Importante mobilisation pour la 7ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS au Ministère de la transition écologique et solidaire, qui s'est tenue ce mercredi 4 juillet. Plus de 200 personnes de France continentale, de Corse et d'Outre-Mer, élus, services de collectivités, acteurs et partenaires, se sont retrouvées autour de la question des innovations sociales au service des besoins des territoires. Premier retour sur la journée et dossier en ligne sur les innovations sociales.

Retrouvez le programme prévu des interventions de la journée (cliquez sur le programme pour l'afficher) :

Transversalité, agilité, volonté politique, coconstruction, nécessaire "hacking administratif", sont des constantes qui ressortent de tous les témoignages comme condition de réussite pour que des projets socialement innovants émergent.

A entendre les nombreuses expériences présentées force est de constater que les choses progressent, et que les collectivités jouent souvent un rôle de catalyseur, médiateur, animateur qui font émerger de nouvelles solutions pour répondre à de nouveaux besoins de la population qui ne sont pas pris en charge par les services publics ou par le marché.

Un constat récurrent est que sur ces projets, la co-construction est plus que nécessaire, c’est une condition d’émergence même du projet alors que les outils juridiques notamment de marchés publics ne sont pas adaptés pour traiter ce genre de besoin. Travailler en confiance avec des acteurs locaux, installer des relations pérennes, ne peut être compatible avec la mise en concurrence par des appels d'offre. Des solutions alternatives existent, des collectivités osent résister à la doxa de la commande publique et font de l’innovation publique pour répondre mieux aux besoins de leurs concitoyens ; mais il devient urgent d’outiller cela juridiquement et de travailler sur les échanges de pratiques pour que chacun ne réinvente pas seul dans son territoire…

Le Haut commissaire Christophe Itier est venu conclure la matinée en présentant les principaux traits de l’action du gouvernement en matière d’ ESS : French impact, labellisation de pionniers, appel à projet territorial et annonce d’une stratégie de développement de l’ESS prévu en septembre sont les principaux traits de cette politique à ce jour.

Les échanges animés se sont poursuivis autour d'un buffet assuré par Baluchon, ESUS lauréat de l'appel à projets "Pionniers French Impact".

En ouverture de l'Assemblée Générale du RTES l'après-midi, Louis Gallois, président du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, a pu partager avec les nombreux participants les défis de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée (retrouvez notre dernier point d'étape sur l'expérimentation) :

• Après avoir rappelé les principales caractéristiques de cette expérimentation (objectif : éradiquer le chômage de longue durée sur 10 territoires expérimentaux, en proposant une activité utile mais non solvable à des personnes sorties de l’emploi autour d’une entreprise à but d’emploi, créée à cet effet) ;

• l’hypothèse fondamentale du dispositif repose sur l’idée que le coût de ce nouveau service rendu est moins élevé pour la collectivité que le coût actuel de traitement du chômage ;

• si après un an d’expérimentation, les résultats sont prometteurs, Louis Gallois a aussi mis en évidence les fragilités du dispositif (pérennité du comité local de pilotage, modèle économique à confirmer…).

Compte-rendu rédigé par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES

La rencontre s'est poursuivie par l'AG du RTES.

Dossier en ligne :

-Programme des interventions.

-Intervention introductive de Christiane Bouchart, présidente du RTES.

-Article de Localtis sur la 7e Rencontre nationale et la présentation de l'Appel aux Territoires French Impact

-Fiche sur la politique régionale de soutien à l'innovation sociale en Bretagne.

-Fiche sur la politique régionale de soutien à l'innovation sociale en Nouvelle Aquitaine.

-Fiche sur la politique régionale de soutien à l'innovation sociale en Occitanie.

-Fiche "Innovations sociales au service des besoins des territoires : l’exemple de Turin (Italie) ".

-Le plan d'action en innovation sociale de la Ville de Montréal (Canada).

-Fiche Déniché pour vous n°17 sur la SCIC TETRIS.

-Fiche Déniché pour vous n°39 sur la crèche coopérative Mêli-Mêlo.

-Fiche Déniché pour vous n°41 sur le PTCE Les ÉcoNautes.

Plus de 90 personnes d'Auvergne Rhöne Alpes, et d'un peu plus loin, élus et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, chercheurs, ont participé à la rencontre, "Outils et démarches de l'ESS au service des territoires",  consacrée aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif et aux démarches d’impact social. Cette rencontre était accueillie par Clermont-Ferrand, et co-organisée par le RTES, la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole, avec le soutien de Cap Rural,

Au travers de témoignages d’élus, d’acteurs de l’ESS et de chercheurs, lors de tables rondes et d’ateliers, plusieurs questions ont été abordées :
Quelle place de l'ESS dans les dynamiques de coopération territoriale?
Dans quelle mesure une SCIC peut-elle contribuer à la création ou au maintien d’activités économiques sur un territoire ?
Comment une collectivité peut-elle favoriser la création ou le développement de SCIC?
Que peut-on dire de l’impact social des entreprises de l’ESS ? A l’heure où il est proposé que la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des entreprises sur leur territoire soit davantage intégrée, qu’ont à nous apprendre les entreprises de l’ESS ?
Quelle coopération entre collectivités, chercheurs, acteurs de l’ESS et entreprises privées pour avancer sur ces enjeux, au travers par exemple d’une démarche telle celle de Territoires Zéro Chômeur Longue Durée?

