Suite à une présentation du Kit MunicipalESS du RTES, Aurélie Caria, responsable entreprises à la Communauté d'agglomération du Grand Albigeois et Philippe Mignard, responsable du pôle Développement de l’économie sociale, solidaire et alternative à Plaine Commune ont présenté quelques axes et outils de la politique de développement ESS portée par leurs deux collectivités.

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• Aurélie Caria, responsable entreprises à la direction développement économique-Innovation, Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La Communauté d'agglomération de l'Albigeois rassemble 16 communes et 85000 habitants. Une délégation à l'ESS existe depuis plusieurs années mais l’action dans ce domaine se concentrait essentiellement sur l'organisation d'événements grand public ou entre professionnels. Depuis les dernières élections, le vice-président porte une délégation ESS et développement des circuits courts, avec la volonté forte d’affirmer la place de l’ESS au sein de l’économie. Avec le contexte sanitaire, un plan de relance économique a été acté en septembre 2020 auquel il a été associé un plan d’action ESS qui se veut fédérateur et transversal.

Ce plan d’action s’organise autour de 3 axes :

• La création et le développement des activités et de l’emploi : rencontre économique avec les chambres consulaires sur reprise et transmission d’entreprises, commande publique responsable, candidature TZCLD en projet, réflexion sur la mise en place d'un système de fidélisation au bénéfice des commerces, des outils de portage territorial immobilier et financier, etc.
• Contribuer à la transition écologique : outil de compensation carbone, prestation plan de déplacements des entreprises, etc.
• Secteur agricole et circuits courts : aller vers la création d’une exploitation agricole; journées fermes en ville, etc. 

Pour ce faire, il est dans chaque situation étudiée la pertinence de s’appuyer sur le modèle coopératif et celui des SCIC. Ce plan d'action est piloté par la direction développement économique et innovation et s’appuie sur les différentes directions pour sa mise en œuvre. Un comité de pilotage, présidé par l’élu à l’ESS, valide les orientations qui sont ensuite présentées en conseil communautaire.

Focus sur l’outil de compensation carbone : cet outil est né du constat que certains projets en local manquent de financement (et notamment des projets en agroforesterie) quand des entreprises locales ont parfois un plan RSE fort mais qui finance des projets à l’autre bout du monde. L’objectif est de conserver la richesse produite en local. L’agglomération de l’Albigeois étudie actuellement l'entrée au capital d’une SCIC qui travaille sur ce champ. Plusieurs actions ont dores et déjà débuté : identification de parcelles disponibles et analyse de leur potentiel en matière d’agroforesterie, création par la SCIC d’un site internet dédié pour faire se rencontrer projets et financements nécessaires...

L'existence de nombreux délaissés agricoles sur les communes de la communauté d’agglomération ainsi que la volonté d’étudier la possibilité d’un statut salarié pour les agriculteurs pour contrer la précarité de leurs conditions, ont amené la CA du Grand Albigeois à réfléchir à la mise en place d’une exploitation agricole bio sous statut coopératif. Dans un premier temps une micro-ferme (maraîchage, poules pondeuses et élevage moutons) pourrait être créée sur une commune sous 18 mois / 2 ans. Les produits de cette exploitation alimenteraient notamment les supermarchés locaux ou la restauration collective.

Le projet de SCIC Commerce et artisanat est actuellement en phase de co-construction avec les artisans et commerçants, les chambres consulaires, l’URSCOP, etc. Il s'agit de développer un système de fidélisation et possiblement à terme un système de compensation : un grand albigeois qui covoiture, bénéficierait de points fidélité qu’il pourrait dépenser auprès des commerçants albigeois.

• Philippe Mignard, responsable du pôle Développement de l’économie sociale, solidaire et alternative, Plaine Commune

Plaine Commune rassemble 9 communes et 450 000 habitants, 66% des habitants vivent en quartier prioritaire de la politique de la ville. L’ESS représente 800 structures, 8000 salariés, soit 5% du tissu économique local. 

La politique publique ESS y a été développée dès 2006, dans la continuité d’actions déjà développées sur le territoire (internalisation de 2 chargés de mission ESS de communes du territoire), et celle-ci n’est pas remise en question par les alternances politiques. Elle s’organise autour de 4 grands axes : l’accompagnement, le financement, l'ingénierie sur des sujets clés (accès à la commande publique responsable, foncier, etc.) et l’animation/maillage du territoire. Cette politique est portée par 4.5 ETP avec un budget de 200 000€ en fonctionnement et 50 000€ en investissement.

