Le séminaire des 3 et 4 mai consacré au rôle des collectivités dans les dynamiques de Pôles Territoriaux de Coopération Economique a réuni plus de 110 participants. Présentation de l'étude menée auprès d'une cinquantaine de pôles, nombreux témoignages de pôles et de collectivités, visite le 3 mai de 2 pôles du territoire... Autant d'occasions de partager la dynamique de projets misant sur la coopération entre plusieurs acteurs pour mettre en œuvre des modèles économiques, hybrides, innovants, mais parfois complexes, pour répondre aux besoins du territoire.

Concept relativement récent inscrit dans la loi sur l'ESS de 2014, la dynamique des PTCE se confirme: on estime qu’il y a plus d'une centaine de PTCE en France repérés à ce jour, dont environ 35 ont bénéficié d'un des 2 appels à projet de l’Etat en 2014 et 2015 pour un montant total de 5,7 millions.

L'étude présentée a été menée auprès de 50 pôles. Ils sont à 75% soutenus par des collectivités territoriales. Après 3 ans de recul, les principaux constats mettent en évidence que la consolidation d’une telle dynamique est un processus un peu long qui nécessite plus 5 ans que de 3 ans (qui est souvent l’étiage retenu par les collectivités), qu’il y a un réel besoin d’appui à la structuration administrative et juridique, que de la qualité de la gouvernance et de l’animation dépend souvent la pérennité des projets, ou encore qu’il y a un besoin confirmé d’animation nationale et de poursuivre la reconnaissance et l’inscription nationale de ces pôles. L’implication des collectivités locales apparaît quasi toujours comme un facteur déterminant d’impulsion financière mais pas seulement : la légitimation , la reconnaissance de l’institution joue aussi un rôle pour installer dans le temps des projets qui explorent des nouvelles façons de créer de la valeur ajoutée et d’organiser le travail.

Le séminaire a ainsi mis en évidence le dynamisme et la visibilité des PTCE, et confirmé "l'intuition géniale" des PTCE, selon le terme d'Hugues Sibille en conclusion. Cette intuition, portée au départ par quelques élus pionniers et quelques acteurs, doit être confortée par un écosystème favorable au niveau national et au niveau local, impliquant acteurs, collectivités, Etat et partenaires de l'interréseau.

L'étude finalisée, intégrant les principaux éléments issus du séminaire, sera disponible d'ici une quinzaine de jours. Un version provisoire de l'étude est disponible pour les adhérents sur l'espace adhérents du site.

La veille, le 3 mai, de fructueux temps de visite et d'échanges étaient organisés avec des PTCE du territoire:

-Rencontre avec l'équipe des Ateliers à Castres, suivi d'un déjeuner dans leur tout récent restaurant brocante. Au sein d'un ancien bâtiment industriel de 2500 m2 à Castres, les Ateliers développent leurs activités autour de 4 pôles: circuits courts, textile/artisanat, économie circulaire et culture. Le bâtiment a été inauguré le mois dernier, et l'opération a pu être réalisée grâce à un partenariat avec la société foncière solidaire Etic et la Caisse des Dépôts notamment, qui sont au capital de la société civile immobilière. Une SCIC porte l'animation du PTCE depuis le mois dernier, en relais d'une association créée en 2011.

-L'après-midi a permis de découvrir le Multiple à Toulouse, lieu d’expérimentation, d’innovation sociale et de développement économique. Issu d'une rencontre entre des acteurs de l’innovation sociale, artisanale et technologique, ce lieu associe espaces de travail, espace show-room des savoirs faire artisanaux locaux ,ateliers de fabrication fablab avec imprimantes 3 D, accompagnement à l'innovation collaborative par les usages,... le tout avec Fabcafé et espace restaurant. A noter également que l'équipe chargée d'animer le dispositif Première Brique, incubateur d'innovation sociale lancé par Toulouse Métropole et co-porté avec Midi-Pyrénées Actives, est présente au Multiple 2 journées par semaine.

Autre pôle, le Periscope à Ramonville, pôle d'ESS rassemblant une trentaine d'acteurs au cœur d'un parc technologique, projet inscrit dans l'Agenda 21 du Sicoval depuis plusieurs années.

Un très grand merci au Sicoval, à la Mairie de Ramonville et au Périscope qui ont accueilli la rencontre du 4 mai. Un très grand merci également aux équipes des Ateliers, du Multiple, et de Toulouse Métropole.

