Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) organisait le 23 juin 2023 avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et ESS France un webinaire d'information à destination des collectivités, présentant 2 outils pour identifier et cartographier les acteurs économiques (et en particulier ceux de l'ESS) de leur territoire : 

Deveco mis en place par l'ANCT, un outil de CRM (Customer Relationship Management) et d’aide à la décision à destination des développeurs économiques des collectivités.

Outil présenté par Jean-Baptiste FERNANDES Chef de projet Développement économique - ANCT. Diaporama présenté à retrouver en cliquant ici

Carteco, outil développé par ESS France et les CRESS pour recenser les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique au cœur des territoires. De nombreuses initiatives en faveur de cette nécessaire transition écologique et solidaire sont en effet à l'initiative de structures de l'ESS, et cet outil vise à valoriser toute leur diversité.

Outil présenté par Aurore Médieu, responsable transition écologique & économie circulaire à ESS France. Diaporama présenté à retrouver en cliquant ici

Retrouvez le replay du webinaire ci-dessous :

Dans le cadre de ses travaux Économie informelle & ESS, le RTES explore les leviers d’action à disposition des collectivités territoriales pour accompagner la formalisation de pratiques informelles par et vers l’ESS. L’un d’entre eux est celui de l’aménagement urbain et du foncier. Retour sur le webinaire du 1er mars 2023 qui a rassemblé 70 participant.e.s.

Après deux années de travaux, le RTES va bientôt sortir une nouvelle publication de sa collection RepèrESS : "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales", en partenariat avec l'ANCT. Intéressé.e.s ? Remplissez ce questionnaire pour recevoir une version numérique du RepèrESS en avant-première.

(re)voir le webinaire

Marianne Cuoq, chargée de mission Développement Economique, Emploi et Insertion, ANRU

L’ANRU a été créée au début des années 2000 par loi Borloo qui crée le premier programme de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les projets urbains financés par l’ANRU sont des projets multi partenariaux qui rassemblent collectivités territoriales, bailleurs sociaux et acteurs locaux, et interviennent sur tous les aspects de la rénovation urbaine : habitat, équipements publics, commerces, développement économique, cohésion sociale, sûreté, santé, etc. Depuis quelques années, l'ANRU cherche à développer une approche de plus en plus innovante. 

L’ANRU a ainsi créé les clubs ANRU + pour mettre autour de la table les collectivités et bailleurs sociaux qui portent des démarches innovantes, avec l’objectif de favoriser la levée des freins, créer des socles de culture commune et diffuser la culture de l’innovation. Cela a donné lieu à plusieurs publications, dont une sur le développement économique : ANRU, Les carnets de l'innovation - Développement économique et renouvellement urbain, 2021.

Une des thématiques portées dans ce cadre est celle de la valorisation des savoir-faire des habitant.e.s. A alors émergé le sujet de l’économie informelle. 

Il ressort de ces travaux que le sujet de l’économie informelle a été très peu pris en compte lors des pré-diagnostics de réaménagements urbains (de 2014 à 2018), alors même qu’on sait que l’économie informelle est présente dans de très nombreux quartiers. L’ANRU a essayé de prendre en compte cette dimension suite à l’avis du Conseil National des Villes de 2019 sur l'économie informelle.

Les projets de renouvellement urbain sont ainsi identifiés par l’ANRU comme des opportunités pour intégrer les enjeux de l’économie informelle :

• ce sont des projets multipartenariaux qui permettent donc de rassembler les bons acteurs
• ils s’inscrivent sur un temps long (10-15 ans) et permettent d’avoir des projets d’action de long terme
• les projets d’aménagement urbain provoquent des délogements d’activités, ce qui bouleverse les réseaux d’acteurs mais permet aussi de faire ressortir les enjeux
• ce sont des projets qui permettent le repérage de foncier/locaux disponibles : souvent un levier bloquant du développement économique des quartiers
• ils permettent de penser et d’anticiper l’aménagement immobilier extérieur (lieu de pratique des activités informelles), sous un angle accompagnement

L’ANRU a par exemple accompagné les travaux menés sur Plaine Commune autour de la mécanique de rue (voir le webinaire dédié à cette démarche) et la démarche de formalisation d’activités, en s’appuyant sur le projet de réaménagement urbain, à Mamoudzou. 

Anlaouia Abdou, directrice Innovation économique et sociale, Ville de Mamoudzou 

La Ville de Mamoudzou a signé en 2020 une démarche de renouvellement urbain avec l'ANRU et ses partenaires et a développé en parallèle une stratégie de développement endogène pour inclure la population de Kaweni (quartier de Mamoudzou) dans le développement économique du quartier. A ce titre la ville a été lauréate de l’appel à projet d’investissements d’avenir. 

De 2018 à 2019 une première phase a permis de définir les axes du projet : 

• Développer un processus d’accès à l’emploi pour les populations de Kaweni vers la Zone d’Activités économiques de Kaweni  
• Passer de l’économie informelle à l’économie formelle : favoriser le développement des circuits courts par l’ESS  
• Intégrer l’investissement à vocation économique dans la conception du renouvellement urbain

En ce qui concerne l’axe 2, Passer de l’économie informelle à l’économie formelle : favoriser le développement des circuits courts par l’ESS, un premier travail important de diagnostic a été mené pour déterminer les filières prioritaires sur le territoire de Mamoudzou. 3 filières ont été identifiées : filière restauration rapide, filière agricole et filière sport.

Filière restauration rapide : Avec l’objectif d’accompagner les vendeuses de rue sur le village de Kaweni qui vendent des repas à la population et aux scolaires (pas de cantine scolaire à Mamoudzou). Sur cet axe qui porte des enjeux de santé publique, de qualité nutritionnelle et de retour à la dignité des vendeuses de rues, la ville de Mamoudzou a obtenu un financement du Ministère des Outre-Mer pour la production de repas à destination de publics en dénutrition.

Dans un premier temps, un repérage des vendeuses de rue informelles et de leurs zone d’implantation a été réalisé. Les vendeuses ont été accompagnées pour s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneuses et un programme de professionnalisation a été développé avec les CEMEA et la CRESS. Un travail a été mené sur la structuration du groupement des vendeuses : création des statuts d’une association et lancement d’un AMI pour porter le projet de production et portage de repas au bénéfice de familles malnutries via une structure d’insertion par l'activité économique. Suite aux 3 années du parcours d’insertion, il est prévu d’accompagner les vendeuses à la création d’une coopérative.

En parallèle, 3 points de vente ont été créés dans l’espace public via la création de mobiliers urbains adaptés aux besoins. Le prototypage du mobilier a été confié à une structure de l’ESS de Mayotte (Likolidago) et à l’école d’architecture de Paris pour répondre au mieux aux besoins des vendeuses de rue. La création du mobilier a été confiée à des artisans de Kawéni.