Retrouvez le programme compte-rendu de la journée, avec les interventions de:

Dounia Besson, adjointe au Maire de Lyon, vice-présidente du RTES
Marion Canalès, adjointe au Maire de Clermont-Ferrand, conseillère communautaire en charge de l'ESS
Rachid Cherfaoui, président du PTCE du Pays de Braye, président de l'institut Godin
Danièle Demoustier, chercheuse à l'IEP de Grenoble
Florence Jany-Catrice, professeure à l’Université de Lille, responsable du Master 2 APIESS, et chercheuse au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE-CNRS)
Gilles Lèbres, dirigeant de la SCIC Biaujardin
Stéphane Rodier, adjointe au Maire de Thiers et vice-président du PNR Livradois-Forez
Armand Rosenberg, président de la CRESS AuRA
Rémy Roux, gérant SCIC Compost'Ond
Agnès Thouvenot, élue en charge de l'ESS à Villeurbanne
Et des représentants de l'Urscop et de la SCIC Epicentre

Cette rencontre coorganisée par le RTES, le Mouvement SOL et Coreum, a été accueillie par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg et réuni plus de 80 participants.

Retrouvez dès à présent plusieurs documents:

-la lettre ouverte des élus locaux pour un usage actif des monnaies locales par les collectivités !

-La fiche de la Direction Générale des Finances Publiques relative à la possibilité d'utilisation des titres de monnaie locale complémentaire (2015).

-Le baromètre 2017 du Mouvement SOL.

-Reportage de France 3 Alsace sur les Monnaies Locales Complémentaires.

Christiane Bouchart, présidente du RTES, est revenue lors de son intervention introductive, sur le chemin parcouru ces dernières années :

" les MLC étaient encore très largement perçues il y a peu comme marginales et anecdotiques. Nous n’étions qu’une poignée d’élus à soutenir les 1ères expérimentations il y a une quinzaine d’années, dans des conditions parfois difficiles. Aujourd’hui, des collectivités de plus en plus nombreuses accompagnent ces initiatives, et sont même parfois à l’origine de la création [...]

Le développement de ces nouvelles formes d’échanges est d’ailleurs un phénomène mondial qui s’est accéléré à la faveur des crises financières dont la plus importante celle des subprimes de 2008, suivies par celles des dettes souveraines en 2009-2010 ou encore celle de la Grèce. [...]

On compte plus de 5000 initiatives monétaires à travers le monde et il ne s’agit pas d’un effet de mode puisque le WIR créé durant la crise de 1929 existe toujours.

Aujourd’hui en France des initiatives se développent, plus de 45 monnaies locales sont en circulation, je ne vais pas les citer toutes car je vais en oublier mais seulement ici le Stuck sur ce territoire, et elles agissent sur des territoires de tailles différentes départementales voire régionales." .

Elle a présenté ensuite les principaux intérêts d'une monnaie locale complémentaire, à savoir :
-favoriser les échanges entre acteurs économiques et avec les citoyens,
-promouvoir des démarches locales,
-être un instrument de la démocratie locale,
-être partie prenante d'une politique publique locale.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Christiane Bouchart.

Retrouvez notre article sur le contentieux entre la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne. Les deux parties ont trouvé un accord le 2 juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), via l’association Euskal Moneta.

Retrouvez également les vidéos du MOOC "Monnaies complémentaires, un nouvel outil au service des territoires" de l'Institut Veblen et du CNFPT.

Avec près de 170 participants, et des débats d’une grande densité, le colloque "Europe & ESS, l'heure est venue !" est une réussite et un fort encouragement à poursuivre le travail engagé.

Une matinée dense a permis de dresser le paysage de la question de l’économie sociale et solidaire au niveau européen. La présentation d’une cartographie réalisée pour mettre en évidence les différentes approches de l’économie sociale et solidaire dans les différents pays de l’Union, la présentation du rapport du groupe d’experts auprès de la Commission Européenne, les témoignages de collectivités impliquées dans des projets d’économie sociale et solidaire à dimension ou financements européens, et enfin des paroles fortes d’experts sur ces questions et de la représentante de la Commission, Ulla Engelmann et d’une parlementaire européenne, Marie-Christine Vergiat, ont permis de poser l’ensemble des enjeux autour de ce sujet.

Un déjeuner assuré par plusieurs traiteurs de l’économie solidaire et dans un espace qui présentait différents projets européens a permis une poursuite des échanges.

L’après-midi s’est organisé autour de 4 ateliers pour creuser les enjeux du matin et permettre des échanges avec l’ensemble des participants à partir de témoignages plus concrets : marchés publics responsables, transition écologique, co-construction et communs, montage d’un projet européen.

De cette journée coorganisée par le RTES et REVES et de tous ces échanges ressortent les constats, enjeux et perspectives suivantes :

-Incontestablement, l’ESS s’installe dans le paysage européen et la dimension européenne s’installe dans le paysage de l’ESS : rapport du GECES, du Conseil économique et social européen, mise en place d’une taskforce, progrès dans la connaissance et reconnaissance de la diversité des acteurs et des approches, idée d’un observatoire, projets ESS financés par des fonds européens, etc. L’économie sociale et solidaire n’est plus une inconnue dans le paysage européen.