Retrouvez l'étude actualisée sur les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE".

Retrouvez le diaporama de présentation des Ateliers de Castres.

Retrouvez le diaporama de présentation du PTCE Le Multiple.

Retrouvez le diaporama de présentation de l'étude actualisée par Sébastien Cornu, sur "les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"

Retrouvez le programme détaillé du séminaire PTCE des 3 et 4 mai 2016.

Le RTES publie les actes de la journée "Politique de la ville et ESS" du 15 décembre 2015, qui s'est déroulée aux Archives nationales (93).

Les actes reviennent sur les deux tables-rondes et les quatre ateliers du séminaire national, en précisant les propositions qui en ont découlé. Ce document présente également le "zapping des initiatives" et des extraits du slam de clôture de Cocteau Mot Lotov, à retrouver sur notre article de retours sur cette journée.

Téléchargez les actes du séminaire "Politique de la ville et ESS".

A noter: les échanges de la journée nourriront la prochaine publication du RTES éditée avec le soutien du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires sur la Politique de la ville et l’ESS (Sortie : Juin 2016).

Le succès du séminaire national “Politique de la Ville et ESS”, qui s'est déroulé le 15 décembre, témoigne de la capacité de réponses de l'ESS face aux enjeux économiques, de territoires et de citoyenneté. Elus, services de l'Etat, acteurs de l'ESS et de la politique de la ville ont pu partager bonnes pratiques, difficultés, et propositions, pour renforcer la lisibilité et la capacité d'intervention de l'ESS. Cette rencontre était co-organisée par le RTES, Plaine Commune et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, et accueillie aux Archives nationales (93).

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Retrouvez les Actes de la rencontre édités en mars 2016.

Cette journée est sans aucun doute une étape dans le processus d'acculturation entre élus, acteurs, agents des services politiques de la ville et ESS, acculturation qui a été identifiée comme une des conditions du renforcement des capacités d'actions de l'ESS au sein des quartiers.
La journée était organisée autour de deux tables rondes et de cinq ateliers d’échanges qui ont notamment permis d'aborder:

•la question du foncier et l’immobilier, et le rôle possible des bailleurs sociaux: développer l’offre de locaux d’activité à coût raisonnable, notamment en bas d’immeubles, mutualiser des locaux, créer des espaces de coworking, inscrire l’immobilier dans une politique foncière du territoire s’appuyant sur le « CLT » (Community Land Trust) avec dissociation du droit d’usage et du droit de propriété, autant de pistes de réflexion et d’action présentées le 15.

• la démocratisation de l’acte d’entreprendre, la reconnaissance de l’économie informelle et l'aide à l’émergence d’une activité économique viable à travers cette l’économie informelle, à travers les témoignages de la démarche de l'ADIE et de ParEnchantement à Strasbourg

• Le diagnostic préalable de l’ESS sur les quartiers. Les organisations économiques de l’ESS comme les coopératives ou les mutuelles sont peu présentes sur les quartiers, mais les organisations associatives sont souvent les seules démarches collectives et espaces publics pouvant accompagner une mise en dynamique du quartier. Or ces ressources sont rarement mises en exergue dans des diagnostics polarisés sur le développement économique. Comprendre la cartographie comme un outil de développement local, mobilisateur et qui parte des représentations des habitants, tel était le message de la démarche présentée par Plaine Commune.

• la structuration des filières de l’ESS sur ces quartiers. De multiples activités d’économie solidaire existent dans les quartiers (garages associatifs solidaires, régies de quartier, épiceries sociales et solidaires,..). Souvent isolées, de petites tailles, elles restent fragiles économiquement. La présentation de la Ferme des Possibles, issue du partenariat entre une association médico-sociale centenaire et d'une association identifiant des métiers porteurs pour les jeunes sans emploi, de la démarche de Vrac, groupement d'achats dans les quartiers lyonnais, et des expériences de structuration de réseaux autour de l'insertion par l'activité économique, en lien avec les collectivités locales, présentée par la régie de quartier de Stains , ont permis de mettre en évidence l'intérêt et d'identifier quelques conditions de réussite d'une approche par filières.

