Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?

Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.

Téléchargez le Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en cliquant ici (mars 2024)

Catégorie
Les Points de RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?

Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.

Téléchargez le Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en cliquant ici (mars 2024)

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire"

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire" en cliquant ici

Bénéficiant d'une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l'économie sociale et solidaire (ESS) s'impose, à l'heure de la réforme de l'entreprise et de la transition écologique, comme la " norme souhaitable de l'économie de demain ".
Cet archipel se distingue par son caractère insaisissable, malgré d'importants efforts de définition. L'ESS emporte l'adhésion comme elle suscite la perplexité. L'économie peut-elle être " sociale et solidaire " ? N'est-ce pas contradictoire ? Quelles formes prend-elle ? À quelles échelles agit-elle ? Comment se transforme-t-elle ? À quels défis et pressions doit-elle répondre ?
L'étudiant, le professionnel, le bénévole, l'élu ou le citoyen trouveront dans ce livre une synthèse interdisciplinaire des principaux travaux sur l'ESS, ainsi qu'une présentation de ses enjeux au cœur des mutations contemporaines.

Timothée Duverger est docteur en histoire, enseignant à Sciences Po Bordeaux où il dirige la chaire TerrESS, ainsi que le master " Économie sociale et solidaire et innovation sociale " (ESSIS) et l' executive master " Stratégies, territoires et projets innovants dans l'économie sociale et solidaire " (STPI-ESS). Chercheur associé au centre Émile-Durkheim, ses travaux portent sur les dynamiques d'institutionnalisation de l'ESS.
Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Retrouvez l'ouvrage de Timothée Duverger "L'économie sociale et solidaire" en cliquant ici

Bénéficiant d'une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l'économie sociale et solidaire (ESS) s'impose, à l'heure de la réforme de l'entreprise et de la transition écologique, comme la " norme souhaitable de l'économie de demain ".
Cet archipel se distingue par son caractère insaisissable, malgré d'importants efforts de définition. L'ESS emporte l'adhésion comme elle suscite la perplexité. L'économie peut-elle être " sociale et solidaire " ? N'est-ce pas contradictoire ? Quelles formes prend-elle ? À quelles échelles agit-elle ? Comment se transforme-t-elle ? À quels défis et pressions doit-elle répondre ?
L'étudiant, le professionnel, le bénévole, l'élu ou le citoyen trouveront dans ce livre une synthèse interdisciplinaire des principaux travaux sur l'ESS, ainsi qu'une présentation de ses enjeux au cœur des mutations contemporaines.

Timothée Duverger est docteur en histoire, enseignant à Sciences Po Bordeaux où il dirige la chaire TerrESS, ainsi que le master " Économie sociale et solidaire et innovation sociale " (ESSIS) et l' executive master " Stratégies, territoires et projets innovants dans l'économie sociale et solidaire " (STPI-ESS). Chercheur associé au centre Émile-Durkheim, ses travaux portent sur les dynamiques d'institutionnalisation de l'ESS.

Fiche Déniché pour vous n°132 - Mobicoop

Mobicoop est aujourd’hui une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) autour d’une « plateforme coopérative de mobilité partagée ». Elle propose non seulement du covoiturage, mais aussi de l’auto-stop et du transport solidaire où des bénévoles aident des seniors ou personnes en insertion à se déplacer.

La coopérative est le fruit du rapprochement de différents acteurs et dynamiques : covoiturage-libre, Covivo, et Rezo Pouce, portant des valeurs de mobilité durable et solidaire, et s’inscrivant en réaction à l’émergence de l’économie dite collaborative (Blablacar, Airbnb, etc.)

En 2021, Mobicoop est fer de lance de la dynamique naissante des « Licoornes » qui réunit à ses côtés 8 autres coopératives visant un large public en proposant produits et services du quotidien : covoiturage avec Mobicoop ; autopartage avec Citiz ; téléphonie avec Commown et Télécoop ; énergie avec Enercoop ; e-commerce avec Label Emmaüs ; banque avec La Nef ; train avec Railcoop. Ce mouvement d’intercoopération vise à renforcer les moyens des coopératives (avec par exemple une levée de fonds en commun) et à valoriser un contre-modèle coopératif.

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du projet PlateformCoop porté par l'Apes.