-Une confirmation si besoin en était de l’indispensable connexion ou prise en compte de la dimension européenne pour mener des politiques en faveur de l’ESS. Cela passe bien sûr par les financements européens, mais pas seulement. La question de la prise en compte juridique et législative au niveau européen est tout aussi importante, y compris au niveau des collectivités ; les régimes d’aide et de soutien des projets dépendent directement de cette règlementation. Et enfin, les échanges entre pays, les projets de coopération sont d'excellents vecteurs ou accélérateurs d’ESS : prendre conscience que les problématiques sont souvent les mêmes au-delà des frontières, ne pas ré-inventer l’eau chaude dans son coin, se dire qu’on va s’inspirer d’un projet vu dans un territoire étranger est souvent très motivant pour développer et faire avancer un projet sur son propre territoire.

-Le développement de l’ESS passe par un projet politique européen fort, par une Europe solidaire forte ; l’Europe n’est pas qu’un tiroir caisse, qu’un fond de financement, c’est avant tout une volonté de faire ensemble, de repenser l’idée de coopération.

-Confirmation aussi que l’ESS dans ses valeurs, avec ses acteurs, dans son organisation porte de nombreuses réponses aux défis qui s’imposent à l’Europe : gouvernance démocratique, transition écologique, repenser l’intérêt général, repenser l’idée de service public, penser la reconnexion entre économie et enjeux sociaux, entre économie et distribution des richesses. Ce sont souvent des enjeux auxquels les projets concrets de l’ESS apportent des réponses.

-L’annonce d’un socle des droits sociaux qui peut créer une voie intéressante pour l’ESS.

Des enjeux qui se confirment donc et une évidence de la place de l’ESS au niveau européen qui s’impose comme une évidence…

Pour autant et au delà de ces constats porteurs d’espoirs réaffirmés comme des évidences, tout n’est pas si rose ou simple…

-La difficulté pour reconnaître la diversité des approches persiste, étayée par des acteurs qui ont du mal à se mettre d’accord et démultipliée par les questions de traduction et d’acception sémantique ;

-Des fonds européens nationaux (fonds structurels) qui restent d’un accès complexe et une demande de simplification qui persiste à ne pas voir le jour ;

-Une culture des institutions européennes ou du projet européen qui reste à développer chez de nombreux élus ;

-Une Europe qui prend conscience du besoin de ré-équilibrage de sa politique avec un versant plus social mais qui peine à reconnaître l’ESS dans l’ensemble de ses politiques.

Synthèse de Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et membre du GECES

Programme du colloque

Présentation de la cartographie des acteurs de l’ESS par Nadine Richez Battesti, chercheuse à l’Université Aix Marseille.

Retrouvez l'étude du RTES réalisée en partenariat avec l’Avise intitulée "Etat des lieux de la mobilisation des programmes et financements européens en faveur de l’ESS en France".

Retrouvez le storify des tweets marquants de ce colloque #ESSEurope.

Emission "On n'est pas sorti de l'Europe" d'Euradiolille en direct du colloque, et article retour de Localtis.

Le Forum de l'ESS et de l'Innovation Sociale a réuni plus de 4000 participants pendant 2 jours à Niort. Parmi les temps forts du Forum, le colloque ESS et Territoires organisé par le RTES et le CNCRESS, et la présence d'une délégation d'élus sud-coréens, qui ont signé un accord de partenariat avec le RTES.

Une table ronde animée par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES, a réuni plusieurs élus de Nouvelle Aquitaine, de Strasbourg et de la région parisienne. Jeanne Barseghian, élue à Strasbourg Eurométropole, et Patrick Vassalo, élu à Saint-Denis et à Plaine Commune, ont témoigné de démarches de coconstruction menées sur leur territoire.

En Nouvelle-Aquitaine, Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à l’ESS, Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental délégué à l’ESS de Gironde, et Eric Persais, vice-président à l’ESS de la Communauté d’agglomération du Niortais, et Arnaud Virrion, président de la CRESS Nouvelle-Aquitaine, ont mis en évidence que l'ESS est souvent le fer de lance pour inviter à de nouvelles pratiques : coconstruction avec les acteurs, organisation plus transversale entre différents secteurs de la collectivité, coopération entre niveaux de collectivités,... autant de façons de faire qui tentent d'apporter de nouvelles réponses aux enjeux actuels.

Pierre Calame, grand témoin de la matinée, a souligné le souci partagé que l'ESS ne soit pas une "niche" mais un levier pour l'évolution de la gouvernance territoriale et pour une réflexion sur le rôle des territoires dans l'invention d'un nouveau paradigme économique - qu'il appelle "le grand retour en avant de l'économie à l'eoconomie". Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Pierre Calame.

Ces réflexions ont été prolongées par la présentation de l'étude "L'ESS, une opportunité pour repenser la coopération et la transversalité?", étude réalisée par le RTES et Citego.

Retrouvez notre article dédié à l'étude (version téléchargeable de l'étude).

Deux ateliers ont permis d'approfondir quelques éléments de l'étude (et du travail réalisé par le CNCRESS sur la place de l'ESS dans les stratégies régionales de développement de l'ESS), le 1er portant sur ce que pourrait être une conférence régionale idéale de l'ESS, le 2ème sur l'innovation sociale et territoriale, avec le témoignage de Séverine Coupaye du département de Val de Marne, atelier brillamment animé par Les Beaux Jours.

Retrouvez la restitution/synthèse de cet atelier (rédigée et mise en page par Les Beaux Jours). Retrouvez également un article retour des Beaux Jours sur cet atelier.