• la transversalité des politiques publiques est une condition nécessaire, mais difficile à réaliser. La présentation de la démarche au sein de la Métropole Européenne de Lille a permis de mettre en évidence quelques préconisations. L'importance d'une mutualisation et d'un apport d’ingénierie a d'autre part été soulignée pour les petites villes ayant des quartiers prioritaires.

• La dimension citoyenne et participative. Associer les habitants est inscrit dans la loi sur la Politique de la Ville, mais dans les faits peu mis en oeuvre. La démarche d'Alliance Citoyenne à Grenoble a apporté un éclairage précieux sur les modalités possibles.
Un atelier était également organisé autour de l’expérimentation “Territoires Zéro chômeurs longue durée” menée par ATD Quart Monde dans cinq territoires français.

Retrouvez ci-dessous :
-les vidéos introductives aux tables rondes : les "zappings des initiatives"
-quelques photos,
-l'intervention conclusive slammée de Cocteau Mot Lotov, unanimement saluée.

Un très grand merci aux intervenants, au CGET et à toute l'équipe de Plaine Commune et des Archives Nationales, qui n'ont pas ménagé leurs forces pour permettre l'accueil de la rencontre dans des conditions optimales, dans un bâtiment magnifique.

Slam de Clôture / Séminaire Politique de la... par reseauRTES



Le Zapping des Initiatives - "Zoom sur l... par reseauRTES


Le Zapping des Initiatives - "Comment renforcer... par reseauRTES

Quelques retours presse et partenaires :

-Sur le site du CGET
-Sur le site de Localtis

Documents complémentaires:

-Présentation du Community Land Trust de Bruxelles.
-“Emploi et développement économique, les organismes HLM partenaires”, actes du colloque du 7 avril 2015.
-“Le volet économique des Contrats de ville”, Contribution des Centres de ressources Politique de la Ville.

Près de 100 personnes ont participé le 15 octobre à la rencontre "Collectivités et Monnaies Locales Complémentaires" organisée par le RTES, avec Nantes métropole et le crédit municipal de Nantes, en partenariat avec le mouvement SOL.
L’occasion de faire un point sur ces monnaies et notamment sur les rôles joués par les collectivités dans leur ancrage et leur développement, au travers de la présentation de nombreuses initiatives.

Comme l'a souligné en ouverture de la journée Pascal Bolo, premier adjoint de Nantes et président de SoNantes, “Dans ce lieu créé par Les Ecossolies, association d’acteurs de l’ESS, il est important d’avoir une telle journée sur les monnaies locales complémentaires en plein essor pour échanger sur les expériences, les pratiques.
Sur un socle commun qui doit beaucoup à Patrick Viveret, ces monnaies ont des caractéristiques particulières dues au mode de création, aux territoires. Mais elles sont toutes vecteur d'une réflexion sur l'acte d'achat, la capacité à booster l'économie avec une priorité au développement de l'emploi".

Que les monnaies soient à l’initiative de citoyens (comme l’Elef, l’Eusko ou le Retz’L) ou de collectivités (comme le Bou’Sol et Galleco), thématiques (comme l'e-portemonnee du Limbourg) ou généralistes, elles répondent aux mêmes enjeux : placer les personnes au cœur du projet, favoriser l’appropriation par le plus grand nombre, contribuer à relocaliser l’économie.

L’importance du partenariat avec les collectivités a également été mis en évidence, pour permettre l’expérimentation et sans doute l’équilibre économique, mais aussi pour des questions de diffusion et de sens. La collectivité peut également apporter une légitimité au projet, en facilitant par exemple la mobilisation du monde économique, ou en facilitant l’accès à tous, y compris aux populations défavorisées (cf exemple de Sol Violette à Toulouse avec les Maisons des chômeurs).

Si la loi a permis la reconnaissance des MLC, son acceptation par les collectivités n’est pas encore partout acquise, même si des collectivités comme l'Agglomération du Boulonnais ont eu le feu vert du trésorier payeur [1]]. SoNantes devrait quant à elle être acceptée avant la fin de l’année par la SEM Semitan qui gère le transport urbain.

Des pistes intéressantes de développement ont été présentées, avec par exemple le travail en cercles concentriques pour développer le réseau de fournisseurs susceptibles d'accepter la MLC (par ex les fournisseurs de la Semitan) ou la possibilité d’introduire dans les marchés publics des clauses demandant l’acceptation de la monnaie complémentaire (par ex pour le marché de la restauration administrative en Ille et Vilaine).