Télécharger la fiche Déniché pour vous n°132 - Mobicoop en cliquant ici

Mots-clés : covoiturage, mobilité, transition écologique, Licoornes - Avril 2024

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Les fiches "Déniché pour vous"
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

Mobicoop est aujourd’hui une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) autour d’une « plateforme coopérative de mobilité partagée ». Elle propose non seulement du covoiturage, mais aussi de l’auto-stop et du transport solidaire où des bénévoles aident des seniors ou personnes en insertion à se déplacer.

La coopérative est le fruit du rapprochement de différents acteurs et dynamiques : covoiturage-libre, Covivo, et Rezo Pouce, portant des valeurs de mobilité durable et solidaire, et s’inscrivant en réaction à l’émergence de l’économie dite collaborative (Blablacar, Airbnb, etc.)

En 2021, Mobicoop est fer de lance de la dynamique naissante des « Licoornes » qui réunit à ses côtés 8 autres coopératives visant un large public en proposant produits et services du quotidien : covoiturage avec Mobicoop ; autopartage avec Citiz ; téléphonie avec Commown et Télécoop ; énergie avec Enercoop ; e-commerce avec Label Emmaüs ; banque avec La Nef ; train avec Railcoop. Ce mouvement d’intercoopération vise à renforcer les moyens des coopératives (avec par exemple une levée de fonds en commun) et à valoriser un contre-modèle coopératif.

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du projet PlateformCoop porté par l'Apes.

Télécharger la fiche Déniché pour vous n°132 - Mobicoop en cliquant ici

Mots-clés : covoiturage, mobilité, transition écologique, Licoornes - Avril 2024

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Fiche Déniché pour vous n°131 - CoopCycle

Né en 2017, CoopCycle est un projet de reprise en main de l’activité de livraison à vélo par les coursiers, en particulier face aux plateformes capitalisées organisant l’auto-entrepreneuriat assujetti.

CoopCycle est une fédération des acteurs et actrices de la livraison à vélo qui ont un projet coopératif. Le choix de réserver la mutualisation à des coopératives s'inscrit dans la volonté de promouvoir une gestion démocratique de la valeur produite collectivement par les travailleurs. La gouvernance est démocratique, les livreurs décident collectivement du montant des cotisations, des services à développer, des partenariats économiques et de la politique de salarisation pour y pourvoir.

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du projet PlateformCoop porté par l'Apes.

Télécharger la fiche Déniché pour vous n°131 - CoopCycle en cliquant ici

Mots-clés : PlateformCoop ; cyclo-logistique - Avril 2024

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Les fiches "Déniché pour vous"
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

Né en 2017, CoopCycle est un projet de reprise en main de l’activité de livraison à vélo par les coursiers, en particulier face aux plateformes capitalisées organisant l’auto-entrepreneuriat assujetti.

CoopCycle est une fédération des acteurs et actrices de la livraison à vélo qui ont un projet coopératif. Le choix de réserver la mutualisation à des coopératives s'inscrit dans la volonté de promouvoir une gestion démocratique de la valeur produite collectivement par les travailleurs. La gouvernance est démocratique, les livreurs décident collectivement du montant des cotisations, des services à développer, des partenariats économiques et de la politique de salarisation pour y pourvoir.

Cette fiche a été réalisée dans le cadre du projet PlateformCoop porté par l'Apes.

Télécharger la fiche Déniché pour vous n°131 - CoopCycle en cliquant ici

Mots-clés : PlateformCoop ; cyclo-logistique - Avril 2024

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Retour sur le séminaire du CA du RTES, les 15 et 16 février 2024 à Lille

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Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le conseil d’administration du RTES s’est réuni à Lille jeudi 15 et vendredi 16 février 2024. Rythmé par des temps de travail et de réflexion sur les grands chantiers du réseau, mais aussi par des temps plus conviviaux à la rencontre des acteurs de l’ESS du territoire, le séminaire était aussi l’occasion pour les administrateurs de découvrir les bureaux du réseau et les dynamiques de l’économie sociale et solidaire sur le territoire lillois.

Comme le rappelait Mahel Coppey en ouverture, s’il est souvent difficile pour les élu.e.s de se libérer 2 jours, ces temps sont particulièrement nécessaires dans le contexte actuel, face à des réalités de plus en plus complexes dans les territoires (hausse de la précarité des habitant.e.s, gestions RG, libération de la parole des extrêmes y compris dans les milieux populaires où les difficultés s'accumulent, répercussions du Covid sur la santé mentale et la cohésion sociale, ou encore des recettes en baisse pour les départements).