Un des outils de la politique de soutien à l’ESS de Plaine Commune est un appel à projets, dont la 15ème édition est parue en 2021. Le budget de cet appel à projets est passé de 15 000€ à 120 000€. L’appel à projets, axé sur le développement économique porte 3 volets : création / développement / coopération. Cet appel à projets à l’avantage de permettre le repérage et l’identification des projets du territoire et permet un accompagnement dans la durée, à plusieurs étapes de la structuration du projet. Un processus transversal et inclusif d’évaluation des projets à été instauré. Sont ainsi associés des têtes de réseaux, des banques, d'autres services de Plaine Commune, etc. Les projets sont discutés en comité de projets qui rassemble jusqu’à 60 personnes, ce qui à l’avantage de créer une culture commune au sein de la collectivité. Plaine Commune est maintenant dépassée par la demande avec des dossiers pertinents et des demandes légitimes auxquelles il est difficile de répondre au regard du budget consacré.

Sur l’axe écosystèmes et coopérations, Plaine Commune fait le choix d’engager un travail d’égal à égal, sur une approche micro et endogène assumée et qui a prouvé ses résultats sur le temps long. A ainsi par exemple été engagée en 2001 une démarche auprès des métiers de création, à l’époque via une démarche Emploi, via le FSE, pour repérer les savoir-faire de personnes éloignées de l’emploi. Une association a ensuite été créée autour de la fabrique d'objets dérivés du patrimoine avec de nombreuses actions sociales. La Foire des savoir-faire a ensuite été créée (en 2019 elle a rassemblé 70 exposants du territoire sur 10 jours et eu 30 000 visiteurs). Le développement de cette foire a pointé le besoin d’accompagnement et de montée en compétence des personnes, une association tête de réseau à donc été créée, elle a aussi permis de développer les débouchées. Puis une SCIC a été créée avec une boutique en centre-ville de Saint-Denis, qui après avoir passé quelques années à trouver son équilibre économique développe maintenant plusieurs boutiques en Ile-de-France. Plaine Commune a ensuite développé une logique similaire autour de fabriques culturelles via un travail sur les coopérations entre 4 lieux et le développement d’une logique PTCE qui pourrait représenter un opérateur très intéressant dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024. Philippe Mignard précise que ces démarches s’inscrivent nécessairement dans le temps. 

Plaine Commune réunit chaque année les acteurs ESS du territoire, ce comité de suivi est notamment l’occasion de créer du lien, de faire réseau, de mettre en place des ateliers très concrets en fonction des besoins des acteurs, et de favoriser une culture commune sur le territoire. 

Il y a 14 SCIC sur le territoire de Plaine Commune, dont aucune n’est à l’initiative de la collectivité. Plaine Commune a un règlement d’intervention de prise de participation aux SCIC très balisé. Plaine Commune intervient au capital de 4 SCIC pour un total de 160 000€. Cette prise de participation au capital constitue une confortation économique beaucoup plus impactante qu’une subvention annuelle. Les SCIC sont pour Plaine Commune des lieux de co-construction et d’horizontalité, qui proposent une autre relation entre acteurs et collectivités bien que le degré de co-construction soit variable d’une SCIC à l’autre.

Cette conférence en ligne, inscrite dans le cycle d'échanges Alimentation durable & ESS du RTES, portait sur Alimentation durable et solidarités. Elle a rassemblé 50 participants.

• Xavier Broussier, directeur de l’association La Pioche

L’association La Pioche est une épicerie solidaire qui compte 2 établissements à Haubourdin et Loos. Le travail d’ancrage territorial démarre en 2006 et l’épicerie ouvre en 2009. L’association se donne 3 objectifs : proposer une aide alimentaire, lutter contre le gaspillage alimentaire et faire de l’insertion et créer de l’emploi. La Pioche, ouverte 6 jours sur 7, accueille le public d’une trentaine de communes. Au démarrage du projet, 2 emplois ont été créés pour tenir l’épicerie, travailler avec les partenaires qui fournissent les invendus (industriels, producteurs locaux, grossistes, grandes et moyennes surfaces), etc. Un groupement d’épiceries solidaires a également été créé pour partager le transport et le stockage des dons. Tous les dons alimentaires sont valorisés : la majorité est mise à disposition d’un public en situation de précarité qui participe à 30% du prix réel, et le reste est soit transformé via le bar à jus et soupe ou pour le repas des équipes, soit remis à des associations qui les distribuent aux sans-abris et auprès des camps de roms. Pour les dons effectués par les producteurs locaux, la Pioche passe par une structure intermédiaire : l’association Solaal qui organise les retraits auprès des agriculteurs et la distribution des dons.

