Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Catalogue des ressources sur l’ESS dans les territoires ruraux

Ce catalogue rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS, outils et nouvelles synergies, mis en œuvre de 2018 à 2021 par l’Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES).

Catalogue à télécharger ici

Des ressources ESS au service du développement local des territoires ruraux

Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer.

Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux. 

Au sommaire

  1. Comprendre la place de l'ESS dans les terriroires ruraux
  2. S'inspirer des solutions existantes
  3. Passer à l’action et coconstruire les projets

 

Pour aller plus loin :

Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Résumé

Ce catalogue rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS, outils et nouvelles synergies, mis en œuvre de 2018 à 2021 par l’Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES).

Catalogue à télécharger ici

Des ressources ESS au service du développement local des territoires ruraux

Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer.

Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux. 

Au sommaire

  1. Comprendre la place de l'ESS dans les terriroires ruraux
  2. S'inspirer des solutions existantes
  3. Passer à l’action et coconstruire les projets

Pour aller plus loin :

    Alimentation durable & ESS

    Depuis 2020, le RTES a organisé plusieurs temps de débats et visites apprenantes autour de l'alimentation durable. Retrouvez ci-dessous les principaux compte-rendus et ressources produites sur ce sujet.

    Retour sur les échanges précédents :

    Ressources Alimentation durable & ESS du RTES :

     

    Vous avez des expériences à partager en matière d'alimentation durable ?

    Partagez votre expérience !  animation@rtes.fr

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    Depuis 2020, le RTES a organisé plusieurs temps de débats et visites apprenantes autour de l'alimentation durable. Retrouvez ci-dessous les principaux compte-rendus et ressources produites sur ce sujet.

    Retour sur les échanges précédents :

    Ressources Alimentation durable & ESS du RTES :

     

    Vous avez des expériences à partager en matière d'alimentation durable ?

    Partagez votre expérience !  animation@rtes.fr

    Mobilité durable en milieu urbain et rural - diaporama du 29 mars 2022

    Le Club ESS & Collectivités du Grand Est organisait un webinaire le mardi 29 mars, de 10h à 12h, en visioconférence sur la thématique de la mobilité durable en milieu urbain et rural

    Avec les interventions de:

    • Nina Agenor, responsable des partenariats à Mobicoop, SCIC de covoiturage
    • Azzedine Djouadi, directeur du garage solidaire AGIS 51
    • Didier Riquet, coordinateur mobilités du Pays de Langres
    • Hervé Waegenaire, administrateur du réseau Mob'In

    Retrouvez le support de présentation ici

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    Le Club ESS & Collectivités du Grand Est organisait un webinaire le mardi 29 mars, de 10h à 12h, en visioconférence 

    Avec notamment :

    • Nina Agenor, responsable des partenariats à Mobicoop, SCIC de covoiturage
    • Azzedine Djouadi, directeur du garage solidaire AGIS 51
    • Didier Riquet, coordinateur mobilités du Pays de Langres
    • Hervé Waegenaire, administrateur du réseau Mob'In

    Retour sur la rencontre L'ESS, pionnière de la cyclologistique

    La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES organisaient le Club des collectivités pour l’ESS en Île-de-France le mardi 15 mars 2022 à la Ferme des Possibles à Stains.

    Une quarantaine de personnes étaient présentes pour échanger autour des enjeux de la cyclo-logistique.

    Matthias Beaufils-Marquet, ingénieur qualité de l'air et mobilités à l'ADEME, a présenté les enjeux autour de la cyclo-logistique: faible impact environnemental en comparaison des véhicules thermiques (décarbonation, réduction de la pollution de l'air et sonore), potentiel pour les activités de livraison de petits colis en proximité, adaptation de la voirie aux flux cyclologistiques.Vous retrouverez les détails et les références des études dans ce diaporama.

    Florentin Letissier, adjoint à la maire de Paris en charge de l'ESS, de l'économie circulaire et de la stratégie zéro déchet a ensuite présenté les actions de soutien de la ville de Paris au développement de la cyclo-logistique.

    Paul Roudaut, cogérant d'Olvo, a présenté la coopérative Olvo, coopérative de 40 personnes autour d'activités de livraison de dernier kilomètre, de stockage et préparation de commandes, de développement d'outils cyclologistiques, de conception, maintenance et réparation de vélos-cargo. La coopérative intervient à Paris et dans la première couronne pour livrer les clients de commerçants alimentaires, de fleuristes, de décorateurs ou encore de restaurateurs. La coopérative réalise augmente de 30% son chiffre d'affaires annuel depuis 2020 et a créé plus d'une dizaine d'emplois pour arriver à un effectif d'une quarantaine de salariés. Actuellement Olvo a un entrepôt unique au Nord de Paris, ce qui limite le développement de l'activité au sud, dans l'idéal la coopérative aurait besoin de deux entrepôts secondaires supplémentaires à l'est et l'ouest pour couvrir le maximum de superficie de livraison. Cependant le foncier est élevé à Paris et il n'y a pas encore de locaux adaptés aux activités de cyclo-logistiques.
     

     

     

     

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES organisaient le Club des collectivités pour l’ESS en Île-de-France le mardi 15 mars 2022 à la Ferme des Possibles à Stains.

    Une quarantaine de personnes étaient présentes pour échanger autour des enjeux de la cyclo-logistique.

    Le rapport sur les SCIC et les suites possibles

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Oui
    Résumé

    A l'occasion de la publication du rapport sur les SCIC et les Coopératives d'Activité et d'Emploi, le RTES a proposé à ses adhérents un temps d'échanges avec les auteurs du rapport confié à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales. La visioconférence, qui a réuni une quarantaine de participants ce mardi 28 septembre, a permis de partager l'état des lieux du rapport, d'échanger sur les freins au développement aux SCIC, en particulier sous l'angle des relations avec les collectivités locales, et de discuter des propositions et des suites possibles, en lien notamment avec la Cgscop.
     

    Mahel Coppey, présidente du RTES, a souligné en introduction l'appétence des collectivités pour le sujet des SCIC, signe sans aucun doute d'une certaine maturité de l'ESS dans les territoires, permettant l'émergence de projets coconstruits.