Filière maraîchère : Dans le cadre du projet de renouvellement urbains, des maraîchers informels implantés sur un foncier appartenant au département de Mayotte ont été accompagnés à la formalisation de leur activité via des formations à la production et à la commercialisation et la sécurisation du foncier via la signature de convention de prêts à usage. Un projet de parc agricole, comme démonstrateur de pratiques agricoles mahoraises, est également prévu, avec l'objectif de lutter contre l’érosion et restaurer la fertilité des sols pour développer le caractère productif du site en favorisant l’insertion sociale des maraîchers implantés sur place. L’enjeu est de construire un modèle économique crédible pour la mise en œuvre, la gestion et le développement d’un parc agricole à Kawéni, en se basant sur les pratiques agroforestières et l’insertion par l’activité économique (IAE).  Le parc agricole s’intègre dans la logique de développement des circuits courts engagée sur Kaweni, et plus largement à Mamoudzou.

Filière sport : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, il est prévu de créer sur la zone de Kaweni des équipements sportifs (gymnase…). Mamoudzou compte très peu d’encadrants sportifs diplômés, le projet consiste en l’accompagnement de 16 jeunes de Kawéni en formation BPJEPS, qui une fois formés et en attendant le développement des équipements sportifs, travailleront auprès d’associations identifiées de Kaweni qui avaient besoin d’encadrants sportifs.

Les clés de réussite de ce projet : 

• une approche méthodologique : association des acteurs, diagnostic, identification des objectifs…
• des appuis techniques sur le modèle économique des solutions envisagées 
• se sont appuyés sur les besoins des habitant.e.s
• partenariat fort entre acteurs institutionnels, monde des entreprises, acteurs de l’ESS et structures de terrain

William Champalaune, responsable d'opérations, Territoires publics Rennes et Alexine Malaoui, chargée de mission, TAg 35

Territoires Rennes est l’aménageur de la métropole de Rennes. Territoires Rennes porte un projet de renouvellement urbain sur le quartier Maurepas-Gailleul qui s’appuie à la fois sur des démolitions/constructions et sur des réhabilitations. Les objectifs de ce renouvellement urbain sont la valorisation et le retournement d’image du quartier, le développement de mixité sociale, le développement d’offres de commerces et de services et l’arrivée du métro.

Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain et suite au déménagement du centre postal, un étage de la Poste était disponible, avant sa totale démolition. En lien avec Rennes Métropole, en cohérence avec la volonté d’accueillir des activités sur le quartier qui servent l’ensemble des habitant.e.s, il a été décidé de développer un projet d’urbanisme transitoire initié en 2021 qui prendra fin courant 2023 au rez-de-chaussé de La Poste. Ce projet se donnait les objectifs suivants : 

• occuper de façon positive un lieu vacant 
• redonner une valeur d'usage à un lieu que tous les habitant.e.s connaissent et inventer un nouvel espace commun 
• créer du lien social entre les habitant.e.s dans un environnement convivial
• faire émerger et partager les compétences des habitant.e.s
• faciliter la création d'emploi sur le quartier

Territoires Rennes n’ayant pas de moyens humains pour construire et animer le projet, l’aménageur a fait appel à TAg 35 qui accompagne les porteurs de projets collectifs d'économie sociale et solidaire et d'innovation sociale en Ille-et-Vilaine. Ensemble ils ont identifié les cibles du projet : le local devait notamment permettre d’accueillir des activités d’artisanat, autour du savoir-faire des habitant.e.s et du ré-emploi, avec pour objectif d’intégrer des porteurs d’activités informelles.

Un appel à manifestation d’intérêt a été diffusé pour accueillir des porteurs de projets au Timbre de Maurepas, les conditions étaient la mise à disposition à titre gratuit des locaux (afin de permettre aux porteurs de projets de structurer leur activité) seules les charges sont payées par les occupants en contrepartie de quoi ils doivent donner du temps pour faire vivre le lieu, participer aux travaux d’adaptation du local et organiser des temps ouverts sur le quartier.

L’appel à manifestation d’intérêt n’a pas permis d’identifier des porteurs d’activités informelles contrairement à ce qui avait été prévu. En revanche, les activités installées et les ateliers mis en place, centrés sur les savoir-faire des habitant.e.s, ont permis de proposer des temps dédiés à ces publics.

Occupants du Timbre de Maurepas : 

• Atelier des bricoles : artiste plasticienne
• Un laboratoire culinaire Hey Bro, pour une activité de food-truck
• La fratrie du quartier : insertion de personnes avec troubles psychiques autour de pratiques culinaires
• La librairie coopérative l’Astrolabe

Le parcours foncier des occupants du Timbre de Maurepas a été anticipé, le projet urbain prévoit des ateliers pour les artisans et chaque occupant sera relogé sur le quartier ou sur un autre.

En plus de la dynamique vertueuse créée par la colocation, les porteurs de projets sont accompagnés par des professionnels de l’emploi : TAg35, mais aussi Cités Lab, porté par la mission locale, qui a délocalisé une de ses permanences hebdomadaires au Timbre de Maurepas. Ces accompagnements bénéficient aux occupants du Timbre de Maurepas ainsi qu’aux habitant.e.s du quartier. Un café associatif autour des savoir-faire des habitant.e.s est ouvert 2 fois par semaine, des ateliers sont également organisés. 

Ressources :

• Diaporama de Mariane Cuoq, ANRU
• ANRU, Les carnets de l'innovation - Développement économique et renouvellement urbain, 2021
• Diaporama de Anlaouia Abdou, Mamoudzou
• Diaporama de William Champalaune, Territoires Rennes et Alexine Malaoui, TAg 35

Dans le cadre de son chantier de travail sur l’approche par filières, le RTES a organisé mardi 27 septembre 2022 son 4ème webinaire sur le rôle des collectivités dans la structuration de filières économiques de territoire en lien avec l'ESS, autour de la filière bois. L'urgence climatique favorise sans doute la prise de conscience de l'importance économique, sociale, environnementale de la forêt et de la filière bois, et les collectivités sont particulièrement concernées par la structuration d'une filière territoriale.

Voir le replay :

Patricia Andriot, vice-présidente du RTES, a rappelé en ouverture que la création d'écosystèmes locaux passe par la coopération entre acteurs, la mise en place de circuits courts et la recaptation de la valeur ajoutée sur les territoires. Cela se fera si l'on s'inscrit dans une logique de filières, en retissant de l'amont à l'aval une articulation entre les acteurs. Parmi les filières, celle de l'économie forestière que le RTES a souhaité aborder, un sujet important car source d'économie locale et territoriale, même si le lien avec l'ESS n'est pas évident au 1^er abord.

Françoise Alriq, directrice adjointe de la Fédération nationale des Communes forestières a rappelé l'importance de la filière bois, et ses liens avec les collectivités. La Fédération existe depuis 1933, structurée en associations régionales et départementales, et rassemble plus de 6000 collectivités adhérentes. Au-delà des actions de représentation, d'information, de valorisation, de formation d'élus, l'association propose aussi aux territoires de grands programmes: par exemple depuis plus de 15 ans autour de la filière bois énergie et de la filière bois construction, et récemment un programme "Dans 1000 communes, la forêt fait école", où la gestion d'une parcelle est confiée à une classe (avec création d'un binôme franco-québecois). La priorité n°1 de l'ensemble des actions est le changement climatique.