La veille de cette rencontre, le RTES proposait une visite du Solilab, lieu d’accueil de cette journée. Une quinzaine de participants ont pu découvrir le lieu et ses dynamiques en présence de Mélanie Boghos, responsable du Solilab et Marc Richard, directeur de l’association Les Ecossolies.




Autre temps fort de la rencontre, une représentation du spectacle "Le radeau de la monnaie" par la Compagnie La Tribouille, devant une centaine de personnes, dont de nombreux étudiants.




 

> Téléchargez les Actes de la rencontre

Retrouvez la présentation des différentes monnaies présentées au cours de la journée

-SoNantes



Comprendre SoNantes en quelques minutes par reseauRTES

-l'Eusko
-l'e-portemonnee de Limbourg
-l'Elef
-le Réetz'L
-Galleco
-Bou'sol

À noter : une version remaniée et raccourcie du rapport de Jean-Philippe Magnen et Christophe Fourel "D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité" vient être éditée en livre

Retrouvez aussi le dossier du participant distribué lors de la journée

Vendredi 3 juillet a eu lieu la 4ème Conférence nationale des collectivités locales autour de l'ESS. Ce temps fort annuel, organisé avec les principaux réseaux nationaux de collectivités locales, a réuni près de 150 personnes, élus, techniciens, acteurs, autour d’un objectif : réaffirmer l’importance de la place de l’ESS dans les politiques publiques et sur les territoires. Un enjeu déterminant dans un contexte complexe de restriction budgétaire et de réorganisation territoriale.

Cette Conférence fut notamment l'occasion pour les réseaux nationaux de collectivités (Maires, Maires ruraux, Communautés, Départements, RTES, Régions, Grandes villes et Pays) de signer l'appel national des élu-e-s pour l'ESS et de le remettre au gouvernement.

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a souligné en introduction de la journée les avancées et les attentes des élu-e-s locaux depuis la signature du 1er appel lancé en 2013. La journée a mis en évidence que l’ESS est aujourd’hui intégrée dans les politiques publiques à tous les échelons de collectivités. Mais à la fois politique de développement économique et politique de cohésion sociale, l’ESS peut avoir du mal à entrer dans les cases. Cette complexité est pour les acteurs une force ou une faiblesse selon les territoires et leur organisation.


Introduction / Conférence nationale ESS 3 Juillet par reseauRTES

Martine Pinville, récemment nommée secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, a souligné l’avancée que constitue la loi sur l’ESS, dont la parution des décrets d’application s’intensifie, et les fonds mobilisés pour l’ESS et l’innovation sociale, au travers par exemple des 100 millions du PIA ESS, ou des 75 millions d’euros du futur fonds impact coopératif.

Elle a également annoncé que l’administration nationale en charge de l’ESS allait rejoindre le ministère de l’Économie et des Finances [2].



Intervention de Martine Pinville en ouverture... par reseauRTES

La journée a mis en évidence le potentiel de création d’un nouvel imaginaire, issu d’un dialogue renouvelé entre société civile et collectivités, et porteur d’une vision renouvelée de l’économie. Cela nécessite du temps et une volonté politique farouche. Cela nécessite également de poursuivre le travail de sensibilisation et de formation auprès des élus, des services et des acteurs de l’ESS, et de dépasser une vision de l’ESS encore trop souvent perçue comme vitrine ou niche, pour l’inscrire au cœur du développement des territoires. Espérons que cette journée y aura contribué.

Retrouvez les comptes-rendus de :

-la signature de l'appel national des élus locaux en faveur de l'ESS ainsi que l'expression des réseaux de collectivités sur la place de l’ESS et l’articulation territoriale,

-la première table ronde : L’inscription de l’ESS dans les projets de territoire

-la deuxième table ronde : ESS et transition énergétique

-" target="_blank">la troisième table ronde : Le rôle et la reconnaissance des associations

Un an après le vote de la loi sur l’ESS, dans le contexte de réforme territoriale, comment repenser les articulations entre les niveaux de collectivités ? Comment mobiliser les acteurs d’un territoire ? Rendez-vous vendredi 3 juillet à Paris pour la Conférence Nationale des collectivités locales autour de l'ESS, consacrée à "l'ESS au coeur des territoires".