Un grand merci aux 17 administratrices et administrateurs (et leurs représentant.e.s), ayant participé sur place et en visio.

Retrouvez le compte-rendu du séminaire en cliquant ici

Quelques ressources complémentaires :

 

Newsletter RTES - Février 2024

📣 Retrouvez les dernières actualités du réseau, de ses collectivités et de l'ESS !

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FÉVRIER 2024

 

Les actualités du réseau

 

LE RTES VOUS DONNE RENDEZ-VOUS AU SALON DE L'AGRICULTURE 2024 !

Quelles sont les contributions de l'économie sociale et solidaire à des projets agricoles et alimentaires durables ? Quels sont les leviers mobilisables par les collectivités locales ? Venez rencontrer le RTES et ses élu.e.s le mardi 27 février 2024 à 17h au Salon International de l'Agriculture.
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Les actualités du réseau

 

CLUB DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS EN PAYS DE LA LOIRE - LES 10 ANS DE LA LOI ESS

Le RTES vous invite à participer à la prochaine rencontre du Club des collectivités engagées pour l'ESS en Pays de la Loire lundi 18 mars de 14h à 16h en visioconférence. Ce club sera l'occasion de faire le point et d'échanger sur les apports de la loi ESS de 2014.
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2000 PARTICIPANT.E.S AU FORUM DE L'ESS ET DE L'INNOVATION SOCIALE 2024 À NIORT !

Plus de 2000 participant.e.s étaient au rendez-vous de la 10ème édition du Forum national de l'Economie Sociale et Solidaire et de l'innovation sociale ! Du 30 janvier au 1er février 2024 à Niort (Nouvelle-Aquitaine), des plénières et plus d'une centaine d'ateliers ont permis d'échanger autour du thème « Prendre soin des personnes, des territoires et du vivant », fil rouge de cette édition.
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UNE QUARANTAINE DE PARTICIPANT.E.S AU CLUB DES COLLECTIVITÉS EN RÉGION PACA ET CORSE !

La CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le RTES organisaient un Club des collectivités pour l’ESS en région PACA et Corse le 7 février dernier en visio. Ce club était l'occasion de mieux faire connaître les réalités de l'ESS et ses potentialités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les leviers mobilisables par les collectivités, les acteurs de l’ESS et leurs partenaires pour la développer. Un compte-rendu est en cours de rédaction.
Replay du club
 

 

 

Territoires

 

Les actualités du réseau

 

LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS LANCE L'APPEL À PROJETS « ACCOMPAGNEMENT INNOVANT À L’ENTREPRENEURIAT ET SORTIE DE L’INFORMEL »

A travers cet appel à projets, le Département de Seine-Saint-Denis vise à soutenir des actions d’accompagnement vers la formalisation de ces "petites activités génératrices de revenus" et favoriser l’installation et l’émergence de projets collectifs. Cet appel a projets est ouvert jusqu'au 31 mars 2024 aux structures de l'ESS.
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FONDS « PAYS DE LA LOIRE CAPITAL IMPACT », UN PRÊT À TAUX ZÉRO POUR SOUTENIR L'ESS DANS SON CHANGEMENT D’ÉCHELLE

Nantes Métropole, la Région des Pays de la Loire et leurs partenaires lancent le fonds « Pays de la Loire Capital Impact », un prêt à taux zéro pour soutenir les projets engagés dans leur changement d’échelle.
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3ÈME ÉDITION DES ASSISES DE LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE ET DE L’ALIMENTATION DURABLE

Les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable reviennent les 2 et 3 décembre 2024 à Montpellier. Au programme : plénières, ateliers et visites de terrain pour découvrir les initiatives locales et confronter les points de vue, méthodes et leviers d’action pour des systèmes agricoles et alimentaires plus responsables, adaptés aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
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📣 Appel à contribution ouvert jusqu'au 31 mars. Vous souhaitez apporter votre pierre à l'édifice ? 👉 CLIQUEZ ICI 👈

 

Territoires

 

Territoires

 