La Pioche, en lien avec le conseil départemental du Nord, propose à des personnes éloignées de l’emploi, allocataires du RSA, d’être en immersion à la Pioche et tester les différentes activités d’une épicerie solidaire (accueil, caisse, entretien locaux, mise en rayon, etc.) et si une activité intéresse plus particulièrement une personne, celle-ci est formée en interne et en externe puis La Pioche fait le lien avec les partenaires donateurs qui accueillent également en immersion les personnes en question. En février 2020, l’activité de La Pioche a connu une forte évolution avec le passage au statut d’entreprise à but d’emploi (EBE) dans le cadre de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur Longue Durée. Au-delà du développement de l’activité d’épicerie solidaire, ceci a permis à la Pioche de développer leur mission d’insertion et de création d’emplois avec un passage à 23 emplois en CDI. Les personnes choisissent parmi les missions proposées par les EBE du territoire : La Pioche et la Fabrique de l’Emploi. La seule condition pour être recruté est de partager les valeurs de La Pioche et la motivation d’y travailler. La Pioche accompagne les personnes recrutées vers une montée en compétences, avec la possibilité de tester le travail dans une autre entreprise.

La Pioche entretient de nombreuses relations avec la Métropole Européenne de Lille, le département, la région et les services de l’Etat. La Pioche travaille notamment avec les collectivités sur l’identification des besoins du territoire ainsi que sur les besoins de formation, notamment en lien avec la région. Xavier Broussier pointe également les besoins en ingénierie qui peuvent être fournis par les collectivités locales via du mécénat de compétence par exemple. Il y a également une attente à ce que les collectivités puissent être dans le même esprit d'expérimentation que la Pioche.

• Jean-Claude EYRAUD, administrateur de l'Union départementale de l'ESS 05, animateur de l'action Agir ensemble contre la pauvreté et la précarité

L’Union départementale de l’ESS en Hautes-Alpes a été créée en 2008 et fédère 90 entreprises de l’ESS. A la sortie du premier confinement Jean-Claude Eyraud a été sollicité par le directeur de la MJC de Briançon et le directeur du Secours Populaire afin de mettre au centre des actions de l’UDESS05 la question de la pauvreté et de la précarité. Les Hautes-Alpes ont été particulièrement frappées par la crise sanitaire : 80% de l’activité économique repose sur le tourisme avec de nombreux saisonniers qui se retrouvent dans une situation difficile. A la sortie du premier confinement est de suite apparue la problématique de la solidarité alimentaire avec des besoins qui ont augmenté de 20% en quelques semaines avec de plus en plus de jeunes étudiants et saisonniers parmi les bénéficiaires de l’aide alimentaire. L’UDESS05 a créé la conférence permanente associative de la solidarité et le document agir ensemble contre la pauvreté et la précarité qui pointe 11 propositions.

Durant le premier confinement le département des Hautes-Alpes a financé les associations habilitées à faire de la distribution alimentaire afin qu'elles se fournissent en produits frais et locaux. La conférence permanente associative de la précarité a mobilisé le conseil départemental, l’agence de développement et du tourisme et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations afin de pérenniser cette mesure. Fin 2020 deux enveloppes de 50 000 euros ont été réparties aux 8 associations habilitées à la distribution alimentaire. Le dispositif devrait être reconduit en 2021 avec 150 000€ du département, 15 000€ de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et une aide de l’Etat de 100 000€. Puis, inscrit dans le PAT (Projet Alimentaire Territorial) des Hautes-Alpes, ce dispositif devrait être pérennisé.

Le lien entre les producteurs locaux et les associations de distribution alimentaire se fait par le biais de l’agence du développement économique et touristique qui passe les commandes, négocie les tarifs… et l’association qui livre : Échange Paysans.