Organiser chaque année un temps de rencontres entre collectivités engagées dans l’ESS est l’un des engagements inscrits dans la déclaration commune des réseaux de collectivités, “L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires”, remise à Benoît Hamon en mars 2013.

Depuis la signature de cette déclaration, de nombreuses avancées ont été enregistrées : loi ESS, reconnaissance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique, nombre croissant d’élus et de collectivités qui inscrivent l’ESS dans le cadre de leurs politiques, succès des 2èmes et 3èmes Rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS... Cependant, force est de constater plusieurs facteurs d’inquiétude (moyens financiers et humains, contraintes budgétaires, réforme territoriale...) qui risquent de fragiliser nombre d’acteurs de l’ESS, au premier rang desquels les associations, viviers de démocratie citoyenne.

Trois ans après la signature de la déclaration commune, un an après le vote de la loi sur l’ESS et au moment de la réforme territoriale, il semble important de réaffirmer l’engagement des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS.

Rendez-vous pour cette journée d'échanges

le vendredi 3 juillet, de 9h30 à 16h30

au ministère des Affaires sociales, à Paris

De nombreux élus, acteurs et réseaux d'acteurs témoigneront pour réaffirmer que l’ESS concerne l’ensemble des niveaux de collectivités et qu'elle est au coeur des articulations territoriales.

Plusieurs temps forts rythmeront cette journée, et notamment la remise de l'Appel national des élus locaux en faveur de l'ESS (déjà signé par près de 250 élus) à Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Téléchargez le programme
de la Conférence Nationale

Frais de participation : 25€ (repas compris)
Modalités de paiement précisées dans les formulaires d'inscription

Réservé aux collectivités :
-Retrouvez le programme des ateliers d'échanges de pratiques entre collectivités et de l'Assemblée générale du RTES qui ont lieu la veille.

Attention ! Nombre de places limité : inscriptions obligatoires
 

Inscriptions acteurs, universitaires, entreprises ou particuliers

Inscriptions collectivités

Plus de 75 personnes ont participé à la rencontre du 12 mai à Bastia, coorganisée par l'ADEC, la CRESS Corsica et le RTES.
Elus et acteurs, de Corse et de Provence Alpes Côte d'Azur, ont pu confirmer leur ambition partagée que l'ESS change d'échelle, et se nourrir réciproquement d'initiatives et propositions sur le "comment", comme souhaité par le président de la CRESS Corsica.

En ouverture de la journée, Gilles Simeoni, maire de Bastia, et Jean Zuccarelli, président de l'ADEC, ont souligné le rôle central des collectivités locales qui, au travers de choix volontaristes, peuvent agir pour promouvoir une économie de proximité, répondant aux besoins des territoires. Christiane Bouchart, présidente du RTES, s'est félicitée de la coorganisation de cette journée, associant collectivité et CRESS, illustrant la coconstruction des politiques d'ESS, et souligné les enjeux du contexte national: une loi votée mais dotée de peu de moyens, renforçant la nécessité de l'articulation des niveaux d'échelle pour favoriser le développement de l'ESS.

Pour Gilles Simeoni, l'ESS en Corse peut s'appuyer sur une tradition forte coopérative et mutualiste en Corse, et sur son actualité dans le contexte de crise sociétale que nous connaissons. Jean Zuccarelli a souligné l'ambition portée par le plan de développement Cors'Ecosolidaire, dont le 2ème plan a été adopté fin 2014. Plus de 6 millions d'euros (10 millions en ajoutant les fonds européens) ont été mobilisés lors du 1er plan pour le développement de l'ESS, et l'ADEC a la volonté d'accompagner les territoires volontaires, sous forme de conventions de partenariat inspirés des contrats locaux de développement de l'ESS impulsés sur son territoire par la région PACA. Michèle Tregan conseillère régionale déléguée à l'emploi et à l'ESS de la région PACA, et Jean-Paul Henry, vice-président ESS du Pays de Grasse, ont pu faire part de leurs témoignages.

L'après-midi était consacrée aux leviers à activer pour le développement de l'ESS, et notamment la nécessaire définition d'une stratégie territoriale, associant les acteurs; les actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs et des collectivités, en lien notamment avec l'Université et le CNFPT [3], qui a confirmé qu'il s'agit d'un chantier qu'il souhaite développer; l'accompagnement dans la durée des projets coopératifs, avec 2 exemples particulièrement inspirants des SCIC Bou'Sol en PACA et Tele Paese en Corse.