    Louis de Crevoisier, inspecteur des finances et Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, deux des auteurs, ont présenté les principaux éléments du rapport rédigé à la demande de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. 

    La qualité du rapport a été unanimement saluée. Le rapport souligne que les SCIC (et les CAE) sont encore mal connues aujourd'hui mais qu'elles répondent à des enjeux socio-économiques importants. Le rapport précise notamment: " ces sociétés coopératives apportent une réponse spécifique à des besoins économiques et sociaux : les SCIC, caractérisées par leur multi-sociétariat, permettent la mise en oeuvre de projets ancrés dans les territoires associant toutes les parties prenantes, publiques et privées, sur un mode co-constructif "

    Quatre catégories de freins au développement des SCIC sont identifiés:

    • sur le plan juridique, l’absence de définition de l’utilité sociale pour les SCIC, et le statut de leurs dirigeants en matière d’assurance chômage ;
    • la réalisation inégale de la révision coopérative, qui ne garantit pas leur caractère coopératif ;
    • un statut doublement contraint, n’ouvrant pas accès aux avantages réservés aux associations tout en contraignant leurs conditions de financement ;
    • un cadre juridique insuffisamment sécurisé s’agissant du soutien des collectivités territoriales et de leurs groupements

    Ce dernier point fait écho à la contribution du RTES, qu'a rappelée Stéphane Pfeiffer, son vice-président:

    • une méconnaissance assez globale du statut par les collectivités mais aussi par les acteurs locaux
    • l'intérêt de ce statut (mais qui est également un frein), qui amène les élus et les collectivités territoriales à un changement de posture: la collectivité est partenaire
    • de très fortes réticences des services juridiques des collectivités, liées en partie à la méconnaissance du statut (une des propositions du RTES étant l'inscription des SCIC dans le code général des collectivités territoriales)

    Raphaël Dhont, délégué affaires publiques à la Cgscop, a présenté le projet de proposition de loi sur les SCIC "Préparer le futur de la Scic et la Scic du Futur", sur lequel la Cgscop souhaite travailler avec des partenaires, en particulier le RTES sur les liens avec les collectivités locales. L'Agora des SCIC, organisée le 16 décembre, sera une 1ère étape de ce travail nécessairement transmandature.

    Mahel Coppey, après avoir chaleureusement remercié les intervenants qui ont pu se rendre disponibles dans des délais courts, a invité l'ensemble des collectivités adhérentes à faire remonter au RTES leurs expériences, difficultés et propositions.

    Les SCIC en quelques chiffres clés :

    • environ un millier de SCIC en 2020 ;
    • présentes à 83% dans le secteur tertiaire ;
    • 99% d'entre-elles sont des micro-entreprises ou PME.

    Retrouvez le diaporama présenté par Raphaël Dont, délégué Affaires Publiques à la CGSCOP, notamment les 11 propositions de la mission IGAS/IGF pour les SCIC ainsi que leur état d'avancement.

    Pour aller plus loin :

     

    Visionnage du webinaire réservé aux adhérents.

    L'ESS présente au salon de l'Association des Maires d'Île-de-France - 30 juin

    Plusieurs élus franciliens ont pu témoigner lors du Salon des Maires d'Île-de-France de la place de l'ESS sur leur territoire et les coopérations entre collectivité et acteurs de l'ESS. Une table ronde, organisée par le Club des collectivités pour l'ESS en Île-de-France, a réuni François Dechy, maire de Romainville, Florentin Letissier, adjoint à la maire de Paris, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, et Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France.

    Cette table-ronde était dédiée au rôle possible de l'ESS dans les politiques de relance et de transition, et la façon dont les acteurs publics peuvent accompagner le développement de l'ESS. 

    Retrouvez prochainement la vidéo de cette table-ronde.

    La table-ronde, animée par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES a réuni plusieurs intervenants : 

    • François DECHY, maire de Romainville, élu référent développement économique AMIF et administrateur du RTES. 

    Retrouvez son interview pour le RTES, et sa tribune appelant à créer un réseau de SCIC de production de médicaments.

    • Eric FORTI, président à la CRESS Île-de-France
       
    • Florentin LETISSIER, maire-adjoint de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet et vice-président du RTES.

    Retrouvez son interview pour le RTES et son intervention lors d'une conférence en ligne dédiée à la structuration de filières de territoire. 

    • Florence PRESSON, adjointe aux Transitions, économie circulaire et solidaire à la Ville de Sceaux et administratrice du RTES.

    Retrouvez son interview pour le RTES.

    Depuis deux ans, l’Association des Maires d'Île-de-France (AMIF), la CRESS Île-de-France et le RTES, soutenus par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisent des rencontres régulières dans le cadre d’un club pour faire dialoguer les structures de l’ESS avec les collectivités, et aider ces dernières à développer l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire.

    Cette nouvelle rencontre a  été l'occasion de renouveler la convention de partenariat entre l'AMIF, la CRESS et le RTES. 

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    Plusieurs élus franciliens ont pu témoigner lors du Salon des Maires d'Île-de-France de la place de l'ESS sur leur territoire et les coopérations entre collectivité et acteurs de l'ESS. Une table ronde, organisée par le Club des collectivités pour l'ESS en Île-de-France, a réuni François Dechy, maire de Romainville, Florentin Letissier, adjoint à la maire de Paris, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, et Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France.

    Cette table-ronde était dédiée au rôle possible de l'ESS dans les politiques de relance et de transition, et la façon dont les acteurs publics peuvent accompagner le développement de l'ESS. 

    Retrouvez prochainement la vidéo de cette table-ronde.

    La table-ronde, animée par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES a réuni plusieurs intervenants : 

    • François DECHY, maire de Romainville, élu référent développement économique AMIF et administrateur du RTES. 

    Retrouvez son interview pour le RTES, et sa tribune appelant à créer un réseau de SCIC de production de médicaments.

    • Eric FORTI, président à la CRESS Île-de-France
       
    • Florentin LETISSIER, maire-adjoint de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet et vice-président du RTES.

    Retrouvez son interview pour le RTES et son intervention lors d'une conférence en ligne dédiée à la structuration de filières de territoire. 

    • Florence PRESSON, adjointe aux Transitions, économie circulaire et solidaire à la Ville de Sceaux et administratrice du RTES.