Le Forum a également été l'occasion de signer un accord de partenariat entre le RTES et une association des collectivités territoriales pour l'ESS de Corée du Sud, présidée par Dr Hyung Bae Min. Ce dernier a souligné que les acteurs de l'ESS ont besoin du soutien des gouvernements locaux, et que les politiques locales ont besoin pour se développer du soutien des acteurs et des citoyens.

Remise des prix de l'ESS 2017

Le Prix de l'innovation sociale a été attribuée aux Jardins de Solène, près d'Avignon. La SAS collecte auprès des producteurs locaux des fruits et légumes déclassés. Elle les valorise en produits frais sous vide, revendus ensuite aux cuisines centrales de la région. Elle emploie également des personnes en situation de handicap en CDI.

Le Prix de l’impact local a été attribué à la SCIC EnR Pays de Rance qui a mis en place une filière bois locale près de Dinan, dans les Côtes d’Armor. Au total, la SCIC a permis de planter 600 km de haies et 600 000 arbres. Elle approvisionne 15 chaufferies dans un rayon de 20 km.

Enfin, le Prix « Coup de cœur » a été attribué à Traces de Vie, une association qui accompagne par l’écriture des personnes en fin de vie.

Plus d'informations sur les prix de l'ESS 2017 sur www.lesprix-ess.org.

Parmi les autres temps forts, la présentation d'un projet d'école transfrontalière de l'ESS, dans le cadre d'un programme Interreg associant le PTCE de Seignanx, le réseau des coopératives de Navarre, et les régions Nouvelle Aquitaine et Navarre), des ateliers autour de l'innovation sociale et des communs numériques, une session de formation d'enseignants à l'initiative de l'ESPER,...

L'inauguration officielle a enfin été l'occasion de réunir Jérôme Baloge, président de la communauté d'agglomération de Niort, Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'Innovation Sociale, et Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi que Patrice Bodier, directeur délégué du groupe Caisse des Dépôts, Marie-Martine Lips, présidente du CNCRESS, et Arnaud Virrion, président de la CRESS Nouvelle Aquitaine.

Temps fort du RTES, la 6ème rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS s'est tenue le 30 juin au Palais d'Iéna, organisée en partenariat avec le CESE et les principaux réseaux de collectivités.

Solennité du lieu, émotion avec la minute de silence à la mémoire de Simone Veil disparue le matin même, richesse des échanges et convivialité ont marqué cette 6ème rencontre.

Retrouvez le programme, le storify (tweets marquants) et l'album photo de cette 6ème Rencontre nationale.

Deux articles de presse sont revenus sur les échanges de cette 6ème édition :
-sur Localtis : "Politiques locales de l'ESS : des collectivités en questionnement",
-sur LaGazettedescommunes "L’économie sociale et solidaire peine encore à trouver sa place".

Retrouvez l'intervention d'introduction de la journée par Christiane Bouchart, présidente du RTES.

Les échanges lors de la 1ère table-ronde ont notamment permis d'introduire l'étude coordonnée par le RTES et CITEGO "L’ESS : une opportunité pour repenser la coopération et la transversalité ?" (dont la première version a été présentée en octobre 2017, voir notre article dédié).

La 2ème table-ronde a fait l'objet de fiches "Déniché pour vous" sur la SCIC d'autopartage Citiz Lille Métropole et sur l'agriculture urbaine à Romainville.

En clôture de cette matinée d'échanges, la déléguée interministérielle à l'ESS Odile Kirchner, a rappelé l'intérêt de ces temps de débats enrichissants. Elle a témoigné de la capacité de l'ESS à répondre à deux enjeux :
-le développement des territoires, avec beaucoup d'implication des différents niveaux de collectivités. Odile Kirchner a d'ailleurs noté les questionnements liés à la capacité légale des Conseils départementaux à intervenir pour le développement de l'ESS, qui ont depuis fait l'objet de travaux d'éclaircissements en lien avec la DGCL.
-la transition de notre modèle économique vers un développement économique durable et inclusif.

Retrouvez aussi notre interview du grand témoin de cette 6ème édition, Jean-René Marsac.

Plus d'une cinquantaine de personnes ont participé le 2 décembre à la journée de séminaire organisée par le RTES en partenariat avec Terre de Liens et la ville de Lyon et consacrée à la thématique « Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée ».

Accueilli à l'Hôtel de Ville de Lyon, ce séminaire a permis de se pencher sur les enjeux et le rôle possible des collectivités locales en matière de maitrise foncière, en milieu rural et urbain, pour l’appui au développement d’activités d’Economie Sociale et Solidaire dans 3 domaines: l’habitat, l’immobilier d’activités et l’agriculture.

Suite à l'accueil par David Kimelfeld, 1er vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l'économie, les travaux ont été ouverts par Dounia Besson, adjointe au Maire de Lyon chargée de l'ESS et vice-présidente du RTES, et Claude Kirchhoff, membre du bureau de Terre de Liens.

Nicolas Persyn, docteur en géographie et aménagement et membre de Synapses (structure d'interface acteurs / chercheurs), et Tanguy Martin, médiateur foncier de Terre de Liens,ont croisé leur regard sur les approches urbaines et agricoles. Ces deux intervenants ont insisté sur le caractère politique de la question du foncier, notamment en faisant leur cette citation d'EdgarPisani, qui dans son ouvrage "utopie foncière" signalait: "j’ai longtemps cru que le problème foncier était de nature juridique, technique, économique et qu’une bonne dose d’ingéniosité suffirait à le résoudre. J’ai lentement découvert qu’il était le problème politique le plus significatif qui soit, parce que nos définitions et nos pratiques foncières fondent tout à la fois notre civilisation et notre système de pouvoir, façonnent nos comportements."