Retrouvez la présentation des politiques ESS et des initiatives et expériences dans le dossier participant réalisé à l'occasion de cette journée.

Un très grand merci à Vannina Bernard-Leoni, directrice de la Fondation de l'Université de Corse, qui a brillamment animé la journée, et à tous les intervenants et coorganisateurs de la journée, et notamment Florence Bonifaci de l'ADEC et Yannick Léger de la CRESS Corsica. Et merci à l'Association Balanine d'Agroécologie Una Lenza da Annacquà, qui a assuré l'accueil café et le superbe buffet du midi.

Le RTES organisait le mardi 3 mars une rencontre intitulée « La contribution de l’IAE au développement des territoires » en partenariat avec le conseil régional de Lorraine. Plus de 100 participants, acteurs de l'Insertion par l'Activité Économique et élus, ont échangé lors de cette journée très dense et riche en contenus.

Dans un contexte de réformes (loi ESS, réforme de la formation professionnelle, impact de la loi NOTRe, réformes du financement de l’IAE…), cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur la place de l'IAE, dans les politiques publiques, dans le développement des territoires, dans les sphères économique et sociale...

Présentation de la réforme des financements de l’IAE

En généralisant et en harmonisant l’aide au poste et en instaurant le CDDI pour toutes les structures de l’IAE, la réforme du financement de l'IAE par l’Etat sécurisera ainsi sans doute à terme les structures et améliorera l’efficacité ou la lisibilité du dispositif public.

Téléchargez la fiche info sur la réforme des financements de l'IAE, réalisée par le RTES

Des questions restent en suspens ou ne sont pas clairement abordées : la formation des salariés, la prise de risque pour s’emparer des marchés nouveaux ou pour répondre à des besoins locaux non pourvus, la facilitation de la coopération entre structures, l’articulation des politiques publiques entre niveaux de collectivités... Des questions pourtant centrales pour que les acteurs de l'IAE jouent pleinement leur rôle dans le développement local et que ce secteur soit reconnu pleinement comme acteur économique territorial, et non comme un supplément d’âme sociale de l’économie ou un vecteur de la monétarisation du social.
Des évolutions et des ouvertures sont encore possibles : comité des financeurs, mise en place des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) et politique de formation des conseils régionaux, mise en place de la réforme territoriale … L’enjeu est de profiter de toutes ces portes entrouvertes en 2015 pour renforcer le positionnement de l’IAE comme vecteur de développement local.

Table ronde 1 : évaluation de l’apport de l’IAE aux territoires

La première table ronde s'est notamment articulée autour d'une présentation de l'étude sur les coûts-bénéfices dans l'insertion par l'activité économique, réalisée par le conseil régional de Lorraine, et le témoignage du PTCE Florange e2i.

Une information sur les financements mobilisables au sein du réseau France Active et au niveau européen a été apportée.




 

Table ronde 2 : rôle et articulation des politiques locales publiques : comment accompagner l'IAE ?

Cette table ronde a mis en évidence le risque de technocratie, et a rappelé que ce secteur n’est pas un enjeu de politique publique de premier plan. Témoignant des exemples de politiques régionales et départementales, elle a à la fois mis en évidence le chemin parcouru par les politiques publiques sur le champ de l'ESS et de l'IAE, les enjeux majeurs de l’accompagnement (financier, formation, recherche, animation, portage politique...), mais aussi les points de vigilances nécessaires voire des points d’inquiétude (dans le cadre de la réforme, quid de l’articulation concrète ?, risque de technocratisation, parent pauvre du portage politique...)

En conclusion, les écarts entre la réforme dictée par une logique gestionnaire et une logique de développement économique ont été soulignés.

Pour aller plus loin

-Téléchargez une synthèse de prises de notes de la rencontre
-Retrouvez le dossier du participant

Mercredi 2 juillet, 200 personnes, élus, techniciens et acteurs, participaient aux rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS qui avaient cette année pour fil conducteur “L’économie sociale et solidaire, vecteur d’équité territoriale”. Retrouvez quelques extraits choisis et les comptes-rendus complets de la journée.

_ À cette occasion, Carole Delga, secrétaire d’État à l’ESS a rappelé que “l’ADN de l’ESS était son ancrage dans les territoires”.