La forêt est multifonctionnelle (fonctions sociales, environnementales, de protection, économique: biodiversité formidable, bois source de décarbonation, génératrice d'emplois, environ 400 000 emplois, forêt publique accueille 750 millions de visiteurs par an), mais aujourd'hui souvent menacée du fait du changement climatique (voir cet été les incendies qui ont conduit à une prise de conscience de l'opinion publique). Le changement climatique engendre de profondes modifications pour la forêt, qui va changer de faciès. Dans les actions menées sur les territoires, il est indispensable d'adapter la forêt au changement climatique. 

Le bois est source de nombreuses innovations, on peut dire que c'est le matériau du futur : la chimie du bois est en plein développement, autour par exemple des cosmétiques, de la nourriture animale,...D'autres innovations sociales se développent également autour du bois, avec par exemple un tiers-lieu du bois en Vendée.

Les liens entre collectivités territoriales et filières bois peuvent s'expliquer d'abord par les compétences : les collectivités peuvent être propriétaires de forêt (+ de 3 millions d'hectares sont propriété de communes, représentant 300 millions d'euros de vente de bois), le maire est aussi aménageur de territoire, prescripteur et maitre d'ouvrage public (par exemple en matière de construction), il est responsable des biens et des personnes, et de plus en plus en prise avec une demande sociétale de tracer et de participer à la gestion collaborative de la forêt et de ce qu'on peut en faire. Les bénéfices de la création de filières courtes et locales sont généralement mesurables si on prend la peine de construire les outils. Par exemple, dans le cadre du bois local dans la construction, avec un programme lancé il y a plus de 10 ans, la FNCOR a pu mettre en évidence que le bois local (rayon de 80 km), permet un retour sur investissement au territoire de 80%, contre 30% pour du bois importé. La FNCOR a créé un indice ART, révélateur des retombées territoriales, ainsi que des marques de certification territoriales, qui offrent une garantie sur la provenance des bois (et qu'on peut mettre dans les marchés publics, avec mention ou équivalent).

Les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) sont un acteur important de la filière bois énergie. Emily Duthion, cogérante de la SCIC ENR Pays de Rance, et présidente d'un pôle ESS de Saint-Malo, présente l'expérience de la SCIC en matière de structuration de filière. La coopérative, née au sein d'un conseil de développement souhaitant mieux connaître et développer les énergies renouvelables sur le territoire. Une étude de gisement sur le bois a conduit à la création d'une SCIC en SARL, en 2008, réunissant acteurs publics et privés, de l'amont à l'aval, "de l'arbre au radiateur". Confrontée au manque de projets de chaufferies bois, la SCIC a été amenée à diversifier ses activités, après une 1ère phase financée par le programme Leader pour la diversification du revenu des agriculteurs. La SCIC s'est ainsi diversifiée autour de l'arbre, et a répondu à un programme régional Breizh bocage, marché public de replantation, avec paillage des haies bocagères et entretien. Ils ont ainsi aujourd'hui un pôle élagueurs soins aux arbres, et proposent également des plans de gestion du patrimoine arboré pour les communes. La SCIC alimente aujourd'hui une quinzaine de chaufferies bois, travaille avec des scieries mobiles, et développe des liens pour mobiliers urbains ou artistes. Un volet de sensibilisation, à destination des écoles, des étudiants,..mais aussi via des programmes européens, est également présent. La SCIC compte aujourd'hui 15 salariés, et 100 sociétaires. Voir le diaporama de présentation

Catherine Moulin est maire de Faux-la-Montagne et cofondatrice d'Ambiance Bois, une des entreprises historiques de l'économie sociale et solidaire autour de la construction bois. Ambiance Bois, créée il y a 30 ans, sous forme de SAPO, est spécialisée dans la fabrication de matériaux en bois locaux. Sa 1ère activité était une activité de scierie / raboterie, puis a diversifié ses compétences dans le domaine de la construction bois, en neuf et en réhabilitation. Un atelier de menuiserie a été créé, et depuis 3 ans propose également du sciage à façon de feuillus. Et un bureau d'études Ambiance BAT. Les produits connexes sont aujourd'hui valorisés au maximum en circuits courts:  la sciure approvisionne un petit réseau de chaleur mis en place par la commune dès 1992 qui alimente plusieurs bâtiments publics, et une pépinière forestière, les plaquettes approvisionnent 2 chaufferies bois de communes voisines et des chaudières privées, ainsi qu'une chaudière qui fait fonctionner le séchoir de l'entreprise. Ambiance Bois est aussi connue pour son fonctionnement autogestionnaire : une des rares entreprises en SAPO, avec des salaires égaux, une répartition des tâches, un gérant tiré au sort. Ambiance Bois compte aujourd'hui une trentaine de sociétaires (6 au départ), représentant 25 ETP. 

La commune était historiquement propriétaire du terrain et d'un bâtiment transféré au SIVOM à l'époque, qui a réalisé un atelier relais. Cela a représenté une aide décisive au départ. Cette prise de risque initiale de la collectivité a largement été récompensée aujourd'hui, avec les emplois créés, les taxes, le maintien d'activités connexes  (exploitants forestiers, transporteurs, débardeurs,..), des salariés qui s'investissent dans une des 35 associations locales. Dans années 95, sur 60 enfants à l'école, 25 enfants avaient un parent qui travaillait à Ambiance Bois. Une autre SCIC l'Arban, agence d'urbanisme rurale et opérateur immobilier a été créée,et en lien avec AB participe à des opérations, par ex des chantiers en autoréhabilitation accompagnée. Entre 2013 et 2019, la population de Faux a augmenté de 93 habitants, atypique par rapport au reste de la Creuse.

Dans le Grand Est, l'association Des Hommes et Des Arbres, les racines de demain, a été créée il y a un peu plus d'un an pour répondre à un appel à projets de l'Etat, Territoires d'Innovation, qui a incité à la mise en place d'une démarche de coopération territoriale. L'association regroupe une grande diversité d'acteurs, chercheurs, ONF, collectivités, entreprises, acteurs de l'environnement et de l'éducation populaire, et citoyens intéressés par la dynamique collective, déclinée autour de 5 grands axes stratégiques Retrouvez la présentation. Mathieu Ruillet, le directeur de l'association, présente la démarche de labellisation du réseau. Cette labellisation (qui ouvre ensuite l'accès à toutes les ressources  et partenaires de l'association) est réalisée avec l'ensemble des membres, ce qui permet de  travailler sur l'adaptation aux besoins du territoire. Parmi les projets, un projet coopératif pour les entreprises de travaux forestiers,  souvent unipersonnelles et assez fragiles, permettant de mutualiser des achats, du matériel, des clients, et potentiellement de développer leur marché. De nombreuses initiatives de circuits courts et quelques unes pour renforcer les liens entre urbain et rural (avec par exemple un véhicule financier de travaux dans les massifs forestiers, mobilisant les financements de métropoles) sont également émergentes ou labellisées.