    Retrouvez son interview pour le RTES.

    Depuis deux ans, l’Association des Maires d'Île-de-France (AMIF), la CRESS Île-de-France et le RTES, soutenus par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisent des rencontres régulières dans le cadre d’un club pour faire dialoguer les structures de l’ESS avec les collectivités, et aider ces dernières à développer l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire.

    Cette nouvelle rencontre a  été l'occasion de renouveler la convention de partenariat entre l'AMIF, la CRESS et le RTES. 

     

     

     

     

     

    Retour sur le club ESS Auvergne Rhône-Alpes - Économie circulaire - 24 juin 2021

    La troisième session du club des collectivités locales engagées pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes du 24 juin 2021 a réuni une trentaine de participants autour de la thématique de "l'économie circulaire: Comment intégrer l'économie circulaire dans les politiques publiques en s'appuyant sur les acteurs de l'ESS?". Elle était organisée par la CRESS AuRA et le RTES en partenariat avec le Ciridd.

    Cette session était l'occasion de rappeler les points de convergence, nombreux, entre l'économie circulaire et l'économie sociale et solidaire, de faire le point sur les dernières obligations règlementaires pour les collectivités notamment via la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) sur les questions du réemploi et de gestion des biodéchets (cf diaporama) et de rappeler les enjeux pour les collectivités:

    • l'évolution du contexte règlementaire qui, par ailleurs, traduit une évolution de la prise de conscience sur le sujet
    • l'importance du rôle des collectivités locales, de leur lien avec le territoire, la gestion des déchets, compétence obligatoire, induit une réflexion sur le coût et la qualité du service de collecte
    • au niveau des acteurs de l'ESS qui, par essence, ont un ancrage local, respectent le principe de non lucrativité, répondent aux enjeux de l'économie circulaire. Les acteurs peuvent dépasser leur statut de défricheur si les collectivités leur facilitent l'accès aux gisements, mettent en réseau les acteurs du territoire et développent les marchés auxquels les acteurs de l'ESS peuvent répondre.

    Revisionnez la table-ronde d'introduction : 

     

    Suite à cette plénière d'introduction, deux ateliers simultanés étaient proposés autour des questions du réemploi et des biodéchets basés tous les deux sur des témoignages d'acteurs ESS qui travaillent avec des collectivités locales de la région AuRA.

    Pour l'atelier réemploi, Théo Synakowski développeur chez Merci René (69) et Jérôme Julliard, coordinateur de la ressourcerie Terre d'Eco (15).

    Pour l'atelier sur les biodéchets, Aurélien Chapdelaine cofondateur de Terra Preta (63) et Nicolas Bonnet, conseiller métropolitain à Clermont Auvergne Métropole ont présenté les activités de Terra Preta et les liens avec la collectivité. Terra Preta s'occupe de la récupération des biodéchets dans les équipements de restauration collective publics ou privées et les transporte dans une usine de méthanisation qui produit de l'énergie pour une consommation locale.

    Mathilde Pierre dit Méry, chargée de mission à Trièves Compostage Environnement (38) est également intervenue dans cet atelier. Créée en 2006, cette association accompagne les collectivités dans la mise en place de stratégies de réduction et de gestion de biodéchets. La collectivité les accompagne en mettant à disposition des espaces publics pour installer les conteneurs et communique autour des activités de l'association pour sensibiliser les habitants.

    En conclusion, Emeline Baume, vice-présidente du Grand Lyon, administratrice du RTES et coprésidente de la commission ESS et économie circulaire de France Urbaine a évoqué les enjeux pour les collectivités locales: prendre en compte les nouveaux modèles économiques et nouvelles activités des acteurs de l'ESS, le changement de focal qu'induit l'économie circulaire qui transforme les déchets en ressources, les collectivités ont un rôle à jouer pour détecter ces gisements de valeurs dans les territoires.

    Revisionnez la plénière de conclusion :

     

    Le diaporama présenté est disponible en téléchargement. Des fiches ressources sur les initiatives présentées et les leviers des collectivités locales pour soutenir les acteurs de l'ESS de l'économie circulaire seront disponibles en septembre 2021.

    Si vous êtes intéressé.e pour participer aux prochaines sessions du club des collectivités pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes, n'hésitez pas à envoyer un mail à l'adresse animation@rtes.fr

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    La troisième session du club des collectivités locales engagées pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes du 24 juin 2021 a réuni une trentaine de participants autour de la thématique "l'économie circulaire: Comment intégrer l'économie circulaire dans les politiques publiques en s'appuyant sur les acteurs de l'ESS?". Elle était organisée par la CRESS AuRA et le RTES en partenariat avec le Ciridd.
     

     

     

     

     

    Alimentation durable et restauration collective - conférence en ligne mars 2021

      

    Dans le cadre de son cycle sur l’alimentation durable, le RTES organisait un temps d'échange pour les collectivités sur la restauration collective avec le réseau Un plus Bio et le témoignage de la ville de Grande-Synthe. Cette conférence en ligne a rassemblé 80 participant.e.s.

     

     

    Inès Revuelta, animatrice observatoire, Un Plus Bio et Amandine Pieux, animatrice du Club des Territoires, Un Plus Bio

    Un plus Bio : est un réseau national de collectivités locales créé en 2002, qui rassemble 100 collectivités adhérentes de tous niveaux engagées dans des politiques alimentaires de qualité et notamment en restauration collective. Un plus Bio agit sur le partage de bonnes pratiques en restauration collective, anime un club des territoires afin de créer des synergies et des coopérations et outille les collectivités et porte un travail de recherche-action (sur les questions foncières par exemple). 

    La loi Egalim née des Etats généraux de l’alimentation et adoptée le 30 novembre 2018 impose à la restauration collective : 

    • d’intégrer au moins 50% de produits durables et de qualité : produits sous signe de qualité : label rouge, AOP, produits acquis qui tiennent compte du coût des externalités environnementales, produits de la ferme, ... Voir le décret d’application
    • d’intégrer au moins 20% de produits bio ou en conversion, calculés sur la valeur d’achat
    • d’expérimenter un menu végétarien hebdomadaire sur 2 ans et de réaliser un plan pluriannuel de diversification des protéines
    • de réaliser un diagnostic du gaspillage alimentaire, de faire des dons et de rendre publics ses engagements en la matière
    • de supprimer les bouteilles en plastique (2020) et les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique (2025)

    La loi Egalim n’a pas apporté de changement majeur sur les règles de la commande publique en matière d’approvisionnement local et ce malgré une attente forte des collectivités. En l’absence de décret de suivi et de sanction des obligations de la loi Egalim, c’est aux collectivités de se saisir de cette loi.