AMI « ACCÉLÉRER LA TRANSITION ALIMENTAIRE » DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

L’Appel à Manifestation d'Intérêt "Accélérer la transition alimentaire" lancé par la Banque des Territoire en 2021 se poursuit jusqu’à fin 2024. Il a pour objectif de soutenir la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients.
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ESS FRANCE ORGANISE SON CONGRÈS DES 10 ANS DE LA LOI ESS - 12 & 13 JUIN 2024 - PARIS

Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de l’ESS”, ESS France organise le Congrès des 10 ans de la loi ESS les 12 et 13 juin 2024 à Paris, occasion notamment de publier un manifeste détaillant une feuille de route collective pour le développement de l’ESS. En parallèle, ESS France lance Imagin’Ère de l’ESS pour permettre à celles et ceux qui font l’ESS au quotidien de contribuer à ces réflexions.
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PLAIDOYER FRANCE URBAINE - LIBÉRER LA COMMANDE PUBLIQUE SUR L’ALIMENTATION : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SIGNATURE

Après plusieurs mois de travaux, France urbaine et ses partenaires lancent une campagne de signature pour rénover le cadre de la commande publique en matière d’alimentation.
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Territoires

 

 

LA FEUILLE DE ROUTE DE LIÈGE POUR L'ESS DANS L'UNION EUROPÉENNE

Signée par 21 Etats Membres à l'occasion de la Rencontre européenne L'économie sociale au cœur des transitions, tenue à Liège les 12 et 13 février 2024, la feuille de route de Liège pour l'ESS dans l'Union européenne porte 25 recommandations pour le Conseil de l'UE et la commission européenne.
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Territoires

 

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98bis rue Brûle Maison - 59000 Lille
Tel : 03 20 97 17 97 
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Le RTES vous invite à participer à la prochaine rencontre du Club des collectivités engagées pour l'ESS en Pays de la Loire lundi 18 mars de 14h à 16h en visioconférence. Ce club sera l'occasion de faire le point et d'échanger sur les apports de la loi ESS de 2014.
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Plus de 2000 participant.e.s étaient au rendez-vous de la 10ème édition du Forum national de l'Economie Sociale et Solidaire et de l'innovation sociale ! Du 30 janvier au 1er février 2024 à Niort (Nouvelle-Aquitaine), des plénières et plus d'une centaine d'ateliers ont permis d'échanger autour du thème « Prendre soin des personnes, des territoires et du vivant », fil rouge de cette édition.
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UNE QUARANTAINE DE PARTICIPANT.E.S AU CLUB DES COLLECTIVITÉS EN RÉGION PACA ET CORSE !

La CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le RTES organisaient un Club des collectivités pour l’ESS en région PACA et Corse le 7 février dernier en visio. Ce club était l'occasion de mieux faire connaître les réalités de l'ESS et ses potentialités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les leviers mobilisables par les collectivités, les acteurs de l’ESS et leurs partenaires pour la développer. Un compte-rendu est en cours de rédaction.
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A travers cet appel à projets, le Département de Seine-Saint-Denis vise à soutenir des actions d’accompagnement vers la formalisation de ces "petites activités génératrices de revenus" et favoriser l’installation et l’émergence de projets collectifs. Cet appel a projets est ouvert jusqu'au 31 mars 2024 aux structures de l'ESS.
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ESS FRANCE ORGANISE SON CONGRÈS DES 10 ANS DE LA LOI ESS - 12 & 13 JUIN 2024 - PARIS

Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de l’ESS”, ESS France organise le Congrès des 10 ans de la loi ESS les 12 et 13 juin 2024 à Paris, occasion notamment de publier un manifeste détaillant une feuille de route collective pour le développement de l’ESS. En parallèle, ESS France lance Imagin’Ère de l’ESS pour permettre à celles et ceux qui font l’ESS au quotidien de contribuer à ces réflexions.
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ETUDE TERRITOIRES URBAINS, EN PARTENARIAT AVEC FRANCE URBAINE ET L'AVISE

Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES,  illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.

La version anglaise est à retrouver en cliquant ici.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article dédié en cliquant ici

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ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
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Les territoires urbains et leurs partenaires trouveront dans cette étude "Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale", réalisée par France urbaine, l'Avise et le RTES,  illustrée par de nombreux exemples, une présentation des leviers d'actions qu'ils peuvent mobiliser, des cadres d'action de ces politiques de soutien à l'ESS, ainsi que les principaux messages clés et recommandations. Novembre 2021.

