découvertes...

Relation avec Saint-Etienne Métropole :

  • Impulsion de départ sur la création d’1DLab (Cité du design, aide à l’expérimentation d’un prototype et facilitation du dialogue avec les collectivités).
  • Regard bienveillant pour être dans les radars des solutions innovantes, quand il s’agit de contenu culturel. 
  • Echange avec des chargés d’innovation / hacker des politiques publiques.
  • Réponse à des appels d’offre.

Les limites : 1D Lab a choisit la forme SCIC car cela semblait être l’outil juridique le plus adapté à la thématique d’intérêt général traitée, cependant les collectivités territoriales ne s’en sont pas accaparé et aucune collectivité n’est entré dans la SCIC 1D Lab.

 

Ressources :

 

 

 

Retour sur le temps d'échange "Départements & ESS", 9 juin 2020

Le RTES a organisé avec le soutien de l'Assemblée des Départements de France le mardi 9 juin de 14h à 15h30 un temps d'échange "Départements et ESS" consacré notamment aux réponses apportées par les Départements pour soutenir les acteurs de l'ESS impactés par la crise.

 

Emmanuelle Rousset, vice-présidente du RTES et vice-présidente du département d'Ille-et-Vilaine a rappelé en introduction que les départements et les acteurs de l'ESS sont des partenaires naturels et importants. Les départements, collectivités des solidarités humaines et territoriales, sont le principal financeur des associations. Si la loi NOTRe a pu amener les départements à revoir leur modalité de soutien aux acteurs de l'ESS (qui ne sont pas que des acteurs économiques), leur rôle est important. Le RTES et l'ADF avaient prévu l'organisation d'une journée autour de plusieurs entrées thématiques des politiques départementales (alimentation, mobilité, rural, insertion par l’activité éco,..), le contexte a conduit à organiser une cette rencontre à distance sur le rôle des départements auprès des acteurs de l'ESS en lien avec la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons, mais aussi pour « réinventer les solidarités de demain ».

Retrouvez la visio, avec les interventions de : 

  • Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement Associatif

  • Emmanuelle Rousset, vice-présidente du Département d'Ille-et-Vilaine

  • Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, et représentante de l’Assemblée des Départements de France au Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire

Et les échanges avec les participants, plus de 25 départements étaient représentés.

Dernière minute:

La ministre Jacqueline Gourault a apporté le 11 juin quelques précisions sur les possibilités d'intervention des départements en matière de soutien à l'ESS, en réponse à une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés. En réponse, la ministre Jacqueline Gourault a indiqué: "(les régions) qui, comme chefs de file des politiques de développement économique, ont toutes créé des fonds de soutien aux entreprises, souvent labellisés fonds résilience ou fonds résistance. De nombreuses intercommunalités se sont pour leur part mobilisées pour aider les entreprises à régler leurs loyers. Mais les départements peuvent également agir dans certains domaines précis, en soutenant l’économie sociale et solidaire, en aidant les entreprises agricoles et la pêche, ou encore en menant des campagnes de promotion du tourisme..."

D'intéressants éléments complémentaires sont disponibles sur le blog de Michel Abhervé 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le RTES a organisé avec le soutien de l'Assemblée des Départements de France le mardi 9 juin de 14h à 15h30 un temps d'échange "Départements et ESS" consacré notamment aux réponses apportées par les Départements pour soutenir les acteurs de l'ESS impactés par la crise.

 

Emmanuelle Rousset, vice-présidente du RTES et vice-présidente du département d'Ille-et-Vilaine a rappelé en introduction que les départements et les acteurs de l'ESS sont des partenaires naturels et importants. Les départements, collectivités des solidarités humaines et territoriales, sont le principal financeur des associations. Si la loi NOTRe a pu amener les départements à revoir leur modalité de soutien aux acteurs de l'ESS (qui ne sont pas que des acteurs économiques), leur rôle est important. Le RTES et l'ADF avaient initialement prévu l'organisation d'une journée autour de plusieurs entrées thématiques des politiques départementales (alimentation, mobilité, rural, insertion par l’activité éco,..). Le contexte a conduit à organiser cette rencontre à distance sur les politiques de soutien des départements auprès des acteurs de l'ESS, en lien avec la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons, mais aussi pour « réinventer les solidarités de demain ».

Retrouvez la visio, avec les interventions de : 

  • Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement Associatif

  • Emmanuelle Rousset, vice-présidente du Département d'Ille-et-Vilaine

  • Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, et représentante de l’Assemblée des Départements de France au Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire

Et les échanges avec les participants, plus de 25 départements étaient représentés.

Dernière minute:

La ministre Jacqueline Gourault a apporté le 11 juin quelques précisions sur les possibilités d'intervention des départements en matière de soutien à l'ESS, en réponse à une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés. En réponse, la ministre Jacqueline Gourault a indiqué: "(les régions) qui, comme chefs de file des politiques de développement économique, ont toutes créé des fonds de soutien aux entreprises, souvent labellisés fonds résilience ou fonds résistance. De nombreuses intercommunalités se sont pour leur part mobilisées pour aider les entreprises à régler leurs loyers. Mais les départements peuvent également agir dans certains domaines précis, en soutenant l’économie sociale et solidaire, en aidant les entreprises agricoles et la pêche, ou encore en menant des campagnes de promotion du tourisme..."

D'intéressants éléments complémentaires sont disponibles sur le blog de Michel Abhervé