Une position qui était le point fort de cette rencontre, et qui a rappelé l’importance du rôle des collectivités et de la co-construction des politiques publiques territoriales dans le développement de l’ESS.

“Je crois à l’ouverture, à une ESS inclusive qui ne laisse personne de côté”. Carole Delga a introduit ces rencontres, réaffirmant le rôle de l’ESS comme vecteur d’équité territoriale, en métropole comme outre-mer.

La matinée a démarré avec un hommage de Christiane Bouchart, présidente du RTES, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, à Michel Dinet, disparu en mars dernier. Élu engagé, il était un fervent militant de la participation citoyenne dans l’action publique. Il a été l’un des initiateurs de ces rencontres annuelles des collectivités, co-organisées avec les principaux réseaux nationaux de collectivités.

Jean Girardon, président de la commission économique de l’Association des Maires de Frances, a rappelé que “les élus [n’étaient pas] que des représentants”, mais qu’ils étaient “animateurs de leur territoire mettant en synergie les forces vives locales... Surtout en période de raréfaction budgétaire.”

Cyril Kretzschmar, représentant l’Association des Régions de France, a souligné l’importance de l’articulation entre les politiques locales, régionales, nationale et européenne.

Les deux tables rondes de la journée, dynamiques et participatives, ont été animées par Philippe Bertrand, Journaliste et animateur de Carnets de Campagne (France Inter).

1ère table ronde : une reconnaissance de l’ESS, du local à l’européen

Après une introduction sur l’histoire des politiques territoriales d’économie sociale et solidaire, la première table ronde intitulée “Impulser et articuler une politique locale d’ESS”, a réuni élus communaux, départementaux et régionaux. Ils ont confirmé la reconnaissance de l’ESS dans les politiques publiques locales ; reconnaissance qui peut se poursuivre au-delà des alternances politiques. Cet échange fut conclu par l’intervention du conseiller de Michel Barnier, Commissaire Européen chargé du marché intérieur et des services, qui a confirmé l’installation de cette dimension dans le paysage des institutions européennes.

2ème table ronde : de la difficile articulation des territoires dans un contexte en mutation

La seconde table ronde a été marquée par l’expression de craintes sur les réformes territoriales en cours et par l’importance de s’attacher, au-delà des territoires administratifs, aux territoires de projets. Les débats ont ainsi montré la nécessaire mais difficile coordination entre les différents niveaux de collectivités, et notamment en matière de politiques ESS qui concernent l’ensemble des échelons de collectivités. Les témoignages ont illustré la capacité de l’ESS aujourd’hui à apporter non seulement des réponses aux populations et aux territoires fragiles, mais aussi à anticiper les mutations économiques et sociales.

À la veille des débats à l’Assemblée nationale, ces rencontres, organisées à Bercy, témoignent de la maturité des politiques locales et de l’engagement des collectivités pour permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle et d’être en capacité d’apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires.

(Re)vivez la journée sur le storify des rencontres

Retrouvez toutes les interventions dans le compte-rendu de cette journée, avec notamment :

Annie Berger, conseillère municipale déléguée à l’ESS, ville de Caen (jusqu’en 2014),
Patrick Braouezec, président de Plaine Commune,
Christiane Bouchart, présidente du RTES,
Jean-Louis Chambon, président de la Commission ESS du conseil général des Pyrénées Orientales,
Axel De Martene, conseiller au cabinet de Michel Barnier, Commissaire Européen chargé du marché intérieur et des services,
Laurent Fraisse, chercheur au CRIDA et Labo ESS,
Jean Girardon, président de la Commission Economie de l’Association des Maires de France,
Marie-Christine Guillemin, vice-présidente déléguée à l’ESS et aux circuits-courts, conseil régional de Picardie,
Cyril Kretzschmar, représentant l’Association des Régions de France, conseiller délégué à la nouvelle, économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat et à l’ESS au conseil régional Rhône-Alpes,
Jean-Philippe Magnen, conseiller communautaire délégué à l’ESS (jusqu’en 2014) Nantes Métropole,
Jacques Napiéraj, conseiller général délégué à l’ESS au conseil général du Pas-de-Calais,
Sophie Simonnet, adjointe en charge de l’ESS (depuis 2014) ville de Caen
Michèle Tregan, conseillère régionale déléguée à l’emploi et à l’ESS au conseil régional Provence-Alpes-Côtes d’Azur.