    Il existe de nombreux outils pour accompagner les collectivités dans le développement d’une alimentation durable et de qualité au sein de la restauration collective. Parmi ces outils :

    • le label Ecocert en cuisine, qui certifie 3 niveaux d’exigences : 10%, 30% ou 50% de bio (va évoluer pour s’accorder aux obligations de la loi Egalim). Il porte également sur le nombre de composantes locales et sur des exigences en matière d’écologie en cuisine. Il s’agit d’un label privé et payant qui a l’avantage d’apporter une certification aux familles.
    • L’observatoire mis en place par Un plus Bio qui porte sur les différents axes de la restauration bio et durable et permet de réaliser un auto-diagnostic et de soulever de façon transversale des sujets au sein de la collectivité qui n’avaient pas été traités. L’observatoire a permis de mettre en évidence 2 grands points : manger bio à la cantine à coût constant est possible et les cantines qui privilégient le bio dans les menus ont également tendance à travailler sur l’approvisionnement local.

    Les collectivités disposent de plusieurs leviers d’action pour agir en faveur d’une alimentation bio et durable :

    • Travailler sur les compétences et savoir-faire au sein des collectivités : formation des cuisiniers, montée en compétences sur la rédaction des cahiers des charges des appels d'offres 
    • S’inspirer des autres territoires
    • Agir sur les outils de production, d’approvisionnement et de transformation : développement de régies agricoles (maraîcher salarié de la collectivité), création de groupements de producteurs, de plateformes de producteurs bio, de politiques de structuration de filières et d’outils de transformation comme les légumeries, les abattoirs… Là-dessus des aides d'État peuvent être utiles.

    Avec le plan de relance de nombreux moyens financiers sont fléchés sur l’alimentation. Le plan de relance prévoit 50 millions d’€ sur la restauration collective, fléchés sur un certain nombre de communes (AAP ICI et liste des communes ICI) et 80 millions d’€ sur les PAT via l’AAP du PNA (AAP ICI ouvert du 1er mars au 15 avril 2021).
     

    Pauline Blondeel, chargée de projet Agriculture et Alimentation Durables à la ville de Grande-Synthe : la ville de Grande-Synthe s’inscrit dans une démarche globale de ville en transition et propose dès 2011 100% de bio dans les cantines primaires étendu aux cantines maternelles en 2020. La ville a rejoint le réseau Un + bio en 2014. A l’origine de cette démarche une volonté politique très forte de la part du maire qui souhaitait agir, à travers la restauration collective, sur les dimensions sociale, sanitaire, environnementale et sur la structuration de filières. Ce choix politique représente un surcoût de 37% que la ville de Grande-Synthe a décidé d’absorber totalement.

    La restauration scolaire représente 1000 repas par jour dont les ⅔ sont en gestion déléguée et fabriqués par l'ESAT les Ateliers du Littoral Dunkerquois et le ⅓ restant est en régie directe, via le Centre Culturel Populaire qui possède sa propre cuisine. Dans son marché, la ville de Grande-Synthe a intégré une clause sociale, et le centre culturel a adapté son offre.

    Grande-Synthe a également engagé une réflexion sur la production et a racheté des terres en 2017 pour l’installation de maraîchers. Depuis 2017 la ville porte un projet de ferme urbaine multi-service : un volet production maraîchère en circuit court pour approvisionner la restauration collective locale (critère mentionné dans l’AAP), un volet formation et un volet pédagogique tout public. 2 appels à candidatures ont permis d’installer chaque fois 3 maraîchers dont certains ont été accompagnés, au démarrage, par une couveuse d’entreprises. Les terres sont mises à disposition aux maraîchers via des baux ruraux environnementaux. La ville de Grande-Synthe travaille avec la Communauté urbaine de Dunkerque et Bio en Hauts de France sur l’accessibilité de ces maraîchers à la commande publique d’autres collectivités (anticipation des plans de production, etc.). 

    La ville de Grande-Synthe travaille également avec l’AFEJI (une association d’insertion) qui a créé une légumerie sur le territoire et qui travaille en lien avec les maraîchers.

     

    Répondez à l’enquête 2021 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable porté par Un Plus Bio en partenariat avec Ecocert « En Cuisine », Agores et le Celt

    Ressources :

     

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    Dans le cadre de son cycle sur l’alimentation durable, le RTES organisait un temps d'échange pour les collectivités sur la restauration collective avec le réseau Un plus Bio et le témoignage de la ville de Grande-Synthe. Cette conférence en ligne a rassemblé 80 participant.e.s.

     

     

    Inès Revuelta, animatrice observatoire, Un Plus Bio et Amandine Pieux, animatrice du Club des Territoires, Un Plus Bio

    Un plus Bio : est un réseau national de collectivités locales créé en 2002, qui rassemble 100 collectivités adhérentes de tous niveaux engagées dans des politiques alimentaires de qualité et notamment en restauration collective. Un plus Bio agit sur le partage de bonnes pratiques en restauration collective, anime un club des territoires afin de créer des synergies et des coopérations et outille les collectivités et porte un travail de recherche-action (sur les questions foncières par exemple). 

    La loi Egalim née des Etats généraux de l’alimentation et adoptée le 30 novembre 2018 impose à la restauration collective : 

    • d’intégrer au moins 50% de produits durables et de qualité : produits sous signe de qualité : label rouge, AOP, produits acquis qui tiennent compte du coût des externalités environnementales, produits de la ferme, ... Voir le décret d’application
    • d’intégrer au moins 20% de produits bio ou en conversion, calculés sur la valeur d’achat
    • d’expérimenter un menu végétarien hebdomadaire sur 2 ans et de réaliser un plan pluriannuel de diversification des protéines
    • de réaliser un diagnostic du gaspillage alimentaire, de faire des dons et de rendre publics ses engagements en la matière
    • de supprimer les bouteilles en plastique (2020) et les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique (2025)

    La loi Egalim n’a pas apporté de changement majeur sur les règles de la commande publique en matière d’approvisionnement local et ce malgré une attente forte des collectivités. En l’absence de décret de suivi et de sanction des obligations de la loi Egalim, c’est aux collectivités de se saisir de cette loi.