En synthèse, la collectivité dispose de nombreux leviers pour agir :

• Intégrer la forêt dans les documents de planification (SCOT, PCAET, PAT, SRADET ..), et pas simplement sous forme de "patate verte". La charte forestière de territoire est un outil assez complet, sur mesure. Le contrat de réciprocité rural/urbain peut aussi être un support intéressant (voir par exemple celui de  Montpellier)
• Faciliter l'accès au foncier, l'accès au gisement, et le repérage des acteurs du territoire
• Mobiliser la commande publique, qui peut s'appuyer sur des labels et certifications, que ce soit pour l'entretien des haies, le bois énergie ou le bois construction

Mathilde Thonon, des Petites Rivières, qui réalise un guide méthodologique pour le RTES sur la façon dont les collectivités peuvent accompagner la structuration de filières locales en lien avec les acteurs de l'ESS, souligne que selon les 1^ers retours d'expériences, les collectivités ont un rôle en amont particulièrement important. Un des facteurs clés de réussite est la capacité à associer les différentes parties prenantes autour d'un projet, pouvant aller jusqu'à la formalisation sous la forme de SCIC, et favoriser la coopération plutôt que la concurrence. Vous avez encore la possibilité de répondre à ces quelques questions pour partager votre expérience :

LIEN VERS LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

Retour sur le premier webinaire Structuration de filières économiques de territoire #1 du 02/04/2021, avec notamment Florentin Letissier, adjoint à la Mairie de Paris et vice-président du RTES, et Aurore Médieu d'ESS France.

Retour sur le deuxième webinaire Structuration de filières économiques de territoire #2 du 04/06/2021, avec notamment Pierre Roth, vice-président de Strasbourg Eurométropole;

Retour sur le troisième webinaire Structuration de filières économiques de territoire #3 du 25/05/2022, autour de la filière textile.

Une cinquantaine de participants ont suivi la conférence en ligne organisée le 12 mai 2022 par le RTES : Services d’intérêt économique général, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l’ESS ?

Un Point de RepèrESS SIEG et collectivités a été réalisé en décembre 2022.

Collectivités adhérentes, connectez-vous à l'espace adhérent pour (re)voir la conférence en ligne et avoir accès aux présentations des intervenants.

• Eléments de cadrage par Pierre-Vincent Guéret, directeur associé SPQR-conseil Lyon/Paris et ses collaborateurs Marie-Charlotte Simon et Cyril Malerba :

Le SIEG est un mode de gestion à part entière déjà expérimenté en France depuis 15 ans mais qui reste relativement peu connu. Il existe plusieurs exemples de SIEG dans des domaines d’intervention variés : exemples de SIEG sur la formation professionnelle, le traitement des déchets, le réemploi, la petite-enfance, la création/reprise d’entreprise, etc. Plusieurs collectivités ont trouvé une pertinence d’intervention via le SIEG.

C’est un mode de gestion souvent né de situations de blocage où il n’était satisfaisant pour la collectivité ni de passer par la subvention, ni par le marché public ou la concession. Historiquement, certaines subventions très descendantes ne correspondent pas à la définition légale de la subvention de la loi ESS de 2014 (dispositif ascendant pour une activité porteuse d'intérêt général que la collectivité soutient via subvention). Il y a donc eu des problématiques avec certaines subventions descendantes auxquelles le SIEG est venu apporter des réponses.

Le SIEG, un mode de gestion :

La personne publique détient une autorité qu’elle ne peut déléguer, celle d’être autorité organisatrice de la mise en œuvre d’une compétence qu’elle détient de manière décentralisée. L’autorité organisatrice définit si elle intervient ou non et comment, via quel mode de gestion : de façon directe, sous forme de régie simple ou personnalisée, via un marché public ou une concession, si elle utilise la subvention comme mode opératoire ou le SIEG. L’autorité organisatrice décide du déploiement de sa politique.

Comme dans tous les autres modes de gestion, la collectivité peut intervenir seule ou avec une autre collectivité. L’intervention à plusieurs collectivités suppose de définir la relation avec les autres collectivités : via prestation de service, mutualisation, groupement, structuration de SPL, établissement public… L’intervention à plusieurs collectivité peut se faire de manière ponctuelle ou structurée. Il est possible de monter un SIEG à plusieurs ou laisser une collectivité être cheffe de file et venir cofinancer.

Les spécificités du SIEG par rapport aux autres modes de gestion :

• Externalisation, notamment des risques : le risque financier est porté par l’opérateur du SIEG ; il n’y a pas de risque pénal pour la collectivité.
• Financièrement efficace : la compensation financière des opérateurs est faite à l’euro près (voir au centime près), sur la base d’une remontée des dépenses réelles.
• La collectivité conserve la possibilité de piloter le service par la convention avec l’opérateur et les obligations de service public ; elle contrôle que les opérateurs assurent les obligations de service public dont ils ont la charge.
• Mais ceci requiert un suivi et des contrôles financiers par la Collectivité (ou par des prestataires).

Les fonctionnements du SIEG sont définis par l’arrêt Altmark. Si les 4 conditions suivantes sont remplies, le SIEG sort du cadre des aides d’Etat :

• définir des obligations de service public
• expliquer au préalable comment est calculée la compensation
• sélectionner par une procédure transparente l’opérateur retenu
• vérifier régulièrement qu'il n'y a pas de surcompensation

Les obligations de services publics (acte fondateur pour la collectivité) : définition du mandat confié. Le SIEG offre la possibilité de co-construire la réponse. 

Droits spéciaux ou exclusifs : possibilité d'accorder un droit d’une manière spéciale : à plusieurs acteurs, ou un droit exclusif : ne retenir qu’une structure.

La juste compensation = dépenses - recettes dans le cadre du SIEG. Définir le terrain de jeu de l’analyse, avoir un suivi comptable rigoureux, avoir un dispositif de traçabilité. Permet d’introduire le coût unitaire qui permet d’avoir une juste compensation (juste ne signifie pas seulement juste financièrement). Une juste compensation peut donc être différente selon les opérateurs mais juste avec des acteurs qui n’ont pas la même convention collective, pas la même histoire, etc.

• Témoignage de Lucien Da Ponte, chef de service Economie de proximité et Economie sociale et solidaire, Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté

Suite à la Loi NOTRe et au transfert de la compétence NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprises) aux régions, il a fallu trouver une solution pour financer les opérateurs de l’accompagnement des demandeurs d’emplois, des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Auparavant l'État fonctionnait au travers du mode de la subvention. Or, cette activité étant dans un champ concurrentiel et s’agissant d’une commande de la Région, les services juridiques ont alerté sur le fait que la subvention ne convenait pas et qu’il fallait choisir la commande publique ou le SIEG.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a alors choisi le SIEG, qui lui a permis de :  

• Mettre en place un service public régional pour assumer une nouvelle compétence :  fixer un cahier des charges, définir les conditions de mise en œuvre de la politique : les obligations de service public (OSP).
• Sécuriser juridiquement l’obligation de financer les opérateurs : la juste compensation permet de s'exonérer des régimes d’aide
• Organiser un écosystème de la création/reprise d’entreprise par rapport aux attentes de la Région : volonté que tous les porteurs de projets aient le même type d’offres, qu’ils soient complémentaires et qu’ils travaillent ensemble. 