Une table-ronde consacrée au "rôle et posture des collectivités pour un aménagement concerté" a réuni Patricia Andriot, vice-présidente du RTES, Bruno Charles, vice-président de la Métropole de Lyon, délégué Développement durable Biodiversité Trame verte - Politique agricole, Pete Kirkham, co-président d’Habicoop fédération française des coopératives d’habitants, Gérard Leras, ancien vice-président foncier Région Rhône Alpes et Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne en charge de l’ESS, sous l'animation de Gael Louesdon, de Terre de Liens. Parmi les points de consensus: l'importance de la co-construction avec les acteurs, le fait que les élus ne sont pas seuls détenteurs de l'intérêt général ; l'importance de la question foncière pour la souveraineté alimentaire.

En fin de matinée, le Label "Territoire de Commerce Équitable" et prix du jury "sensibilisation des entreprises" ont été remis à la Ville de Lyon (voir notre article dédié).

L'après-midi deux ateliers ont eu lieu. Le premier traitait des modalités d'acquisitions (ingénierie juridique et financière, mobilisation conjointe de finance solidaire et de concours financier des collectivités territoriales...) et était animé par Jean-Philippe Rouchon, avec les interventions d'Erik Bulckaert, directeur territorial de la Caisse des Dépôts et Consignations, Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante de la société foncière solidaire Etic, François Taconet, directeur général de la SCIC Habitats solidaires, Jean-Marc Giraud, vice-président à l’Economie agricole et aux circuits courts et Alexandra Daval, responsable du Pôle Développement Economique de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER).

Le second atelier portait sur les enjeux et animation de ces nouveaux communs (modalités de gestion locative et patrimoniale , modèle économique et gouvernance, mobilisation des différentes parties prenantes dans le temps...) et était animé par Damien Roumet, avec notamment les interventions de Raphaël Boutin, chargé d’instruction et de suivi des acquisitions pour la Fondation Terre de Liens et Emmanuelle Jouas, coordinatrice de Locaux Motiv, un tiers-lieu ESS à Lyon.

Patricia Andriot en restituant les ateliers a souligné la richesse de la journée, qui témoigne de l'importance de repolitiser le foncier. 3 questions en particulier ont été abordées tout au long de la journée:
-la question des outils existants, nombreux, même s'ils ne sont pas une finalité et que quelques trous dans la raquette doivent être identifiés,
-la question des citoyens et l'importance de la participation citoyenne,
-la question du financement du foncier. A noter également que 2 approches ont été peu formalisées, mais étaient présentes :
-l’affect, jamais très loin quand on parle de foncier bâti ou non,
-la formation et l'accompagnement nécessaire.

La clôture par Dounia Besson et Claude Kirchhoff a souligné que cette journée de séminaire marquait le début d'une collaboration à approfondir entre le RTES et Terre de Liens.

Retrouvez les fiches infos des initiatives présentées lors de ce séminaire:
-ETIC Foncièrement Responsable
-Terre de Liens
-Le projet d'installation de la ferme de Rochefort porté par la CoPLER
-Habicoop
-Locaux Motiv'

Téléchargez l'étude de Terre de Liens « Agir sur le foncier agricole – un rôle essentiel pour les collectivité locales ».

Retrouvez notre dernière lettre papier sur "le rôle des collectivités territoriales dans le développement des circuits alimentaires de proximité" qui revient notamment sur la question du foncier.

Le RTES organisait le 24 octobre dernier au Palais du Luxembourg la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS avec la participation notamment de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

L'après-midi, les participants ont pu aller à la rencontre de 4 initiatives inspirantes, et échanger avec leurs responsables et les élus qui ont accompagné le projet.

En ouverture du séminaire, Christiane Bouchart a remercié le sénateur Marc Daunis, qui a permis l'organisation de cette matinée au Palais du Luxembourg. Les Rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS organisées par le RTES sont devenues au fil des années un temps fort de visibilité de l’ESS, tandis que 15 nouvelles collectivités locales ont rejoint le RTES depuis le début de l'année 2016.

Elle a également rappelé le contexte contradictoire dans lequel se trouve l'ESS actuellement:
-d'un côté une reconnaissance accrue de l'ESS au niveau international (comme en témoigne par exemple le Forum mondial de l'économie sociale qui s'est tenu à Montréal en septembre), et au niveau national avec la mise en oeuvre de la loi ESS de 2014 et le travail important de la DIESS portée par Odile Kirchner.
-Et d'un autre côté, le manque de reconnaissance de l'ESS au niveau de l'Union Européenne et l'impression que l'économie collaborative et les nouvelles formes d'économies sont davantage considérées comme les "économies de demain", plutôt que l'ESS qui porte pourtant en elle beaucoup plus de potentialités transformatrices.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Christiane Bouchart, présidente du RTES.

Les représentants des réseaux de collectivités partenaires sont également intervenus pour ouvrir ce séminaire, avec Samuel Cazenave, représentant l’Assemblée des Départements de France, Jean Girardon, président de la commission du développement économique de l’Association des Maires de France, Denis Hameau, président de la Commission ESS de Régions de France, Serge Mechin, vice-président de l’ANPP, Cédric Szabo, directeur de l’AMRF, et Laurent Trogrlic, vice- président délégué au développement économique de l’AdcF.