    Il existe de nombreux outils pour accompagner les collectivités dans le développement d’une alimentation durable et de qualité au sein de la restauration collective. Parmi ces outils :

    • le label Ecocert en cuisine, qui certifie 3 niveaux d’exigences : 10%, 30% ou 50% de bio (va évoluer pour s’accorder aux obligations de la loi Egalim). Il porte également sur le nombre de composantes locales et sur des exigences en matière d’écologie en cuisine. Il s’agit d’un label privé et payant qui a l’avantage d’apporter une certification aux familles.
    • L’observatoire mis en place par Un plus Bio qui porte sur les différents axes de la restauration bio et durable et permet de réaliser un auto-diagnostic et de soulever de façon transversale des sujets au sein de la collectivité qui n’avaient pas été traités. L’observatoire a permis de mettre en évidence 2 grands points : manger bio à la cantine à coût constant est possible et les cantines qui privilégient le bio dans les menus ont également tendance à travailler sur l’approvisionnement local.

    Les collectivités disposent de plusieurs leviers d’action pour agir en faveur d’une alimentation bio et durable :

    • Travailler sur les compétences et savoir-faire au sein des collectivités : formation des cuisiniers, montée en compétences sur la rédaction des cahiers des charges des appels d'offres 
    • S’inspirer des autres territoires
    • Agir sur les outils de production, d’approvisionnement et de transformation : développement de régies agricoles (maraîcher salarié de la collectivité), création de groupements de producteurs, de plateformes de producteurs bio, de politiques de structuration de filières et d’outils de transformation comme les légumeries, les abattoirs… Là-dessus des aides d'État peuvent être utiles.

    Avec le plan de relance de nombreux moyens financiers sont fléchés sur l’alimentation. Le plan de relance prévoit 50 millions d’€ sur la restauration collective, fléchés sur un certain nombre de communes (AAP ICI et liste des communes ICI) et 80 millions d’€ sur les PAT via l’AAP du PNA (AAP ICI ouvert du 1er mars au 15 avril 2021).
     

    Pauline Blondeel, chargée de projet Agriculture et Alimentation Durables à la ville de Grande-Synthe : la ville de Grande-Synthe s’inscrit dans une démarche globale de ville en transition et propose dès 2011 100% de bio dans les cantines primaires étendu aux cantines maternelles en 2020. La ville a rejoint le réseau Un + bio en 2014. A l’origine de cette démarche une volonté politique très forte de la part du maire qui souhaitait agir, à travers la restauration collective, sur les dimensions sociale, sanitaire, environnementale et sur la structuration de filières. Ce choix politique représente un surcoût de 37% que la ville de Grande-Synthe a décidé d’absorber totalement.

    La restauration scolaire représente 1000 repas par jour dont les ⅔ sont en gestion déléguée et fabriqués par l'ESAT les Ateliers du Littoral Dunkerquois et le ⅓ restant est en régie directe, via le Centre Culturel Populaire qui possède sa propre cuisine. Dans son marché, la ville de Grande-Synthe a intégré une clause sociale, et le centre culturel a adapté son offre.

    Grande-Synthe a également engagé une réflexion sur la production et a racheté des terres en 2017 pour l’installation de maraîchers. Depuis 2017 la ville porte un projet de ferme urbaine multi-service : un volet production maraîchère en circuit court pour approvisionner la restauration collective locale (critère mentionné dans l’AAP), un volet formation et un volet pédagogique tout public. 2 appels à candidatures ont permis d’installer chaque fois 3 maraîchers dont certains ont été accompagnés, au démarrage, par une couveuse d’entreprises. Les terres sont mises à disposition aux maraîchers via des baux ruraux environnementaux. La ville de Grande-Synthe travaille avec la Communauté urbaine de Dunkerque et Bio en Hauts de France sur l’accessibilité de ces maraîchers à la commande publique d’autres collectivités (anticipation des plans de production, etc.). 

    La ville de Grande-Synthe travaille également avec l’AFEJI (une association d’insertion) qui a créé une légumerie sur le territoire et qui travaille en lien avec les maraîchers.

     

    Répondez à l’enquête 2021 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable porté par Un Plus Bio en partenariat avec Ecocert « En Cuisine », Agores et le Celt

    Ressources :

     

    Webinaire PTCE - 5 février 2021

    Consacrée aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique, cette rencontre en ligne animée par Pascal Duforestel, conseiller délégué ESS Région Nouvelle-Aquitaine et vice-président du RTES, a réuni 62 participants autour des interventions d'Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS, de Pierre Roth, vice-président à l'ESS de Strasbourg Eurométropole, et d'Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES.

    Retrouvez le diaporama présenté.

    Retrouvez l'étude "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions" publiée par le Labo de l'ESS et remise à la Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire le 8 janvier dernier.

    Ainsi que l'étude du RTES de 2016 "Le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"

    Revisionnez cette conférence en ligne : 

     

     

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    Consacrée aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique, cette rencontre en ligne animée par Pascal Duforestel, conseiller délégué ESS Région Nouvelle-Aquitaine et vice-président du RTES, a réuni 62 participants autour des interventions d'Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS, de Pierre Roth, vice-président à l'ESS de Strasbourg Eurométropole, et d'Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES.

    Retrouvez le diaporama présenté.

    Retrouvez l'étude "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions" publiée par le Labo de l'ESS et remise à la Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire le 8 janvier dernier.

    Ainsi que l'étude du RTES de 2016 "Le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE".