Pour le conseil régional, le SIEG présente plusieurs avantages :

• une visibilité budgétaire : tant pour le conseil régional que pour les opérateurs : pluriannualité et connaissance des coûts réels. 
• maîtrise et adaptation des conditions de mise en œuvre de sa compétence légale : fixation de l’intérêt général par la Région (OSP), amélioration de la politique (notamment si renouvellement), professionnalisation des opérateurs et des agents du service de la Région, adaptation aux aléas (ex. : conséquences de la crise COVID sur les opérateurs)
• pour les opérateurs le SIEG permet un dialogue avec les financeurs et une co-construction des réponses apportées, il permet une montée en compétence grâce au dialogue collectif et la mise en place d’une comptabilité analytique qui bien que complexe au départ s’avère être un outil de pilotage intéressant. 

Bien que s’accompagnant de certaines lourdeurs administratives, le SIEG est un instrument très intéressant selon Lucien Da Ponte qui conseille cependant un accompagnement par un prestataire pour élaborer le SIEG et son mode d’évaluation et accompagner les opérateurs sur les attentes de la collectivité. Lucien Da ponte conseille également de faire un SIEG sur une compétence propre (plus compliqué si plusieurs financeurs).
 

• Témoignage d’Alban Derrien, chargé de Mission ESS - Innovation sociale, Métropole du Grand Lyon

Constat de départ: la Métropole accueille gratuitement des déchets dont elle n’a pas la responsabilité (déchets des bailleurs ne sont pas des déchets ménagers et assimilés) dans ses déchèteries ce qui a pour conséquence:  un engorgement de ses équipements, une distorsion de concurrence entre les entreprises, un coût de traitement supporté par la collectivité et in fine par les habitants et une absence de traçabilité et de valorisation (estimation 80% incinéré et 20% valorisé).

La Métropole n’est pas compétente sur le gisement considéré, elle n’a pas la possibilité de passer par un marché mais souhaite accompagner les collecteurs à détourner ce gisement des déchèteries publiques sur une logique de coûts évités. En s’appuyant sur sa compétence insertion, la Métropole décide d’imposer des contraintes d’exécution spécifiques pour que la mise en œuvre de ce projet réponde aux différents défis identifiés : sociaux, environnementaux, technico-économiques et territoriaux.

Un consortium réunissant 17 structures de la collecte et du traitement des déchets des encombrants sur le territoire lyonnais est créé, l’ensemble des structures de la filière s’organisent pour proposer une solution collective et vertueuse. Suite à deux études de faisabilité, une expérimentation est menée en 2019 : la Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 450 000 € à ENVIE (en représentation du collectif, la SCIC ILOé n’est pas encore créée), pour l’exercice 2019-2020, pour mener à bien l’expérimentation dans le cadre d’un SIEG inférieur à 500 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux (Règlement Almunia 25 avril 2012). Ce premier SIEG a permis de faire une preuve de concept. 

Suite à une phase d’expérimentation réussie, le collectif se transforme en SCIC (la SCIC ILOé) et la Métropole de Lyon entre au capital de la société à hauteur de 48% et fait porter un nouveau SIEG sur la structure. Pour compenser les surcoûts engendrés par les contraintes de service public, la Métropole s’engage à apporter une participation financière dite de "compensation d’obligations de service public" (COSP) au bénéfice d’ILOé. Les obligations de service public sont ambitieuses : inversion du traitement des encombrants (de 20% à 80% de valorisation) ; création d’emplois en insertion ; création d’une dynamique collective. La COSP est évolutive (dans le temps et adaptée à chaque situation de départ). Plus précisément, les modalités de calcul de cette COSP ont été arrêtées à partir de la méthode du coût net évité, consistant à calculer la différence entre le coût net pour une entreprise assurant l’obligation de service public et le coût net d’une entreprise exerçant dans les conditions habituelles du marché n’assurant pas d’obligations de service public. La collectivité prend en charge le service au coût réel tout en ayant un filet de sécurité (plafond annuel à 400 000€).

Les objectifs sont revus chaque année en termes de volume. Cette contractualisation “évolutive” tient compte des progressions des structures impliquées, cela permet d’accompagner les structures dans leur évolution (ici montée en charge progressive du coût de l’exutoire et bascule du traitement des encombrants vers la valorisation permet d’anticiper la hausse du coût de l’incinération enfouissement)

Cette expérience fonctionne, le SIEG a permis d’inventer une réponse opérationnelle concrète.

Cette rencontre, co-organisée par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) (1), était l’occasion de partager et mettre en débat les résultats de la Synthèse sur l’entrepreneuriat informel en Europe (OCDE, 2015). Cette publication fournit des éléments clés de caractérisation des économies informelles et de l'entrepreneuriat informel en Europe et en France et porte un éclairage synthétique sur les différents types de mesures mises en œuvre dans différents pays européens. 

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Ampleur, facteurs explicatifs et effets de l’économie informelle en Europe et en France

Jon Potter, économiste, chef de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a fourni quelques repères pour saisir l’ampleur, les facteurs explicatifs et les effets de l’économie informelle en Europe et en France.

Ainsi, entre 2012 et 2021, on estime que les économies informelles représentent en moyenne 18% du PIB des pays de l'Union Européenne (11% en France). Malgré un léger accroissement pendant la crise sanitaire entre 2019 et 2021, la tendance est à la contraction. Les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs activités sont un peu plus de 13 millions, soit près de 3,5% de la population active des pays européens. 

Les pratiques entrepreneuriales informelles sont surreprésentées dans les pays de l’est et du sud de l’Europe, par rapport aux pays de l’ouest et du nord. Dans les pays de l’est et du sud, elles sont davantage le fait du travail salarié au sein de petites et moyennes entreprises, que d’activités indépendantes, contrairement aux pays du nord et de l’ouest. 

Plusieurs facteurs économiques et démographiques entrent en jeu (conditions macro-économiques du marché du travail, structure de l’économie, dynamiques migratoires), ainsi que des facteurs institutionnels (taux d’imposition, réglementations commerciales, systèmes de sécurité sociale, politiques de dissuasion morale et fiscale de la population). 

Pour l’OCDE, l’entrepreneuriat informel porte plus de désavantages que d’avantages, que ce soit pour les entrepreneurs, pour les consommateurs et les gouvernements. Aussi, les stratégies publiques se donnent pour horizon la formalisation des activités, motivées par la recherche d’une amélioration des conditions d’exercice (sécurité sociale, accès au crédit et aux programmes d’aides publiques et privés, sécurité de l’emploi et du travail) et de la qualité des biens et services échangés.

Stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel

David Halabinsky, économiste, chargé de projet au sein de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a dressé un panorama des stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel à partir d’un recueil de mesures prises par différents pays européens. 