Le rôle de chaque échelon territorial dans le soutien au développement de l'ESS a été souligné, en insistant sur l'ancrage territorial de l'ESS, et sur la démarche: coopérer et co-construire entre collectivités des politiques de soutien à l'ESS, favoriser une transversalité des politiques à l'image de celle de l'ESS, plutôt qu'un fonctionnement classique en silo des administrations. L'accent a également été mis sur les besoins en matière d'ingénierie de certains territoires notamment ruraux pour mieux accompagner techniquement les acteurs de l'ESS dans leur développement.

Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a rappelé son attachement à l'ESS, constituant "une chance et non un gadget pour notre pays". Il a présenté les dernières mesures du gouvernement en faveur du secteur associatif :
-Le "CICE associations", notamment pour les grandes associations employeuses, soit un crédit d'impôts de 4% sur la taxe sur les salaires pour tous les salaires en dessous de 2,5 SMIC, ce qui représente un effort budgétaire de 600 millions d'euros.
-L'aide à l'embauche, qui reste peu connue et utilisée par les associations employeuses.
-La simplification et la sécurisation des démarches administratives apportées notamment par la reconnaissance de la subvention dans la loi Hamon ou par la demande unique de subvention en ligne.
-Les dispositifs prévus par le projet de loi Égalité et Citoyenneté pour développer la "culture de l'engagement", avec notamment le "congé d'engagement", de 6 jours fractionnables dans l'année pour les salariés ; et le "compte engagement citoyen" permettant aux étudiants de faire reconnaître leur engagement citoyen dans leur parcours universitaire (via des crédits ECTS supplémentaires).

Une première table ronde a permis d'approfondir l'impact de la réforme territoriale sur les politiques, et a réuni Denis Hameau, président de la Commission ESS de l’ARF, vice-président ESS Bourgogne-Franche-Comté, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et secrétaire général de l’AMF, Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental délégué à l’ESS en Gironde, et Laurent Trogrlic, vice-président délégué au développement économique de l’AdcF.

La 2ème table ronde, consacrée à l’ESS facteur d’innovation dans les politiques publiques ?, a réuni Mohamed Gnabaly, maire de l’Île-Saint-Denis, Marie-Pierre Limoge, vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en charge de l’économie collaborative, Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte, Marie-Hélène Pierre, vice-présidente du Grand Angoulême en charge des politiques de cohésion sociale et maire de l’Isle d’Espagnac, et Arnaud Richard, député et conseiller régional délégué à l’ESS en Île- de-France.

Il a été rappelé que les initiatives de l'ESS naissent indépendamment de l'organisation et de l'action institutionnelle, cette dernière ne devant pas se faire en apportant un "cadre contraignant" afin de ne pas freiner les expérimentations des structures de l'ESS. Pour autant, l' intervention des collectivités peut s'avérer nécessaire pour construire une vision partagée et stratégique du développement de l'ESS dans les territoires.

Appelant une nouvelle fois à la coopération entre acteurs publics et à la mutualisation des moyens, les intervenants ont notamment signalé que les Conseils régionaux issus du nouveau découpage territorial pouvaient contractualiser avec les Conseils départementaux de leur nouveau territoire, comme c'est le cas en Nouvelle Aquitaine. Ce nouveau découpage brisant d'anciennes "frontières" représente d'ailleurs une opportunité pour créer de nouvelles complémentarités entre territoires, comme en Bourgogne-Franche-Comté.

En conclusion de ce séminaire, Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l'ESS est revenue sur 4 points clés évoqués lors des deux tables-rondes et qui font actuellement l'objet d'une action de la DIESS :
-La visibilité de l'ESS, alors que viennent d'être publiés sur les sites internet des CRESS la liste des entreprises de l'ESS recensées par l'INSEE, qui sera également bientôt disponible sur le site ESSpace.
-Les politiques publiques de l'ESS, en rappelant que si les entrepreneurs de l'ESS sont eux mêmes à l'initiative, le rôle des acteurs publics est fondamental pour créer un contexte favorable à leur développement. De ce fait, les SRESS et les volets ESS des prochains SRDEII donneront une "vision partagée" facilitant la co-construction entre collectivités locales et avec les acteurs de l'ESS. En outre, les Conseils départementaux restent clairement des acteurs du développement de l'ESS même après la loi NOTRe, gardant des compétences ( services sanitaires et sociaux, personnes âgées et petite enfance, handicap...) faisant appel à des structures de l'ESS, les Départements ayant d'ailleurs toujours le droit d'investir dans les SCIC.
-Le financement des structures de l'ESS, un colloque sur le financement de l'ESS aura lieu le 23 novembre, à Bercy en présence de Martine Pinville, avec l'ensemble des réseaux bancaires, au-delà des réseaux de financements habituels de l'ESS.
-L'essaimage des innovations sociales sur l'ensemble du territoire.

Retrouvez notre retour en images sur la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS.

Les fiches de présentation des initiatives d'ESS visitées l'après-midi :
-Les Grands Voisins, la fabrique de biens communs installée dans l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
-ESSPACE, (ESS pour l’Autonomie et la Coopération des Étudiants à Paris), lieu de co-working étudiants-entrepreneurs (Paris 13ème),
-La Réserve des Arts, association de réemploi pour le domaine culturel (Pantin - visite conjointe avec Lemon Tri co-organisée avec l’Atelier Île-de-France) et
-Lemon Tri, entreprise sociale offrant un service de tri sélectif innovant et incitatif (Pantin - visite conjointe avec La Réserve des Arts co-organisée avec l’Atelier Île-de-France).