La version anglaise est à retrouver en cliquant ici.

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Newsletter RTES - Janvier 2024

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JANVIER 2024

 
Les actualités du réseau
 

MAHEL COPPEY, PRÉSIDENTE DU RTES, VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX POUR 2024

Au nom du conseil d’administration et de l’équipe du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, je présente à chacune et chacun d’entre vous tous mes vœux pour 2024 ! Que cette nouvelle année soit, pour vous et celles et ceux qui vous sont chers, placée sous le signe de la solidarité, de la santé et du changement.
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Les actualités du réseau
 

LE RTES VOUS DONNE RENDEZ-VOUS AU FORUM DE l'ESS À NIORT DU 30 JANVIER AU 1ER FÉVRIER 2024

Rendez-vous à Niort pour le Forum national de l'ESS, événement incontournable pour tous les acteurs engagés ! Retrouvez le RTES mercredi 31 janvier pour 3 temps-forts : la table ronde “Coopérer : une nécessité pour soutenir l’ESS sur les territoires en transition ?”, l'atelier “Monnaies locales en lien avec les acteurs de l’ESS” et la conférence “Revitalisation, relocalisation : l’ESS comme moteur du développement territorial”.
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RETROUVEZ NOS PROCHAINS CLUBS RÉGIONAUX DES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES POUR L'ESS :

 
 

RETOUR SUR LE WEBINAIRE RTES & APES : "PLATEFORMES COOPÉRATIVES & COLLECTIVITÉS TERRITORIALES"

En tant que partenaire du projet, le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.
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Les actualités du réseau
 

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION PUBLIE SA FEUILLE DE ROUTE POUR L'ESS

Dans le cadre de sa stratégie de développement de l'économie sociale et solidaire, Mulhouse Alsace Agglomération publie sa feuille de route pour l'ESS.
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FAIRE CONNAÎTRE L'ESS SUR MON TERRITOIRE : LES ACTIONS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

A l’occasion du Mois de l’ESS, l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a réalisé de nombreuses ressources à destination du grand public pour faire découvrir l'ESS et les acteurs locaux engagés pour la développer.
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L’ASSOCIATION ALISÉE REÇOIT LE PRIX DE L’INNOVATION SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NANTES MÉTROPOLE

L’association Alisée a reçu le prix de l’innovation sociale et solidaire de Nantes Métropole, le 15 décembre 2023, avec un projet pour que les producteurs citoyens d’énergies renouvelables locaux puissent vendre leur production sur le territoire, à des particuliers.
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ÉVÈNEMENT ESS FRANCE - RÉPONDRE AUX CRISES ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE : LE MODÈLE DU RÉEMPLOI SOLIDAIRE - 29 FÉVRIER 2024 - ASSEMBLÉE NATIONALE

ESS France organise une rencontre autour du réemploi solidaire le jeudi 29 février 2024, rencontre qui sera l'occasion de lancer l’Union pour le Réemploi Solidaire.
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L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’ESS PUBLIE UNE ÉTUDE SUR LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES ENTREPRISES DE L'ESS

Réalisée sous l’égide de Pierre Valentin, chargé de mission au Crédit Coopératif, l'étude montre que l'ESS est un modèle économique solide, dans lequel investir comporte moins de risque par rapport aux entreprises hors ESS.
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ACTUALISATION DE LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN MÉTROPOLE

La nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2023. Les QPV sont désormais au nombre de 1362 en métropole, soit 66 de plus que dans l’ancienne géographie. Parmi eux, 111 quartiers sont entrants, 960 voient leurs contours modifiés, 291 conservent les mêmes contours qu’en 2015 et 45 quartiers sortent du dispositif. 
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ESPAGNE : PUBLICATION DU PLAN GLOBAL DE PROMOTION DE L'ÉCONOMIE SOCIALE 2024-2025

Publié le 8 janvier, le Plan global de promotion de l'économie sociale 2024-2025, d'un montant de 80 millions d'euros, financé par l'Union européenne avec les fonds NextGenerationEU, est présenté sur le site internet du ministère du Travail et de l'Economie sociale espagnol.
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RENCONTRE EUROPÉENNE À LIÈGE : L’ÉCONOMIE SOCIALE AU CŒUR DES TRANSITIONS - 12 & 13 FÉVRIER 2024