Les stratégies d'accompagnement à la formalisation recensées dans l'Union européenne prennent le plus souvent appui sur des mesures de dissuasion, d'incitation ou de persuasion. Les mesures de dissuasion et d'incitation supposent que les entrepreneurs sont des acteurs rationnels qui se tournent vers l’économie informelle lorsqu’ils estiment que ses avantages sont plus importants que les coûts qui y sont associés. Ces mesures, cherchent à modifier le ratio coûts-avantages en augmentant la probabilité d’être détecté et le coût des sanctions (dissuasion) ou en renforçant les avantages liés au travail dans le secteur formel (incitation). Les mesures de persuasion s’éloignent de cette logique de ratio coûts-avantages pour favoriser un changement des comportements par l’amélioration de la relation entre l’État et les entrepreneurs, elles cherchent à "gagner coeurs et esprits" en faisant la promotion d'une culture de "mise en conformité".

En prenant appui sur le recueil d’expériences dressé par l'OCDE en 2015, Chloé Sécher, chargée de mission au sein du RTES et responsable du chantier de travail sur l’ESS et les économies informelles, et David Mateos Escobar, chargé de mission au sein de Cité Ressources et membre du Club DévÉco du RNCRPV, ont dressé un panorama de différents types de mesures déployées en France pour accompagner les pratiques économiques de subsistance. Ce faisant, ils ont rappelé que des mesures de dissuasion (sanctions, lutte contre la fraude), d'incitation (réductions ciblées d'impôts, ponts sociaux et primes à l'immatriculation) et de persuasion (statut d'autoentrepreneur, loi d’expérimentation TZCLD, accompagnement à la formalisation, recherches-action) sont mises en œuvre en France. Alors que certaines de ces mesures existent depuis longtemps, d'autres sont plus récentes, voire expérimentales, et méritent d'être connues. Par ce travail de recensement sommaire et non-exhaustif, le RTES et le RNCRPV proposent une première version d'un référentiel d'action qui pourra être enrichi progressivement par vos contributions (voir plus bas).

Outils d'incitation et de persuasion à la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'ESS et leviers d'action des collectivités locales

Dans son étude "L'entrepreneuriat informel en Europe" (2015), l'OCDE a établi une typologie des différentes mesures prises par les gouvernements face à l'entrepreneuriat informel. L'OCDE distingue les mesures de dissuasion, les mesures d’incitation et les mesures de persuasion à disposition des gouvernements (nationaux et locaux) de l’UE afin de formaliser l’entrepreneuriat informel.

En complément des mesures de dissuasion comme l'interdiction de la vente à la sauvette (avec exceptions à l'occasion de vides-greniers, le 1er mai, etc.) ou de persuasion telle la loi de 2009 instaurant le statut d'autoentrepreneur ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, le tableau ci-dessous recense quelques outils français d'incitation et de persuasion pour la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'économie sociale et solidaire et met en évidence les leviers dont disposent les collectivités pour soutenir ces différents outils. 

1 : En 2021 et 2022, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) dont le secrétariat est assuré au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV), s’associent pour contribuer aux réflexions et actions autour de l’accompagnement de pratiques économiques de subsistance en France et notamment dans les quartiers prioritaires.

Dans son rapport 2020, Vulnérabilités et ressources dans les quartiers prioritaires (juillet 2021), l’ONPV a mit en avant le continuum formé par le travail formel et informel dans les quartiers populaires à travers une revue de littérature (Romain Leclercq, 2021, p.96-113) qui présente différentes approches pour saisir les ressources informelles mobilisées par les habitants des quartiers populaires. Au printemps 2021 le RTES, avec le soutien de l’ANCT, a lancé un chantier de travail de deux ans consacré à l’économie sociale et solidaire et l'économie informelle qui rassemble une quinzaine de collectivités territoriales volontaires autour de ce sujet. Ces travaux, comme ceux du Club DévÉco du RNCRPV, explorent les enjeux de l’observation et de l’accompagnement des pratiques économiques de subsistance dans les quartiers politique de la ville en prenant appui sur des expériences locales. Il s’agit ainsi de situer l’action publique au bon niveau, de valoriser des expériences et de stabiliser progressivement un référentiel d’action publique.

Le RTES, en partenariat avec le CIRIDD organisait une conférence en ligne sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique le jeudi 3 mars 2022. Faisant suite à celle d'octobre 2021 sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), elle a réuni 45 participants.

Collectivités adhérentes, connectez-vous pour (re)voir la conférence en ligne.

• James Pédron,responsable de projets au CIRIDD 

Le CIRIDD travaille sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), installé en Auvergne-Rhône Alpes, le CIRIDD a une action régionale d’accompagnement et de centre de ressources et co-anime un atelier national sur la place de l’EFC dans la commande publique. Le CIRIDD porte également l’action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) qui vise à accompagner trois territoires d’expérimentation.

L’EFC, mobilisable par tout acteur économique, a pour but de dépasser les limites du modèle économique actuel dans sa réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Au regard des enjeux environnementaux il apparaît nécessaire de dé-corréler le développement économique de son emprise sur les ressources. L’ESS, via sa capacité à interroger la valeur produite, ses modes de gouvernance, sa capacité à créer de la coopération et son travail sur le bien commun, possède plusieurs atouts indéniables vis à vis de l’EFC.

L’EFC propose 6 clés pour agir :

• travailler sur la valeur : qu’est-ce qu’on valorise, rémunère, à quoi est-on attentif ?
• comprendre les usages et les pratiques des personnes
• avoir une offre intégrée ou servicielle
• avoir une approche coopérative et déplacer les façons de contractualiser 
• soutenir l’engagement et le travail
• installer des dispositifs de réflexivité : adapter l’organisation, s’assurer que cela fonctionne, démarche d’amélioration continue.

Quelques conseils pour intégrer l’EFC dans la commande publique :

• choisir un marché où la transformation du travail vers une approche fonctionnelle peut être accompagnée
• s’assurer d’avoir des ressources pour suivre le marché en interne au sein de la collectivité locale, et en externe notamment en s’appuyant sur la communauté EFC (IE EFC, clubs régionaux de l’EFC, etc.)
• avoir une organisation transversale au sein de la collectivité, indispensable à la mise en place de l’EFC dans la commande publique
• engager une démarche d’amélioration continue des pratiques, ce qui suppose la mise en place de démarches d’évaluation
• aller vers des écosystèmes coopératifs territoriaux

Retour d'expérience autour du marché alimentaire hors restauration collective de Valence Romans Agglo : Elsa Bouleau chargée de mission Agriculture et Alimentation Durable et Cécile Castany, direction commune des Achats et des Moyens Généraux de Valence Romans Agglo

Cette démarche qui a été accompagnée par l’action COEF P, s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT), porté à l’échelle de l'agglomération depuis 2015. Ce PAT ambitieux vise une autonomie importante du territoire : nourrir la population avec l’agriculture du territoire et faire évoluer les pratiques vers plus de respect de l’environnement. Dans ce cadre, un état des lieux des achats alimentaires au sein de la collectivité est engagé en mars 2020. Il ressort alors que l’ensemble des achats alimentaires hors restauration collective (petits-déjeuners de services, protocoles, événements) dépassent les seuils européens et qu’il est donc nécessaire de passer au marché public (environ 150 000€ annuels).