Cette initiative a créé des coopérations entre des structures qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble malgré leur objet commun (Secours Populaire, Restos du Coeur, etc.), elle a permis un rapprochement entre les producteurs locaux et les associations livrées. Cette initiative a donc permis à des gens précaires d’améliorer la qualité de leur alimentation mais a aussi créé toute une chaîne humaine et économique sur le territoire.

Ressources :

• L'étude de l'ANCT L’économie sociale et solidaire (ESS), une chance pour les territoires fragiles, vol. 4 - extrait sur les épiceries solidaires et monographie de la Pioche
• L’étude de France urbaine, Resolis et Terres en villes : Villes et alimentation en période de pandémie 
• L'appel à projets France Relance : développer l'alimentation locale et solidaire

Comment une collectivité peut-elle aider à la structuration de filières sur son territoire ? Comment les acteurs de l’ESS peuvent-ils être partie prenante de ces filières ? Pour répondre à ces questions, le RTES a réuni pour un webinaire Florentin Letissier, adjoint à la Mairie de Paris, et Aurore Médieu, d'ESS France, qui ouvre le chantier de travail du RTES sur l'approche filières.

Collectivités adhérentes, vous pouvez revoir la conférence en vous connectant à l'espace membre du site du RTES.

De nombreuses “filières d’avenir” ont potentiellement un lien important avec l’ESS (écoconstruction, alimentation, santé, mobilités alternatives et logistique du dernier kilomètre, énergie, habitat, numérique, réemploi, textile…). L'enjeu est déterminant pour les acteurs de l'ESS d'être partie prenante voire au coeur de la structuration de filières de territoire.  

Une soixantaine de participants ont pu échanger avec:

• Aurore Médieu, responsable transition écologique & économie circulaire à ESS France, sur les actions d'ESS France sur cette question, avec un focus sur l'économie circulaire.

• Florentin Letissier, adjoint en charge de l’ESS, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet, Ville de Paris, sur les travaux de la mairie de Paris visant à structurer des filières solidaires de l'économie circulaire. 

Retrouvez les diaporamas présentés par le RTES, par Aurore Médieu (ESS France), et Florentin Letissier (Ville de Paris),  ainsi que la précédente interview de Florentin Letissier

Aurore Médieu a présenté les différents outils développés par ESS France pour accompagner la structuration de filières de la transition écologique avec un outillage auprès des structures pour mettre en évidence les externalités positives des structures de l’ESS du réemploi, avec la définition d’un set d’indicateurs et l'animation d'un groupe de travail au niveau national, ou encore la rédaction de plus de 90 fiches portraits d'initiatives de la transition écologique, en lien avec les collectivités.

Florentin Letissier a rappelé qu'à Paris, cette approche par filières a été construite au croisement des enjeux de l'économie circulaire et de l'ESS et dans un contexte d'urgence:  le tissu économique parisien est fortement impacté par la crise (tourisme, restauration, culture, ...). L'approche par filières a pour ambition notamment de créer des emplois non dépendants de la mondialisation en poussant une relocalisation des activités dans Paris ou au sein du Grand Paris, avec la problématique accrue de l'accès au foncier.

Cinq filières prioritaires ont été identifiées, suite à des échanges entre la Mairie de Paris, la CRESS Île-de-France, Les Canaux et Paris Entreprendre Initiatives : les équipements électroniques et numériques (avec une réflexion sur la low tech et le réemploi) ; la consigne (alternatives aux plastiques à usager unique) ; les textiles et tissus ; l'ameublement et les matériaux de construction ; et la logistique urbaine. 

Des comités de filières sont mis en place, rassemblant l'ensemble des acteurs d'une même filière, notamment les acteurs de l'insertion, dans le but de développer l'interconnaissance entre acteurs mais aussi pour construire une feuille de route, filière par filière, et pour lever les freins au développement (accès au foncier et problèmes de trésorerie principalement). 

Ces comités de filières réfléchissent également à la chaine de valeur, en essayant d'identifier l'ensemble des acteurs présents de l'amont à l'aval d'une même filière, et afin de trouver des acteurs pouvant intervenir sur les "chaînons manquants" dans chaque filière, en facilitant l'accès à l'immobilier, en allant chercher des financements nationaux ou régionaux notamment. Dans le contexte actuel, la collectivité a un rôle important pour être en veille sur les moyens supplémentaires pouvant être mobilisés pour les projets d'ESS.