    Revisionnez cette conférence en ligne : 

     

     

    Circuits courts et plateformes de distribution solidaires - conférence en ligne novembre 2020

    Dans le cadre de son cycle alimentation durable, le RTES propose chaque mois d’aborder une clé d’entrée spécifique sur le sujet de l’alimentation durable et des leviers dont disposent les collectivités pour agir et transformer notre modèle alimentaire vers plus de soutenabilité, de solidarité et d’ancrage territorial, en lien avec les acteurs de l’ESS. Retour sur les échanges du 20 novembre 2020 autour des circuits courts et plateformes de distribution solidaires, qui a rassemblé 70 participant.e.s.

    Stéphanie Dartigue, directrice et fondatrice Le Bocal Local

    Le Bocal Local est un atelier chantier d’insertion (ACI) qui travaille avec des personnes très éloignées de l’emploi sur la capacité alimentaire du territoire, avec l’objectif de favoriser une alimentation durable accessible à tous. Le Bocal Local mène des activités de glanage, potaginage®, etc., dans une dynamique de sensibilisation du plus grand nombre et à travers les principes de l’agroécologie et la permaculture. L’association porte également une action d’accompagnement auprès des collectivités sur l’approvisionnement maraîcher de restauration collective, à travers le dispositif TRACE (tremplin vers une régie agricole communale évolutive). 

    Lors de la première phase de confinement, le Bocal Local a réalisé qu’il existait de nombreuses initiatives en Gironde autour de l’alimentation qui vont “de la graine à l’assiette”. Le Bocal Local a contacté une partie de ces acteurs girondins (une vingtaine) et ce collectif d’acteurs a souhaité interpeller les élu.e.s de leur territoire afin de leur démontrer qu’il existe déjà de nombreux acteurs, aux statuts variés et complémentaires, qui interviennent sur l’alimentation durable : des structures d'éducation populaire, des structures d’accompagnement (comme Terres de lien), des structures d’approvisionnement local (Supercoop, ZeDrive…), de logistique (distribution, mobilité…). Ces structures ont donc interpellé les futurs élu.e.s via un plaidoyer adressé en mai 2020 (suite aux élections ou entre 2 tours des municipales) afin de mettre en visibilité l’existant, de montrer pourquoi il est important que les territoires se positionnent et pour interroger ces futurs élu.e.s sur leurs ambitions en matière d’alimentation durable. Ce collectif girondin attire l’attention sur la nécessité de se poser la question de la revalorisation de l’existant et de son orchestration, avant de se poser celle de la re-territorialisation. 

    Henri Rouillé d'Orfeuil, pilote alimentation durable chez RESOLIS et membre de l'Académie d'Agriculture de France

    Henri Rouillé d’Orfeuil présente ensuite l’étude de France Urbaine menée en partenariat avec RESOLIS et Terres en ville. Cette collaboration a été déclenchée par la crise sanitaire, le premier confinement et les mesures prises pour y faire face avec notamment de grandes inquiétudes sur la pérennité de l’approvisionnement alimentaire (la ville de Paris a par exemple 3 jours d’alimentation en réserve). Il y avait urgence à agir car le confinement, du fait de la fermeture des frontières, des marchés, des restaurants, des difficultés de mobilité personnelles, etc. a fait craindre des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement. Si veiller aux stocks et à l’approvisionnement est une des premières fonctions régaliennes, les villes ont réagi vite face aux problématiques locales : les producteurs ne pouvant plus écouler leurs productions périssables, il a fallu réparer les circuits de distribution, recréer parfois un maillon de ces circuits, soit en s’appuyant sur des acteurs existants ou en créant de nouvelles alternatives. En parallèle, le hors-marché et l’aide alimentaire se sont étendus : de nombreuses personnes se sont ajoutées aux populations précaires initiales, avec une montée de 30% à 50% du nombre de personnes ayant besoin de l’aide alimentaire. Ces menaces économiques et sociales sont inquiétantes, de telles menaces en 1929 ont donné lieu à des menaces politiques (régimes autoritaires et guerre mondiale), il est donc nécessaire de garder une boussole : la transition, un surcroît de résilience des acteurs et des villes et un surcroît de solidarité.

    Cette crise est venue porter un coup d'arrêt dans l’histoire très longue du système alimentaire, traversé par un mouvement de mondialisation depuis le 14è siècle et une agro-industrialisation depuis le 19è siècle qui a intégré dans un système productif ancien toute une série d’intrants et de technologies. Ces résultats ont été plébiscités car ils ont permis d’augmenter considérablement la productivité jusqu’à ce qu’un certain nombre d’interpellations portant sur la santé, l’environnement, la culture émergent il y a une quarantaine d’années et avec elles la conviction de nécessaires transitions. Avec la crise deux évidences apparaissent : la vulnérabilité et la dépendance de notre système alimentaire et la volonté de développer la résilience des territoires et de ne pas dépendre du monde entier.

    Pour cette étude, France Urbaine, Resolis et Terres en ville ont mené une enquête auprès de 30 villes et en parallèle, France Urbaine a interpellé l’Etat sur la décision de fermer les marchés de plein vent : le gouvernement est un peu revenu en arrière et 25% des marchés ont pu réouvrir. Cette enquête fait ressortir un ensemble de constats : 

    • une montée en puissance de l’organisation collective : l’alliance des territoires et les synergies entre les acteurs de la chaîne ; 
    • des évolutions dans le système alimentaire : prise de conscience des enjeux agroécologiques, présence du numérique qui va s’installer, évolution des pratiques alimentaires : local, bio… (pas directement liée au confinement mais confirmé par celui-ci) ; 
    • une forte mobilisation citoyenne notamment auprès des publics vulnérables et la conviction que l’évolution des modèles ne passera que par la mobilisation des citoyens ; 
    • des villes à la manœuvre sur l’ensemble de ces points.

     

    Quels sont les leviers d’action des collectivités ?

    • Déclarations politiques
    • Plaidoyer vers l’Europe : les villes et grandes villes ont des moyens politiques très importants en lien avec les régions chargées du 2ème pilier de la PAC.
    • Agir sur la restauration collective : via son dispositif d’accompagnement TRACE, le Bocal Local observe une demande grandissante de la part des collectivités locales à être accompagnées sur la restauration collective aussi car la loi Egalim impose aux collectivités de s'approvisionner en produits durables de qualité, et à 20% en bio très prochainement. Ceci pose également la question du code de la commande publique qui ne reconnaît pas la proximité comme critère d’achat.
    • Agir sur l’aide alimentaire afin qu’elle se rapproche des productions locales.
    • Agir en co-construction, coopération, …en ce sens les PAT (Projet alimentaires territoriaux) ont le mérite de mettre toutes les parties prenantes en mouvement.