Le cahier des charges a été co-construit avec les différents services : une première réunion d’évaluation des besoins avec les services, une deuxième réunion pour définir le cahier des charges et recenser les besoins en matière de performance environnementale, une troisième réunion de présentation et ajustement du cahier des charges. En parallèle, un sourcing est mené sur le territoire auprès des professionnels de l’alimentation : traiteurs, restaurateurs, magasins de producteurs, etc. pour évaluer leur capacité de répondre au marché et à quelles conditions. Il en ressort la nécessité d’avoir un marché le plus simple possible.

Le marché a été publié en avril 2021, via la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD), procédure où le nombre de titulaires n’est pas défini au préalable et qui donne la possibilité d’accueillir tout au long du marché de nouveaux prestataires. Il était important d’avoir un dispositif permettant aux fournisseurs potentiels non encore prêts au moment du lancement du marché de rejoindre la démarche. Au démarrage 5 fournisseurs étaient inscrits et un an après ils étaient une vingtaine. Ce dispositif permet aussi de faire évoluer les critères au fur et à mesure : avec de plus en plus de contraintes liées aux circuits courts, au bio, à l’emballage, au type de livraison, etc. Il s’agit d’avancer pas à pas pour permettre à l’offre de s’adapter mais aussi car les services sont encore très tournés vers le critère prix. 

Pour faciliter la prise en main par les services qui avaient l’habitude de faire de simples consultations, ils se sont appuyés sur la plateforme départementale agrilocal. Cette plateforme présente l'avantage de guider pas à pas l’acheteur et de fournir des statistiques : qui a été consulté, quels critères inscrits … Une grande campagne de recrutement des prestataires, de formation des services, d'accompagnement et d'amélioration des pratiques des acteurs a été menée. Tout un panel d’outils a été mis en place : guide utilisation logiciel agrilocal, newsletter interne auprès des services (1500 agents), etc.

Ce projet permet de faire évoluer l’offre du territoire, il est donc plus vaste que le marché. La démarche va pouvoir se dupliquer à d’autres communes mais aussi auprès de professionnels du privé.

Points d’attention :

• bien connaître les acteurs de son territoire (ici possible grâce à un PAT porté de longue date sur le territoire) 
• être convaincu de la puissance que représente la commande publique pour porter les enjeux de politique publique 
• avoir des moyens et du temps à consacrer pour accompagner le changement de pratiques 
• s’inscrire en transversalité avec l’ensemble des directions et services 
• faire connaître le marché aux potentiels prestataires 
• s’assurer d’un appui politique et hiérarchique

En quoi ce marché relève t-il de l’EFC ?

• la nature des objectifs poursuivis qui dépasse la simple fourniture de repas, goûters, et relie aussi des objectifs de politiques publiques : du PAT notamment, mais aussi de développement durable, de développement économique, etc. 
• le lien avec une fonction de vie, ici le bien vivre alimentaire.
• la prise en compte des effets utiles : sociaux, socio-économiques, environnementaux…
• le développement de coopérations internes et externes à la collectivité : la capacité à prendre en compte les contraintes de l’autre.
• l’intention du projet, qui est imaginé de sorte à conserver l’adhésion des services utilisateurs (outils, formation, assistance disponible, plateforme agrilocal, etc.).
• un dispositif capable de s’adapter aux besoins et ressources disponibles. 

Ressources :

• le diaporama de présentation de James Pedron
• 17/03 : atelier Achats publics et économie de la fonctionnalité
• Economie de la fonctionnalité et de la coopération, comment les collectivités locales peuvent-elles s’en emparer ?, RTES, 2021
• Guide méthodologique Intégrer l’EFC dans la commande publique, Ademe, 2021
• Guide Mettre en place un plan de progrès dans un marché public, direction des achats de l'Etat, 2020
• page Commande publique et EFC, eclaira

Le 17 novembre 2021, le RTES organisait un échange autour de l'approche québécoise de la revitalisation urbaine intégrée, démarche inspirante pour envisager différemment la politique de la ville en France.

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Marie-Hélène Gélinas directrice générale du Comité de vie de quartier du Vieux-Gatineau et coleader du chantier Développement social et culturel et Lyne Bouchard coleader du chantier de Développement local, économique et commercial, présidente de l’Association des gens d’affaires et professionnels du Vieux-Gatineau présentaient la démarche de Revitalisation Urbaine Intégrée.

Dans les années 80, l'État québécois commence à développer des politiques publiques qui reconnaissent les contextes endogènes des communautés. Dans ce contexte, de nouvelles formes d’actions publiques apparaissent telle l’approche de la concertation intersectorielle abordée comme stratégie incontournable pour résoudre des problèmes complexes aux causes multifactorielles. La concertation intersectorielle englobe des approches comme l’approche territoriale intégrée (ATI) et la revitalisation urbaine intégrée (RUI).

La RUI est définie ainsi : «Les démarches de revitalisation intégrée sont inclusives, territorialisées, globales, intersectorielles, participatives, pérennes et professionnelles. Elles se concrétisent dans des projets globaux de développement sur un territoire déterminé. L’objectif est l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes à partir de la dynamique locale, en travaillant de manière concertée entre partenaires intersectoriels et multi-réseaux et en s’appuyant sur la participation des citoyens à toutes les étapes du processus.». En 2017 il existait une quinzaine de démarches RUI au Québec.

Le Vieux-Gatineau, est l’un des quartiers les plus pauvres de Gatineau. Au Vieux-Gatineau, la démarche de RUI est officiellement lancée en février 2014. La démarche RUI s’appuie sur le travail concerté de nombreux acteurs territoriaux, c’est une démarche pour et par la communauté. Le comité d'orientation de la démarche de RUI, l'instance pivot qui favorise une gestion collective de la démarche, est constitué du Comité vie de quartier du Vieux-Gatineau (CVQ-VG), de l’Association des gens d’affaires et professionnels du Vieux-Gatineau (AGAP-VG), du Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), de la Ville de Gatineau et de la Maison de quartier Notre-Dame. Il s'assure de la cohérence entre les projets et la vision développée par la communauté.

La RUI du Vieux-Gatineau s’organise autour de 3 chantiers, chaque chantier, porté par des citoyens, commerçants, structures est interdépendant des autres. Un inter-chantier permet la mise en commun des travaux, la consultation large de citoyens, etc. : 

• Chantier développement social et culturel : habitat social, mode de vie, information et communication, emploi, vie communautaire et sociale.
• Chantier développement local, économique et commercial :  économie sociale, pôle agroalimentaire, culture et récréotourisme.
• Chantier environnement et aménagement du territoire : lieux et places publiques, rues d'ambiances, mobilité et attractivité, infrastructures communautaires, embellissement et fonctionnalité du quartier.