Dans un second temps, ces comités de filières permettent également de créer du lien avec le secteur privé classique et les acteurs du financement, afin de travailler notamment à des « joint ventures » sociales, telles que le partenariat entre le groupe SEB, géant de l'électroménager, et le groupe ARES, grand acteur de l'insertion par l'activité économique, pour l'ouverture d'un lieu dédié à la réparation d'appareils électroménagers dans le XVIII^e arrondissement de Paris.important d’être très en veille sur moyens supplémentaires,

Les échanges ont permis de partager plusieurs sujets qui seront approfondis dans les prochaines rencontres:

-  l'intérêt de renforcer les coopérations entre territoires autour de ces enjeux de structuration de filières, par exemple en accompagnant les structures de l'ESS dans l'essaimage de leurs activités

- des freins réglementaires ont été évoqués, par exemple concernant le réemploi du matériel numérique provenant des collectivités: ESS France et le RTES peuvent être des relais pour faire évoluer la règlementation si nécessaire.

- l'intérêt de la SCIC pour structurer tout ou partie d'une filière  (à Paris par exemple dans le secteur du bâtiment ou le secteur culturel) 

- des démarches de filières en cours, autour biodéchets, réemploi des emballages alimentaires à Bordeaux et Lille, autour du réemploi des matériaux du bâtiment et des matériaux issus d'activité industrielle...

Vous êtes intéressé.e  par ce chantier et souhaitez y contribuer? Pour vous inscrire et découvrir les autres chantiers du RTES: chantiers de travail et commissions 2021

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conférences en ligne organisées par le RTES. Collectivités adhérentes au RTES, vous pouvez toutes les (re)voir ! 

Identifier l'ESS et ses acteurs sur mon territoire :

• Deveco & Carteco, 2 outils pour identifier et cartographier les acteurs engagés de mon territoire - juin 2023

• Cycle ESS et collectivités bretonnes : Mieux connaître l'ESS dans le champ des politiques publiques - février 2022

• Départements et ESS, en partenariat avec l’ADF - juin 2020

• Comment parler ESS à un.e nouvel.le élu.e ? - mars 2020

• La co-construction des politiques publiques - novembre 2018

• Transmission et reprise d’entreprise dans l’ESS : les rôles des collectivités locales - novembre 2016

Evaluation loi ESS :

• Webinaire du RTES "Evaluation de la loi ESS 2014" - avril 2023

Mesurer l'impact :

• Mesures d'impact territorialisé : quel accompagnement par les collectivités ? - juin 2023 

• Les mesures de l'impact social - juin 2017

Structuration de filières :

• Structuration de filières économiques de territoire #4 : la filière bois - septembre 2022

• Structuration de filières économiques de territoire #3: textile & ESS - mai 2022

• Structuration de filières économiques de territoire #2 - juin 2021

• Structuration de filières économiques de territoire #1 - avril 2021

Coopérations économiques territoriales : PTCE & SCIC :

• FlashWeb ESS Quartiers spécial PTCE avec l'ANCT - juillet 2022

• Economie de la fonctionnalité et de la coopération : comment les collectivités territoriales peuvent-elles s'en emparer ? - octobre 2021

• Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) - février 2021

• SCIC et collectivités territoriales, questions juridiques - octobre 2020

• Plateformes collaboratives solidaires et collectivités territoriales - juillet 2020

Europe et international :

• Découvrez URBACT, le programme européen de coopération territoriale pour les villes - avril 2022

• ESS, territoires et transitions à l'échelle européenne - mai 2020

• Migrants, quelques initiatives de l’ESS en lien avec les collectivités - avril 2017

• Développer l'ESS avec le soutien de l'Europe - avril 2016

Foncier :

• "Métropoles & Foncières" - mai 2023

• Cycle ESS et collectivités bretonnes : Les tiers-lieux : espaces de structuration de la vie économique, sociale et citoyenne d'un territoire - mai 2022

• Habitat & ESS : quels leviers pour la transition écologique - octobre 2018

Commande publique responsable :

• Cycle ESS et collectivités bretonnes : Les achats responsables, une opportunité pour l'ESS - avril 2022