Animation de la démarche PTCE

Lors de cette rencontre, Odile Kirchner a également confirmé sa volonté d'appuyer l'animation nationale des PTCE. Une rencontre était organisée le lendemain, avec les partenaires de l'interréseau PTCE (CNCRES, Coorace, MES, Labo ESS, RTES et plusieurs pôles) et les services de l'Etat. La réunion a permis, à partir de l'identification des besoins exprimés par les PTCE, de déterminer quelques axes de travail pour 2017.

Le RTES organisait le 4 novembre à Bordeaux un séminaire consacré à la "co-construction des politiques publiques". Collectivités, acteurs et chercheurs ont pu partager réflexions et pratiques lors de cette rencontre accueillie à la Mairie de Bordeaux, et organisée en partenariat avec Bordeaux Métropole, le Département de Gironde et la Région Nouvelle Aquitaine.

Cette journée s'inscrit dans le cadre d’une démarche de recherche-action associant le RTES, le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations, l’U.F.I.S.C et le Collectif des Associations Citoyennes, ainsi que la chaire Economie Solidaire du CNAM et l'institut de recherche de la Caisse des dépôts et Consignations.


L'importance de cette journée, qui ouvrait le mois de l'ESS à Bordeaux, a été soulignée par les nombreux intervenants. Importance de la thématique tout d'abord, pour beaucoup cosubstantielle de l'ESS, et illustrant le fait que l'ESS peut être un outil de transformation des politiques publiques; importance de croiser les regards sur cette approche, entre niveaux de collectivités et élus, entre réseaux d'acteurs, entre acteurs, collectivités et chercheurs; importance de l'ouverture européenne et internationale, avec les témoignages de Brescia et de Barcelone.

Jean-Louis Laville a introduit les débats de la journée en rappelant les liens entre coconstruction et démocratie, et en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui de créer une nouvelle génération d'action publique, qui ne se construise plus de façon descendante, et qui ne soit pas le monopole des pouvoirs publics. La question du cadre dans lequel s'inscrit la solidarité a été posée. Historiquement inscrite en France dans un cadre démocratique, des menaces existent aujourd'hui qu'elle redevienne du domaine privé, dans un cadre philanthropique.

Charles-Benoit Heidsieck, président-fondateur du Rameau, s'est félicité du chemin parcouru ces dernières années en matière de coconstruction et de partenariats. Le "devoir d'alliances" est nécessaire, et ce sentiment est partagé aussi bien par les entreprises, les associations que les élus, comme l'illustre la dernière étude menée par le Rameau auprès des élus. Si tout partenariat n'est pas nécessairement vertueux, le développement d'une économie plurielle, sur une approche territorialisée, est possible par le développement de nouvelles alliances socioéconomiques.

La 1ère table ronde a mis en évidence la façon dont une politique d'ESS se mettait en place en lien avec les acteurs du territoire, et le changement de posture que cela impliquait de la part des élus, à Lille, dans le cadre d'un des 1ers plans locaux de développement de l'ESS initié il y a une quinzaine d'années, Barcelone, avec la mise en place d'une politique volontariste de soutien à l'économie coopérative, sociale et solidaire, ou Brescia, avec la mise en place d'un territoire "Zéro compétition".

Trois ateliers étaient organisés l'après-midi:
-la coconstruction à l'échelle des grandes régions, avec les interventions de Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à l'ESS Nouvelle Aquitaine et Arnaud Virrion, président de la CRESS Aquitaine, et Michel Machicoanne, vice-président du Mouvement Associatif. Retrouvez le panorama de la construction des politiques régionales d'ESS présenté par Chloé Leureaud, du CNCRESS.
-les parties prenantes de la coconstruction, avec les interventions de Yohan David, conseiller délégué à l'ESS de la ville de Bordeaux, Cécile Hébrard, directrice de projet ESS au conseil départemental de Gironde, sur la démarche de Livre Blanc de l'ESS, et de Sandra Guilmin, sur le conseil de l'ESS de Strasbourg Eurométropole.
-les outils possibles de la coconstruction, avec les interventions de Michel Souillac, adjoint au maire de Fresnes en charge de l'ESS et de la vie associative, Nicolas Boisselier, responsable Vie associative de Saintes, et Yvon Massin, membre associatif du comité de la charte de la ville de Saintes, responsable associatif, et Sébastien Cornu, président de l'UFISC.
 

Nécessité d'instaurer des relations de confiance dans la durée entre élus et acteurs soulignée par Sébastien Saint-Pasteur, conseiller délégué à l'ESS du département de Gironde, prise de risque de la coconstruction, nécessitant du temps, une volonté politique et une méthode, attention à porter à l'ensemble des acteurs, notamment les plus petits, ont été mis en évidence dans les ateliers.
 

Laurent Fraisse en conclusion a souligné que 2016 n'était pas l'année zéro de la coconstruction, mais que des démarches étaient engagés depuis une vingtaine d'années dans les territoires. Il a proposé une définition de la coconstruction, un processus institué, ouvert et organisé associant une pluralité d'acteurs. Coconstruction n'est pas codécision, et n'est pas nécessairement démocratisation de l'action publique (ex lobbyings). Elle implique l'existence d'un interlocuteur en face des pouvoirs publics, comme les CRESS en France ou ce que Barcelone est en train de construire comme acteur collectif. Elle implique également de coconstruire une vision partagée, avec des statistiques, des repères, des récits,..., et d'articuler démocratie représentative et démocratie participative.