Le RTES vous donne rendez-vous à Liège les 12 et 13 février 2024 pour partager et échanger des points de vue sur des modèles économiques innovants, résilients et inspirants pour une Europe plus sociale et durable. 
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ESER - RÉGIONS EUROPÉENNES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PERMANENT

Lancée en 2018, l'initiative européenne ESER a pour objectif de sensibiliser à l'économie sociale au niveau régional/local et construire un réseau d'acteurs publics de l'économie sociale. L'appel à manifestation d'intérêt ESER restera désormais ouvert dans le but de permettre aux régions, municipalités et autres entités locales de rejoindre le réseau et d'élargir la communauté.
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LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS DU RTES

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JANVIER 2024

 
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MAHEL COPPEY, PRÉSIDENTE DU RTES, VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX POUR 2024

Au nom du conseil d’administration et de l’équipe du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, je présente à chacune et chacun d’entre vous tous mes vœux pour 2024 ! Que cette nouvelle année soit, pour vous et celles et ceux qui vous sont chers, placée sous le signe de la solidarité, de la santé et du changement.
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LE RTES VOUS DONNE RENDEZ-VOUS AU FORUM DE l'ESS À NIORT DU 30 JANVIER AU 1ER FÉVRIER 2024

Rendez-vous à Niort pour le Forum national de l'ESS, événement incontournable pour tous les acteurs engagés ! Retrouvez le RTES mercredi 31 janvier pour 3 temps-forts : la table ronde “Coopérer : une nécessité pour soutenir l’ESS sur les territoires en transition ?”, l'atelier “Monnaies locales en lien avec les acteurs de l’ESS” et la conférence “Revitalisation, relocalisation : l’ESS comme moteur du développement territorial”.
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RETOUR SUR LE WEBINAIRE RTES & APES : "PLATEFORMES COOPÉRATIVES & COLLECTIVITÉS TERRITORIALES"

En tant que partenaire du projet, le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.
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MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION PUBLIE SA FEUILLE DE ROUTE POUR L'ESS

Dans le cadre de sa stratégie de développement de l'économie sociale et solidaire, Mulhouse Alsace Agglomération publie sa feuille de route pour l'ESS.
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FAIRE CONNAÎTRE L'ESS SUR MON TERRITOIRE : LES ACTIONS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

A l’occasion du Mois de l’ESS, l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a réalisé de nombreuses ressources à destination du grand public pour faire découvrir l'ESS et les acteurs locaux engagés pour la développer.
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L’ASSOCIATION ALISÉE REÇOIT LE PRIX DE L’INNOVATION SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NANTES MÉTROPOLE

L’association Alisée a reçu le prix de l’innovation sociale et solidaire de Nantes Métropole, le 15 décembre 2023, avec un projet pour que les producteurs citoyens d’énergies renouvelables locaux puissent vendre leur production sur le territoire, à des particuliers.
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ÉVÈNEMENT ESS FRANCE - RÉPONDRE AUX CRISES ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE : LE MODÈLE DU RÉEMPLOI SOLIDAIRE - 29 FÉVRIER 2024 - ASSEMBLÉE NATIONALE

ESS France organise une rencontre autour du réemploi solidaire le jeudi 29 février 2024, rencontre qui sera l'occasion de lancer l’Union pour le Réemploi Solidaire.
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L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’ESS PUBLIE UNE ÉTUDE SUR LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES ENTREPRISES DE L'ESS

Réalisée sous l’égide de Pierre Valentin, chargé de mission au Crédit Coopératif, l'étude montre que l'ESS est un modèle économique solide, dans lequel investir comporte moins de risque par rapport aux entreprises hors ESS.
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ACTUALISATION DE LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN MÉTROPOLE

La nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2023. Les QPV sont désormais au nombre de 1362 en métropole, soit 66 de plus que dans l’ancienne géographie. Parmi eux, 111 quartiers sont entrants, 960 voient leurs contours modifiés, 291 conservent les mêmes contours qu’en 2015 et 45 quartiers sortent du dispositif. 
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ESPAGNE : PUBLICATION DU PLAN GLOBAL DE PROMOTION DE L'ÉCONOMIE SOCIALE 2024-2025