• L'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique - mars 2022

• L'innovation dans la commande publique - novembre 2020

• Les SPASER : schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - novembre 2019

• Actualité de la commande publique responsable - zoom sur les marchés réservés - juin 2018

ESS & Politique de la ville :

• Économies de subsistance : quels leviers pour l’action publique ? - mars 2023

• L'entrepreneuriat informel en Europe et en France - mars 2022

• Pratiques culinaires informelles, retours d'expériences de formalisation - septembre 2021

• Economies populaires, vulnérabilités et ressources - septembre 2021

• Mécanique de rue : retour sur une recherche-action - mars 2021

• Les flashweb ESS et Politique de la ville de l'ANCT - décembre 2020

• Economie informelle, s’appuyer sur les collectifs d’habitants - novembre 2020

• Politique de la Ville & ESS, en partenariat avec le CNFPT - septembre 2018

ESS & Territoires ruraux :

• Ruralités & Co : Comment l'ESS peut être mobilisée comme levier d'innovation sociale sur le territoire ? - juin 2022

• Connaître l’écosystème d’accompagnement et de financement, septembre 2020

• Le rôle des collectivités territoriales dans l'accès au foncier, juin 2020

• L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux, octobre 2019

Alimentation durable :

• La place de l'ESS dans les PAT, avril 2021

• Alimentation durable et restauration collective, mars 2021

• Agriculture urbaine, février 2021

• Alimentation et entrepreneuriat coopératif, janvier 2021

• Circuits courts et plateformes de distribution solidaires, novembre 2020

• Quelles alliances entre territoires urbains et ruraux pour une alimentation durable ?, octobre 2020

• Initiatives pour une alimentation durable accessible, février 2018

Transition énergétique, écologie & ESS :

• Territoires Low-tech et solidaires - avril 2022

• CRTE : comment coopérer entre collectivités et acteurs de l'ESS ? - juin 2021

• Place de l'ESS dans les CRTE, février 2021

• ESS et Objectifs de Développement Durable, mai 2019

• Réemploi textile et alimentaire : quand les collectivités travaillent avec les structures de l’ESS, mars 2019

• Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens, en partenariat avec Energie Partagée , novembre 2018

Autres thématiques :

• Conditionnalité des aides publiques des collectivités - Chantier de travail RTES - mai 2023 

• Webinaire du RTES - Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) - mars 2023

• Services d'Intérêt Economique Général, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l'ESS ? - mai 2022

• Retour sur la 5e fabrique du consensus "Territoires zéro chômeur de longue durée" - mai 2021

• Inclusion numérique et ESS - juin 2019

• Collectivités et Garages Solidaires - avril 2018

Les "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE) doivent accompagner la relance dans les territoires en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. A quelles conditions peuvent-ils offrir des opportunités importantes pour les acteurs de l'ESS? Pour en débattre, le RTES a organisé le 26 février 2021 une conférence en ligne destinée aux collectivités locales, qui a réuni 90 participants.

(Re)visionnez la conférence en ligne : 

Les interventions de Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et élue locale, de Yannick Blanc, fondateur du Carrefour des innovations sociales et haut-fonctionnaire, et de Romain Briot, conseiller à l'AdCF, ont partagé une conviction: le CRTE représente une révolution dans les relations entre Etat et collectivités, au moins dans son esprit. En effet, si les contractualisations entre Etat et collectivités sont nombreuses,  le CRTE a une spécificité : le CRTE a comme ambition de mettre en cohérence les différentes échelles et les différents domaines de l'action publique, en partant du projet de territoire.  Il est prévu que le CRTE soit par ailleurs co-construit avec tous les acteurs du territoire, y compris les citoyens et initiatives citoyennes.

Calendrier et périmètre:

Les périmètres des CRTE sont en cours d'être finalisés, suite à des échanges entre les élus et le Préfet. Tous les territoires sont couverts. Le périmètre du contrat peut être différent de celui de sa mise en oeuvre ("l’échelle de contractualisation et même l’identité des signataires ne préjugent pas de la maîtrise d’ouvrage des projets opérationnels co-financés. En d’autres termes, même si un contrat est conclu à l’échelle intercommunale, la maîtrise d’ouvrage des projets relève des institutions compétentes, notamment les communes", comme rappelé sur le site de l'AdCF).  Les CRTE doivent être a priori signés avant le 30 juin,  mais pourront être enrichis par la suite, notamment dans le cadre d'un dialogue avec le département et la région. Les contrats s’inscrivent dans le temps (6 ans), et donneront lieu à une révision annuelle et donc à la possibilité chaque année de préciser et d'intégrer de nouvelles fiches actions et fiches projets. Mais la priorité est la relance, il est important d'avoir des projets ficelés pouvant être financés avant fin 2021.