    Julien Ravello, conseiller à l’ESS et aux circuits courts à la ville de Villeurbanne, témoigne du fait que le sujet de l’agriculture et de l’alimentation est un sujet fort de la nouvelle équipe avec la volonté de faire émerger des politiques publiques sur l’alimentation. Sur l’agriculture, la ville de Villeurbanne n’a pas de foncier agricole a proprement parlé et ne peut donc pas beaucoup intervenir sur l’amont, hormis à travers le PAT métropolitain. Il y a cependant une ambition forte pour développer de l’agriculture urbaine et du maraîchage urbain sur quelques parcelles afin d’alimenter la cuisine centrale. Un fort levier d’action de la ville de Villeurbanne est la commande publique et la cuisine centrale qui est en régie, ce qui leur permet une maîtrise des approvisionnements (9000 repas jour). La ville de Villeurbanne travaille également sur l’enjeu de l’accès à une alimentation de qualité pour les personnes les plus pauvres en développant par exemple des programmes de lutte contre la précarité alimentaire en lien avec les CCAS. Sur ce point, Julien Ravello considère que la politique actuelle de don alimentaire est très contestable. Une initiative, née à Villeurbanne, VRAC travaille justement sur l’accessibilité des habitants des quartiers politique de la ville à de la nourriture de qualité. Julien Ravello présente également une initiative de la métropole du Grand Lyon de réflexion pour des MIT (Marchés d’Intérêt Territoriaux), qui constitue selon lui une piste à creuser et qui pourrait prendre la forme de SCIC, avec une approche globale : production, achats, distribution, logistique dernier kilomètre, etc.


    Aude Simmermann, chargée de mission économie circulaire alimentaire, au conseil départemental de Meurthe et Moselle, présente les actions du département, animateur d’un PAT qui regroupe 6 pays du sud du département depuis 2017. Dans ce cadre des groupes de travail sont organisés sur les questions environnementales, communication pour rapprocher offre et demande, les questions foncières, de logistique, de distribution. Suite à une première phase de diagnostics, ils devraient entrer dans une phase opérationnelle en 2021. Le département travaille notamment avec la Métropole du Grand Nancy sur un Rungis local : plateforme d’approvisionnement des métiers de bouche et restauration collective de la métropole. Le département porte également le dispositif Paniers Collèges qui s’adresse aux collèges ayant une cuisine de production : le département propose chaque mois aux collèges de commander des produits bio et/ou locaux auprès de 2 plateformes de distribution. A partir de 500€ d’achats mensuels, le département reverse en subvention 20% du bon de commande, prenant ainsi en charge le surcoût que l’achat en bio et local de qualité représente. En parallèle, un travail de lutte contre le gaspillage alimentaire est mené.

     

    Ressources 

     

     

    Type de ressource
    Ressources RTES
    Ressource privée
    Non
    Résumé

    Dans le cadre de son cycle alimentation durable, le RTES propose chaque mois d’aborder une clé d’entrée spécifique sur le sujet de l’alimentation durable et des leviers dont disposent les collectivités pour agir et transformer notre modèle alimentaire vers plus de soutenabilité, de solidarité et d’ancrage territorial, en lien avec les acteurs de l’ESS. Retour sur les échanges du 20 novembre 2020 autour des circuits courts et plateformes de distribution solidaires, qui a rassemblé 70 participant.e.s.

    Stéphanie Dartigue, directrice et fondatrice Le Bocal Local

    Le Bocal Local est un atelier chantier d’insertion (ACI) qui travaille avec des personnes très éloignées de l’emploi sur la capacité alimentaire du territoire, avec l’objectif de favoriser une alimentation durable accessible à tous. Le Bocal Local mène des activités de glanage, potaginage®, etc., dans une dynamique de sensibilisation du plus grand nombre et à travers les principes de l’agroécologie et la permaculture. L’association porte également une action d’accompagnement auprès des collectivités sur l’approvisionnement maraîcher de restauration collective, à travers le dispositif TRACE (tremplin vers une régie agricole communale évolutive). 

    Lors de la première phase de confinement, le Bocal Local a réalisé qu’il existait de nombreuses initiatives en Gironde autour de l’alimentation qui vont “de la graine à l’assiette”. Le Bocal Local a contacté une partie de ces acteurs girondins (une vingtaine) et ce collectif d’acteurs a souhaité interpeller les élu.e.s de leur territoire afin de leur démontrer qu’il existe déjà de nombreux acteurs, aux statuts variés et complémentaires, qui interviennent sur l’alimentation durable : des structures d'éducation populaire, des structures d’accompagnement (comme Terres de lien), des structures d’approvisionnement local (Supercoop, ZeDrive…), de logistique (distribution, mobilité…). Ces structures ont donc interpellé les futurs élu.e.s via un plaidoyer adressé en mai 2020 (suite aux élections ou entre 2 tours des municipales) afin de mettre en visibilité l’existant, de montrer pourquoi il est important que les territoires se positionnent et pour interroger ces futurs élu.e.s sur leurs ambitions en matière d’alimentation durable. Ce collectif girondin attire l’attention sur la nécessité de se poser la question de la revalorisation de l’existant et de son orchestration, avant de se poser celle de la re-territorialisation. 