Publié le 8 janvier, le Plan global de promotion de l'économie sociale 2024-2025, d'un montant de 80 millions d'euros, financé par l'Union européenne avec les fonds NextGenerationEU, est présenté sur le site internet du ministère du Travail et de l'Economie sociale espagnol.
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RENCONTRE EUROPÉENNE À LIÈGE : L’ÉCONOMIE SOCIALE AU CŒUR DES TRANSITIONS - 12 & 13 FÉVRIER 2024

Le RTES vous donne rendez-vous à Liège les 12 et 13 février 2024 pour partager et échanger des points de vue sur des modèles économiques innovants, résilients et inspirants pour une Europe plus sociale et durable. 
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ESER - RÉGIONS EUROPÉENNES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PERMANENT

Lancée en 2018, l'initiative européenne ESER a pour objectif de sensibiliser à l'économie sociale au niveau régional/local et construire un réseau d'acteurs publics de l'économie sociale. L'appel à manifestation d'intérêt ESER restera désormais ouvert dans le but de permettre aux régions, municipalités et autres entités locales de rejoindre le réseau et d'élargir la communauté.
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5ème édition de l'Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.

Améliorer la connaissance de l'ESS

À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS. 

Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.

De nouvelles thématiques

L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.

Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.

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ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
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Pour en savoir plus sur les grands enjeux et les perspectives pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), ESS France publie la 5ᵉ édition de son Atlas commenté, fruit d'un travail de recueil et d’analyse de données en France et dans les territoires conduit en partenariat avec les CRESS, Chambres régionales de l’ESS.

Améliorer la connaissance de l'ESS

À l'occasion du Mois de l'ESS, ESS France vient de publier la 5ème édition de son Atlas commenté de l'ESS, publié chez Lefebvre-Dalloz. Cet ouvrage, dont la première édition date de 2009, a été réalisé avec le soutien du ministère des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des territoires, de la Caisse d’Epargne, de l’ADDES et d'Harmonie Mutuelle ESS. 

Il aborde des facettes variées de l’ESS, avec l'objectif d'améliorer la mesure de la connaissance de l’ESS à toutes les échelles et de dessiner les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.

De nouvelles thématiques

L'Atlas commenté de l'ESS s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes tout en explorant de nouveaux angles et de nouvelles thématiques : une nouvelle partie est ainsi consacrée aux questions européennes et internationales.

Les contributions de l’ESS au développement de nouvelles formes de travail font, dans cette édition, l’objet d’un nouvel approfondissement à partir d’innovations gagnant de plus en plus en importance dans le débat public.

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NEWSLETTER RTES - Novembre 2023

📣 Retrouvez les dernières actualités du réseau, de ses collectivités et de l'ESS !

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NOVEMBRE 2023

 
Les actualités du réseau
 

PRÉSENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR L'ESS D'OLIVIA GRÉGOIRE ET POSITION DU RTES

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, a présenté lundi 6 novembre 2023 sa feuille de route pour l’économie sociale et solidaire. Maxime Baduel nommé délégué ministériel à l'ESS, 1 ETP ESS par préfecture régionale, 2,5 millions d'euros dédiés au PTCE...  Retrouvez toutes les annonces dans cet article, ainsi que le communiqué de presse du RTES !
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Les actualités du réseau
 

DÉCOUVREZ DÈS MAINTENANT LE GUIDE "TIERS-LIEUX ET COLLECTIVITÉS - COMMENT FAIRE ENSEMBLE ?" DE FRANCE TIERS-LIEUX

Le rôle des collectivités est essentiel pour renforcer et pérenniser les tiers-lieux. Réalisé par France Tiers-Lieux, avec la contribution du RTES, ce guide est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires. Retrouvez notamment dans cet ouvrage les témoignages de nombreuses collectivités adhérentes du RTES.
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RETOUR SUR LE LANCEMENT DU CLUB DES COLLECTIVITÉS POUR L'ESS - RÉGION SUD

Le RTES et la CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur organisaient le 10 octobre 2023 le lancement du club des collectivités engagées pour l'ESS en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en visioconférence. Une quarantaine d'élu.e.s et services de collectivités locales ont pu partager leurs convictions et attentes pour développer et soutenir l'ESS.
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NOS PROCHAINS CLUBS DE COLLECTIVITÉS POUR L'ESS :

 
 

BIENVENUE AUX 3 NOUVELLES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES !

Le RTES souhaite la bienvenue aux nouvelles collectivités qui ont rejoint le réseau : la Communauté d'Agglomération Pays de Fontainebleau, la Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs et le syndicat mixte Préval Haut-Doubs ! Retrouvez dans cet article l'annuaire des collectivités qui composent le réseau.
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Les actualités du réseau
 

FAIRE DE L'ESS UNE ÉCONOMIE À PART ENTIÈRE, INDISPENSABLE AUX TRANSITIONS - GAËLLE LE STRADIC, CONSEILLÈRE ESS, RÉGION BRETAGNE

Conseillère régionale déléguée à l'ESS et présidente des instances de commande publique à la Région Bretagne, Gaëlle Le Stradic a intégré le conseil d'administration du RTES en juillet 2022. Elle revient pour nous sur les principaux axes de développement de l’ESS sur son territoire, en lien avec les acteurs ESS et les autres niveaux de collectivités.
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Les actualités du réseau
 

NOS ADHÉRENTS SE MOBILISENT POUR LE MOIS DE L'ESS !

De nombreuses collectivités adhérentes du RTES organisent des temps forts pendant le Mois de l'ESS. Retrouvez dans cet article les évènements organisés par nos adhérents. Collectivité, vous organisez aussi une rencontre, un webinaire ou encore une visite dans le cadre du Mois de l'ESS ? Dites-le-nous : communication@rtes.fr.
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UN AMI POUR METTRE EN PLACE UNE FILIÈRE DE CYCLO-LOGISTIQUE À POITIERS

Dans le cadre du développement de solutions de mobilités variées et d’usages alternatifs à la voiture individuelle sur l'ensemble de son territoire, la Fabrique à initiative POP Fabrique et Grand Poitiers lancent un appel à manifestation d'intérêt afin de mettre en place une filière de cyclo-logistique sur la ville de Poitiers.
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RETOUR SUR L'ÉVÈNEMENT DE LANCEMENT DE LA 16ÈME ÉDITION DU MOIS DE L'ESS

Le lancement national du Mois de l'ESS 2023 était organisé le 6 novembre 2023 au siège du Crédit Coopératif, en présence d'Olivia Grégoire. Retour sur les interventions d'ouverture avec Florentin Letissier, adjoint à la Mairie de Paris, la table ronde "Du coin de la rue au bout du monde, transformer la société avec l'ESS", la publication de la 5ème édition de l'Atlas commenté de l'ESS et la remise des Prix de l'ESS 2023.
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L'ESS AU RENDEZ-VOUS DU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES 2023 ! 

Organisé en partenariat avec l’Association des Maires de France, le Salon des Maires et des Collectivités Locales revient pour son édition 2023 du mardi 21 au jeudi 23 novembre Porte de Versailles à Paris. Le RTES a sélectionné pour vous quelques rendez-vous.
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RENCONTRE EUROPÉENNE À LIÈGE : L’ÉCONOMIE SOCIALE AU CŒUR DES TRANSITIONS - 12 & 13 FÉVRIER 2024

Le RTES vous donne rendez-vous à Liège les 12 et 13 février 2024 pour partager et échanger des points de vue sur des modèles économiques innovants, résilients et inspirants pour une Europe plus sociale et durable. 
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Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, a présenté lundi 6 novembre 2023 sa feuille de route pour l’économie sociale et solidaire. Maxime Baduel nommé délégué ministériel à l'ESS, 1 ETP ESS par préfecture régionale, 2,5 millions d'euros dédiés au PTCE...  Retrouvez toutes les annonces dans cet article, ainsi que le communiqué de presse du RTES !
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DÉCOUVREZ DÈS MAINTENANT LE GUIDE "TIERS-LIEUX ET COLLECTIVITÉS - COMMENT FAIRE ENSEMBLE ?" DE FRANCE TIERS-LIEUX

Le rôle des collectivités est essentiel pour renforcer et pérenniser les tiers-lieux. Réalisé par France Tiers-Lieux, avec la contribution du RTES, ce guide est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires. Retrouvez notamment dans cet ouvrage les témoignages de nombreuses collectivités adhérentes du RTES.
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