Christiane Bouchart a rappelé l'implication du RTES pour que la coconstruction soit inscrite dans la loi, et l'existence du recueil d'initiatives, ouvrant une voie entre subventions et marchés publics. Les échanges de la journée ainsi que ceux des prochaines rencontres organisées par les partenaires à Toulouse, Caen et Paris, seront capitalisés et alimenteront un séminaire de restitution qui sera organisé au cours du 1er semestre 2017.

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Un très grand merci pour l'organisation de cette journée aux élus et services de la ville de Bordeaux, et à la mobilisation de tous les partenaires, tant des collectivités (Bordeaux Métropole, Département de Gironde et région Nouvelle Aquitaine) que des réseaux d'acteurs (Mouvement Associatif, Ufisc, RNMA et Collectif des Associations Citoyennes )

Le RTES organisait le 16 Juin dernier à la Caisse des Dépôts et Consignations (Paris) un séminaire de travail « Co-construire un projet de transition énergétique locale : Paroles d’acteurs de l’ESS et de l’énergie des collectivités locales » en partenariat avec le réseau européen Energy Cities et le Labo de l'ESS.

Réunissant plus de 50 participants, élus et services en charge de l'environnement-énergie et de l'ESS, ce séminaire a permis de partager réflexions et initiatives locales de transition énergétique associant les collectivités locales et les acteurs de l’ESS. Vous pourrez prochainement retrouver les Actes de ce séminaire, avec les interventions de Bernard Pecqueur, professeur à l'université de Grenoble Alpes, grand témoin de la journée, sur l'urgence de reterritorialiser l'économie, de Jean Girardon, président de la commission développement économique de l'Association des Maires de France, sur l'évolution du rôle de l'élu depuis les années 70, de l'élu notable à l'élu gestionnaire et à l'élu animateur aujourd'hui et les échanges des tables rondes.

La 1ère table ronde était consacrée aux projets citoyens de transition énergétique locale, et au rôle d'impulsion et d'accompagnement des collectivités, avec la présentation de 3 initiatives:
-la SCIC Plaine Sud de Caen Energies, par Gaël Louesdon, ancien vice-président DD de la communauté de communes Plaine Sud, qui a souligné l'importance des actions d'animation et de formation dans la durée, et le lien avec le tissu scolaire et éducatif
-l'initiative de Lorient, avec des panneaux solaires achetés par les citoyens qui les louent à la ville, présentée par Pierre Crépeaux, directeur de l'environnement à la ville de Lorient
-et Claudette Lacombe, présidente de la SAS ISAC Watts, société d'exploitation du parc éolien citoyen de Séverac-Guenrouët, associant citoyens et sociétés publiques locales.

La 2ème table-ronde a permis de mettre en évidence quelques leviers dont disposent les collectivités pour promouvoir une dimension coopérative de la transition énergétique, à partir de 2 exemples:
-celui des marchés publics à la ville de Lille, avec l'exemple d'un marché à procédure adaptée avec ENERCOOP, présenté par Stéphane Baly, conseiller municipal délégué aux énergies,
-et celui de la SCIC SAVECOM et de la Ville de Commercy, illustrant une dynamique de territoire autour de la problématique de l'économie d'énergie dans le logement, présenté par Olivier Guckert, président de Savecom et élu de Commercy, et Jacques Faivre, directeur général de Savecom.

La rencontre était suivie par une conférence de Pascal Canfin, directeur général du WWF France, sur le thème « la COP21, et après ? ». Pascal Canfin a souligné l'accélération des transformations en cours, et la nécessité de transformer nos représentations car nous sommes dans une course contre la montre. L'importance aujourd'hui n'est plus seulement de s'engager à diminuer les émissions, mais de produire un cheminement compatible avec l'engagement des 2 degrés. Les collectivités, comme les entreprises, doivent s'y atteler. En mot de conclusion, "Toute création est une provocation".

Dans le cadre de son initiative "Réinventer les villes", le WWF France accompagne des collectivités dans la mise en œuvre de principes de durabilité. Cet accompagnement en phase conception se poursuit dans l’exploitation des lieux, auprès des usagers, pour encourager une évolution des comportements, devenue urgente.

Le WWF organise par ailleurs une compétition mondiale Earth Hour City Challenge afin d'encourager les villes qui agissent pour la transition vers un futur climatique durable et à stimuler la dissémination des bonnes pratiques. En 2016, Paris a été sélectionnée parmi 125 villes issues de 18 pays par un jury international et élue capitale Mondiale Earth Hour. Paris avait déjà participé à cette compétition en 2015 aux côté d'autres villes et métropoles françaises que sont Nantes Métropole, la Métropole Européenne de Lille, la Métropole de Lyon ou encore la Ville de Grenoble.

Retrouvez nos fiches pratiques des initiatives présentées lors de ce séminaire:
-La SCIC Plaine Sud de Caen Energies,
-L'initiative de la Ville de Lorient et du collectif OnCIMè,
-La SCIC SAVECOM,
-Le marché public entre la Ville de Lille et Enercoop.

Retrouvez le programme de ce séminaire de travail et le diaporama présenté.

Retrouvez également le guide pratique d'Énergie Partagée "Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergie renouvelable".

Retrouvez un article du Figaro sur la SCIC toulousaine Citoy'enR.