La mobilisation citoyenne est un axe très important de la RUI, des consultations publiques sont organisées très régulièrement et tout est fait pour faciliter la participation des citoyens (service de baby-sitting gratuit, navettes gratuites, buffet convivial). La RUI développe des méthodes de mobilisation citoyenne : un dictionnaire des acronymes pour faciliter la compréhension de tous, une infolettre mensuelle, une page facebook, une chaine youtube avec interviews des acteurs du quartier et le journal la Voix citoyenne édité à 2500 exemplaires pour donner la parole aux citoyens en libre expression. 

Un plan d’action sur 10 ans a été élaboré en 2016. Ses enjeux prioritaires déclinés en 113 actions sont :

• La santé de la population et les actions sur ses déterminants (services de santé, sécurité alimentaire, logement, entraide communautaire, éducation, formation, aide à l’emploi);
• La mise en commun des forces économiques pour la revitalisation du secteur et la création d’emplois à travers des projets structurants;
• L’appropriation de la rue Notre-Dame et de ses abords par les citoyens du secteur.

Parmi les 113 actions, de nombreux projets intègrent des structures de l ‘économie sociale : la restauration du marché Notre-Dame, le développement de marchés de plein vent, l’aménagement éphémère de l’espace public et l’aménagement de lots vacants (jardins partagés, aire de détentes de plein air...), le développement de circuits artistiques et touristiques, les Serres urbaines Notre-Dame (jardin urbain, serres et complexe aquaponique, café/boutique), la réfection de la rue Notre-Dame…

Suite à cette présentation, Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine et Frédéric Frenard, chargé de missions à Résovilles partageaient leur rapport d'étonnement.

Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a également été élue de quartier à Rennes. Depuis une dizaine d’années, une coopération entre l’Ille-et-Vilaine et le Québec est active, financée entre autres par le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée. Ce fonds permet d’organiser des voyages apprenants dans les deux sens, rassemblant élus, chargés de mission et acteurs de l’ESS. Voici son rapport d'étonnement :

• Ce qui est intéressant au Québec, c’est que l’on fait d’abord de l’humain puis ensuite de l’urbanisme, tandis qu’en France on fait l’inverse. 
• Au Québec, peu importe la casquette avec laquelle on intervient, les gens n’interviennent pas pour leur institution mais d’abord pour le développement local du quartier. En France, on a tendance à oublier l'aspect local car on fait la dichotomie entre l’urbain, le social, l’économique, etc. 
• Il est également intéressant de noter l’approche pragmatique de la RUI québécoise : des actions sont menées, même à micro-échelle, occasions de favoriser l’interconnaissance entre les différentes parties prenantes. La démarche alterne des micros projets qui font sens au quotidien dans la vie des gens et des projets de long terme.
• Autre point d’intérêt, les “gens d’affaires”, les entreprises, sont présentes au cœur de la démarche. L’économie est partie intégrante du développement local. Au Vieux-Gatineau l’association des gens d’affaires a un contrat avec la ville pour développer le territoire par l’économie. 

Selon Emmanuelle Rousset, une des pistes pour faire évoluer la politique de la ville française vers une approche intégrée serait de faire une vraie place à l’ESS dans les contrats de ville. La question de l’économie est au cœur de la vie des quartiers : emplois, formations, reconnaissance… l’ESS, économie qui ne peut être délocalisée, qui agit avec les citoyens et l’ensemble des parties prenantes, qui peut faire lien avec d’autres entreprises, apparaît comme la clé de la revitalisation urbaine intégrée.

Frédéric Frenard, chargé de mission développement économique au Centre ressources politique de la ville - RésO Villes, partage le rapport d’étonnement d’Emmanuelle Rousset.

L’approche québécoise de la RUI interpelle le fonctionnement français de la politique de la ville. Au Québec, les dimensions partenariale et collective sont frappantes.

En France, la politique de la ville est marquée par un cadre contractuel dans lequel les partenaires (collectivité et Etat) définissent les orientations, les axes prioritaires. Les projets sont soutenus via des dispositifs et des appels à projet. Ce mode de fonctionnement présente quelques limites : certes il flèche des financements et permettent un soutien aux projets. Toutefois il a tendance à mettre en concurrence les acteurs locaux là où il serait attendu davantage de projets de coopération. La politique de la ville pourrait se réapproprier des approches fondées sur le Développement Local, le Développement Social Urbain (historiquement apparu dans les années 70 / 80) permettant d’activer les ressources du quartier et assurer la prise en charge du développent par les organisations du « milieu de vie du quartier » (collaboration active des collectivités et associations).

Pour Frédéric Frenard, la principale piste pour faire évoluer la politique de la ville serait de développer la dimension fédératrice et la culture de coopération, car nos modes de faire très sectorisés ne permettent pas de soutenir un développement endogène dans nos territoires. 

Selon lui les points d’intérêts qu’il aimerait diffuser dans les prochains contrats de ville sont :

• Une dimension « intégrée » ; un projet qui émane du quartier pour le quartier, une logique inter sectorielle.
• Un pilotage à l’échelle du quartier qui traduit cette dimension intersectorielle avec l’ensemble des partenaires et pas uniquement l’Etat et la collectivité
• Un leadership des chantiers qui est confié à un acteur ou une cohorte de partenaires du terrain
• S’appuyer sur les habitants comme des partenaires à part entière en développant leur mobilisation à l’image des tables de quartiers (pas seulement sur l’expertise d’usage mais comme porteur d’actions)
• Pas d’appel à projet, les projets sont construits collectivement avec les acteurs du quartier (dimension collective) puis vient la recherche de financements. Pourquoi pas un fonds de développement à l’échelle du quartier ?

Ressources : 

• Le diaporama de présentation de Marie-Hélène Gélinas et Lyne Bouchard
• La vidéo de présentation du réaménagement de la rue Notre-Dame

Retours sur des voyages d'étude :

• Le petit guide écoculturel Voyage Brétilio-outaouais
• La fiche Recette québécoise de développement local
• La fiche de présentation de la RUI
• La fiche de présentation du Santropol Roulant

Des ouvrages pour aller plus loin :

• 30 ans d’économie sociale au Québec, Nancy Neamtan, 2019
•  Angus Du grand capital à l'économie sociale, Gaétan Nadeau, 2009
• Article En 20 ans, le Technopôle Angus est passé d’une ancienne friche industrielle à un quartier d’avant-garde, chaleureux et effervescent

Ce temps d’échange initié à la demande d’élu.e.s du RTES était l’occasion de mieux comprendre le référentiel de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération et la façon dont les collectivités locales peuvent le mettre en pratique sur leur territoire. Avec Patrice Vuidel du laboratoire ATEMIS et Marine Corinthe du territoire Roissy Pays de France, il a réuni 65 participant.e.s.

Avec :

• Patrice Vuidel, intervenant chercheur au sein du Laboratoire ATEMIS. Pilote en lien avec l’ADEME du dispositif Coop’Ter qui vise à faire émerger des écosystèmes coopératifs territorialisés
• Marine Corinthe, chargée de mission innovation sociale, Roissy Pays de France

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