La circulaire du 20 novembre 2020 sur les CRTE précise ainsi :

• les CRTE doivent avoir une approche transversale large à tous les domaines de l'action publique (santé, social, culture, énergie…). Il s’agit de chercher la cohérence entre l’ensemble des parties prenantes d’un territoire : acteurs publics et acteurs privés de l’intérêt général. En ce sens, les CRTE semblent mettre fin à la fragmentation de l’action publique tant attendue.
• la priorité des CRTE porte sur la relance, l’enjeu est donc de booster les activités économiques de toute nature qui ont une maturité suffisante pour mettre en place les projets dans l’année suivante.
• les CRTE doivent aussi répondre aux enjeux de transitions.

Pour Romain Briot de l'AdCF, le CRTE est une réponse à la fragmentation de l'action publique locale, causée par la multiplication des appels à projet, appels à manifestation d'intérêt,.. qui mettent en concurrence les territoires.  Yannick Blanc a rappelé que l’originalité de cette contractualisation est qu’elle doit avoir des effets simultanés sur le très court et le très long terme, elle vise à répondre aux urgences de la crise sanitaire (avec une certaine pression à utiliser les fonds européens du plan de relance), mais aussi à engager la transition environnementale avec des projets qui vont s’étaler dans le temps. 

Les CRTE représentent également une opportunité financière inédite pour les territoires (avec le caractère inédit du plan de relance), tous les ministères sont invités à contribuer aux CRTE.

Une des conditions identifiées de réussite des CRTE est  la capacité des territoires et des élus à élaborer ces contrats et à les animer année après année. Cela repose  fortement sur la qualité du dialogue entre Etat et élus, entre acteurs et élus, mais aussi entre élus avec un enjeu autour de l’articulation de plusieurs échelles territoriales.

En tant qu’élue d’une communauté de communes très rurale (Auberive, Vingeanne Montsaugeonnais dans le Grand Est), Patricia Andriot invite les élu.e.s et représentant.e.s de collectivités territoriales à se saisir des CRTE, en faisant preuve d'ingéniosité et sans baisser la garde : il reste difficile pour les porteurs de projets ESS de mettre le pied dans la porte, et le risque est très présent que seuls les plus gros projets tirent leur épingle du jeu.

Un autre point d'attention est à noter: la question de l'ingénierie nécessaire et de l'accompagnement (avec rôle possible de l'ANCT?), ainsi que la nécessaire révolution culturelle côté Etat et administrations, avec une culture de l'innovation sociale peu développée.

Nadia Djemaoui a partagé l'expérience de la communauté de communes des Crêtes des Ardennes, territoire qui a l’habitude des contractualisations et l’habitude de la participation citoyenne. Le travail est aujourd'hui mené en parallèle autour de la coconstruction du projet de territoire (avec l'appui de Citoyens et territoires et de l’Unadel), travail mené avec les élus et avec les citoyens, et sur la mise en place du CRTE.

Comme rappelé par les intervenants, les CRTE sont le point de départ d’un long processus qui veut revoir les relations entre Etat, collectivités et acteurs. Acteurs et élus locaux en charge de l'ESS ne doivent pas hésiter à "pousser la porte" des endroits où les CRTE se discutent, et ne pas perdre de vue l'enjeu de la transition que portent également les CRTE. Sur le papier, la porte est entrouverte,  avec des mentions explicites d’ouverture à l’innovation et de recours à l'expérimentation. Au vu de l’enjeu, il n’y a pas d’autres choix que celui de réussir !

Ressources

• l'article du RTES sur les CRTE
• la note technique de l'Adcf sur les CRTE
• cet article de la CRESS Nouvelle Aquitaine sur la place de l'ESS dans les CRTE

Afin de contribuer à renforcer la place de l'ESS dans les CRTE, le RTES a développé un rapide argumentaire, que vous trouverez dans le courrier type d'interpellation.