    Henri Rouillé d'Orfeuil, pilote alimentation durable chez RESOLIS et membre de l'Académie d'Agriculture de France

    Henri Rouillé d’Orfeuil présente ensuite l’étude de France Urbaine menée en partenariat avec RESOLIS et Terres en ville. Cette collaboration a été déclenchée par la crise sanitaire, le premier confinement et les mesures prises pour y faire face avec notamment de grandes inquiétudes sur la pérennité de l’approvisionnement alimentaire (la ville de Paris a par exemple 3 jours d’alimentation en réserve). Il y avait urgence à agir car le confinement, du fait de la fermeture des frontières, des marchés, des restaurants, des difficultés de mobilité personnelles, etc. a fait craindre des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement. Si veiller aux stocks et à l’approvisionnement est une des premières fonctions régaliennes, les villes ont réagi vite face aux problématiques locales : les producteurs ne pouvant plus écouler leurs productions périssables, il a fallu réparer les circuits de distribution, recréer parfois un maillon de ces circuits, soit en s’appuyant sur des acteurs existants ou en créant de nouvelles alternatives. En parallèle, le hors-marché et l’aide alimentaire se sont étendus : de nombreuses personnes se sont ajoutées aux populations précaires initiales, avec une montée de 30% à 50% du nombre de personnes ayant besoin de l’aide alimentaire. Ces menaces économiques et sociales sont inquiétantes, de telles menaces en 1929 ont donné lieu à des menaces politiques (régimes autoritaires et guerre mondiale), il est donc nécessaire de garder une boussole : la transition, un surcroît de résilience des acteurs et des villes et un surcroît de solidarité.

    Cette crise est venue porter un coup d'arrêt dans l’histoire très longue du système alimentaire, traversé par un mouvement de mondialisation depuis le 14è siècle et une agro-industrialisation depuis le 19è siècle qui a intégré dans un système productif ancien toute une série d’intrants et de technologies. Ces résultats ont été plébiscités car ils ont permis d’augmenter considérablement la productivité jusqu’à ce qu’un certain nombre d’interpellations portant sur la santé, l’environnement, la culture émergent il y a une quarantaine d’années et avec elles la conviction de nécessaires transitions. Avec la crise deux évidences apparaissent : la vulnérabilité et la dépendance de notre système alimentaire et la volonté de développer la résilience des territoires et de ne pas dépendre du monde entier.

    Pour cette étude, France Urbaine, Resolis et Terres en ville ont mené une enquête auprès de 30 villes et en parallèle, France Urbaine a interpellé l’Etat sur la décision de fermer les marchés de plein vent : le gouvernement est un peu revenu en arrière et 25% des marchés ont pu réouvrir. Cette enquête fait ressortir un ensemble de constats : 

    • une montée en puissance de l’organisation collective : l’alliance des territoires et les synergies entre les acteurs de la chaîne ; 
    • des évolutions dans le système alimentaire : prise de conscience des enjeux agroécologiques, présence du numérique qui va s’installer, évolution des pratiques alimentaires : local, bio… (pas directement liée au confinement mais confirmé par celui-ci) ; 
    • une forte mobilisation citoyenne notamment auprès des publics vulnérables et la conviction que l’évolution des modèles ne passera que par la mobilisation des citoyens ; 
    • des villes à la manœuvre sur l’ensemble de ces points.

     

    Quels sont les leviers d’action des collectivités ?

    • Déclarations politiques
    • Plaidoyer vers l’Europe : les villes et grandes villes ont des moyens politiques très importants en lien avec les régions chargées du 2ème pilier de la PAC.
    • Agir sur la restauration collective : via son dispositif d’accompagnement TRACE, le Bocal Local observe une demande grandissante de la part des collectivités locales à être accompagnées sur la restauration collective aussi car la loi Egalim impose aux collectivités de s'approvisionner en produits durables de qualité, et à 20% en bio très prochainement. Ceci pose également la question du code de la commande publique qui ne reconnaît pas la proximité comme critère d’achat.
    • Agir sur l’aide alimentaire afin qu’elle se rapproche des productions locales.
    • Agir en co-construction, coopération, …en ce sens les PAT (Projet alimentaires territoriaux) ont le mérite de mettre toutes les parties prenantes en mouvement.

    Julien Ravello, conseiller à l’ESS et aux circuits courts à la ville de Villeurbanne, témoigne du fait que le sujet de l’agriculture et de l’alimentation est un sujet fort de la nouvelle équipe avec la volonté de faire émerger des politiques publiques sur l’alimentation. Sur l’agriculture, la ville de Villeurbanne n’a pas de foncier agricole a proprement parlé et ne peut donc pas beaucoup intervenir sur l’amont, hormis à travers le PAT métropolitain. Il y a cependant une ambition forte pour développer de l’agriculture urbaine et du maraîchage urbain sur quelques parcelles afin d’alimenter la cuisine centrale. Un fort levier d’action de la ville de Villeurbanne est la commande publique et la cuisine centrale qui est en régie, ce qui leur permet une maîtrise des approvisionnements (9000 repas jour). La ville de Villeurbanne travaille également sur l’enjeu de l’accès à une alimentation de qualité pour les personnes les plus pauvres en développant par exemple des programmes de lutte contre la précarité alimentaire en lien avec les CCAS. Sur ce point, Julien Ravello considère que la politique actuelle de don alimentaire est très contestable. Une initiative, née à Villeurbanne, VRAC travaille justement sur l’accessibilité des habitants des quartiers politique de la ville à de la nourriture de qualité. Julien Ravello présente également une initiative de la métropole du Grand Lyon de réflexion pour des MIT (Marchés d’Intérêt Territoriaux), qui constitue selon lui une piste à creuser et qui pourrait prendre la forme de SCIC, avec une approche globale : production, achats, distribution, logistique dernier kilomètre, etc.

     

    Aude Simmermann, chargée de mission économie circulaire alimentaire, au conseil départemental de Meurthe et Moselle, présente les actions du département, animateur d’un PAT qui regroupe 6 pays du sud du département depuis 2017. Dans ce cadre des groupes de travail sont organisés sur les questions environnementales, communication pour rapprocher offre et demande, les questions foncières, de logistique, de distribution. Suite à une première phase de diagnostics, ils devraient entrer dans une phase opérationnelle en 2021. Le département travaille notamment avec la Métropole du Grand Nancy sur un Rungis local : plateforme d’approvisionnement des métiers de bouche et restauration collective de la métropole. Le département porte également le dispositif Paniers Collèges qui s’adresse aux collèges ayant une cuisine de production : le département propose chaque mois aux collèges de commander des produits bio et/ou locaux auprès de 2 plateformes de distribution. A partir de 500€ d’achats mensuels, le département reverse en subvention 20% du bon de commande, prenant ainsi en charge le surcoût que l’achat en bio et local de qualité représente. En parallèle, un travail de lutte contre le gaspillage alimentaire est mené.

     

    Ressources